Le financement de la Coopération et du Partenariat des Collectivités Territoriales à la lumière de la nouvelle Constitution Marocaine de 2011     karim.CHEGGARI Doctorant en Droit Public à la FSJES-Souissi Université Mohammed V-Raba           Introduction                 La nouvelle Constitution Marocaine de 2011[1]qui a fait l’objet …

Pression fiscale, Compétitivité et croissance économique : Etude comparative en données de Panel par rapport à la région MENA   Préparé par : Fatima Zahra Zerrab     Mots clés : Pression fiscal, Panel dynamique  à effets variables, Courbe de Laffer.   Présentation de l’étude Dans le nouveau contexte de l’économie internationale, les …

  L’insertion du Maroc  dans l’offshoring : une étude                comparative avec la Tunisie   Nawal ZEJJARI, doctorante chercheure à l’Institue des Etudes Africaine, Université Mohamed V, Rabat Sous la Direction du Professeur Yahiya Abou El FARAH  et Professeur Khadija BOUTKHILI     Introduction générale Le Maroc a décidé de poursuivre le processus …

Les stratégies de luttes contre la cybercriminalité Mohammed Msalha, professeur à la Faculté de Droit à Mohammedia   et   Khalid En-nashi, Etudiant chercheur au Centre d’Etudes Doctorales à la Faculté de Droit Mohammedia     Du fait du nombre croissant des cyberdélits reconnus et des outils techniques destinés à …

Les règles relatives aux principales catégories de procès-verbaux constituant la constatation des infractions douanières et le secret professionnel   Mohamed BAZTAMI Doctorant en droit privé   Le Code des douanes prévoit des modalités de contrôle des marchandises, des moyens de transport et des voyageurs. Mais les compétences des agents des …

Les nouvelles orientations législatives en droit de consommation Auteur : Hamid ECHCHARYF doctorant à la FSJES Mohammedia en droit privé   Vu  la mondialisation économique, le libre échange ainsi que la production excessive des produits de consommation et  la commercialisation  de ces derniers  dans le monde  comme  étant un village planétaire, …

LE DROIT DES CHANGES AU MAROC : L’ETAT ACTUEL ET LES MUTATIONS NECESSAIRES                                                                                                                           Mme Imane HILANI Doctorante en droit privé         L’évolution de la règlementation marocaine des changes, les changements de l’environnement économique et financier ainsi que les nouvelles orientations en matière législative et réglementaire ont  …

Le crime électronique face aux principes fondamentaux de droit pénal  Mohamed Msalha professeur à la Faculté de Droit à Mohammedia  et  Khalid En-nashi Etudiant chercheur au Centre d’Etudes doctorales à la Faculté de Droit Mohammedia     Le droit pénal obéit à certains principes cardinaux qui fondent son rigorisme ; …

La responsabilité civile environnementale du fait des projets d’énergies renouvelables et le préjudice écologique   Khadija ANOUAR Doctorante en droit à l’Université Mohammed V Rabat -Souissi     Introduction   L’administration dispose de différents moyens pour éviter que l’environnement et le social ne fassent l’objet d’empiétements ou de dégradation à …

La problématique de l’article 54 et ses effets sur la protection du consentement par le droit civil Réalisé par : ·         HTOUK Safae ·         Etudiante chercheur au C.E.D.O.C  de la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Salé. C.E.D.O.C : ·         La législation, méthodologie et problématique Groupe de recherche : ·         Droit, …