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URBANISME ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT, L’IMPACT ET PERSPECTIVES
LE CAS DU LITTORAL MAROCAIN
EL HALLIOUI MOUHSSINE
DOCTORANT EN DROIT
UNIVERSITE MOHAMED V SOUISSI
INTRODUCTION
Le système marin est en train de se modifier en profondeur, suite au global change climatique planétaire, notamment le relèvement du niveau de la mer et des transformations biogéochimiques importantes ayant des impacts multiples en termes de biodiversité du milieu et de productivité halieutique et donc de ressources.
En même temps, l’occupation humaine du littoral tend à devenir un phénomène majeur, sur le plan de l’économie et de l’emprise territoriale, mais aussi préoccupant du fait de sa concentration et de ses impacts.
Le phénomène de littoralisation représente un facteur fondamental d’évolution. La population côtière (zone côtière à moins de 60 km du littoral) représente plus de 60 % de la population mondiale et continue de croître rapidement par immigration ; le taux sera de 75 % en 2020. L’urbanisation côtière s’accentue elle aussi avec notamment la constitution de mégavilles littorales[1]. Cela a pour conséquences l’extension de la pression sur le terrain littoral et de la pression sur les ressources marines[2]. Des conflits entre usages et une compétition entre types d’implantation représentent actuellement une donnée fondamentale et une problématique sérieuse pour l’aménagement.
Deux composantes principales constituent le patrimoine côtier[3] :
– Le littoral comporte des richesses naturelles physiques et biologiques, dont certaines sont à conserver d’urgence car irremplaçables, certaines espèces rares, par exemple, d’autres à gérer, dans un but de durabilité, exemple des plages…
– Le littoral compte des secteurs d’activités humaines et économiques qui recherchent la localisation littorale, comme site préférentiel ou nécessaire : Ports maritimes, Industrie de raffinage et chimie, Centrales thermiques modernes, Pêche maritime, Aquaculture marine, Tourisme balnéaire et ports de plaisance…
Cette concurrence sur l’espace met en position côtière des activités parfois antinomiques, l’industrie et le tourisme par exemple, la première produisant les pollutions chimiques, sonores et paysagères que les loisirs cherchent justement à éviter.
Divers impacts environnementaux littoraux et marins résultent de l’évolution économique. On peut citer l’extension des transports de produits dangereux très polluants, pour lesquels le risque est fonction du développement des garanties techniques de sécurité. On peut aussi citer la pollution d’origine continentale en relation avec l’installation d’industries polluantes sur la côte ou du fait de la sur-urbanisation.
Au Maroc, la côte joue aujourd’hui le rôle de pôle structurant de l’économie nationale, du fait de la concentration démographique, industrielle (80 % des effectifs permanents des industries), touristique (50 % de la capacité d’accueil) et commerciale (92 % du commerce extérieur). Cette concentration est un atout pour le développement du pays, mais la compétition entre secteurs peut jouer un rôle négatif tant économique qu’écologique. Par ailleurs, le littoral représente une ressource précieuse, mais limitée parce qu’il correspond à une étroite zone de contact entre le domaine continental et le monde sous-marin. Toute occupation abusive aboutit à la consommation définitive de cette ressource, sans possibilité de reproduction. Par contre, l’exploitation rationnelle et légère permet à cet espace de se perpétuer sans perdre de sa qualité.
Au Maroc, comme dans tous les pays méditerranéens, le littoral tend à devenir un espace suroccupé et surutilisé par l’urbanisation, les activités industrielles, portuaires, halieutiques et de loisirs. Souvent excessive, cette occupation aboutit à la dégradation du milieu physique et à hypothéquer toute possibilité de gestion meilleure de l’espace côtier et marin dans l’avenir.
Le processus de littoralisation de la population et des activités est déjà très avancé et aboutit aussi à un déséquilibre flagrant en termes d’aménagement du territoire. Jusqu’à maintenant, l’approche n’a pas pu générer un effet de durabilité. Les rejets urbains et industriels dans le milieu marin, la suroccupation du trait de côte, l’épuisement de certaines ressources halieutiques et l’érosion des rivages sableux – ressource à la base du développement touristique – tout cela conduit à poser la problématique du milieu marin en termes de choix fondamentaux pour la mise en place d’une politique de gestion efficace de cet espace précieux.
La mer est par ailleurs le réceptacle final des nuisances développées en milieu continental lointain ; mais ce sont les nuisances du domaine côtier proche qui concourent le plus à dégrader la mer. Cette dégradation a des effets multiples sur la santé des habitants, sur les ressources marines, sur la qualité paysagère du littoral ; mais il y a aussi des dégradations du trait de côte qui résultent soit de phénomènes purement naturels, soit du prélèvement de matériaux ou d’installations ou d’équipements côtiers inadéquats.
L’urbanisation est déjà excessive. La forme classique est celle des agglomérations qui développent un front de mer. La deuxième forme est celle de l’urbanisation à relier aux loisirs balnéaires. Celle-ci peut souvent se réaliser de manière non totalement réglementaire.
L’urbanisation touristique planifiée est en pleine expansion, sur la côte tétouanaise, dans la région de Rabat-Casablanca ou autour d’Agadir. L’urbanisation progresse aux dépens des espaces vierges et ne laisse que de rares fenêtres, sans doute provisoires. La privatisation de fait de cet espace littoral tend à devenir réelle, même si elle est souvent dénoncée.
Le cas de Martil est celui d’un petit centre côtier qui a connu le développement du tourisme national populaire et qui a enregistré une forte extension urbaine. La population de la ville est multipliée par 4 en été, par des touristes résidant dans les campings, dans les quelques hôtels de la ville, mais surtout et de plus en plus dans les résidences secondaires, utilisées par voie de location. Cabo Negro connaît par contre une urbanisation haut de gamme pour répondre aux besoins des classes aisées. Le site collinaire de Cabo Negro et son éloignement relatif par rapport à Tétouan et à la route principale expliquent cette spécificité. Le style méditerranéen de la station en est d’ailleurs le reflet.
La bande côtière entre Rabat et Casablanca connaît une urbanisation en extension rapide. Les plages et leurs environs proches sont les plus fortement occupés et de plus en plus construits de manière définitive. La zone la plus proche de la mer, entre la route et le rivage est la plus fortement sollicitée. De l’autre côté, la progression ne fait que commencer. La fenêtre de l’oued Yquem constitue une exception de taille le long de la côte. Les anciens cabanons occupant le domaine public ont pourtant été remplacés par des constructions souvent cossues ou par des résidences. Dans ces extensions, une bonne partie répond de plus en plus à des besoins en logement permanent. La charge humaine est donc appelée à ne plus être saisonnière.
L’occupation littorale revêt par ailleurs des formes non réglementaires, dans beaucoup de régions. C’est le cas dans le nord marocain où la demande dépasse celle des seuls habitants de la région. Les versants dominant les baies et criques de la côte rifaine et le rivage lui-même sont la proie d’une urbanisation de fait qui dégrade fortement l’esthétique et la dynamique de ces rivages fragiles .Les interdits n’ont pas suffi à arrêter ce mouvement initié par la spéculation sur des terrains, autrefois délaissés. Certaines opérations immobilières ont essayé d’acquérir un statut de légalité, tout en se développant de manière non réglementaire sur le domaine public maritime. C’est le cas à Stiha. L’érosion côtière a d’ailleurs vite démontré le caractère déséquilibré de cette opération, puisque des tempêtes hivernales ont fortement endommagé les constructions de première ligne et grignoté la plage, base de cet aménagement.
Afin de répondre à ces interrogations et à travers ce modeste travail, on va procéder dans la première partie au traitement des impacts de la concentration des activités sur le domaine littoral ; et dans la deuxième partie à l’analyse des perspective d’aménagement équilibré du territoire.
Et afin de traiter du sujet, on a prévu de le diviser comme suite :
PARTIE I : LES IMPACTS DE LA CONCENTRATION DES ACTIVITES SUR LE DOMAINE LITTORAL
Chapitre 1 :L’effet de l’exploitation humaine et l’impact écologique
Chapitre 2 : La menace sur la stabilité des rivages
PARTIE II : LES PERSPECTIVES
Chapitre 1 : Le Cadre juridique
Chapitre 2 : La prospective d’évolution du littoral
PARTIE I : LES IMPACTS DE LA CONCENTRATION DES ACTIVITES SUR LE DOMAINE LITTORAL
La concentration des humains et des activités dans le domaine littoral amène forcément des conflits entre activités, portant parfois préjudice à certaines de ces activités. On note par ailleurs des impacts environnementaux influençant le milieu littoral. Aussi bien la littoralisation et l’urbanisation excessive, l’activité industrielle, la pêche et l’aquaculture, l’implantation portuaire (de commerce et de plaisance), la fréquentation des plages, les loisirs côtiers et le tourisme balnéaire, mais aussi les transports maritimes face aux côtes marocaines, toutes ces activités produisent des nuisances plus ou moins importantes. Le problème vient de la sur-occupation, de l’excès de densification de l’habitat et du trafic, de l’artificialisation, de la pollution de l’eau marine, de l’air et de l’accumulation de déchets.
CHAPITRE 1 :L’EFFET DE L’EXPLOITATION HUMAINE ET L’IMPACT ECOLOGIQUE
L’exploitation humaine du littoral est responsable de l’appauvrissement biologique et de pertes en biodiversité, des problèmes que rencontre la pêche. Elle explique par ailleurs la dégradation de certains sites d’intérêt biologique, paysager, historique ou culturel. Plusieurs activités, dont des industries se développent sur le littoral avec des rejets présentent des dangers multiples pour la biodiversité. Cependant la plus grande préoccupation réside dans l’augmentation très rapide des réalisations et projets d’infrastructures immobilières[4]. La « bétonisation » devient malheureusement une réalité et bien des sites de la côte sont aujourd’hui sérieusement menacés. L’extension des agglomérations contribue par exemple à la réduction des espaces tampons tels que les schorres et les zones humides.
Plusieurs exemples, le long de la côte méditerranéenne marocaine peuvent être relevés d’Est en Ouest[5] :
– Les menaces sur les marais de Chararba sont l’assèchement et l’extension des cultures. D’autre part, la faune y est constamment dérangée par les activités humaines et perturbée par le braconnage et la chasse.
– Au sein de la lagune de Nador, plan d’eau de grande dimension, les risques d’une dégradation accentuée sont élevés et s’expliquent par la réduction de la passe qui se trouve à l’origine du confinement croissant (diminution de la circulation des eaux). Des arrivées d’eau douce par effluents issus de la plaine irriguée provoquent une dessalure et une eutrophisation du milieu accentuées par l’adduction de polluants industriels et des eaux usées des petits centres dominant la lagune.
– La faune du secteur compris entre le Cap des Trois Fourches et Oued Laou est menacée par des agissements directs des plongeurs sous marins qui font parfois un ravage irrémédiable comme celui de tirer sur des phoques ou pêcher excessivement. Ici, l’effectif de phoques a diminué de telle sorte que la survie de l’espèce devient hypothétique dans ce secteur unique.
– L’évolution de la lagune de Smir illustre parfaitement les mécanismes responsables de l’altération puis de la quasi-disparition d’un milieu qui était parmi les plus riches du pays. Avec la perte de ce patrimoine, la région de Tétouan perd un espace écologique, récréatif, éducatif, social et touristique, d’une qualité unique pour la production faunistique et d’un intérêt exceptionnel pour les oiseaux. Mais ce site d’importance internationale est très vulnérable. L’urbanisation détruit les habitats et les rejets polluent les marais. La construction du port de Kabila et celle du barrage ont créé de fortes perturbations.
Sur le littoral atlantique, le niveau d’exploitation des terres étant très élevé, la frange côtière se trouve soumise sur de vastes portions à des pressions croissantes. Heureusement, ce littoral recèle encore des secteurs épargnés.
– Au nord, l’embouchure du Loukkos et les marais de Larache subissent actuellement des modifications qui risquent de compromettre leur avenir : drainage, irrigation, exploitations agricoles et industrielles et extension de la ville de Larache. Certains déchets liquides industriels sont rejetés directement dans les marais. L’avenir de ces marais est fortement compromis.
– C’est incontestablement dans la lagune de Merja Zerga que l’impact est le plus menaçant. Plusieurs douars dont 7 dans le périmètre de la réserve avec une population estimée à plus de 10 000 habitants, exploitent la lagune (pêche de poissons et de coquillages, récolte de joncs) et provoquent un cortège de nuisances qui accompagnent ces activités. La lagune de Merja Zerga a besoin d’un plan de gestion qui soit à la hauteur de son importance internationale.
La lagune de Merja Zerga constitue justement un prototype d’un intérêt considérable parce qu’il comprend une variété de milieux et notamment une zone fluviatile, une zone lagunaire étendue et une zone littorale de communication avec l’Atlantique.
Ce système lagunaire est actuellement en voie de dégradation par le comblement progressif de la dépression lié aux atterrissements bordiers en progradation; l’aggravation de la pollution chimique, issue du remaniement par les eaux des produits phytosanitaires utilisés par l’agriculture de la plaine du Gharb s’explique par l’action marine sur la zone des passes, aboutissant à leur fréquente fermeture.
– Au niveau du complexe lagunaire Sidi Moussa-Oualidia se matérialise aussi l’action de la population sur les espèces et les espaces protégés. On note une urbanisation croissante, l’implantation d’exploitation maraîchères jusqu’au sein des zones sensibles, le prélèvement continu et commercialisé des pontes d’oiseaux sauvages. La zone est fréquentée anarchiquement par la population résidente et les vacanciers, ce qui provoque une altération du milieu et un dérangement nocif pour l’avifaune.
– L’archipel d’Essaouira bénéficie d’une protection naturelle du fait de son détachement du continent.
Mais son classement en tant que Réserve Biologique est loin d’être effectif sur le terrain et des actions d’information et de valorisation seraient utiles pour consolider la position de ce site exceptionnel.
– La terminaison occidentale de l’Atlas domine l’océan avec des pentes couvertes de remarquables peuplements d’arganiers. L’urbanisation anarchique de cette côte devient une sérieuse menace, pour une qualité biologique et paysagère tout à fait exceptionnelle.
– Le Parc National du Souss-Massa a été conçu pour protéger un milieu unique, comportant des espèces rares ; il se trouve cependant de plus en plus confronté à des problématiques d’espace et à des antagonismes sociaux multiples. Une gestion au niveau de la distribution des ressources est indispensable pour maintenir une certaine qualité « écologique » à l’ensemble.
– Les écosystèmes littoraux sahariens sont d’une manière générale très productive mais fragile. Ils offrent des qualités paysagères des plus remarquables, accompagnées de cortèges biologiques souvent originaux du fait de leur localisation biogéographique. Il est urgent de maîtriser le développement de ces régions, afin d’éviter des altérations irréparables qui condamneraient la valorisation future d’une des côtes les plus originales de l’ouest africain.
– Ainsi, la baie de Dakhla, milieu qui était connu pour sa richesse en espèces aquatiques et par l’abondance des ressources halieutiques, connaît ses dernières années une diminution incontestable des captures.
D’autres facteurs constituent une menace pour ce milieu, notamment l’extension de la ville de Dakhla et l’ensemble des problèmes qui accompagnent un tel développement : pollution, déchets solides, augmentation de la pression sur le milieu naturel.
– La baie de Cintra, renommée jadis par la présence de baleines qui venaient y passer la période hivernale, connaît actuellement une occupation humaine anarchique et croissante qui pourrait rapidement porter préjudice à la qualité esthétique de la baie et une altération de son milieu physique.
– La côte des phoques au nord de Lagwera héberge une population de phoque moine méditerranéen, relativement importante, mais fragile. La mise en place d’un parc est urgente, car d’une part, la réglementation de la pêche dans la zone n’est pas respectée amenant une surexploitation et une diminution de la ressource halieutique pour les phoques, et d’autre part, le dérangement par fréquentation accrue des falaises surplombant les grottes des phoques et des eaux limitrophes aux grottes par les pirogues de pêcheurs commencent à devenir préoccupants.
CHAPITRE 2 : LA MENACE SUR LA STABILITE DES RIVAGES
L’effet du changement global (relèvement du niveau marin) et des aménagements côtiers mal conçus consiste dans les transformations de la dynamique littorale, avec notamment l’érosion des plages, l’ensablement des ports et l’envasement des zones marécageuses[6].
La stabilité physique de la côte, base du développement des loisirs et la tendance soit à l’érosion soit à l’ensablement – envasement représente une problématique majeure des littoraux marocains. C’est un indicateur difficile à spatialiser comme à chiffrer car les études disponibles sont ponctuelles. De nombreuses plages s’appauvrissent en sable (baie de Tanger, Moulay Bousselham)[7]. Sur 47 plages examinées par les services de l’Équipement, 7 ont carrément disparu par érosion, 19 subissent une dégradation intense. La dune bordière est devenue un lieu privilégié d’installation des résidences secondaires, ce qui réduit les possibilités d’échange sédimentaire entre la mer et le continent. D’autres dunes ont été détruites par piétinement intense et surfréquentation. Le vent se charge alors de remanier les sables, ce qui peut aboutir à la destruction de l’édifice éolien, soit à l’ensablement des routes et des constructions.
La côte méditerranéenne entre Sebta et Cap Mazari est constituée par un cordon marin sableux fermant des plaines mal drainées, de niveau de base, elles-mêmes comblées par des sédiments terrigènes plus ou moins vaseux à l’aval, beaucoup plus grossiers vers l’amont. La dérive littorale a déposé le long du rivage un cordon de sables mélangés quartzeux et bioclastiques, de taille moyenne et fine. Il y a donc naturellement un équilibre réel entre les apports continentaux fluviatiles et la redistribution des sables par la dérive sud-nord, le long du rivage.
Au nord de la Koudiat Taïfor, la construction des ports de pêche et de plaisance a permis de transformer le système de transfert naturel des sables et à créer des sites d’érosion et des sites d’accumulation.
Le port de pêche de Mdiq, et notamment la jetée de direction nord-ouest– sud-est a contribué à réduire les apports latéraux dans la partie de la plage qui jouxte immédiatement la zone portuaire. Soumise à une active érosion, la plage connaît actuellement un recul important que n’arrêtent pas les murs de soutènement.
Cette érosion menace aujourd’hui les installations hôtelières et balnéaires de Mdiq. Les sables évacués de cette partie de la plage sont remaniés vers la partie nord, quelques centaines de mètres au-delà; cette partie connaît au contraire un engraissement évident.
Le port de Mdiq fut construit en 1963 au pied du flanc nord de Koudiat Taïfor (Cabo Negro) et à l’extrémité sud d’une longue plage. Avant la construction du port, la situation était stable. Depuis, la côte a subi d’importantes modifications, avec recul au sud et avancée du trait de côte au nord. La dérive sud-nord remobilise les matériaux à proximité du port sur 800 m et les dépose plus au nord. Le port est ainsi à l’abri de l’ensablement, mais la plage sud est fortement dégradée.
À proximité de Rabat, le littoral est essentiellement rocheux. Un cordon dunaire hérité, constitué de calcarénites, limite une dépression longiligne appelée oulja. Localement, le bourrelet côtier a été rompu et la mer a pu pénétrer des sites abrités dans l’oulja pour y construire de belles plages sableuses. Cette plage est en voie de dégradation et d’érosion parce qu’on a choisi d’implanter un port de plaisance dans la partie sud-ouest de cette plage, contre la colline de Sidi el Abed. Cette digue a transformé la dynamique côtière à l’intérieur de cette baie et y a favorisé l’érosion des sables. L’infrastructure portuaire consiste dans une digue principale positionnée justement sur la ligne de hauts-fonds qui représentent la continuité du bourrelet côtier, localement démantelé. Une traverse est implantée perpendiculairement au rivage et est édifiée avec des blocs de quartzite et de calcaire prélevés dans les carrières proches de l’oued Yquem. Le plan d’eau est installé à proximité de la jetée dans la partie la plus profonde, alors que la plage a été érigée en terre-plein grâce au déversement de matériaux terreux et de tout-venant.
Au-dessus du haut de plage, le matériel sableux est fréquemment remanié sous forme de dunes plus ou moins vives, car plus ou moins couvertes de végétation.
Ces dunes constituent très souvent un domaine gagné par l’urbanisation puisqu’elles sont situées immédiatement au-dessus des plages ; c’est là que sont édifiées les stations balnéaires et notamment la partie en dur de ces stations. Cette urbanisation prive la mer d’un stock que normalement elle utilise lors des tempêtes et qui sert à atténuer la puissance nette des vagues et courants et à réduire leurs effets érosifs.
Là où l’urbanisation n’a pas encore gagné, le piétinement par les baigneurs a souvent contribué à dégrader le couvert végétal et donc permis la remobilisation des sables par le vent.
Souvent ce stock de sable est considéré comme une ressource importante à exploiter; et c’est pourquoi des files de camions, avec ou sans autorisation, prélèvent des quantités importantes de sable pour la construction[8].
Le cordon littoral méditerranéen est recouvert dans cette zone par un large cordon dunaire qui ferme la plaine de Martil, le stock de sable redistribué par la dérive littorale est déposé par le vent à proximité du rivage et constitue une large zone dunaire (plus de 300 m). Très tôt, ces dunes instables ont été fixées (plantations d’eucalyptus).
La construction de la route en corniche de Martil vers Cabo Negro a constitué le premier pas dans la déstabilisation du cordon dunaire. Les bordures ont été défrichées sur une grande profondeur. Des carrières de sables ont été ouvertes dans ce milieu sensible[9].
PARTIE II : LES PERSPECTIVES
Dans une perspective d’aménagement équilibré du territoire, avec redistribution spatiale des hommes et des activités, il va être nécessaire d’adopter des restrictions sérieuses dans l’urbanisation des côtes et dans les rejets d’eaux usées et de déchets[10].
Diverses mesures permettront d’obtenir une meilleure qualité du littoral :
– observation du trait de côte et limitation des actions de perturbation du budget sédimentaire du rivage (construction de jetées mal localisées, occupation et « bétonisation » des dunes bordières et de haut de plage, prélèvement de sable);
– conservation de fenêtres naturelles sur la côte avec leur biodiversité originelle et leur richesse paysagère, afin d’éviter l’artificialisation de la totalité de la côte; dans le même ordre d’idée, empêcher la privatisation du domaine public littoral;
– surveillance de la qualité des eaux des plages pour éviter les problèmes de santé en garantissant le fonctionnement d’unités d’épuration, au moins partielle des eaux de rejets;
– application de réglementations plus strictes concernant le rejet d’eaux usées en mer, dans le but d’éviter les impacts négatifs sur la flore et la faune marine et les habitats côtiers.
CHAPITRE 1 : LE CADRE JURIDIQUE
Il se caractérise par l’absence de principes et règlements applicables à l’utilisation des terres, appliqués au domaine côtier de manière spécifique. Or la rationalisation de l’usage est nécessaire pour éviter la dégradation du patrimoine. Il faudrait donc un code littoral spécifique et des instruments pour réguler l’utilisation de l’espace et des ressources (par exemple, la création d’une agence du littoral).
Jusqu’à maintenant, le littoral, espace fragile, n’a pas fait l’objet d’une politique d’aménagement et de sauvegarde de ses ressources. La législation n’est pas spécifique pour orienter l’action sur cet espace particulier, mise à part la circulaire de 1964, recommandée pour l’examen des projets de grande envergure.
Seules les réglementations concernant l’utilisation du Domaine public et celle de la protection des milieux naturels sont agissantes. Mais, les dahirs du domaine public[11], des établissements classés de la pêche maritime, des gisements d’hydrocarbures[12], des lotissements[13], et même la loi sur l’environnement[14] ne sont pas spécifiques du domaine littoral.
La nouvelle loi sur l’Environnement traite des espaces et des ressources marins. Cette loi prévoit « des dispositions législatives et réglementaires … pour prévenir et mettre fin aux activités susceptibles d’altérer la qualité des eaux et des ressources marines, de porter atteinte à la santé de l’homme ou de nuire à la faune, à la flore, aux intérêts connexes et à l’environnement marin et côtier en général ». Les mécanismes et les moyens de protection sont entre autres des schémas et des plans d’aménagement et d’exploitation du littoral.
Mais, des textes sont attendus pour fixer « les conditions d’exploration, d’exploitation et de mise en valeur des ressources marines » et « les mesures nécessaires pour la prévention et la lutte contre la pollution marine, y compris celle résultant des accidents maritimes imprévisibles » ainsi que « les critères nécessaires au classement des aires spécialement protégées ».
Pourtant, le Maroc a adhéré à plusieurs conventions et en a ratifié plusieurs. Mais l’effet tangible reste limité du fait des contraintes, notamment financières. Les planificateurs n’ont jamais considéré la côte comme un milieu à part à gérer en tant que milieu de vie et d’activité. La planification est conçue pour les espaces urbains ou pour les territoires des régions, mais pas à l’échelle de la zone côtière, c’est-à-dire, le domaine public maritime et les espaces limitrophes sensibles, à protéger[15].
Le problème est que cette bande de contact est de délimitation difficile ; la profondeur de 50-60 km à l’intérieur des terres est souvent avancée ; mais d’autres auteurs veulent limiter l’extension au rivage stricto sensu, c’est-à-dire à la zone de contact terre-mer. Le littoral comprend en outre 66 000 km2 d’eaux territoriales et 1,1 M km2 de zone économique maritime exclusive.
La loi « littoral » devrait permettre de préserver les sites, de privilégier les activités spécifiques, favoriser l’aménagement de cet espace et la valorisation de ses ressources, faciliter la gestion du domaine public et clarifier les compétences des divers acteurs. Cette loi est supposée ajouter des contraintes supplémentaires à celles régies par les autres lois.
Le principe retenu pourrait être celui de l’aménagement en profondeur, les normes devenant plus contraignantes à proximité du rivage. On proposerait une zone non constructible de 100 m et une deuxième bande, avec plusieurs contraintes. On doit garantir par ailleurs le passage piétonnier dans le domaine public maritime (passages transversaux obligatoires tous les 500 m). Les travaux pouvant porté atteinte à l’état naturel de la côte seraient en principe interdits, sauf pour rendre un service public. Les ports de plaisance ne seraient édifiables qu’après enquête publique et convention avec l’exploitant. Les rejets directs en mer seraient interdits et les établissements tenus de traiter leurs eaux usées.
CHAPITRE 2 : LA PROSPECTIVE D’EVOLUTION DU LITTORAL
D’ici 2025, les prévisions font état d’une augmentation importante de la population côtière. Selon le scénario tendanciel, cette augmentation aura des effets négatifs variés. L’accroissement pourrait être plus faible et mieux réparti si un effort d’aménagement du territoire est conçu, avec développement des régions intérieures et meilleure rétention de la population migrante; cela entraînerait une moindre réduction de l’espace littoral, utilisable pour des actions futures[16].
Le taux actuel élevé de 60-65 % en moyenne atteindra, en 2025, entre 74 et 78 %. Cela pose des problèmes d’équipement, d’environnement côtier, notamment suite à la croissance incontrôlable des périphéries des villes.
L’augmentation du nombre de touristes sur la côte risque d’être multipliée par trois d’ici 2025, ce qui augmenterait d’autant les nuisances liées à ce secteur et accroîtrait par la même occasion la demande en ressources rares, l’eau en l’occurrence. Mais des actions possibles permettraient de réduire cet impact comme l’étalement des vacances sur toutes les saisons de l’année et la variété des loisirs offerts, avec la prise en compte de la dimension culturelle et le choix pour l’écotourisme. Sinon, les pics estivaux de fréquentation exigent des équipements énormes, notamment un surdimensionnement des infrastructures (eau, assainissement, hôtels, réseaux divers…) avec en même temps une surpollution momentanée mais catastrophique.
– Les impacts seront multiples :
- Une emprise forte sur le sol qui pourrait doubler d’ici 2025. Dans une perspective tendancielle de croissance démographique jointe à de faibles équipements en espaces verts, la destruction des zones humides (ex Bou Regreg), le grignotage des sols agricoles et de la forêt périurbaine se maintiendront, avec un piétinement excessif des sols et tous les effets de dégradation que cela peut entraîner, notamment en termes de remobilisation éolienne des sables ;
- La défiguration des sites (buildings surdimensionnés) se poursuivra ;
- Les constructions touristiques dans le domaine maritime contribueront à la modification des processus dynamiques et initieront notamment des processus d’érosion des plages – base même du développement balnéaire – et de recul des falaises terreuses.
Cette évolution semble inéluctable, car même dans une perspective alternative de développement, avec une croissance démographique plus faible, il faudra s’attendre à l’étalement des équipements touristiques.
Par ailleurs plus de croissance économique générera forcément plus de demande de loisirs et donc une occupation plus dense. Seule une politique d’aménagement soucieuse de la rareté de la ressource littorale, de l’équilibre entre activités productrices et de services, de l’équité entre les classes sociales, permettra d’éviter que soient suroccupés des sites précieux par une minorité, telle que se conçoit actuellement la politique d’aménagement des côtes.
Le scénario tendanciel de dégradation du littoral et du domaine maritime laisse présager des situations irréversibles de désertion de la faune pélagique, de raréfaction des espèces littorales et benthiques et de dégradation de la qualité esthétique et paysagère du rivage, à assez brève échéance. Cela s’expliquera par la concentration d’activités industrielles sur la côte, notamment dans les régions fortement urbanisées comme le secteur Kenitra-Casablanca et à cause du développement rapide du tourisme, de la réalisation de ports de plaisance, etc.
Le scénario alternatif de développement durable doit envisager un aménagement du territoire plus équilibré, avec redistribution spatiale des hommes et des activités, des restrictions plus sérieuses dans les rejets d’eaux usées, grâce au fonctionnement d’unités d’épuration.
Le littoral est un milieu convoité, devenu espace de compétition. Du fait de la pression et de l’artificialisation, il devient difficile d’envisager la restauration de l’intégrité des écosystèmes, surtout que les arrière-pays sont souvent en crise. L’aménagement devient donc une urgence, d’autant plus que d’ici 2025, une bonne partie du trait de côte sera construite et donc difficile à réaménager ou à réhabiliter ; l’anticipation est ainsi d’autant plus importante qu’elle insiste sur les atouts de cet espace et tend à les développer.
Le littoral concentre, dans des espaces restreints, de plus en plus d’humains, de villes, d’activités, d’équipements et d’infrastructures et constitue donc un secteur clé pour le développement du Maroc[17]. C’est un lieu de compétition entre secteurs multiples, avec des risques de faillite du développement, du fait même, de cette concurrence. En même temps qu’il faut conserver ce dynamisme économique de la frange littorale et baser dessus, le développement du reste des territoires, il est important de réguler cette concentration, pour en limiter les impacts négatifs. Il faudrait profiter au mieux, de l’opportunité de développement que représente la zone côtière, milieu dynamique et en pleine expansion, mais limiter la littoralisation et la concentration excessive des humains, des établissements, des activités et des équipements dans la bande côtière et sur le rivage. Cela signifie :
– Faire des choix en termes de politiques sectorielles de développement qui garantissent la croissance, mais permettent de réduire l’impact spatial des projets, leur nombre et leur extension ;
– Réglementer l’installation de l’habitat et d’établissements divers dans la zone côtière, par l’institution de schémas directeurs et l’obligation d’études d’impact pour les projets d’envergure et en adoptant des règles d’urbanisme contraignantes, partout où la côte présente un intérêt écologique ou paysager ;
– Promouvoir une politique d’aménagement du territoire visant à réduire la fracture Littoral / Intérieur et opter pour des politiques territoriales dans l’arrière-pays, en dotant l’agriculture de moyens de résistance et en faisant le choix de développer des centres urbains de petite et moyenne taille, dotés des équipements nécessaires pour retenir une partie de la population en voie de migration. En particulier, envisager des projets de territoires autour de choix planifiés en commun et encourager les initiatives locales de développement durable et la mobilisation des acteurs locaux, trouver des financements, pour des projets de territoires spécifiques ; réunir les acteurs locaux autour de ces projets et monter ensemble une vision de développement durable du territoire qui tienne compte de la diversité des intérêts et des approches[18].
Le littoral et la mer sont fondamentaux pour la sécurité alimentaire du pays, pour la durabilité du développement et pour la qualité de la vie. Ces milieux sont d’un intérêt inestimable pour les cycles biologiques et pour la reproduction des espèces et la biodiversité. Le défi est de conserver au littoral marocain sa place de site critique de la biodiversité à l’échelle mondiale. Cela suppose :
- La mise en exécution des accords, conventions et protocoles signés pour la protection et le développement des régions côtières et marines, notamment la mise en place des dispositifs de la convention des Nations Unies pour la biodiversité ;
- L’augmentation du ratio de secteurs protégés, par rapport à la totalité des espaces littoraux et marins et la conservation de multiples ouvertures naturelles, où l’on tente de restaurer ou de maintenir l’intégrité des écosystèmes. Se fixer des objectifs en termes de sections littorales supplémentaires à protéger pour leur qualité paysagère ou biologique ;
- Dans les secteurs sensibles, destinés à être protégés, privilégier une approche d’appropriation des objectifs de conservation, par les populations concernées, en les impliquant dans le processus et en optant pour des méthodes souples de conservation ou de gestion des ressources naturelles et des espaces avec des affectations diversifiées selon le caractère plus ou moins précieux et plus ou moins fragile des espèces à protéger.
La surconcentration est source de nuisances et d’effets sur les ressources et sur la qualité des milieux. Elle accroît la vulnérabilité aux risques naturels. Le littoral est un milieu fragile affecté par les changements globaux, notamment le réchauffement climatique qui menace le devenir des plages et par là, l’activité balnéaire et l’équilibre des écosystèmes. Certaines des modifications peuvent être profondes, sinon irréversibles. Le défi est de les limiter au mieux.
Pour cela, il faut maintenir autant que possible l’équilibre de la dynamique érosion/sédimentation sur le trait de côte, pour éviter le recul sinon la disparition de plages sableuses ou l’envasement/ensablement des ports et des endroits protégés. Cela signifie :
– Réguler l’exploitation sableuse sur les rivages,
– Veiller au non durcification des hauts de plages et de dunes bordières,
– Mener des études d’impact sur l’hydrodynamique marine avant toute édification de jetées ou de dispositifs sur le trait de côte,
– S’adapter vis-à-vis du relèvement du niveau marin, du fait du réchauffement planétaire, en construisant au-delà de la dune bordière.
Le transport d’hydrocarbures et de matières dangereuses donne une dimension géostratégique à la côte marocaine, notamment sur le détroit, mais représente aussi une menace permanente pour l’environnement marin et littoral. Il faudrait donc appliquer au mieux les protocoles de sécurité, notamment le protocole « prévention et situations critiques » pour la protection contre les hydrocarbures en cas d’accidents maritimes.
Conclusion
La charte de l’aménagement du territoire insiste sur la vision renouvelée du rôle des eaux territoriales et du littoral dans le développement national. Il s’agit d’en faire des espaces privilégiés de développement dans le nouveau contexte de mondialisation. Cela signifie d’abord la valorisation des ressources maritimes, ce qui suppose leur évaluation (connaissance, estimation des équilibres écologiques et des risques). Cela signifie aussi une définition claire des conditions d’exploitation de ces ressources, sauvegardant à la fois l’intérêt des partenaires et la durabilité des ressources. Il faut par ailleurs activer la ratification des conventions et accords ayant trait au domaine maritime, promulguer les textes et créer les institutions à même d’assurer l’application des principes de développement durable du littoral.
Les principes sont les suivants :
– Éradiquer les formes d’abus menant à des dégradations, à travers l’application de la loi,
– Doter les littoraux de schémas-directeurs d’aménagement, et se conformer à leurs recommandations,
– Promulguer une loi spécifique du littoral définissant les droits de propriété, les conditions d’exploitation du rivage, les modes de gestion et les conditions d’intervention,
– Créer une institution nationale chargée d’aménager les zones côtières,
– Améliorer le cadre d’investissement sur le littoral en procédant à la mise en place des infrastructures de base et en améliorant la cadre de vie dans la zone littorale.
[1] Plan Bleu, 1998, 2004.
[2] Secrétariat d’État à l’environnement, 1998 : Étude nationale sur la biodivesité, rapport de synthèse, 216 p.
[3] Berriane M. et Laouina A. : Aménagement littoral et évolution des côtes, l’environnement des côtes marocaines en péril, Publ. du Comité national de Géographie du Maroc, éds., 1993.
[4] Mohamed Ali Mekouar, Système foncier et écosystème côtier, entre terre et mer, le littoral balloté, Revue marocaine de Droit et d’Économie du Développement, 1986, n°12.
[5] Rharbi L., 1996 : Urbanisation et instruments de planification spatiale du littoral méditerranéen, in Villes et urbanisation en Méditerranée, Publ. GERM, p. 139-146.
[6] Laouina A., L’environnement marin et littoral au Maroc et en Méditerranée et les choix économiques et politiques, Rev. Al Baht al Ilmi, IURS,1999, n° 46, p. 66-74.
[7] Plan Bleu, Littoral, in Rapport Environnement et Développement en Méditerranée, partie 2,2004, p.82.
[8] FAEL Abdoulaye, Contribution à l’étude d’impact des carrières sur l’environnement naturel : cas des oueds ykem et cherrat, Mémoire de 3ème cycle 1996, ENFI.
[9] Ibid, p 122.
[10] Berriane M. et Laouina A., Aménagement littoral et évolution des côtes, l’environnement des côtes marocaines en péril, Publ. du Comité national de Géographie du Maroc, éds., 1993, 120 p.
[11] Dahir du 7 chaabane 1332 (1er juillet 1914) sur le domaine public, BO n°62 du 10 juillet 1914.
[12] Dahir n°1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992) portant promulgation de la loi n°21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, BO du 15 avril 1992.
[13] La loi n°25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitation et morcellements promulguée par le dahir n°1-92-7 du 17 juin 1992 (B.O n°4159 du 15 juillet 1992).
[14] La loi 11-03, relative à la protection et la mise en valeur de l’environnement, promulguée par le Dahir numéro 1-03-59 du 10 rabii 1 1424 (12 Mai 2003), B.O n° 5118 du 19 juin 2003.
La loi n° 12-03, relative aux études d’impact sur l’environnement. Promulguée par le Dahir n° 1-03-60 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003, Bulletin Officiel n° 5118 du Jeudi 03 Juin 2003.
[15] Cf. Secrétariat d’État à l’environnement, Étude nationale sur la biodiversité, rapport de synthèse, 1998.
[16] Cf. Ministère d’Aménagement du Territoire, Programme d’Action intégré pour le développement et l’Aménagement de la région méditerranéenne du Maroc, Rapport de synthèse, 1996.
[17] Ramdani M., Laouah A., Saoud Y., El Khiati N. et Idrissi H., 1997 : L’aménagement portuaire et les conséquences écologiques sur l’environnement, cas du complexe Restinga-Smir, espace Géographique et Société marocaine, n°1, p. 70.
[18] Cf. M. A. MEKOUAR, Droit, agriculture et environnement : stimuler la production dans le respect de la nature, Recueil d’études en droit écologique environnement, société et développement, Afrique Orient, p.89.
