مقالات باللغة الفرنسية

Le crime électronique face aux principes fondamentaux de droit pénal  Mohamed Msalha professeur à la Faculté de Droit à Mohammedia  et  Khalid En-nashi Etudiant chercheur au Centre d’Etudes doctorales à la Faculté de Droit Mohammedia     Le droit pénal obéit à certains principes cardinaux qui fondent son rigorisme ; …

La responsabilité civile environnementale du fait des projets d’énergies renouvelables et le préjudice écologique   Khadija ANOUAR Doctorante en droit à l’Université Mohammed V Rabat -Souissi     Introduction   L’administration dispose de différents moyens pour éviter que l’environnement et le social ne fassent l’objet d’empiétements ou de dégradation à …

La problématique de l’article 54 et ses effets sur la protection du consentement par le droit civil Réalisé par : ·         HTOUK Safae ·         Etudiante chercheur au C.E.D.O.C  de la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Salé. C.E.D.O.C : ·         La législation, méthodologie et problématique Groupe de recherche : ·         Droit, …

La création des entreprises par les jeunes au Maroc :  Motivations et obstacles                                                                                            Badreddine EL MOUTAQI Doctorant à l’Université Mohamed V- Rabat FSJES- Salé Roumayssoiou AMIR MOILIM Docteure en sciences économiques à l’Université Mohamed V-Rabat FSJES- Salé                                                        Introduction  Cet article s’inscrit dans les réflexions …

    Réflexions sur la libre administration des collectivités territoriales. MAHFOUD LAZAAR Doctorant en droit public à l’université Mohamed V de Rabat. Faculté des sciences Juridiques, économiques et sociales de Salé   ‘’Dans les siècles démocratiques où nous entrons, les hommes ont le goût de l’indépendance […] et  du partage …

L’arsenal juridique marocain de lutte contre le crime informatique: Mohammed Msalha, professeur à la Faculté de Droit à Mohammedia   et   Khalid En-nashi, Etudiant chercheur au Centre d’Etudes Doctorales à la Faculté de Droit Mohammedia   Contrairement à d’autres législations, notamment les législations des pays arabes, qui n’ont pas …

  Les carrières dites “non traditionnelles” : protéennes et nomades Mounya CHAHBOUNE*             [email protected] *Doctorante à l’Université Mohammed V Rabat FSJES-Salé Résumé Les changements économiques ont eu un impact sur la structure organisationnelle. L’apparition d’entreprises plus flexibles et plus internationales, a conduit donc à modifier …

      L’ARTICULATION ENTRE LE DROIT AU RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL ET LE TITRE LOCATIF   Youssra HAJJAM([1])   Le droit au bail الكراء في الحق est l’élément clef de la législation sur les baux commerciaux[2]. Cette dernière intervient dans le cadre d’une protection des droits des preneurs des …

  Remarques sur le droit d’accès à l’information Rachid Bouanani Doctorant à l’université Mohamed V Rabat Le projet de loi 31-13 relatif au droit d’accès à l’information[1]vient combler un vide juridique dans la relation de l’administration marocaine avec ses administrés (personnes physiques ou morales). La consécration juridique de ce droit …

Les limites de l’analyse bureaucratique : De la rationalité wébérienne au dysfonctionnement des organisations bureaucratiques   Hassan Tourak Professeur universitaire Faculté de Droit – Casablanca Abderrahim Faracha Professeur universitaire Faculté de Droit – Casablanca   En matière de sociologie, les analyses de Max Weber constituent un passage obligé dans la mesure …