مقالات باللغة الفرنسية

Le droit à la santé au Maroc :  optimisme ou pragmatisme constitutionnel ? Kaoutar Natij doctorante en Droit public à l’université QADI AYYAD   Introduction : De  la santé comme bien individuel, à la santé publique comme bien collectif dont l’Etat solidaire est garant, le droit à la santé a  longuement et largement …

 « La coopération Maroc-Afrique subsaharienne comme modèle de coopération sud-sud » Nom et prénom : CHARRAT Sara. Etablissement d’attache : Université Mohammed V, faculté des sciences Juridiques, Economiques et Sociales Souissi. Laboratoire : Sciences Juridiques et politiques. Filière : La régulation des échanges internationaux et le commerce extérieur du Maroc. Résumé de l’article en français : La coopération …

La présence marocaine au Mali The Moroccan presence in Mali   Auteur CHOUHAIBI Asmaa Doctorante en Economie Appliquée à la FSJES-Salé Laboratoire : Entreprenariat et Développement Local FSJES de Salé UM5 Rabat Email : asmae.chouhaibi@gmail.com       Introduction Le Maroc développe du reste, depuis plusieurs années, une politique africaine ambitieuse à plusieurs …

Responsabilité professionnelle du fabricant des produits dangereux Mohammed chakib Himmich – Nadia Lamchichi Département de Droit Privé, Centre des Etudes Doctorales, Université Mohammed V FSJES Souissi, Rabat, Maroc   RESUME : Au Maroc comme dans d’autres pays, l’utilisation des produits dangereux devient de plus en plus une nécessité dans tous …

Juge administratif et principe de discrimination positive à l’égard de la femme enseignante* EL JANATI Mohammed[1] Introduction Le Maroc connaît, notamment depuis le début des années 1990, un processus multidimensionnel  de réformes parmi lesquelles figure celle de la condition féminine, érigée aurang d’une préoccupation nationale (Roi, gouvernement, parlement,partis politiques, mouvements …

LA DIVERSITE DES LIENS ET L’ORGANISATION DU CONTRÖLE DANS LES GROUPES DE SOCIETES Mme WIDAD MOUJAHID, Doctorante en droit privé à la FSJES Mohammedia.   Tant au niveau régional que mondial, les groupes de sociétés sont devenus une réalité économique. Or, sur le plan légal, ils sont encore ignorés par …

  Essai sur la notion constitutionnelle de l’<<organisation décentralisée>> du Royaume. Mahfoud LAZAAR Doctorant en droit public à la Faculté des sciences juridiques économiques et Sociales de salé. Université Mohamed V de Rabat     <<Fuyez la manie ancienne des gouvernements de vouloir trop gouverner (…), laissez aux communes le …

  URBANISME ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT, L’IMPACT ET PERSPECTIVES LE CAS DU LITTORAL MAROCAIN EL HALLIOUI MOUHSSINE DOCTORANT EN DROIT UNIVERSITE MOHAMED V SOUISSI   INTRODUCTION Le système marin est en train de se modifier en profondeur, suite au global change climatique planétaire, notamment le relèvement du niveau de la …

Propos sur la participation des citoyens à la gestion communale Youssef Gorram   Doctorant en Droit Public – Laboratoire de recherche en Finances et développement- Université Sidi Mohammed Ben Abdellah, Fès   Evoquer le thème de la participation des habitants ou des citoyens à la gestion des affaires communales c’est …

L’ouverture à la concurrence et la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables. Rachid Elbazzim Doctorant chercheur à la FSJES settat Le secteur de l’énergie marocain  a connu plusieurs réformes durant la dernière décennie. En effet, un arsenal de juridique, contenant un corpus de textes législatifs et réglementaires et un …