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Les Fintechs : vers un régime juridique en construction
Hassan Essoussi
Doctorant à la faculté des sciences juridiques,
Economiques, et sociales, Ain chock
Abstract :
Financial Technology, commonly known ‘’Fintech’’, is now the one of the most promising industries around the world. The fintech is a start-up with an innovative new business, new products and services, that is changing finance world for the better globally. These fintech firms offer investors a rang of financial services through the internet or a system sush as Blockchain. With another way, Fintech firms, mainly start-ups, are reshaping the financial services industry, offering customer-centric services capable of combining speed and flexibility.
Introduction
Avec le développement des technologies, la puissance des énergies mises en jeu l’accroissement des échanges, la vérité des produits et des services mise en œuvre, le coût financiers des investissements nécessaire, la concentration des populations autour des centres de production et de service, voire les nouvelles technologies engendrent pour chacun un nouveau rapport au monde, une nouvelle façon de penser le temps et l’espace, une autre manière de concevoir l’information, les connaissances et l’autonomie d’action[1].
Face à cette évolution, architectes, bureaux d’étude, les banques, les assurances et les entités de services financiers, exploitant ont développé progressivement des outils des automatismes, des méthodes d’organisations, plus fiable et plus sûres, permettant de réduire les risques encourus à des valeurs extrêmement faible, contrôlée et acceptées par les autorités de tutelle. Cette recherche permanente a donné naissance à une nouvelle ingénierie, dite ‘’Forensique’’ qui a pour but d’anticiper les défaillances, d’améliorer les performances et de réduire les risques[2].
Par extension, l’évolution des technologies à toucher un domaine très innovant et celui des services financiers qui sont fourni par les banques et les assurances, ainsi les services qui ont une relation forte et stricte avec les marchés financiers. Autrement dit, le droit bancaire et financier est l’un des plus touchés par l’essor des technologies modernes de l’informatique et de la transmission des données. Trading à haut fréquence, Blockchain, bitcoin, paiement sans contrat, Big data, etc… Prenons l’exemple des Fintechs, que décider à développer dans le champ des activités réglementées[3]. Il ne faut pas les empêcher d’éclore et se développer, car leurs découvertes d’aujourd’hui permettent les progrès de demain, dont les établissements de crédit et les prestataires de services d’investissement ont un besoin permanent[4]. Le rythme croissant de la fintech s’est accéléré au cours de l’année 2018 en Angleterre comme dans le reste du monde, et le début d’année 2019 vient de confirmer que cette tendance avec d’importantes opérations[5].
Le présent sujet se rapporte à identifier les fintechs en les définissant, puis les distinguant des institutions juridiques voisines (I), et à déterminer les domaines et modalités de régulation des fintechs (II).
I-identification des fintech
Le terme fintech est emprunté de l’anglais Financial Technology et désigne dans le langage anglais l’utilisation des nouvelles technologies aux services bancaires et financiers. C’est pourquoi nous allons identifier les fintechs en les définissants (1) et dans un second temps les distinguer avec les institutions juridiques qui les sont proches (2).
1-Définition des fintech
Fintech est une expression qui signifie la technologie financière, elle est définie comme l’avatar dans le domaine de la banque et de la finance de la fameuse révolution numérique, permettant à des petites entités agiles de venir concurrencer sur leur terrain ou compléter l’offre des acteurs installés dans tous les domaines de l’économie[6]. Une partie de la doctrine l’a définie comme l’activité pour laquelle les entreprises utilisent les technologies de l’information et de la communication pour livrer des services financiers de façon plus efficace et moins coûteuse[7].
Les Fintech ont un caractère innovant qui touche surtout les nouveaux usages. On peut citer à titre d’exemple le secteur des paiements, la création de cagnottes ou de modules de paiement entre étudiants, ou s’agissant de prêts, le financement participatif ou tout autre types de financements[8].
Par extension, les services financiers sont sortis de domaine classique à un domaine moderne qui est envahi par la technologie qui touche la vie humaine pour faciliter sa propre vie. Autrement dit, les fintech sont des start-up – PME et TPME- qui maitrisent les nouvelles technologies notamment les technologies de l’information et la communication et qui tentent de capter les parts de marché des grandes entreprises en place[9]. Néanmoins, les fintech ne sont pas des start-up à vrai dire, parce que cela confond entre les start-up et la finance technologique signifie que les fintech sont des nouvelles catégories des start-up ce qui est faux en sa totalité[10]. Alors, les fintech sont l’inclusion des services financiers exercés par les start-up dans le champ technologique. D’une autre manière, les start-ups peuvent fournir tous les services financiers sous forme numériques.
Les fintech regroupent l’ensemble des entreprises utilisant des modèles opérationnels, technologiques ou économiques innovant, visant à traiter des problématiques existantes dans l’industrie des services financiers.
En effet, l’évolution rapide des fintech est désormais portée par trois moteurs technologiques puissants : l’intelligence artificielle, Blockchain et l’internet des objets. Le rôle de l’IA est immense et trouve ses premières applications dans la relation client et le conseil. Et pour la Blockchain s’applique dans le moment de l’établissement des contrats qui sont dénommés par les smart contract, des paiements, et des financements des entreprises[11].
Ainsi, les fintech ont un caractère international croissant et dominant à l’échelle mondiale, et ce caractère nécessite un passeport réglementaire qui permet à toute start-up d’implanter directement ses activités. Et ce, existe dans les pays occidentaux, on peut citer à titre d’exemple la réglementation européenne qui permet a toute start-up qui ont obtenu un agrément dans un pays de l’union européenne, d’implanter directement ses activités dans les autres pays.
En un mot, la fintech désigne les innovations en matière de service financiers permise par la technologie et susceptible de donner naissance à des modèles d’entreprise, des applications téléphoniques, des processus ou des nouveaux produits et ainsi influer fortement sur les marchés et les établissements financiers et sur les modalités de fourniture de services financier.
2-distinction entre les notions voisines :
Nonobstant le fait que des rapprochements soient possibles dans certains cas, l’analyse de distinctions des fintechs avec les institutions juridiques qui sont proches telles que le E-commerce (a), les Regtechs (b) et les assurtechs (c).
a-Distinction avec E-commerce
Le E-commerce est une abréviation du terme commerce électronique, et ce dernier est un indicateur capital de l’activité économique mondiale contemporaine. C’est le secteur qui bénéficie au plus point de l’internet. Etre sur Internet, malgré les apparences, signifie dépensé de l’argent. Les gains des fournisseurs d’accès sur l’internet n’émanent pas que de frais d’utilisation du service, qui, du fait de la compétition, continuent toujours à baisser, la publicité en ligne représente une source de rémunération[12].
Autrement dit, Le E-commerce désigne l’utilisation d’un réseau électronique pour la réalisation de transactions commerciales, s’agissant de la vente ou l’achat des produits à travers l’internet. Le E-commerce ou bien le commerce électronique de par son caractère naturellement transfrontalier, permet de promouvoir un véritable marché intérieur, sans entraves physiques.
En effet, le commerce électronique permet d’accéder à un vaste marché et de disposer à un choix plus large ainsi que de meilleurs prix. Il donne la possibilité aux professionnels d’attirer le plus large ainsi que de meilleurs prix. il donne la possibilité aux professionnel d’attirer de nouveaux consommateurs et de proposer leurs produits sur un marché vaste[13].
Partant, le commerce électronique se diffère des Fintech par plusieurs points fondamentaux. Le premier point, le commerce électronique concerne toutes les transactions d’achat et de vente par internet, alors que la Fintech est relative seulement au domaine financier et bancaire, en permettant à des petites entités d’exercer la finance technologique et non le commerce électronique. Le deuxième point est crucial et il est relatif au champ d’activité qui est totalement différent, la Fintech peut servir à des prêts, paiement sans contact et de financement. Mais, le commerce électronique permet de commercialiser des produits à travers des boutiques en ligne, et englobe également : la réalisation des devis en ligne, les conseils aux utilisateurs le suivi de la livraison et le service après vente.
b-Distinction avec les Regtech
Le monde a connu un grand développement du domaine financier après la crise financière Subprime de 2008, un sous-secteur est apparu ces dernières années et celui de la technologie qui a touché tout les secteurs que ce soit industriel, pharmaceutique ou financier, tel que la fintech, Biotech, Regtech etc.…
La Regtech (Regulatory Technology) est un mot anglais qui combine entre réglementation et technologie, ces nouvelles applications spécialisées dans la conformité ont pu émergé grâce à un secteur bancaire ayant à gérer des grandes quantités de données[14]. Autrement dit, les Regtechs sont des entités qui fournissent des solutions aux défis très complexes de la mise en conformité avec les exigences réglementaire[15]. La FCA les décrit comme un ensemble des initiatives de fintech axées sur les nouvelles technologies susceptibles de faciliter la mise en œuvre des exigences réglementaire de manière plus efficace et efficiente économiquement que les capacités existantes[16].
De prime d’abord, les fintech et les Regtechs sont des deux champs technologiques immenses et différents, et ce les fintech désignent comme nous l’avons cité au dessus l’avatar technologique qui permet aux PME et TPME de fournir les services financiers comme le prêt, paiement, et financement etc. A contrario, les Regtechs sont des entités qui sont spécialisé dans la conformité réglementaire, en donnant des solutions aux complexes situations réglementaires.
c-Distinction avec les Assurtech :
Les assurtechs sont des entreprises exerçant dans le secteur de l’assurance, Elles utilisent des nouvelles technologies pour introduire des concepts innovatifs qui conduisent inéluctablement à l’éclosion de nouveaux modèles économiques, de nouveaux processus, et de nouveaux produits[17].
En effet, les assurtechs font partie de la famille fintechs, elles se chargent de réinventer la façon de proposer de l’assurance, en misant de sur ce que permettent les nouvelles technologies pour répondre aux évolutions des usages attentes[18]. Mais la différence entre ces deux notions nous mènent à deux champs sectoriels différents, le premier qui est relatif à des fintechs concerne les services financiers qui sont fourni par des entités appelées fintechs. A contrario, le deuxième champ celui des assurtechs, il ne touche que le domaine des assurances. Autrement dit, les assurtechs comme cité au dessus sont des entités qui exercent sont activités dans le secteur d’assurance, donc le champ de travail des deux entités se différent, dont les assurtechs n’exercent que les métiers assuranciels. Alors que les fintechs peuvent exercer tous les services financiers existants.
II-Les domaines et modalités de régulation des fintechs :
Nous examinerons en ce volet les domaines où les fintechs peuvent intervenir(1) et dans un second lieu on projettera la lumière sur les modalités de régulations (2).
1-les domaines des fintechs
Dans ce volet, on détermine le champ où les fintechs peuvent intervenir et fournir aux investisseurs des services bancaires et financiers.
a-paiement en ligne et gestion des comptes
Le monde financier et bancaire a connu un développement immense après la généralisation de la bancarisation afin d’exécuter la stratégie de l’inclusion financière, qui a engendré un développement de la monnaie scripturale[19] sur des supports dématérialisés et conviviaux, et ce pour faciliter les échanges de tout type[20].
L’évolution des fintechs a perturbé le métier bancaire et financier notamment le métier de paiement et de gestion des comptes. Le succès de ces entités résulte principalement de l’exploitation intelligente des insuffisances des services bancaires et financiers[21].
Tableau relatif au paiement et gestion des comptes
| Type de service | Promesse | Acteurs dominants | Ex.de fintechs | |
| Offre de commerce | e-commerce | Mieux vendre et sécurisé | Stripe, Klarna | Payplug, slimpay, cashway… |
| Offre de commerce | Commerce de proximité | Utilisé le mobile comme TPE. | Square izettle, mPowa,Sumup, | Smile&pay, easyTransac… |
| Offre de commerce | Multicanal | Etendre l’offre au-delà de payment | Opsise, Zegive, Paygreen | |
| Offre de gestion des comptes | Remplacer la banque | Réduire les coûts de la banque au quotidien | Simple, fidor | Compte Nickel, soon |
| Offre de gestion des comptes | Se greffer sur la banque | Créé de nouveau service en accédant aux comptes bancaires | Sofort, ideal, mint | Fiduceo, banking, Linxo, Budget. |
Source : Régis Bouyala, op cit, p 21-22
La matière des paiements a donné lieu à plusieurs controverses relatives à la qualification d’établissement de paiement s’agissant de nouveaux entrants. Il en a été des places de marché, qui permettent la mise en relation directe entre acheteurs et vendeurs. Lorsque les plateformes de commerce électronique agissent uniquement pour le compte du bénéficiaire, qu’elles soient ou non en possession des fonds des clients, et ils sont dans l’obligation, pour à cause de collection des fonds, de solliciter un agrément[22].
b- Les services de financement
Drainer l’épargne pour financer l’économie est la première raison d’être de la banque. En ce volet, les fintechs se développent au fur et à mesure de ses propres services tels que le financement. Le financement est une opération à travers laquelle les acteurs économiques lèvent les fonds nécessaires à la réalisation de leurs projets.
En effet, les canaux utilisés par les fintechs se diversifient selon la diversification des produits qui peuvent être fourni par l’une des entités fintechs, tels que le financement crowdfunding ou bien financement par la foule[23], ou le financement à venture capital ou bien le capital risque[24]. Ces deux modes de financements ont un caractère participatif, c’est-à-dire que l’investisseur qui a financé une personne a le droit de décider et de déterminer la stratégie poursuivie par la personne financée.
En un mot, les fintechs peuvent financer les acteurs économiques par une émission des titres financiers ou par l’octroi de prêts. Le financement sous forme de titres financiers est sous la surveillance de l’AMMC[25]. Les fintechs sont tenu d’informer les investisseurs en établissant un prospectus[26]. En revanche il incombe à l’émetteur de fournir un certain nombre d’information préalablement à toute souscription des titres financiers[27]. Et par rapport le deuxième cas de figure relatif à l’octroi de prêts avec ou sans intérêt[28], les fintechs s’intervient en tant que ‘’intermédiaire’’ entre les personnes qui sont autorisées à financer des porteurs de projet, à travers un site d’internet, et gérant des plateformes dédiés pour faciliter les tâches[29].
2- les modalités de régulation des fintechs
Dés leur émergence, les autorités se penchent sur les modalités de leur encadrement. Il était à craindre que, du fait de la lourdeur des processus administratifs, l’intégration des Fintechs pâtisse d’une réaction tardive des autorités laissant se développer ces pratiques en agissant à contretemps.
Selon l’expérience française, le législateur français a confié aux AMF et ACPR le contrôle des Fintechs, et pour cela l’AMF a ainsi annoncé la création d’une division Fintech, innovation et compétitivité dont l’objet est d’analyser les innovations en cours dans le secteur des services d’investissement, et d’identifier les enjeux en matière de compétitivité et de régulation. Parallèlement, l’ACPR a créé au sein de sa structure un pôle dédié, le pôle ACRP intitulé « FinTech Innovation » afin de créer une interface de dialogue avec les sociétés porteuses de projets en leur apportant conseil, orientation et coordination dans le cadre de leurs démarches d’agrément ou d’autorisation[30].
Cette démarche française a été inspiré des pays anglo-saxon notamment la Grande-Bretagne au sein de laquelle la Financial Conduct Authority a proposé aux entreprises une (Regulatory Sandbox)[31]. Autrement dit, les bacs à sable sont utiles lorsqu’il est impossible de déterminer si une solution fonctionne ou pas théoriquement. Ils permettent de développer des règles pour des solutions innovantes en les testant dans un environnement préservé ce qui permet aux entreprises d’éprouver leurs produits et services sans risquer d’effondre les règles juridiques. C’est la régulateur qui fixe les termes du jeu dans le bac à sable[32].
Et pour l’expérience marocaine, l’AMMC s’occupe de contrôler les fintechs, autrement dit, le régulateur de marché financier marocain doit par ses propres pouvoirs qui lui sont attribué par la loi 43.12 réglemente et contrôle que les entités fintechs respectent les règles législatives qui réglementent les marchés financiers.
Conclusion :
Le monde financier et bancaire a connu des changements et des transformations radicales au niveau du métier après l’envahissement des nouvelles technologies, notamment l’intelligence artificielle qui a ouvert une belle perspective aux entités financières, ainsi que les établissements bancaires. Cette technologie permet de libérer du temps commercial et financier et d’effectuer en lieu et place du conseiller des taches simples, répétitives, et à faible valeur ajoutée, dans le but de lui permettre de se rencontrer sur la relation client.
D’après les expériences étrangères, les fintechs ont pu avoir une influence très bénéfique sur la qualité des services financiers et bancaires. D’autant que de nouveaux écosystèmes sont en train d’éclore sur les différentes grandes places financières mondiales telles que la Financial city de Londres, créant les conditions favorables à la fertilisation croisée de savoir faire de ce nouveau monde.
Enfin, il faut développer les trois piliers des fintechs pour prendre le bon chemin en s’inspirant des expériences étrangères notamment l’expérience française qui nous est proche. L’AMMC doit en toute connaissance de cause lancer un paradigme de système de la chaine de bloc appelé en anglais « BLOCKCHAIN » pour faciliter les enregistrements des informations et les opérations financières.
[1]-Olivier Klein, banque et nouvelle technologie : la nouvelle donne, in revue d’économie financière, N° 120, 2015, p 17
[2]– Jean-Louis Nicolet, Le risque technologique majeur à l’épreuve du droit, Préf. Patrick LAgardec, Postface d’Hervé SERIEYX, T.1, Ed. L’harmattan, 2012, p 11
[3]– Jean-Jacques DAIGRE, Technologie et droit, in revue banque&droit, N 171, Janvier-février 2017, p 3
[4]– Idem
[5]– Fabrice ODENT et Mikael PTACHEK, Les Fintechs constituent de séduire les investisseurs, in banque et stratégie, N 381, Juin, 2019, p 5
[6]– Régis Bouyala, la révolution fintech, Coll. Les essentiels de la banque et de la finance, Ed. Revue banque, 2016, p 15 ; The word fintech derives from the coupling of two complementary areas: financial services and solutions based on advanced technology. The economic literature does not agree on a single definition of fintech due to the overall diversity of the business. The word “fintech” has made its way into the Oxford Dictionary as: “Computer programs and other technology used to support or enable banking and financial services“. Bernardo Nicoletti, The future of fintech, integration finance and technology in financial services, Palgrave Macmillan edition, 2017, p 12
[7]-Thierry Bonneau et Thibault Verbiest, Fintech et droit, quelle régulation pour les nouveaux entrants du secteur bancaire et financier ?, Ed Revue banque, Coll. Les essentiels de la banque et de la finance, 2017, p 11
[8]-Alain Clot, aujourd’hui, les usages courent après les technologies, banque&stratégie N 373 octobre 2018, p 5
[9]– la majorité des chercheurs anglo-saxons ont mets le doigt sur le rôle des fintech et ils ont dit que les fintech font sortir les services financiers du domaine classique traditionnel lent à un domaine moderne et rapide pour en bénéficier de services financiers en utilisant la phrase anglaise ‘’l’internet for Everyting ‘’. Bernardo Nicoletti dit : Financial technology, commonly called “fintech”, is now a highly used buzzword. Startups competing with traditional financial services, offering customer-centric services capable of combining speed and flexibility, are spreading throughout the world. They are radically changing the expectations and the engagement of customers. Customers enjoy more and more a digital perspective, characterized by a nearly complete immediacy and availability of the information, enabled by technological devices such as smartphones and tablets, and by other trends such as the Internet of Things (IoT).
*Bernardo Nicoletti, op cit, p 1
[10]– ce courant de penser est admis pas Anne bechet, Elisabeth coulomb et Géraldine en disant que ‘’ les fintech sont des start up innovant, agile et potentiellement disruptive, qui les premières ont proposé ses nouveaux services financiers’’.
*Anne bechet, Elisabeth coulomb et Géraldine, Fintech : un écosystème en construction, banque&stratégie N 373 octobre 2018, p 3
[11]-Voir dans ce sens : Alain Clot, Idem
[12]-Mickael BOUTROS, Le droit du commerce électronique : une approche de la protection du cyber consommateur) Thèse pour l’obtention du doctorat en droit privé, université de Grenoble,2014, p10
[13]-Adongon sylvain LAUBOUE, Le Cybercommerçant, Thèse pour l’obtention du doctorat en droit, université de bordeaux, 2015, p 7
[14]-François Berteloot, Thomas Recaful et Adrien Choquet, Les Regtechs à la loupe, Banque &stratégie, N 373, octobre 2018, p 8
[15]-” They apply innovation to provide solutions to the complex challenges of achieving compliance with regulatory requirements”
*Bernardo Nicoletti op cit, p 203
[16]-“The FCA describes them as a subset of fintech initiatives that focuses on technologies that may facilitate the delivery of regulatory requirements more efficiently, effectively, and economically than existing capabilities.”
*Idem
[17]-V : Marine Corlosquet-Habart et jacques janssen, le big data pour les compagnies d’assurance, Ed ISTE, 2017, p 125 et suiv
[18] -Laure Bergala, Assurtech, Des start-up ne renouvellent la distrubition et les offres d’assurance, in banque&stratégie, N 368, Avril 2018, p 3
[19]– Freddy Lemaitre, la monnaie comme objet de sureté, Préf. Michel Grimaldi, LGDJ, 2018, p ; Rémy Libchaber, Recherches sur la monnaie en droit privé, Préf. Pierre Mayer, LGDJ, 1992, p 72 et suiv
[20]– Sofie Blackstad and Robert Allen, Fintech revolution, universal inclusion in the new financial ecosystem, Ed Palgrave Macmillan, 2018 p 68; Eric A.caprioli (dir), Pascale Agosti, Isabelle Cantero et Iléne Choukri, Banque et assurance digitales, Droit et pratique, Préf. Myriam Roussille, Ed revue banque, 2017, p 386 et suiv
[21]-Régis Bouyala, op cit, p21
[22]– Thierry Bonneau et Thibault Verbiest, op cit, p 21
[23]– « le crowdfunding se confond avec des autres institutions comme les ICO (initial coin offerings) qui peuvent être défini comme un mode de financement participatif qui consiste à proposer l’acquisition de jetons cryptographique (appelé tokens) en échange de cryptodevises (bitcoin, Ethereum, etc…) ou en rétribution pour la réalisation d’actions en faveur du projet (promotion, audit, test…)
Essentiellement par le fait que les ICO ne sont pas intermédiées contrairement au Crowdfunding (ex : kikstarter, kisskissbankbank..). ces intermédiaires offrent une vitrine et collecte les fonds pour le compte des initiateurs du projet. Ils prélèvent en contrepartie des frais non négligeables (2 à 8% du montant levé).
Le recours à la technologie Blockchain offre l’opportunité de désintermédier intégralement la collecte de fonds et de s’affranchir de ces frais. Les ICO permettent par ailleurs de collecter des sommes plus importantes (plusieurs dizaines de millions d’euros) que celles pouvant être collectées via le crowdfunding (dizaines, centaines de milliers d’euros). »
*Rémy André OZCAN, les tokens pourraient devenir les titres financiers de demain, in revue lamy de droit des affaire, supplé. N 140, septembre 2018, p 14
[24]– V dans ce sens :
*Arnd Plagge, public Policy for venture capital, A comparaison of the United states and Germany, Foreword by professor. Dr. Carl-Ludwing Holtfrirech, Deutsher universititas, Wiesbaden 2006, p 3.
* Jean LACHMANN, le seed capital : une nouvelle forme de capital-risque, economica, 1992, P : 8-9
*Matri Dorsaf, Le capital risque islamique en droit français, Ed IRJS, 2016, p 143
[25]– V dans ce sens :
*Alain Couret et Hervé le Nabasque (dir), Droit financier, 2éme Edition, Dalloz, 2012, p 205
*حسن السوسي، التمويل بتقنية رأس المال المخاطر دراسة مقارنة، الطبعة الأولى، صوماديل، 2018، ص 80
[26]-L’article 5 de la loi 44-12 relatif à l’appel public à l’épargne énonce que : ‘’sous réserve des dispositions de l’article 8 ci-dessous, toute personne morale ou organisme faisant appel public à l’épargne est tenu d’établir un document d’information selon les modalités de l’AMMC.
Préalablement à sa publication et diffusion, ce document d’information doit être visa par AMMC.
Toute information diffusée auprès du public après l’octroi du visa de l’AMMC, dans le cadre d’un appel public à l’épargne, doit être conforme à celle contenue dans le document d’information visé par l’AMMC’’.
Dahir n° 1.12.55 du 28 décembre 2012 portant promulgation de la loi 44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne, BO 6124 du 7/2/2013
Ainsi, l’arrêt du ministre d’économie et des finances n°1704-19 du 30mai2019 portant homologation de la circulaire de l’autorité marocaine de marché des capitaux n° 03/19 du 20 février2019 relative aux opérations et informations financières, BO N° 6784bis du 7 juin2019,
V : Alain Couret et Hervé la Nabasque (dir), op cit, p 174
[27]– Thierry Bonneau et France Drummond, Droit des marchés financiers, Troisième édition, Economica, 2010, p 618 : l’information exigée par le droit des marchés financiers bénéficie au public, elle est conçue comme essentielle au bon fonctionnement du marché. Il s’agit d’une part d’informer l’investisseur en sa qualité de consommateur, d’éclairer sa décision d’investissement, de protéger son consentement. Il s’agit d’autre part de délivrer dans les meilleurs délais les éléments nécessaires à l’établissement du cours de l’instrument financier dans la mesure où l’information est un élément essentiel du prix de l’instrument. Il s’agit enfin de rendre public dés que possible les éléments qui pourraient être captés et utilisés par initié.
V : Thierry Bonneau et Thibault Verbiest, op cit, p 86
[28]-V : Philippe Emy, les deux visages de la capitalisation des intérêts, in RTD.com, N 3, Juillet-septembre, 2006, P 549 et suiv
[29]– Thierry Bonneau et Thibault Verbiest, op cit, p 88 et suiv
[30]– V : Eric A.caprioli (dir), Pascale Agosti, Isabelle Cantero et Iléne Choukri, Banque et assurance digitales, Droit et pratique, Préf. Myriam Roussille, Ed revue banque, 2017, p 375
[31]– le terme anglais Sandbox peut être traduit en français par bac à sable, on peut définir ce dernier comme une série de règle permettant aux entrepreneurs de tester leur produits et modèles économiques d’un environnement réel sans avoir suivre certaines contraintes juridiques faisant l’objet de restrictions prédéfinies telles que des limitations en nombres de clients par exemple, et un encadrement dans le temps le tout sous la supervision d’une autorité.
*Nathalie Devilier, Jouer dans le Bac à sable réglementaire pour réguler l’innovation disruptive : le cas de la technologie de chaine de blocs, in RTD com, N4, oct-déc 2017, p 1038
[32]– Nathalie Devilier, op cit, p 1040
