LE CADRE JURIDIQUE DE LA COOPERATIVE AU MAROC

Pr LATIFA ELCADI Enseignant- Chercheur - FPJ

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La coopérative est définie comme  « un groupement de personnes (physiques ou morales) qui conviennent de se réunir pour créer une entreprise leur permettant la satisfaction de leurs besoins économiques et sociaux et qui est gérée conformément aux valeurs et principes fondamentaux mondialement reconnus en matière de coopération».

Vecteur de valeurs ancestrales de solidarité et du travail collectif, la coopérative fait partie des  traditions et des pratiques  de la société marocaine. En effet, au Maroc, la solidarité, l’entraide et le travail collectif, qui constituent les principes de base de l’économie sociale, font partie intégrante des traditions ancestrales et des pratiques de la société depuis très longtemps. Mais l’émergence du secteur sous une forme moderne, structurée et organisée, notamment pour sa composante associative, date des années 1980 et du début des années 1990. Traditionnellement, la coopérative est le symbole de  la culture de solidarité, de l’entraide et de l’utilité sociale qui constituent les bases fondatrices   des relations entre les membres de la même communauté, notamment dans le milieu rural, et se manifestent sous forme d’opérations comme la touiza ou dans la gestion des actifs ou biens habous et d’opérations liées à la gestion de  leurs revenus.  D’ailleurs, le terme « coopérative » renvoie automatiquement à la notion de coopération et de solidarité.

Sur le plan historique, les premières coopératives  sont créées à partir de 1937 sous le protectorat français. La  majorité d’entre elles étaient  des coopératives agricoles et artisanales, des coopératives céréalières et laitières dont certaines existent encore de nos jours.

Après l’Indépendance en 1956 et jusqu’en 1983, un ensemble  de mesures ont été prises par l’Etat pour encourager et accompagner le développement des coopératives. Cette politique s’était traduite d’une part par l’adoption de plusieurs textes juridiques, tels que le texte autorisant la constitution de coopératives minières, de coopératives d’habitations, de coopératives agricoles de réformes agraires etc.
En outre, l’Etat marocain a décidé une assistance financière aux coopératives par  l’octroi de subventions. Cependant, à partir de 1983, et dans le cadre du programme d’ajustement structurel imposé à l’époque par le FMI, l’Etat marocain a opéré un désengagement de certains secteurs sociaux. Le but était de réduire les dépenses publiques. Ce désengagement s’est répercuté sur les coopératives par la suppression des subventions et  de certains avantages préférentiels.

Cette politique a eu pour effet  la création de coopératives  autonomes.  Pour renforcer cette orientation d’autonomie des coopératives, un cadre juridique unique   a été adopté en 1983,  mais n’est entré en application dans sa totalité qu’en 1993 (La loi n°24-83 relative au statut général des coopératives et des missions de l’Office de Développement de la coopération ; promulguée par le dahir n°1-83-226 du5 octobre 1984. Décret d’application  N°2-91-454 du 22septembre 1993).  La Loi 24/ 83   préconise  l’autonomie des coopératives,  la formation de l’élément humain des coopératives et la création des unions de coopératives.

   A  partir de l’année 2000, la coopérative bénéficie d’un intérêt considérable. En effet,  de nombreux programmes de développement social placent désormais la coopérative au centre de leurs préoccupations comme  l’INDH, Maroc Vert, Programme Ibhar,  habitat classe moyenne, etc. La  coopérative est devenue un  instrument de création de l’emploi, d’intégration de la femme dans la vie active, et un moyen  d’organisation du secteur informel.

Au niveau institutionnel, il a été créé l’Office de Développement de la Coopération (ODCO) en 1963 comme structure administrative chargée de l’accompagnement des coopératives dans les domaines de la formation, de l’information et d’appui juridique. Cet office a été restructuré en 1975(Dahir portant loi N°1-73-654 du 23 avril 1975 relatif à l’ODCO). Il est devenu une entreprise publique jouissant de la personnalité morale et de l’autonomie financière et administrative. Actuellement les missions de l’ODCO sont fixées par la loi 24-83 (article 77). Aujourd’hui, elle s’inscrit, plus particulièrement, dans le cadre plus large de l’économie sociale et solidaire. En effet, cette dernière  fait intervenir d’autres acteurs dynamiques comme la mutuelle et l’association.

L’économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d’organismes dont les activités sont fondées sur les principes de solidarité et d’utilité sociale. Elle  désigne un ensemble d’activités économiques et sociales exercées par des organisations relevant de la société civile, parfois de type coopératif ou associatif. La crise économique et l’augmentation des déficits publics ont conduit à un profond réexamen du rôle de l’État dans la plupart des pays du monde. L’État est incapable de faire face seul à la montée  du chômage, aux nouvelles formes de pauvreté et de précarité, à la dégradation de l’environnement, etc. Cette situation a favorisé l’apparition  d’un autre secteur, qui apporte une contribution considérable à la résolution des problèmes sociaux en plaçant l’homme au centre du développement économique et social.

Perçue comme un moyen de promouvoir  le développement social, la démarche du développement humain à été adoptée au Maroc. Dans le même sens, le  Rapport du Cinquantenaire,  élaboré en 2005,  a été très critique et a interpellé les politiques publiques sur cette  question  du  développement humain.  La même année l’Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH) a été adoptée officiellement par le gouvernement marocain. C’est un vaste programme qui place le développement social et humain du citoyen marocain au centre de ses préoccupations, en encourageant entre autres mesures, la création des coopératives.

En tout état de cause,  l’intérêt économique et social de la coopérative a été reconnu sur le plan international, à tel point que l’Organisation des Nations Unies a décrété l’année 2012 comme étant l’année internationale des coopératives.

Pour mieux cerner le statut, le rôle économique et social de la coopérative cette communication suivra la  démarche suivante : d’une part le statut juridique de la coopérative   et d’autre part  les contraintes qui constituent autant d’obstacles majeurs à son action.

 

 

 

  • Le statut juridique de la coopérative

L’étude du statut juridique de la coopérative doit se situer dans un contexte plus global qui est les  politiques publiques de l’Etat. En effet,  les pouvoirs publics accordent, de plus en plus, un grand intérêt au développement local dans le cadre de la régionalisation avancée, la décentralisation, la déconcentration, ou encore l’Initiative Nationale du Développement Humain, etc. Le développement durable entendu au sens  local se base essentiellement  sur le développement de l’économie sociale en encourageant l’émancipation de la population et sa responsabilisation.

A ce propos, la coopérative représente l’une des composantes majeures de l’économie sociale. Elle joue un rôle prépondérant dans le développement socio-économique du pays en ce sens qu’elles participent à la création d’emplois, à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion et à l’amélioration des conditions de la femme en particulier dans le milieu rural.

Par ailleurs, dans son Avis (L’Economie Sociale et Solidaire : un levier pour une croissance inclusive ; Avis du CESE du 26 février 2015),  le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) «  constate que le tissu coopératif constitue la principale composante du secteur de l’ESS au Maroc, tant par le nombre d’emplois créés que par sa participation à l’inclusion sociale et au développement économique ».  Cela explique l’attention particulière que témoignent les pouvoirs publics à ce secteur prometteur car il permet d’améliorer la situation socioéconomique d’une grande partie de la population.

En outre, « dès l’indépendance du Maroc, en 1956, le modèle économique coopératif a constitué un choix stratégique pour ce pays, afin d’assurer une mobilisation nationale pour la modernisation et le développement des secteurs traditionnels, notamment l’agriculture » (Saïd Ahrouch : Les coopératives au Maroc : Enjeux et Evolution ;RECMA – Revue internationale de l’Economie Sociale ;  N ° 322 ; Octobre 2011).

  Certes, le modèle coopératif a été hérité du protectorat français, mais après l’indépendance, le Maroc a mis en place un cadre juridique destiné à préciser  et fixer les conditions de création des coopératives, ainsi que leurs attributions.

En fait c’est la loi  24/ 83 portant statut général des coopératives et missions de l’ODCo, qui a constitué jusqu’à une date récente le cadre juridique des coopératives.

Dans ce paragraphe, nous examinerons successivement les principes de base de la coopérative et le champ d’application de la loi sur la coopérative.

  • Les principes de base de la coopérative

Le concept de coopérative renvoie aux principes de solidarité sociale et de coopération. Ce n’est donc pas une coïncidence si  les secteurs les plus concernés par le mouvement coopératif sont les secteurs sociaux.

En effet, dans son Avis  précité, «  le CESE constate aussi qu’au terme de l’année 2013, le sous-secteur coopératif comptait 12.022 coopératives regroupant 440.372 adhérents, avec une répartition géographique déséquilibrée selon les régions. L’agriculture, l’artisanat et l’habitat restent les domaines d’activités qui regroupent le plus de coopératives ». Il s’agit donc des secteurs  sociaux qui requièrent les notions de coopération et de solidarité.

La coopérative est fondée sur un certain nombre de principes universels qui sont la base du travail coopératif. Ces principes sont  énoncés dans la Déclaration sur l’identité internationale des coopératives (Alliance Coopérative Internationale, 1995) constituent des valeurs  directrices pour les  coopératives et leur permettent de  développer l’esprit coopératif. Ils ont été repris à l’article 1er  de la loi  112-12.

 Ces principes universels sont les suivants :

– l’adhésion volontaire et ouverte à tous ;

– pouvoir démocratique exercé par les membres ;

– participation économique des membres;

– autonomie et indépendance ;

– éducation, formation et information;

– la coopération entre les coopératives ;

– engagement envers la société.

Par ailleurs, le modèle coopératif se retrouve  dans tous les secteurs d’activité économique et les buts sont identiques. Ces buts concernent essentiellement l’amélioration de la situation socioéconomique des membres ; promotion de l’esprit coopératif ; réduction au profit des membres du prix de revient et du prix de vente de certains produits et services ; développement et valorisation de la production des membres ; amélioration des produits fournis aux membres et ceux offerts aux consommateurs. Partant de ces principes, la coopérative permet de développer et promouvoir l’esprit coopératif et solidaire qui est par définition la base même de l’économie sociale.

 

 

 

  • Le champ d’application de la loi sur la coopérative

 

 

La réglementation du secteur de la coopérative était constituée par  plusieurs textes législatifs sectoriels  unifiés dans le cadre d’une loi dédiée aux coopératives en 1984(la loi  24-83).Ces différents textes ont fait l’objet de plusieurs modifications et adaptations dont la plus récente est la nouvelle loi sur les coopératives, mise en œuvre à partir de  2014.

En effet, la nouvelle  loi n° 112-12 relative  aux coopératives a été adoptée par la chambre des représentants le 16 juillet 2014. Elle est venue, selon son article 105,  abroger la loi n° 24-83 fixant le statut général des coopératives et les missions de l’office de développement de la coopération.

L’article 1er  de loi n° 112-12 relative aux coopératives  définit la coopérative comme «  un groupement de personnes physiques  et /ou morales, qui conviennent de se réunir pour créer une entreprise, leur permettant la satisfaction de leurs besoins économiques et sociaux, et qui est gérée conformément aux valeurs et principes fondamentaux mondialement reconnus en matière de coopération ». Il en résulte qu’une coopérative est   une personne morale jouissant de la pleine capacité juridique et de l’autonomie financière (art4  de la loi 112-12). Elle regroupe des personnes physiques ou morales qui ont des besoins économiques, sociaux ou culturels communs et qui, en vue de les satisfaire, s’associent pour exploiter une entreprise conformément aux règles de l’action coopérative.

 L’objectif de ce texte est  de doter les coopératives d’un cadre juridique moderne qui leur permettra d’atteindre leurs objectifs, d’optimiser leur rentabilité et de les encourager à se transformer en entreprises structurées et compétitives. Il ouvre aussi aux coopératives d’autres perspectives prometteuses notamment  à travers les opportunités de coopération, d’échanges d’expertises et d’intérêts entre les coopératives marocaines et leurs homologues dans d’autres pays.

Le nouveau texte a également simplifié  la procédure de création des coopératives  de même que  l’obligation de l’obtention d’un agrément sera supprimée. Le capital minimum pour la  constitution d’une coopérative sera fixé à 1 000 dirhams.

En outre, les coopératives seront tenues d’effectuer leurs enregistrements dans le « registre des coopératives ».  Il est « constitué d’un registre central, tenu par l’Office de développement de la coopération, et de registres locaux tenus par les secrétariats-greffes des tribunaux de première instance» (article 9). Il permettra notamment  la centralisation des informations des registres locaux tenus dans l’ensemble du territoire national, la  conservation des dossiers des coopératives, la diffusion des informations afférentes la  vulgarisation de  leur activité auprès des tiers. L’immatriculation au registre local des coopératives confère aux coopératives la possibilité de soumissionner aux marchés publics.

La nouvelle loi  insiste sur la responsabilité des organes dirigeants, la pérennisation des relations, le maintien de la confiance par l’instauration d’une procédure de conciliation et de règlement des litiges sous l’égide des unions de coopératives ou de la Fédération nationale des coopératives.

Sur le plan fiscal,  les exonérations ont été  maintenues dans la mesure où les coopératives bénéficient d’exonérations importantes. Il s’agit principalement des exonérations de la taxe professionnelle, de la taxe urbaine, de l’impôt sur les bénéfices professionnels (article 87 de la loi 24-83) et de la taxe sur la vente de produits et sur les opérations et services effectués pour le compte des adhérents (article 88 de la loi 24-83). Cependant, depuis 2005 les pouvoirs publics ont soumis à l’impôt sur les sociétés et à la taxe sur la valeur ajoutée les coopératives réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 1 million de dirhams.  Cette imposition visait à rétablir la concurrence loyale dans plusieurs secteurs  d’activité.

En dépit de leur rôle incontestable dans la promotion des valeurs de solidarité, et dans l’instauration e l’économie sociale et solidaire, les coopératives souffrent néanmoins de contraintes de diverses natures qui rendent difficile l’accomplissement de leurs actions sociale et économique.

II- Contraintes multiples et variées

En raison de son statut juridique particulier, et son rôle socioéconomique, la coopérative rencontre des contraintes importantes qui l’empêchent de remplir sa mission de levier du développement social et humain.

  • En quoi consistent ces contraintes ?

Dans son Avis du 26 février  2015, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) a pu observer que, « le développement du secteur coopératif fait face à de nombreuses contraintes d’ordres  juridique, institutionnel et socioéconomique. Les mesures d’accompagnement de la part de l’Etat dont l’objectif est de permettre aux coopératives de surmonter lesdites contraintes restent insuffisantes. En outre, le tissu coopératif souffre d’ambiguïtés dans la loi régissant les coopératives, malgré la récente réforme de cette dernière. Il subit de nombreuses carences liées à la faiblesse des moyens affectés aux organismes d’accompagnement des coopératives et au défaut de gouvernance résultant du faible niveau de qualification des gérants et des adhérents. Outre ce faible taux d’encadrement institutionnel, il doit faire face à des difficultés d’accès au financement et à l’absence de couverture sociale pour les adhérents. Il résulte de l’ensemble de ces carences que la contribution des coopératives au PIB se limite à 1,5% et que la création d’emplois salariés, par ce secteur, reste faible ».

De son côté, l’Agence de Développement Social  a constaté un grand nombre de faiblesses qui sont autant d’obstacles à l’action des coopératives. C’est le cas de : l’absence d’un esprit entrepreneurial au sein d’un grand nombre de coopératives ; des défaillances organisationnelle, fonctionnelle, socio-économique, financière, réglementaire, etc. ; analphabétisme ; difficultés d’approvisionnement en matières premières ; absence d’encadrement adéquat ;  difficultés en matière d’écoulement des produits; sous équipement…( ADS ; 2010).

Il ressort de ce passage  que  les coopératives doivent faire face à de nombreux obstacles comme l’accès au financement, l’insuffisance de l’accompagnement institutionnel, faible qualification des dirigeants,  faible niveau de maîtrise des principes coopératifs, mauvaise gestion comptable et financière, problèmes relatifs à la  commercialisation des  produits, concurrence des entreprises commerciales… Toutes ces contraintes empêchent les coopératives de mener à bien leurs actions et leurs objectifs socioéconomiques, et entrainent des conséquences importantes sur la création d’emplois et sur l’économie en général.

Le problème de financement est l’une des difficultés majeures qui handicapent les coopératives dans la mesure où elles ne disposent pas  de ressources suffisantes pour pouvoir accéder au système bancaire, par définition, intéressé uniquement par des rendements rapides, élevés et peu risqués. Face à cette situation, plusieurs coopératives du même secteur se sont regroupées en associations professionnelles ou en fédérations dans le but de mutualiser leurs moyens matériels et financiers. Cependant, ces associations de coopératives ne disposent ni  de  ressources humaines qualifiées ni des capacités modernes de communication.

C’est dans le but de résoudre tous ces problèmes, et encourager  la viabilité de ces structures, qu’un programme de développement des coopératives a été mis en place.

  • Les Programmes d’accompagnement

Pour assurer  la mise à niveau, l’accompagnement du tissu coopératif et  soutenir l’action sociale  et économique des coopératives, certains programmes ont été mis en place.

  • Le Programme Mouwakaba

C’est un  programme de renforcement des capacités des coopératives dans 14 provinces arrêté par l’Agence de Développement Social ( ADS)dans le cadre de l’axe 2 de sa stratégie 2011–2013 consistant à l’insertion  sociale  par l’économique.

 Il a pour mission de:

  • relever les capacités des coopératives et groupements de commercialisation tant au niveau organisationnel que concurrentiel et ce pour répondre aux standards internationaux en terme de qualité. La consolidation des aptitudes organisationnelles et la gouvernance des coopératives d’une part ; la viabilité financière et commerciale d’autre part sont perçues comme les deux thèmes centraux de ce programme.
  • accroître la compétitivité des coopératives et renforcer leur capacité de mise à niveau à travers l’appui aux associations professionnelles qui les représentent.

Cet appui se matérialise par la consolidation des compétences opérationnelles de ces associations notamment par :

– le développement des services à offrir à leurs membres.

L’appui du programme Mouwakaba peut prendre diverses formes : sensibilisation, vulgarisation, alphabétisation fonctionnelle, formations transversales, échanges, appui à des projets de mise à niveau et d’actions en vue d’améliorer la façon dont les coopératives, les groupements de commercialisation et les associations professionnelles fonctionnent en ciblant des éléments clés tels que : la gouvernance, les pratiques de bonne gestion, l’autosuffisance financière, la rentabilité, la productivité, les bonnes pratiques de fabrication, la commercialisation, la promotion,….

Le programme poursuit la réalisation des objectifs  suivants:

  • Renforcer les performances des coopératives, des groupements de commercialisation et des associations professionnelles ;
  • Appuyer les projets de mise à niveau des coopératives, groupements de commercialisation et associations professionnelles ;
  • Appuyer la mise en place de mécanisme de concertation et de coordination des actions menées par l’ensemble des partenaires nationaux et internationaux en faveur du tissu coopératif.
  • Le Programme Mourafaka:

C’est un programme d’appui post création des coopératives « 2011-2015 » mis en place  par le Ministère Délégué auprès du Chef de Gouvernement, Chargé des Affaires Economiques et Générales. Il a été adopté suite aux multiples handicaps constatés au niveau de la gestion et le fonctionnement des coopératives avec  comme résultat direct : Plus de 20% des coopératives inactives.

Les objectifs chiffrés de la stratégie dans laquelle s’inscrit le programme  Mourafaka sont les suivants : A l’horizon 2020, augmenter le nombre de salariés des coopératives à 175 000; accroître la contribution du secteur dans le PIB de 1,6% en 2011 à 3,9% et doubler le taux de pénétration par rapport à la population active pour atteindre 7,5% (Ministère Délégué auprès du Premier Ministre, Chargé des Affaires Economiques et Générales, 2011).

Conclusion :

La coopérative joue un rôle indéniable dans le développement économique et social notamment dans les couches défavorisées de la population. Elle permet aussi d’améliorer les revenus de certaines catégories sociales comme les femmes rurales et les jeunes diplômés. Il s’est avéré, ces dernières années que l’Etat, seul,  ne peut faire face aux défis de la crise économique, la montée du chômage…De ce fait, il doit appuyer davantage l’action sociale et économique des coopératives à travers des politiques publiques volontaristes avec pour objectif la modernisation, et la recherche de la performance des coopératives.

 

 

Bibliographie

  • Saïd Ahrouch : Les coopératives au Maroc : Enjeux et Evolution ; RECMA – Revue internationale de l’Economie Sociale ;  N ° 322 ; Octobre 2011.
  • Avis du CESE ;  L’Economie Sociale et Solidaire : un levier pour une croissance inclusive ; Avis du 26 février 2015.
  • Ministère Délégué auprès du Premier Ministre, Chargé des Affaires Economiques et Générales (2011), Stratégie Nationale de l’Économie Sociale et Solidaire 2010-2020, Décembre 2011.
  • ODCO (2011), « Les coopératives au Maroc en chiffre : 2010 », in Remacoop, n° 1, ODCO, pp 115-119.

ADS ; 2010 ; Département des Activités Génératrices de Revenus et d’Emplois ; Insertion Sociale par l’économique ; Programme Mouwakaba