VUE D’ENSEMBLE SUR LE SYSTEME MAROCAIN DE RETRAITE

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VUE D’ENSEMBLE SUR LE SYSTEME MAROCAIN DE RETRAITE

Fadwa Ammari

Doctorante en Economie appliquée

Département de sciences économiques,

Université Mohammed V-Rabat,

Rabat, Morrocco

Email: ammarifadwa@gmail.com

RESUME: L’intérêt de cet article est de porter une vue générale sur la naissance des régimes de retraite et les contraintes démographiques qui affecteraient les caisses de retraite de retraite, il serait donc important de relater les différents points qui pourront affecter le changement dans le cadre d’une réforme de retraite. Toutefois, il est toujours utile de revoir les autres expériences étrangères dans ce domaine afin d’en tirer des leçons.

 

MOTS-CLEFS: Régime de retraite, pyramide des âges, répartition, capitalisation.

 

 

ABSTRACT:  The interest of this article is to bring an overview of the birth of pension schemes in Morocco and demographic constraints that affect retirement pension, it would be important to relate the different points to change in the new reform retirement. However, it is still worth reviewing other foreign experiences in this field in order to learn lessons.

 

KEYWORDS: Pension Plan, age structure, distribution, capitalization.

 

 

 

 

OBJECTIF :

1-Mémoire sur la retraite au Maroc ;

2-Les problèmes de la démographie vis-à-vis du système de retraite au Maroc ;

3-Le financement des régimes de retraite et vue d’ensemble sur la nouvelle réforme ;

4- Vue d’ensemble sur les scénarios de réforme ;

5-Vue sur les régimes de retraite étrangers.

INTRODUCTION

L’augmentation de l’espérance de vie et le recul de l’âge d’entrée dans la vie active conduisent à analyser de près la situation de nos caisses et notamment de porter un diagnostic aux régimes de retraite généraux.  Plusieurs institutions y participent, les uns ont pour champ d’application le secteur privé (la CNSS et la CIMR), les autres le secteur public (CNOPS, le CMR et le RCAR) et le secteur semi-public. On peut aussi citer au niveau de la couverture sociale du secteur privé, les sociétés d’assurances ainsi que les mutuelles et certaines banques comme Wafasalaf.

EN 2020, le nombre de personnes âges aura dépassé le cap du milliard, dont plus de 700 millions dans les pays en développement. Au cours du prochain  quart de siècle l’Europe devrait demeurer la région la plus âgée, le pays le plus âgé en 2020 sera le Japon (31% de personnes âgées) suivi de l’Italie, la Grèce, et la Suisse (plus de 28%). En revanche, dans les pays en voie de développement, le vieillissement est un phénomène beaucoup plus rapide consécutif à une brusque diminution de la fécondité et à l’amélioration de l’espérance de vie, mais une personne de 60 ans est considérée comme relativement jeune, si son espérance de vie à la naissance atteint les 80 ans. Donc la perception de vieillesse est relative, toutefois il est communément admis que la catégorie des personnes âgées représente toute personne de 60 ans et plus. Dans cet article, il conviendrait de relater une bref mémoire sur le commencement des dahirs régissant la retraite au Maroc, d’analyser de près la situation des caisses de retraite, ainsi que les scénarios de retraite et représenter quelques expériences étrangères dans le domaine de la retraite, afin d’en tirer une conclusion générale sur la modalité de venir en aide aux problèmes du fonctionnement des régimes de retraite au Maroc.

  • MEMOIRE SUR LA RETRAITE AU MAROC

Après l’indépendance, un régime d’assurance sociale fût introduit en 1959, il couvre les risques de maternité, d’invalidité, de vieillesse et de décès. Il verse des allocations familiales et des pensions aux survivants. Les individus peuvent être protégés de quatre façons complémentaires face aux conséquences financières de risque de l’existence : Par leurs propres épargne de précaution, par leur famille, par des mécanismes collectifs privés (assurances, mutuelles) ou par des mécanismes collectifs publiques obligatoires.

Les caisses de retraite du secteur publique sont constituées par la CMR, le RCAR alors que le secteur privé c’est le régime de retraite obligatoire de la CNSS et le régime complémentaire de la CIMR, assuré par la CNRA une filiale de ma caisse de dépôt et de gestion (CDG), appelé le régime complémentaire de retraite de la caisse nationale de retraites et d’assurances (RECORE) connu aujourd’hui sous le nom de Attakmili. Tandis que le secteur de la mutualité est destiné aux agents publics et semi-publiques et aux salariés du secteur privé ainsi qu’aux titulaires de pensions, l’adhésion est donc libre. Les objectifs majeurs de ces caisses est de garantir des ressources suffisantes à leurs adhérents et d’éviter qu’ils se trouvent exclus de la vie sociale quand ils ne seront plus actifs professionnellement. L’impact social de ces caisses de retraite est limité, elle ne couvre qu’une partie infirme des personnes âgées, celles qui étaient insérées dans le circuit de l’économie moderne voilà quelques décennies.

Voici quelques Dahirs qui adhèrent à la législation concernant la retraite à l’époque d’après l’indépendance :

Dahir du 15 Novembre 1958 : donna à la caisse interprofessionnelle marocaine de retraites, créée en 1949 par le patronat privé proche des entreprises françaises, la forme d’une association alors qu’elle fût à l’origine sans cadre juridique précis.

– Une autre loi ait institué une caisse nationale de sécurité sociale, un établissement doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière qui fonctionne sous la garantie de l’Etat.

Dahir du 12 novembre 1963 : Portant statut de la mutualité entre les sociétés mutualistes, une fédération dénommée « caisse nationale des organismes de prévoyance sociale »(CNOPS).

Dahir du 30 décembre 1971 : Fixant la limite d’âges des agents et fonctionnaires de l’Etat, des municipalités et des établissements publiques affiliés au régime des pensions civiles.

Dahir du 11 novembre 1974 : Formant statut de la magistrature.

Dahir du 8 avril 1981 : Etendant le régime de sécurité sociale aux employeurs et travailleurs des exploitations agricoles. Forestiers et de leur dépendance.

Dahir du 6 mai 1982 : Fixant la limite d’âge pour l’occupation d’un emploi salarié et imposant l’obligation à l’employeur de recruter un personnel de remplacement.

Dahir du 13 juillet 1990 : Instituant une prescription anticipée sur des créances dues par les employeurs à la caisse nationale de sécurité sociale.

Décret de 7 janvier 1993 : Fixant les modalités d’application du régime collectif d’allocations de retraites (régime complémentaire).

Dahir du 10 septembre 1993 : Relatif à la coordination des régimes de prévoyance sociale, et à la protection sociale des personnes handicapées.

Arrêté du ministre de finances du 22 février 1994 : Fixant la valeur du point de retraite pour la première année d’entre en vigueur du régime collectif d’allocation de retraites.

Dahir du 7 aout 1996 : Instituant un montant minimum des pensions d’invalidité ou de vieillesse servies par la caisse nationale de sécurité sociale et réorganisant de la caisse marocaine de retraite.

Dahir du 3 mai 2000 : Formant code de recouvrement des créances publiques.

Plusieurs modifications ont été réalisées, les Dahirs ci-dessus sont donc limités et choisis afin de retracer un peu le chemin qu’a parcouru la sécurité sociale au Maroc. Les décrets lois sont multiples, les circulaires aussi, tous les lois ne sont pas citées car la vocation première de cet article n’est pas de décrypter l’aspect juridique des lois régissant le domaine de le retraite, mais de porter un bref aperçu, une interprétation économique et une légitimité au pourquoi nous sommes aujourd’hui à mi-chemin.

En somme il n’existe pas de dispositif juridique de base relatif aux retraites, à leur constitution, à leurs règles de fonctionnement, aux garanties accords aux assurés. Le paysage de la retraite se caractérise par une juxtaposition de textes conçus progressivement pour répondre à des besoins sectoriels et temporaires. Chaque régime fonctionne selon des dispositifs différents.

Le parcours du Maroc en matière de retraite ne s’est marqué que depuis trois ou quatre dernières décennies avec la forte inspiration française, un lent itinéraire dont le rythme s’est accéléré avec l’intégration du Maroc dans l’économie mondiale et sa conscience de l’importance qu’occupe le social dans le développement et l’articulation des mécanismes financiers et surtout avec la nouvelle ère de transition démographique.

  • LES PROBLEMES DE LA DEMOGRAPHIE VIS-A-VIS DU SYSTEME DE RETRAITE AU MAROC 

Le vieillissement de la population correspond à l’augmentation considérable du nombre et de la proportion des personnes  aussi bien dans les pays développés que dans les pays en voie de développement. La société devra compter un nombre croissant des personnes âgées partout dans le monde. L’assemblée générale des Nations Unis a déclaré en 1999, année internationale des personnes âgées sur le thème « vers une société pour tous les âges ». Cette résolution reconnait que le vieillissement de l’humanité comme un accomplissement prometteur d’une société avec plus de maturité, mais on entend aussi le vieillissement de la population comme l’un des défis majeurs du 21ème siècle.

Au Maroc le nombre des personnes âgées dans l’ensemble croît fortement, engendrant le vieillissement dans le vieillissement ou augmentation de l’intensité du vieillissement. Il s’agit de la part des 75 ans et plus dans les 60 ans et plus. Cette part atteindra les 34% en 2067. En 2015, la part de la population des personnes de 60 ans et plus est de 10%, contre une projection de 24,5% en 2050.Cette effectif est estimé de 29,9 millions en 2060.

Aura-t-on demain assez d’actifs pour financer les pensions dans des sociétés qui ont des régimes de retraites gérés par un mode prédominant, celui de la répartition. En 2010, l’espérance de vie à la naissance était de 74,8 pour les deux sexes ?

Le rapport de dépendance des personnes âgées ou de proportion de personnes à l’âge de la retraite par rapport à celles qui sont en âge d’activité, constitue un indicateur pour mesurer le degré de dépendance économique des personnes âgées aux personnes en âge d’activité. Cet indicateur est pertinent car le système de retraite au Maroc est fondé sur le principe de la solidarité intergénérationnelle.  Il augmentera de 13 personnes âgées pour 100 personnes en âge d’activité au début des années 1960 à presque 49 pour 100 en 2060 ;  La part de charge des personnes actives aux  personnes inactives  continuerait sa baisse jusqu’à 2020 où il atteindra sa valeur minimale de presque de 5 personnes inactives pour cinq actives. Au-delà de cette date, leur charge en personnes inactives commencera sa hausse pour atteindre presque 8 personnes inactives pour 10 actives.

Le vieillissement de la population marocaine et le rythme essoufflé de l’accroissement de la population active représentent une menace pour le système de retraite marocain.  Dont seulement 20% en bénéficient.

On prévoit que d’ici 2050, le nombre de cotisants augmentera de 60% seulement alors que celui des retraités connaitra une augmentation de 383%. En conséquence, la proportion actifs/retraités ne sera que d’un actif pour un retraité en 2020.

  • LE FINANCEMENT DES REGIMES DE RETRAITE

Au Maroc les méthodes de financement adoptées par les principaux organismes de protection sociale sont différentes d’un organisme à un autre.  La CMR et la CNSS adoptent le système de la répartition. Le RCAR applique la technique de la capitalisation complète pour les retraites et la répartition annuelle pour les risques d’invalidité et de décès.

Au Maroc, les méthodes de financement adoptées par les principaux organismes de protection sociale sont différentes d’un organisme à un autre ; la CMR  et la CNSS adoptent le système de la répartition, le RCAR applique la technique de la capitalisation complète pour les retraites et la répartition annuelle pour les risques d’invalidité et de décès. La CIMR adopte le système mixte, avec une organisation financière qui est articulée autour de deux pôles : un régime commun géré par les compagnies d’assurances privées et qui fait appel au système de la capitalisation individuelle, un régime complémentaire géré par la CIMR selon le système de la répartition.

  • Le financement par la répartition: Dans un système de retraite par répartition, les pensions sont payées par les revenus actuels (cotisations des actifs et/ ou transferts budgétaires). Ce dispositif n’est pas financé par accumulation d’actifs : rien n’est épargné pour payer les futures retraites. Les travailleurs en activité assurent la retraite de leurs anciens collègues. Toutefois, le système peut devenir ingérable si le nombre de cotisants diminue. Des fonds de réserve pour le système public ont été créés pour répondre à ce problème.  En cas de vieillissement démographique, un régime démographique subit les conséquences de l’abaissement du rapport cotisants/retraités. Ainsi la répercussion de la chute des cotisants sur le pouvoir d’achat des prestations peut être rapide puisque les réserves du régime de répartition ne sont pas de nature à permettre d’amortir des fluctuations démographiques durables et d’une certaine amplitude, la montée du chômage conséquence des déséquilibres démographiques et économiques et l’accélération des départs en préretraite se traduisent par une dégradation rapide du rapport cotisants/retraités.
  • Le financement par la capitalisation: Dans ce système, chaque année les intérêts du capital formé par le total des versements des assurés sont placés dans un compte qui est ouvert pour chaque assuré. Les cotisations servent à accumuler un stock d’actifs financiers (actions, obligations, immobilier), qui serviront à payer les pensions au moment où le titulaire prendra sa retraite. L’Etat intervient uniquement en qualité de superviseur du système financier et en mettant en place des incitations fiscales pour les souscripteurs.  Les systèmes de retraite par capitalisation créent théoriquement un lien équitable entre cotisations et prestations.  Il existe toutefois l’inconvénient de difficulté d’épargne des salariés à  revenus modestes, et de l’impact de la démographie. Si on entend par vieillissement l’allongement de la vie, alors tout régime de retraite  aura à payer des rentes plus longtemps et ceci lui coûtera plus cher.  La capitalisation partielle reste le meilleur moyen de se prémunir contre la diminution des taux de remplacement des retraités de demain.

Toutefois, la majorité des régimes de retraite nationaux surtout ceux qui fonctionnent par répartition, sont menacés par un déficit structurel.  Le vieillissement de a population est le plus incriminé cat il entraîne un accroissement de la proportion des personnes âgées du fait de la baisse continue du taux de fécondité. Cette situation s’est aggravée en raison d’un ensemble de facteurs parmi lesquels on peut citer : transformation du marché du travail qui entraîne le chômage au niveau du secteur privé et la réduction des recrutements au niveau de l’administration publique.  L’afflux supérieur des cotisants les années 2020, 2040 et 2060 permet de retarder les années d’épuisement des réserves, en revanche la progression des taux est ensuite plus forte.

A long terme, les déficits des régimes généraux se chiffreront en centaine de milliards de dirhams, de ce fait dans un horizon prochain (cas de la CNSS), ou sur un horizon plus long (cas CMR et du RCAR) les régimes peuvent être maintenus dans leur situation actuelle. Il y aura évidemment une utilisation de réserves constituées pour combler les déficits, pendant cette période les taux des cotisations peuvent être maintenus. Jusqu’en 2020, seule la CNSS connaîtra des difficultés : un taux de cotisation de 13,5% permet d’équilibrer la CNSS jusqu’en 2020. Au fait un doublement ou triplement de la couverture implique automatiquement un doublement ou triplement des déficits de long terme.  De l’ordre de 7% du PIB par an dans le cas d’une stabilité pour la CNSS et la CMR, ils atteindraient 21% dans le cas d’un triplement. L’augmentation du taux de couverture des actifs est pour quelques-uns la solution mais de facilité ; elle permet uniquement de reporter les problèmes. Et c’est inutile dans le cas de la capitalisation totale ou partielle et c’est surtout pour le cas de la répartition. L’augmentation du taux de couverture permet d’équilibrer les régimes plus longtemps et donc de donner plus de souplesse à l’étalement de la réforme.

La constitution des réserves suffisantes permettrait au moyen des rendements dégagés chaque année, de résorber le problème des retraites mais provisoirement, mais le problème de la retraite ne consiste pas en la gestion d’une période transitoire délicate, mais en un passage à un régime permanent  fondamentalement différent du régime actuel.  Une multiplication par dix des réserves du RCAR revient par exemple à une injection de plus d’un tiers du PIB dans ses caisses.

  • VUE D’ENSEMBLE SUR LES SCENARIOS DE REFORME 

Le législateur dispose de plusieurs possibilités de réforme paramétriques, permettant de rapprocher les prestations des cotisations et donc de limiter le déficit :

  • Augmentation de l’âge de la retraite ;
  • La modification des règles d’indexation des pensions ;
  • L’augmentation du nombre des salaires de référence dans la définition du salaire de base ;
  • La modification du taux d’annuité ou de la valeur du point ;
  • L’augmentation de la durée minimale de cotisation ;
  • Le changement des règles d’anticipation, de prorogation et de réversion.

Le nombre d’années de salaire prises en compte dans le calcul de l’assiette de la pension est un phénomène majeur d’un système de retraite. Lorsque ce nombre est faible, la retraite est calculée sur la base du dernier salaire et le système est dit faiblement contributif, ce qui signifie que le lien entre l’effort supporté par le bénéficiaire et la pension qu’il touche est faible. Dans tous les régimes (hors RCAR), les cotisations sont assises sur l’ensemble des salaires alors que les prestations ne sont calculées que sur une ou trois années de salaire. Ceci a un coût en termes de cotisation d’équilibre. Dans le cas de la CMR, le taux de cotisation devra passer à 50% d’ici 2060pour assurer l’équilibre financier du régime, mais si le taux d’annuité est abaissé à 1%, le taux de cotisation d’équilibre devra passer à un peu de 20%.

L’augmentation de l’âge de la retraite est une mesure puissante de réforme des régimes de retraite, ça elle produit trois effets dont le solde est généralement très positif :

  • Elle permet de diminuer les prestations, car celles-ci commencent tardivement ;
  • Elle permet d’augmenter les recettes ;
  • Elle revient à distribuer plus de droits, les individus cotisent plus longtemps

Toutefois le relèvement de l’âge de la retraite présente l’inconvénient de l’absorption de  l’augmentation de la population active par le marché du travail et tendance de long terme de baisse des taux d’activité entre 50 et 60ans. Une augmentation de l’âge de la retraite de 5 années a un impact positif de 12 à 21% sur le taux de cotisation d’équilibre. En effet le mode de revalorisation des pensions est moins pénalisant pour les retraités dans le cas d’une élévation d l’âge de la retraite, ce qui explique en contrepartie une baisse moins sensible des taux de cotisation. Celle-ci se traduit par une augmentation des taux de remplacement, les cotisants validant un plus grand nombre d’années.

Concernant la couverture, le système marocain est marqué par un taux de couverture faible, l’extension de la couverture peut être une solution immédiate au déséquilibre du régime de retraite, en permettant un afflux de cotisations. C’est-à-dire de faire rentrer à l’économie formelle une population qui ne l’est pas. Il s’agit des salariés des secteurs informels et des salariés agricoles et qui échappent à l’affiliation à la CNSS et des salariés de l’artisanat.

Première simulation : Parmi les solutions éventuelles, le scenario suivant : passage à un taux d’annuité de 1,75%, l’indexation des pensions sur inflation, une base de calcul reposant sur le salaire moyen et l’âge de retraite remonté à 65 ans. Le résultat est fort surtout quant au taux de cotisation sur horizon qui donne :

                                                           Taux d’équilibre sur horizon

Horizon CNSS CMR
2020 10,0% Equilibré
2050 15,7% Equilibré
2100 23,9% 20,6%

Source : ministère des finances

Pour le RCAR, l’équilibre serait maintenu jusqu’en 2076. Par exemple, le taux d’équilibre à horizon de2100 de la CNSS est de 23,9%, qui sont le taux d’équilibre de ce même régime de 2050 si l’on ne procède à aucune réforme. La contrepartie est une forte diminution des taux de remplacement de long terme.  Le relèvement de l’âge de la retraite permet néanmoins une baisse moins forte que des taux de remplacement par rapport à celle des taux de cotisation. Les déficits de long terme des régimes généraux représenteraient en effet 4% du PIB, soit deux fois moins que précédemment. Ces déficits apparaîtront en 2057 pour la CMR et en 2076 pour le RCAR. Quant à l’indexation des pensions  sur le salaire net, elle permet de lisser le niveau de vie des retraités tout au long de leur retraite, avec un coût évidemment. En revanche, le bon scénario sera peut-être un mélange des deux modes de revalorisation.

-Seconde simulation: Le scénario propose outre une indexation des pensions  sur l’inflation, la base de calcul reposerait sur le salaire moyen, une retraite de 65ans et un taux d’annuité de 1,25%.

                                                           Taux d’équilibre sur horizon

Horizon CNSS CMR
2020 Equilibré Equilibré
2050 12,8% Equilibré
2100 18,2% 15,4%

Source : ministère des finances

Pour la CMR et la CNSS, les taux de cotisation sont de l’ordre de 20%, et les dates d’épuisement des réserves n’interviennent qu’en 2020 pour la CNSS et 2081 pour la CMR. Un taux de cotisation de 15,4%, donc proche de l’actuel permet de stabiliser la CMR jusqu’en 2100. Pour la CNSS, il faudra passer à 18,2% pour obtenir une telle stabilisation. La baisse du taux de remplacement sera plus conséquente que dans l’autre scénario. Elles sont de 40% pour la CNSS et 30% pour le RCAR et 20% pour la CMR. Mais cela nécessite d’avantage d’intervention en matière de revalorisation et un pilier obligatoire de capitalisation.

Quant aux déficits des régimes généraux, ils seront de 2.5% du PIB. En ce qui concerne l’indexation des pensions sur le salaire net, la hausse de cotisation est alors de 20% mais resterait un niveau acceptable de l’ordre de 25%. Une telle indexation impliquerait s une augmentation des taux de cotisations à l’horizon de 2100 de l’ordre de 4 points, tandis que le taux de remplacement serait de 28%.

Lors de la reforme de montage financier après regroupement du régime, se pose le problème de la transition c’est-à-dire dans un système mixte les taux de cotisation en répartition sont bloqués à leur niveau actuel, la mise en place des fonds de pension pourraient à court terme ralentir l’activité économique, donc aggraver encore la situation des régimes de retraite à court terme. D’où le problème d’équité intergénérationnelle. Le seul argument contre la capitalisation est de porter sur la même génération la hausse des cotisations en répartition et la mise en place de la capitalisation.

En ce qui concerne la transition, il y a lieu d’évoquer deux états de lieu en guise de scénario e transition :

  • Ce scénario propose un âge de retraite de 65ans, la base de calcul assise sur l’ensemble des salaires, une indexation sur les salaires nets, et un taux d’annuité de 1,5%. Le taux de cotisation supplémentaire ici est de 5% et 10%, pour le régime public et privé.

Gain en taux de remplacement net(en points)

Taux de capitalisation Régime public Régime privé
5% 17,0 14,7
10% 32,2 30,2

Source : ministère des finances

A cet effet, la capitalisation apparaît deux fois plus avantageuse que la répartition.  Mais il faut un certain taux de rendement de capital et un certain taux d’accroissement des salaires, enfin on peut atténuer cette hausse brutale des taux de cotisation par la mise en place d’une capitalisation progressive.

  • Ce scénario propose une retraite de 65ans, une base de calcul assise sur l’ensemble des salaires, une indexation sur les salaires nets et un taux d’annuité de 1% au lieu de 1.5% et enfin un niveau des taux de cotisation remonté à 1 ; 5 ; 10 et 15% à raison de 1% supplémentaire tous les ans.

Gain en taux de remplacement net(en points)

Taux de capitalisation Régime public Régime privé
5% 15,7 13,7
10% 32,3 28,1
15% 49,8 43,0

Source : ministère des finances

Ici la chute des taux de remplacement nets par rapport à leur niveau initial est importante, dans ce scénario on peut imaginer un second pilier à 5% obligatoire et un troisième à 10%, ou un second pilier à 10% obligatoire et un troisième à5%.

Les gains en terme de taux de remplacement sont pratiquement les mêmes que précédemment : de l’ordre de 16% pour 5% de taux de cotisation supplémentaire dans le public, de l’ordre de 14% dans le privé

  • En considérant le troisième scénario, Il s’agit ici des mêmes conditions que pour le premier scénario, amis cette fois le taux de rendement des actifs est de 3% comme le taux de croissance économique considéré les gains escomptés par une hausse des taux de cotisation sont nettement plus faibles.

Gain en taux de remplacement net(en points)

Taux de capitalisation Régime public Régime privé
5% 11,3 9,4
10% 32,3 19,2

Source : ministère des finances

Ici le différentiel entre le taux de rendement des actifs et taux d’accroissement des salaires a donc un impact considérable.

  • Un quatrième scénario est à envisager en se plaçant dans le premier scénario mais cette fois ci avec un taux de rendement des actifs qui est de 6% soit un taux deux fois plus supérieur au taux de croissance économique.

Gain en taux de remplacement net(en points)

Taux de capitalisation Régime public Régime privé
5% 26,3 23,3
10% 54,1 47,8

Source : ministère des finances

Le gain permis par la capitalisation es alors considérable, l’impact étant exponentiel. La capitalisation est alors trois fois plus rentable que la répartition. Quand il faut 30% pour assurer un taux de remplacement donné en répartition, il suffit de 10% en capitalisation, selon les trois hypothèses considérées pour le taux de rendement des actifs, 5% de taux de capitalisation permettent un gain, en taux de remplacement net de 10% ; 15 et 25 points. Donc le rendement en capitalisation est bel et bien à l’heure.

  • VUE SUR DES REGIMES DE RETRAITE ETRANGERS

Cette partie de l’article décrit brièvement les réformes entreprises dans quelques pays, dont l’expérience est enrichissante.

L’expérience américaine : En 1983, une première réforme avait prévu la hausse de l’âge normal de retraite de 65 à 67ans, qui selon les termes de cette réforme atteindra 67ans entre 2017 et 2022, les retraités inclus. Depuis 1983, le régime prélève plus de cotisations qu’il ne verse des prestations pour construire des réserves (20% des cotisations), qui continueront à croître et absorberont partiellement le choc de vieillissement.  Grace aux réserves, le problème est repoussé au plus tôt à 2042 selon l’hypothèse des administrateurs de social Security, et plutôt vers 2052 selon les calculs du congressional budget office(CBO). Les propositions de réforme sont souvent orientées dans le sens d’une plus grande individualisation et d’une privatisation, car l’ampleur est grande du fait du nombre important des baby-boomers à la retraite. Les plus jeune d’entre eux auront 90 ans en 2052 et les plus vieux plus de 105ans.  Un plan proposé propose une révolution orientée autour de deux mesures :

  • Diminuer fortement le futur niveau des retraites, dans le système actuel, la retraite est calculée sur la base d’une moyenne des 35 meilleures années de salaires. Le système est largement distributif : plus le salaire est faible, plus la retraite sera proche de lui. Les seuils de retraite sont calculés chaque année pour suivre la progression du salaire moyen des personnes en activité. ;
  • La création d’un individuel d’épargne retraite, les résultats de ces placements pourront compenser la baisse de la part publique des pensions.

Cette privatisation partielle du système public de retraite pose un gros problème budgétaire à l’Etat. Le plan Bush avait écarté d’emblée l’idée d’augmenter les impôts, le financement ne pourra venir que d’une forte augmentation de la dette publique. L’Etat empruntera donc  auprès des investisseurs de quoi permettre aux particuliers de jouer en bourse.

L’expérience française : Fondé sur un régime de répartition, le système de retraite français compte une multitude de caisses de retraite, aucune réserve n’est constituée pour financer d’éventuelles réformes.  Cette augmentation du coût du système est une tendance depuis 1960, et il suffit d’une démographie défavorable pour faire exploser financièrement tout le dispositif de retraite français. Les personnes de 60ans et plus devraient passer à près 17millions en 2020. Dans le même temps, le nombre de personnes d’âge actif de 20 à 59 ans, devrait baisser très légèrement pour passer au-dessous des 30 millions en 2020 ; le système propose d’augmenter les cotisations, diminuer le niveau des pensions ou inciter les actifs à travailler plus longtemps ce qui diminue mécaniquement le nombre de pensionnés.  Les régimes de  retraite français, confrontés à la dégradation de leur équilibre, ont entrepris une série de réformes : nous citerons la réforme Veil de 1993, concernant le secteur privé consistant en l’allongement de la durée de cotisation minimale et la pension est calculée non plus sur les 10 mais sur les 25 meilleurs salaires actualisés. Il y a lieu de parler de l’accord ARRCO de 1994 et celui de AGIRC qui prévoit entre réduction du taux de cotisation et réduction des majorations pour enfants. La loi de Thomas de 1997 pour la capitalisation individuelle est abrogée en 2000, le gouvernement a adopté après la capitalisation collective en créant un fond de réserve, qui ne permettra que de lisser l’augmentation des cotisations jusqu’à épuisement des sommes épargnées.

Le cas de la Suède : Le système de retraite suédois a été créé en 1950, il fonctionnait sur le principe de la répartition, avec un âge de départ à la retraite de 65ans, et une durée minimale de cotisation de 30ans.  Toutefois le système connait une situation critique au début de l’année 1990 nécessitant la mise en œuvre d’une réforme.  Ces déséquilibres sont dus au changement de la structure démographique. La réforme consiste en un passage d’un régime par répartition à prestations définies à un régime mixte combinant répartition et capitalisation, dont l’objectif est d’offrir une pension raisonnable à toute personne quel que soit la durée de sa carrière.la suède a entrepris depuis 1995 une réforme combinant la répartition et une dose obligatoire de capitalisation. L’allocation d’actif est laissée à la responsabilité du salarié. Depuis 2002, l’indexation des pensions sur les prix à la consommation a été remplacé par une indexation sur les revenus.il n’y formellement pas d’âge de départ à la retraite.

Le cas du Royaume-Unis : le système britannique est équilibré et soutenable. La pension de base versée par les régimes publics est d’un montant très faible, l’adhésion à un régime complémentaire est obligatoire, et l’Etat a favorisé le développement des régimes privés. Le système se compose de trois piliers : une retraite de base d’un montant faible, le régime complémentaire qui est obligatoire et les salariés ont le choix entre des régimes privés ou le régime public, ainsi qu’une retraite complémentaire privée en forte croissance fonctionnant par capitalisation.

Des mesures ont été adoptées comme le développement de la capitalisation, et des régimes complémentaires. Parmi les réformes ; il y a :

-diminution du taux de remplacement et de réversion et l’augmentation du nombre d’années de salaires prises en compte pour le calcul du salaire de référence ;

-Indexation des pensions sur les prix au lieu du meilleur des prix et des salaires qui a entraîné une forte diminution du niveau des prestations à long terme ;

-En 1995 une modification du calcul de la pension impliquant une réduction de près de 2/3 du coût à long terme, avec une augmentation de la pension de base de la femme.

Ces mesures diminuent par deux le coût à long terme du régime de base mais marquent une réduction des prestations et réduisent le niveau de vie, d’où cette volonté de privatiser.     Ils sont Toutefois, les comptes individuels ont été critiqués, car ils sont soumis à l’incertitude du marché de capital. Mais en parallèle, les revenus issus de l’épargne se sont largement développés et les fonds de pensions ont remplacé le régime par répartition, les régimes complémentaires de retraite à cotisations définies se sont développés. En 2006, l’épargne retraite britannique est très souffrante, à qui on consacre 8% du PIB. Mais le niveau de vie des retraités est très bas.

 

 

CONCLUSION

Si on ne veut pas prolonger la paupérisation des retraités, en termes de financement, l’ampleur du défi à relever dépend du nombre futur des cotisants, du taux de chômage, du taux d’activité et du taux d’immigration et de la fécondité.

Les caisses de retraite se trouvent aussi devant des indicateurs qui suscitent  des  inquiétudes. Le nombre d’actifs cotisants stagne et parfois baisse alors que le nombre de pensions ne cesse d’augmenter. Il y a donc moins de gens qui travaillent pour assurer  le paiement d’une retraite et le rapport actif/retraité baisse actuellement.

Le vieillissement est un phénomène multidimensionnel et qui nécessite une approche globale  surtout devant l’acuité du problème des retraites. Il est donc souhaitable d’inscrire les pratiques d’entreprise dans une nouvelle volonté d’emploi des salariés.

Augmenter fortement les prélèvements des systèmes de retraite a pour conséquence d’atténuer l’incitation des actifs à produire.  Généralement, un taux de prélèvement obligatoire de 40% est un maximum au-delà duquel, même en phase de forte croissance du PIB, la contribution des actifs cesse d’être optimale, en application de la courbe de Laffer.

Une bonne réforme des régimes de retraite devra chercher à donner de la souplesse dans  le système, l’idéal est un système pouvant modérer sa ponction sur les salaires en période de ralentissement et, au contraire bénéficier de la croissance lorsqu’elle se présente.

Les distorsions entre les caisses sont excessives, une certaine harmonisation des régimes est nécessaire, et parfois au sein d’une même caisse, c’est le cas de la CNSS (taux d’annuité).

Il existe une réforme qui consiste en le regroupement de certains régimes publics et privés , ce scénario repose sur l’idée que les régimes pourraient, à plus ou moins long terme, converger et se rapprocher soit en étant réunis au sein du même caisse, soit en fusionnant tout simplement afin de remédier au problème de déficit, en utilisant les réserves ou les excédents. Mais cela impliquerait de favoriser des régimes au détriment d’autres. Cela veut dire :

  • La situation du RCAR de la CIMR sont opposés : le RCAR est plus généreux quant à la constitution de la première pension et généreux quant à la revalorisation (assises sur le salaire). La CMR présente une pension très généreuse (taux d’annuité de 2.5%, base de calcul assise sur le premier salaire), le problème d’équité entre régime se pose donc ;
  • Fusionner les régimes revient à se servir de fortes réserves pour apurer les comptes des régimes moins prudents, naturellement le régime le plus pénalisés est celui du RCAR, fonctionnant pratiquement en capitalisation.

Fusionner sans redressement préalable revient à user de la bonne santé d’une caisse et d’autres, cette modalité de scénario est pratiquement écarté car la fusion ne porte pas de solution pour le long terme, si les taux de cotisations ne sont pas ajustées, les déficits se chiffreront chaque année de PIB.

La réforme du montage financier envisage pour le secteur public que pour le secteur privé qui est la transition vers un système à deux piliers obligatoires dont le fonctionnement se fait selon les modes suivant :

Un premier pilier aux prestations définies fonctionnant en répartition et un deuxième pilier fonctionnant en capitalisation et /ou en répartition. L’objectif recherché est d’instituer un système de compte individuel alimenté par des cotisations ainsi que par les revenus qu’ils génèrent. Ces comptes seront transformés en rentes viagères lors de départ à la retraite.

La répartition assure la solidarité pour tous, la capitalisation fait appel à la responsabilité et au sens de la prévoyance de chacun. Il serait donc nécessaire de faire appel à deux piliers de capitalisation, l’un obligatoire, l’autre optionnel, afin que chacun puisse arbitrer, au-delà d’un minimum, à sa guise entre son effort d’épargne pendant  sa vie active et le niveau de sa retraite ensuite. On peut imaginer toutefois, une gestion par l’Etat sur la base de livrets individuels virtuels, et dans ce cas il faudrait poser juridiquement les fondements d’un verrouillage complet des fonds, ou une gestion des compagnies d’assurance.

La pérennité et la viabilité des régimes en place à court terme sont recherchés mais aussi à moyen et long terme. Pour les scénarios considérés, il est difficile de les mettre en œuvre aussi vite, il faudrait étudier son application progressive, de même l’urgence de réforme n’est pas urgente pour toutes les caisses. Il faudra donc tenir la spécificité de chacune des caisses.  Les arbitrages proposés dont par exemple l’âge de la retraite, le taux d’annuité ne font pas l’objet d’une analyse poussée. Il faudrait limiter la hausse à venir des taux de cotisation tout en préservant la compétitivité de l’économie marocaine. Retenir un taux de cotisation de 10% dans le cadre du deuxième scénario semble être un juste équilibre. Un autre pilier devra être mis en place qui permettra aux actifs marocains de définir le taux de remplacement qu’ils désirent obtenir au moment de leur retraite

Le Maroc possède des régimes jeunes dans une population jeune, la situation permettrait donc de réformer, des ajustements peuvent être rapportés afin d’augmenter le taux de remplacement, surtout que le taux de couverture est faible. Une mise en place d’une capitalisation partielle permettra  dans le cas du Maroc de lisser l’augmentation des taux de cotisation, et donc de lisser l’équité intergénérationnelle, mais nécessite l’accompagnement de fortes incitations fiscales. Introduire un deuxième pilier de capitalisation obligatoire comme en Suède, peut être préférable. Au Maroc, le déséquilibre des régimes n’est pas encore éminent et peut sans doute  permettre une mise en place obligatoire sans trop défavoriser les actifs d’aujourd’hui (coût de transition). Mais il faut faire attention à la dose de capitalisation introduite, qui si elle est lourde, peut défavoriser une partie de la population.  Une mise en place retardée de la capitalisation viendrait s’ajouter à la dégradation du taux de dépendance, et les conséquences s’en suivent. Une équité entre générations impose un effort immédiat.

Le Maroc doit faire face à ce nouveau défi démographique, qui est le vieillissement de la population, peut être que la solution à proposer est d’augmenter la population active par la reprise de la fécondité afin de compenser l’augmentation de la part des 60 ans et plus dans la population active, ou il faudrait recourir à l’immigration ,qui peut contenir des cotisants potentiels pour maintenir le nombre d’actifs.

Le Maroc possède des régimes jeunes  dans une population jeune, la situation permettrait donc de réformer, des ajustements peuvent être rapportés afin d’augmenter le taux de remplacement, surtout que le taux de couverture est faible. Toutefois, une mise en place d’’une capitalisation partielle permettra de lisser l’augmentation  des taux de cotisation, et donc de lisser l’équité intergénérationnelle. Introduire un deuxième pilier de capitalisation obligatoire, comme en suède peut être préférable.

Si aujourd’hui des différences existent entre les régimes, tous présentent à long terme, des difficultés de même nature. La seule exception à ce constat est le RCAR. Ce régime, par ses spécificités techniques, semble un compromis remarquable entre répartition et capitalisation. S’agissant de la réforme des régimes de retraite, le scénario visant une rupture totale avec le système actuel et la création d’un nouveau système semble peu probable du moins dans le court et le moyen terme. Mais une rupture progressive qui s’étalerait sur un horizon de 30ans par exemple, n’est pas à exclure avec un ajustement lissé des paramètres afin d’absorber le déficit. D’après l’étude actuarielle, le coût de transition est estimé à l’équivalent du PIB d’une année. Toutefois la transition de la répartition vers un système fondé sur la capitalisation a un coût très lourd à supporter.  Il représente les engagements futurs envers les anciens affiliés et les retraités actuels. La question est alors de savoir si le Maroc est prêt à consacrer autant de ressources budgétaires. Il n’est pas évident que cela constitue une priorité absolue. Il faut noter que la capitalisation n’est pas un moyen sûr, elle est aussi assujettie à des risques de fluctuation des marchés financiers, et subit elle aussi l’effet du vieillissement démographique.  Toutefois, on ne peut garantir l’avenir des retraites qu’en espérant une solidarité illimitée entre générations successives, une croissance démographique continue et une croissance économique soutenue.

 

 

BIBLIOGRAPHIE

Liste des ouvrages

-L’avenir des retraites autonomes de Fawzy Britel ;

-La retraite de Boualem Snoussi ;

-Les régimes marocains de sécurité sociale (édition conjointe : CNSS, CNOPS, CMR, RCAR) ;

-Scénarios de réforme pour le système de retraite marocain (comité de suivi des études actuarielles, 2001) ;

-Al maliya : Ministère des finances et de la privatisation, octobre 2005 ;

-Dossier documentaire sur les régimes de retraite, Décembre 1995 ;

Liste des mémoires

-Thèse de doctorat d’Etat sous le thème « les systèmes de retraite face au développement économique de Driss Araki, Mars 2004 ;

-Mémoire de DESA sous le thème « l’intégration des régimes de retraite dans le système financier de Bennani Fadwa, décembre 2004 ;

-Projet de fin d’étude pour l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat de l’INSEA, sous le thème « défis sociaux du vieillissement de la population : Impacts sur les régimes de retraite au Maroc (cas de la CMR), Juin 2000 ;

-Régimes complmentaires du RCAR et perspectifs d’avenir (mmoire d’accès au grade de sous-directeur), 2000.

Liste des rapports

-Objectif du millénaire pour le développement : rapport national 2005 ;

-Rapport annuel de la CIMR, 2003 ;

-Rapport d’activité des entreprises d’assurances et de réassurances et des régimes de retraite au Maroc, 2001 ;

-Rapport de stage pour titularisation de la CMR, octobre 2000 ;

-Liste des brochures et imprimés ;

-Brochure de la Caisse Marocaine de retraite (CMR) ;

-Brochure sur la réforme du Régime de Sécurité Sociale (CNSS) ;

-Brochure et statut de la retraite (CIMR) ;

-Imprimé de questions/Réponses sur l’assurance maladie obligatoire(CNSS) ;

-Imprimé de l’édition électronique du journal « Le Matin » du 27 Décembre 2004 ;

Liste des magazines

-Futuribles, juillet 1999 ;

-Problème économique,  Avril 2000 ; Novembre 2000, Octobre 2001 ;

-Alternatives économiques, mai 2002 ;

-Economie et Entreprise, mai 2002 et Octobre 2005 ;

-Problème Economique, 15 Mai 2002 ;

-Commentaire N°100, hiver 2002-2003 ;

-Alternatives Economiques, Mai 2002, Avril 2003, et Février 2005.

Liste des sites

-Statistic.hcp.ma ;

-Finances.gov.ma ;

-Rcar.ma ;

-Cnss.ma ;

-Cimr.ma.