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La présence marocaine au Mali The Moroccan presence in Mali Auteur CHOUHAIBI Asmaa Doctorante en Economie Appliquée à la FSJES-Salé Laboratoire : Entreprenariat et Développement Local FSJES de Salé UM5 Rabat Email : [email protected] Introduction Le Maroc développe du reste, depuis plusieurs années, une politique africaine ambitieuse à plusieurs …
أكمل القراءة »مقالات باللغة الفرنسية
Responsabilité professionnelle du fabricant des produits dangereux
Responsabilité professionnelle du fabricant des produits dangereux Mohammed chakib Himmich – Nadia Lamchichi Département de Droit Privé, Centre des Etudes Doctorales, Université Mohammed V FSJES Souissi, Rabat, Maroc RESUME : Au Maroc comme dans d’autres pays, l’utilisation des produits dangereux devient de plus en plus une nécessité dans tous …
أكمل القراءة »Juge administratif et principe de discrimination positive à l’égard de la femme enseignante
Juge administratif et principe de discrimination positive à l’égard de la femme enseignante* EL JANATI Mohammed[1] Introduction Le Maroc connaît, notamment depuis le début des années 1990, un processus multidimensionnel de réformes parmi lesquelles figure celle de la condition féminine, érigée aurang d’une préoccupation nationale (Roi, gouvernement, parlement,partis politiques, mouvements …
أكمل القراءة »LA DIVERSITE DES LIENS ET L’ORGANISATION DU CONTRÖLE DANS LES GROUPES DE SOCIETES
LA DIVERSITE DES LIENS ET L’ORGANISATION DU CONTRÖLE DANS LES GROUPES DE SOCIETES Mme WIDAD MOUJAHID, Doctorante en droit privé à la FSJES Mohammedia. Tant au niveau régional que mondial, les groupes de sociétés sont devenus une réalité économique. Or, sur le plan légal, ils sont encore ignorés par …
أكمل القراءة »Essai sur la notion constitutionnelle de l’<> du Royaume
Essai sur la notion constitutionnelle de l’<<organisation décentralisée>> du Royaume. Mahfoud LAZAAR Doctorant en droit public à la Faculté des sciences juridiques économiques et Sociales de salé. Université Mohamed V de Rabat <<Fuyez la manie ancienne des gouvernements de vouloir trop gouverner (…), laissez aux communes le …
أكمل القراءة »URBANISME ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT, L’IMPACT ET PERSPECTIVES LE CAS DU LITTORAL MAROCAIN
URBANISME ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT, L’IMPACT ET PERSPECTIVES LE CAS DU LITTORAL MAROCAIN EL HALLIOUI MOUHSSINE DOCTORANT EN DROIT UNIVERSITE MOHAMED V SOUISSI INTRODUCTION Le système marin est en train de se modifier en profondeur, suite au global change climatique planétaire, notamment le relèvement du niveau de la …
أكمل القراءة »Propos sur la participation des citoyens à la gestion communale
Propos sur la participation des citoyens à la gestion communale Youssef Gorram Doctorant en Droit Public – Laboratoire de recherche en Finances et développement- Université Sidi Mohammed Ben Abdellah, Fès Evoquer le thème de la participation des habitants ou des citoyens à la gestion des affaires communales c’est …
أكمل القراءة »L’ouverture à la concurrence et la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables
L’ouverture à la concurrence et la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables. Rachid Elbazzim Doctorant chercheur à la FSJES settat Le secteur de l’énergie marocain a connu plusieurs réformes durant la dernière décennie. En effet, un arsenal de juridique, contenant un corpus de textes législatifs et réglementaires et un …
أكمل القراءة »LA CESSION JUDICIAIRE DES CONTRATS EN COURS
LA CESSION JUDICIAIRE DES CONTRATS EN COURS Le maintien de l’entreprise demeure l’ultime objectif visé par le législateur. Plusieurs moyens sont mis en vigueur afin d’y parvenir et il suffit de survoler l’article 590 du code de commerce pour déduire que « sur le rapport du syndic et après avoir …
أكمل القراءة »“L’Intelligence Juridique Moyen de Protection de la Société Anonyme”
Article Sur le Thème “L’Intelligence Juridique Moyen de Protection de la Société Anonyme” Réalisé par : Mlle Maha AMGAAD Doctorante FSJESM Plan Introduction L’intelligence juridique un facteur clé de la protection de l’information 1) De l’intelligence économique vers l’intelligence juridique 2) La protection juridique de l’information “droit de …
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