Le cadre fiscale de la Zakat : L’assiette, la liquidation, et l’affectation

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Le cadre fiscale de la Zakat : L’assiette, la liquidation, et l’affectation

 

 

E. EL AKRY
Professeur d’enseignement supérieur
Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales
Université Mohammed Premier – Oujda – Maroc

EL KORDI AL MOUSTAPHA

Doctorant, Laboratoire Universitaire de Recherche en Instrumentation et Gestion des Organisations, FSJES – Oujda

 

 

 

 

Introduction

La zakat est définie comme une aumône obligatoire payée par les riches musulmans lors de l’acquisition d’une certaine quantité de richesse appelée nisab, donnée à une catégorie particulière de personnes appelée asnaf. Les juristes musulmans de l’époque classique à l’époque contemporaine ont convenu de l’obligation de la zakat en tant qu’obligation religieuse. Par conséquent, la discussion sur l’obligation de la zakat se concentrera sur les points de vue des érudits classiques sur la tradition pertinente de la zakat dans le Coran et la Sunna[1].

L’obligation de la zakat est affirmée par le Coran où Allah ordonne au Prophète de recueillir la zakat auprès des riches parmi les croyants et de la distribuer aux pauvres. Allah dit:«Prélève de leurs biens une Sadaqa par laquelle tu les purifies et les bénis, et prie pour eux. Ta prière est une quiétude pour eux. Et Allah est Audient et Omniscient.»[2].

Par ailleurs, la Zakat, dans son essence, est une obligation divine en vue du bien-être communautaire et non pas un impôt destiné à financer les dépenses de l’Etat[3]. En d’autres mots, la Zakat, est plus une obligation imposée par Dieu en faveur du bien-être général de la communauté qu’une taxe alimentant le budget de l’Etat.

  • Quelles sont les personnes etles biens assujettis à la Zakat?
  • Pourquoi l’Islam a-t-il exempté les non-musulmans du paiement de la zakat?
  • Est-il permis d’exiger une somme égale à la Zakat sous la forme d’une taxe régulière aux riches non-musulmans?
  • Quels sont les taux et les tarifs d’imposition de la Zakat ?
  • Et quels sont les ayants droit de la Zakat ?

Au cours de cet article, nous aurons l’occasion de répondre à toutes ces questions.

  1. L’assiette de la Zakat

A l’instar de tout système de prélèvement obligatoire, la réglementation zakataire se donne des critères pour déterminer l’assujetti et la nature des biens imposables. Par conséquent, la définition du contribuable et de la matière zakataire sont les deux moments forts de l’assiette.

1.1. L’assujetti à la Zakat

Dans la doctrine islamique, il est obligatoirement assujetti à la Zakat  tout musulman[4] adulte, saine d’esprit, libre (pas un esclave) et  possédant d’un certain minimum de richesse supplémentaire (appelé Nisab)[5]  entièrement détenue par lui au-delà de l’usage personnel (tels que les vêtements, la nourriture, l’abri, les meubles de maison, les ustensiles, les voitures, etc.) pour une année lunaire complète (Hawl)[6].A leurs tours, les sociétés en tant que personnes morales sont assujetties à la Zakat  abstraction faite de toute considération au niveau des actionnaires.

Notons à ce stade que la zakat, en tant qu’obligation religieuse de l’Islam, n’est pas exigée pour les  non-musulmans car elle fait partie de la religion islamique et ne pouvait pas être attendue aux gens  qui ne croient pas en Islam. De même, la zakah ne sera pas considérée comme due pour la période passée d’incrédulité pour une personne qui se convertit à l’Islam.

Pourquoi l’Islam a-t-il exempté les non-musulmans du paiement de la zakat?

Une question puisse nous être posée lorsque nous considérons que l’Islam a fait des provisions généreuses pour les non-musulmans, en leur fournissant la promesse de Dieu et le serment de son messager que leurs vies, propriétés et libertés soient protégées sous l’État islamique et qu’ils ont les mêmes droits et obligations que les musulmans. Alors pourquoi l’Islam a-t-il fait la différence en ce qui concerne la Zakat entre les musulmanes et non-musulmanes vivant sous l’Etat islamique, malgré le fait que la Zakat est une obligation sociale et financière visant à aider les citoyens économiquement faibles et les gens nécessiteux?

Pour répondre à cette question, nous devrions souligner deux considérations. La première considération est que la zakat est un devoir social et une taxe financière imposée par Dieu aux riches dans la nation et destinée à ses pauvres dans le cadre de  l’accomplissement du droit de fraternité, le droit de la société, et le droit de Dieu. De ce fait, la justice de l’Islam, sa sensibilité à l’égard des non-musulmans et le respect de leurs croyances les empêchent de payer un dû qui a un caractère religieux.

La deuxième considération est que la Zakat est une forme de culte dans l’Islam et l’un des cinq piliers sur lesquels l’Islam est établi. De cette façon, la Zakat est similaire à la déclaration de la foi, à l’établissement des prières, au jeûne durant le mois du Ramadan et au pèlerinage à La Mecque.

Afin d’éviter la discrimination entre les citoyens d’un même État en imposant aux musulmans une charge financière sans équivalent pour les non-musulmans : est-il permis d’exiger une somme égale à la Zakat sous la forme d’une taxe régulière aux riches non-musulmans?

C’est une question nouvelle qui nécessite un Ijtihad collectif de la part des juristes musulmans compétents. Mais, nous ne voyons aucune raison pour laquelle nous ne devrions pas exprimer notre opinion sur la base de nos recherches et de notre  compréhension du sujet.

De ce fait, ce qui nous apparaît après la recherche, c’est qu’il n’y a aucune raison pour qu’un équivalent de la Zakat ne soit pas pris aux non-musulmans  sous la forme d’une taxe si cela est décidé par les autorités compétentes.  En d’autres termes, lorsque les juristes musulmans déclarent que la Zakat n’est pas exigée des non-musulmans, ils parlent de l’exigence religieuse qui est liée à la récompense et à la punition dans l’au-delà. Cependant, rien n’empêche que ce soit une exigence politique de la part des autorités compétentes, fondée sur le besoin public tel que le perçoivent les législateurs.

1.2. Les biens imposables

Le Coran et la Sunna traitant de la Zakat mentionnent sa matière imposable en utilisant  le mot Amwal (richesses, propriétés, biens, possessions) qui est  le pluriel du mot « Al Mal ». Il signifiait, dans l’esprit des Arabes au moment de la révélation coranique, tout ce que les gens aiment acquérir et posséder, y compris, par exemple, chameaux, vaches, moutons, terres, vergers de palmiers, or et argent. Les dictionnaires arabes tels comme Al Qamus et Lisan al Arab ont défini le mot  Al Mal comme tout ce que l’on possède comme  l’or et l’argent.

Ibn Al Athir Al jazri affirme que la signification originale du mot Al Mal se rapporte à l’or et à l’argent possédés, et elle a été, alors, généralisée pour inclure toutes les choses matérielles qui sont obtenues et possédées.

À leur tour, les juristes ont exprimé plusieurs opinions sur la signification du mot Al Mal dans la charia. À titre indicatif et non limitatif, les juristes hanafites disent que Al Mal est tout ce qu’une personne acquiert et utilise habituellement, donc il y a deux conditions pour que tout soit Al Mal: la possibilité de l’acquérir, et la possibilité de l’utiliser en général. Par conséquent, Al Mal comprend tout ce qui est possédé: la terre, les animaux, les meubles, l’équipement et l’argent.

Historiquement, l’assiette de la zakat Al Mal comprend les produits  suivants :

  • Les biens agricoles ;
  • Le cheptel ;
  • L’or et l’argent ;
  • Le Rikaz ;
  • Les produits de la mer;
  • Les produits des carrières.

1.2.1. Les biens agricoles

Le nombre de produits agricoles imposables ne dépassait pas quatre (le blé, l’orge, les dattes et les raisins secs).La zakat sur ces biens devient obligatoire lorsque leur quantité atteint la limite imposable qui est de 300 Saa[7] et que l’on dit qu’elle est égale à 847 kg.

1.2.2. Le cheptel

La Zakat sur les chameaux, les vaches et les moutons (y compris les chèvres) a suscité un débat entre les jurisconsultes de quatre écoles juridiques de l’islam concernant les conditions requises pour leur intégration dans l’assiette. Pour  les chafiites et les hanbalites il faut que:

  • L’animal aurait dû pâturer dans la jungle ou dans les champs ouverts (le pâturage naturel) pendant un an. De ce fait, sont exclus tout les animaux soumis aux régimes d’élevage intensif[8].
  • Les animaux affectés à la monture et au transport sont exonérés de la Zakat à l’exclusion de ceux utilisés pour l’irrigation et labourer la terre.

Par contre,  l’école malékite  ne prend pas en considération ces derniers critères. De ce fait, l’assiette intègre tous les animaux retenus indépendamment du mode d’élevage et de l’affectation ou non à certaines têtes[9].

Or, l’école hanafite a insistée sur le fait que l’assujettissement ou le non assujettissement à la Zakat ne devrait pas dépendre du régime d’élevage et de l’affectation ou non a certaines taches. Car ce qui import plus au regard de la logique fiscale, ce sont,  avant tout, les aspects richesse et source de richesse. Il suffit qu’un troupeau, soit entretenu pour qu’il soit source de richesse année après année pour qu’il soit assujetti. Autrement dit, c’est « la condition de croissance »  qui est le critère d’exigibilité le plus primordiale dans la logique zakataire.

1.2.3. L’or et l’argent

Le paiement de la Zakat est obligatoire sur l’or et l’argent sous quelque forme que ce soit. Ils peuvent être sous la forme de lingots, de dalles, de bijoux,  d’ustensiles, ou sous la forme de pièces de monnaie ou dans tout autre.

Le Nisab d’or est 20 Mithqaal[10] soit l’équivalent de85 grammes. Autrement dit, si vous disposez d’une quantité d’or, sous quelque forme, que ce soit est égal ou supérieur à 85 grammes, elle serait soumis à la Zakat à condition qu’une année se soit écoulée au cours de votre possession de celui-ci. Quant à l’Argent, la Zakat a été calculé sur la base de 5 Oqiya d’argent dont le poids a été estimé à 595 grammes[11].

Pour rappel, sont soumis à la zakat les avoirs/biens et fortune (espèces, métaux précieux, carnets d’épargne ou dépôts en banque), les titres bancaires (actions, bons du trésor, fonds de placement), les récoltes et le bétail, les revenus divers (location de biens immobiliers par exemple), les héritages, etc.

Par ailleurs, les terrains, immeubles et bâtiments non soumis à la vente, les maisons privées principale ou secondaire, les mobiliers, vêtements, voitures, etc, ne sont pas soumis à la zakat.

1.2.4. Le Rikaz

Le Rikaz signifie à la fois toutes les minéraux et toutes les trésors enfouis sous la terre quelle que soit leurs nature.  Dans cette optique, Dieu a Dit : «Ô les croyants! Dépensez des meilleures choses que vous avez gagnées et des récoltes que Nous avons fait sortir de la terre pour vous »[12]. Donc, lorsque le musulman trouve des trésors cachés dans son terre, il est tenu de donner un cinquième (20%)[13] de ce trésor dans la charité comme Zakat. Il en va de même pour les mines, telles que les mines d’or, d’argent, de fer, de cuivre, de pétrole, de gaz, etc.

1.2.5. Les produits de la mer

Selon Abu Hanifah, rien n’est dû sur ces produits. C’est aussi l’opinion d’Ibn Abbas. Pour Ibn Abbas,  l’ambre n’est pas rikaz, c’est quelque chose qui est jeté par la mer, et rien n’y est imposé. De plus, Jabir bin ‘Abd Allah aurait dit: “Amber n’est pas ghanimah, tout va à la personne qui l’acquiert. Ce qui signifie que le cinquième dû sur ghanimah n’est pas obligatoire pour l’ambre. Ce point de vue est largement confirmé par Abu Yusuf en affirmant que les gens à l’époque du Prophète avaient l’habitude d’extraire les produits de la mer sans payer aucune taxe.  Ceci indique que ces matériaux sont exemptés[14].

Si certaines catégories de produits de la mer (poissons, Amber, etc) étaient connues pour ces auteurs classiques, d’autres catégories ne l’étaient pas. La majorité d’entre eux prônait le principe de l’exonération à cause de la faiblesse relative du poids, en termes de richesse, des captures de poisson, des quantités extraites de pierres précieuses et assimilés. L’extraction minière maritime, elle est aussi, non connue des auteurs classiques devrait en toute logique, subir un traitement identique à celui réservé aux mines terrestres.

Cependant, une minorité est contre  l’exonération des diamants, de l’ambre et d’autres substances. Car, de nos jours, l’industrie maritime est devenue très importante dans la vie économique de plusieurs pays du  monde et affiche un bénéfice de millions de dollars. Devant un tel constat, Al Qardhawi estime que les richesses d’origine maritime doivent être passibles soit du cinquième (20%) soit de la Zakat au même titre que celles provenant de la terre. À ce sujet, Umar ben Abdal Aziz a dit: « Ne prenez rien du poisson jusqu’à ce qu’il atteigne deux cents dirhams en valeur semblable au Nisab de l’argent ».  Les jurisconsultes pensent que le taux doit être d’un cinquième indépendamment de la nature du produit  extrait de la mer[15].

1.2.6. Les produits des carrières

Les produits des carrières tels que : la pierre, le sable, le calcaire, etc. ne produisent pas nécessairement moins de richesses que tel ou tel gisement minier. La terre, sous ses différentes formes, n’a de valeur que foncière. Donc, il est tout à fait naturel de n’envisager son imposition qu’à ce titre. Mais, à partir du moment où elle devient objet d’exploitation à grand échelle et livrée à l’état brut, il ne s’agit plus de l’économie de cueillette mais de l’économie de carrière, donc de création intensive de richesses. Dans ce contexte, il est difficile, voir impossible, de trouver quelque différence réelle distinguant la terre des autres minerais. En gros, les minerais sont imposables, la terre doit l’être aussi[16].

 

 

  1. La liquidation de la Zakat

Pour déterminer le montant de la zakat devant être payé par le contribuable, il faut soumettre son assiette aux conditions d’exigibilité et lui appliquer le taux correspondant.

2.1. Les conditions d’exigibilité

La zakat n’est exigible que :

  • Surla richesse susceptible de croissance. La croissance signifie quelque chose qui procure au propriétaire des bénéfices ou des excédents ;
  • Après l’écoulement d’une année lunaire à partir de la date où les richesses d’un contribuable franchisent Donc, la collecte de la Zakat n’intervient qu’après l’écoulement de douze mois lunaires complets à partir de la date du début de la propriété, ou de la dernière date d’échéance de la zakat. De plus, la constatation du Nisab dans le commerce n’est obligatoire qu’à la fin de l’année fiscale.

En fait, pour que la richesse soit soumise à la Zakat, elle doit, aussi,  atteindre une valeur minimale appelée « Nisab ». Il correspond au montant à partir duquel la zakat devient obligatoire. Donc, une fois qu’une personne possède le minimum de toute richesse, alors la totalité de cette richesse devient soumise à Zakat.

Dans plusieurs Hadith, le Prophète (Que la paix soit sur lui) a établi certaines valeurs minimales pour les différentes richesses et a exempté quiconque possédant moins que le minimum du paiement de Zakat.

Tableau n°1 : Liste des Nisabs

Catégorie de biens Nisab
Produits agricoles 5 Awsoq (653kg)
Miel 10 Qirbah
Chameaux 5 Uinités
Bovins 30 Unités
Ovins 40 Unités
Or 20 Dinars = 85g
Argent 200 Dirhams
Monnaie 85 cours d’un gramme d’or

Source : YOUALA ALI, «La Zakat et ses impactes socio-économiques», 2001, p.171.

2.2. Les taux d’imposition de la Zakat

2.2.1. Les tarifs des animaux (Les taux en nature)

La zakat sur les animaux est limitée au bétail, ce qui signifie les bovins, les chameaux, les moutons et les chèvres.

2.2.1.1. Les tarifs des vaches (bovins)

Il n’y a pas de dicton correct qui nous fournit le Nisab et les tarifs de la Zakat sur les vaches comme nous l’avons vu sur les chameaux. Cela peut être dû au fait que les vaches étaient rares dans la région de Hijaz (autour de Makka et Madina); c’est peut-être, aussi, parce que les vaches sont proches en taille et en valeur pour les chameaux, de sorte que le Prophète n’a pas déterminé leurs taux en supposant leur similitude évidente. Mais le fait qu’il n’y ait pas de dicton correct sur la question a laissé une  divergence  des points de vue entre  juristes sur la détermination du Nisab des bovins.

Or, la position réputée et soutenue par les quatre écoles de jurisprudence est que Nisab est de 30 vaches, et il n’y a pas de zakat sur moins de 30 vaches. Pour 30 vaches, un mâle ou une femelle de 2 ans est due, et pour 40 à 59 vaches, une vache de deux ans est due. Pour 60 à 69vaches, deux mâles d’un an sont dus; pour 70 à 79 vaches, un mâle de 2 ans et une femelle de 3 ans; pour 80 à 89 vaches, deux femelles de 3 ans; pour 90 à 99 vaches, trois mâles de 2 ans; pour 100 à 109 vaches, un mâle de 2 ans et deux femelles d’un an; pour 110 à 119 vaches, deux  mâles de 2 ans et  une femelle d’un an , et pour 120 à 129 vaches, quatre mâles d’un an et trois femelles de 2 ans.

Tableau n° 2: Tarifs des vaches

Nombre de vaches Tarifs dus de la Zakat
1-29 0
30-39 1 mâle ou 1 femelle de 2 ans
40-59 1 femelle de 2 ans
60-69 2 mâles d’un an
70-79 1 mâle de 2 ans + 1femelle de 3 ans
80-89 2 femelles de 3 ans
90-99 3 mâles de 2 ans
100-109 1 mâle de 2 ans + 2 femelles d’un an
110-119 2 mâles de 2 ans + 1 femelle d’un an
120-129 4 mâles d’un an + 3 femelles de 2 ans

Source: AL QARDAWI YUSUF, «Fiqh Al Zakah : A comparative study of zakah, regulations and philosophy in the light of Qur’an and Sunnah», p.93.

 

2.2.1.2. Les tarifs des chameaux

Le Nisab des chameaux pour le Zakat est de cinq chameaux et  aucune zakat n’est due sur moins de cinq. De ce fait, les tarifs de la Zakat sur les chameaux se présentent comme suit :

Tableau n°3 : Les tarifs des chameaux

Nombre de chameaux Tarifs dus de la Zakat
1-5 0
5-9 1 brebis
10-14 2 brebis
15-19 3 brebis
20-24 4 brebis
25-35 1 chamelle de 1 à 2 ans
36-45 1 chamelle de 2 à 3 ans
46-60 1 chamelle de 3 à 4 ans
61-75 1 chamelle de 4 à 5 ans
76-90 2 chamelles de 2 à 3 ans
91-120 2 chamelles de 3 à 4 ans
121-129 3 chamelles de 2 à 3 ans
130-139 1 chamelle de 3 à 4 ans +2 chamelles de 2 à 3 ans
140-149 2 chamelles de 3 à 4 ans + 1 chamelle de 2 à 3 ans
150-159 3 chamelles de 3 à 4 ans
160-169 4 chamelles de 2 à 3 ans
170-179 1 chamelle de 3 à 4 ans + 3 chamelles de 2 à 3 ans
180-189 2 chamelles de 3 à 4 ans + 2 chamelles de 2 à 3 ans
190-199 3 chamelles de 3 à 4 ans + 1 chamelle de 2 à 3 ans
200-209 4 chamelles de 3 à 4 ans 5 chamelles de 2 à 3 ans

Source: AL QARDAWI YUSUF, «Fiqh Al Zakah : A comparative study of zakah, regulations and philosophy in the light of Qur’an and Sunnah», p.84-85.

 

 

2.2.1.3. Les tarifs des moutons (ovins)

Quant à la Zakat sur les moutons, sur chaque 40, il y a un mouton, jusqu’à 120. Si le nombre a augmenté, alors deux moutons sont dus jusqu’à 200, et si le nombre augmente jusqu’à 300, il y a trois moutons dus. Si elle est supérieure à 300, alors un mouton est pris pour chaque 100 supplémentaire. Ainsi, il convient de noter qu’il y a un avis unanime que le mot “ghanam” inclut à la fois les moutons et les chèvres de telle manière qu’ils sont combinés en un seul article.

Tableau n°4: Les tarifs des moutons

Nombre de moutons Tarifs dus de la Zakat
1-39 0
40-120 1
121-200 2
201-399 3
400-499 4

Source: OMER FARUK SENTURK, « Charity in Islam: A Comprehensive Guide to Zakat », Tughra Books edition, 2007.

2.2.2. Le taux du Rikaz

Selon Abû Hurayrah, que Dieu l’agrée, le Messager de Dieu, paix et bénédiction de Dieu sur lui, a dit: « Zakat sur Rikaz est un cinquième », soit un taux de 20%.

2.2.3. Le taux de la  Zakat en numéraire

Selon le conseil des Oulémas, le taux de la Zakat est de 2,5% au-delà du Nisab. De ce fait, toute personne (physique et morale), possédant pendant une année lunaire la valeur du Nisab, doit s’acquitter de 2,5% du montant total de ses biens.

Le Nisab numéraire est exprimé en poids d’Or. Concrètement, il correspond à la valeur monétaire de 85 grammes d’or.  Sous forme algébrique, le Nisab se calcule comme suit :

Nisab = 85 * cours d’un gramme d’or

En février 2018, le gramme d’or coûte au Maroc près de 391,78 Dirhams.

D’où le Nisab égale à : 85*391,78

Soit 33 301,30 Dirhams

Supposons qu’au bout d’une année lunaire vous possédez 40 000 Dirhams. Durant toute cette période, le montant économisé n’est jamais descendu en dessous du seuil du Nisab.

Donc, le montant de la  zakat au bout d’une année lunaire à compter du premier jour est de : 40 000*2.5%= 1 000 Dirhams

2.2.4. Les taux des produits agricoles

Le taux de Zakah diffère selon la méthode d’irrigation. Si elle est arrosée naturellement sans l’utilisation de moyens artificiels, alors la Zakah due est de 10% de la récolte. Cependant, si elle est irriguée par des machines ou avec de l’eau achetée, alors la Zakah payable est de 5% de la récolte[17].

  1. Les ayants droit de la Zakat

Les ayants droit de la Zakat  sont les huit catégories de personnes qu’Allah, le Tout Puissant, a mentionnées exclusivement dans le verset n°60 de la sourate n°9 (AT-TAWBAH): « Les Sadaqat ne reviennent qu’aux pauvres, aux indigents, aux fonctionnaires qui en sont chargés, à ceux dont les cœurs ont besoin d’être ralliés, au rachat des esclaves, aux endettés, à la cause de Dieu et au passager dépourvu. C’est une obligation de la part de Dieu. Dieu est Omniscient et Sage ».

A la lecture de ce verset nous pouvons déduire que tout citoyen vivant dans ou menacé par la pauvreté a le droit de bénéficier de la Zakat. De ce fait, La zakat ne peut être distribuée qu’à l’un des huit bénéficiaires suivants :

 

 

 

  • Les pauvres (Foqaras):Ce sont des gens qui n’ont rien c à dire ceux qui souffrent, et n’ont aucun moyen de subvenir à ses besoins quotidiens.
  • Les indigents (Masakins) : ces gens ont de l’argent, mais pas suffisant pour leurs besoins quotidiens.
  • Les agents de collecte: ce sont les agents chargés de la collecte, de l’enregistrement, de la liquidation, et la distribution de la zakat.
  • Ralliement des cœurs: ce sont ceux qui ont converti en Islam.
  • L’affranchissement des esclaves: la Zakat peut être utilisé pour acheter la liberté d’une telle personne. Beaucoup de personnes vivant dans les pays pauvres souffrent d’esclavage économique de la part de propriétaires terriens locaux, de riches industriels et de multinationales qui exploitent les ressources naturelles et humaines.
  • L’acquittement des insolvables: ce sont les endettés en raison de besoins personnels ou de nécessité sociale. Ces personnes devraient recevoir la zakat si elles n’ont pas assez d’argent au-delà de leurs besoins de base pour rembourser leurs dettes.
  • La voie de Dieu: Celui qui s’efforce dans la cause d’Allah pour l’amélioration de la communauté.
  • Les passagers dépourvus: sont les voyageurs bloqués dans un pays étranger ayant besoin d’argent. Ces personnes peuvent recevoir la zakat, si le but du voyage est légal. Les voyageurs peuvent aujourd’hui être interprétés comme des réfugiés ou des personnes déplacées.

 

Conclusion

La zakat est l’une des obligations financières majeures que chaque musulman doit payer une fois par an s’il est Sahib Al Nisab. L’objectif principal de ce système est de maintenir l’équilibre économique dans l’économie en même temps qu’il a un impact positif sur la concentration de la richesse et sur la circulation des fonds dans les pays. Grâce à ce mécanisme, chaque segment de la société peut en tirer profit. On suppose que la zakat est un instrument anti-pauvreté.

Cependant, la différence fondamentale entre la zakat et les autres charités est qu’elle est obligatoire alors que les autres sadaqat volontaires. La Zakat permet aux couches pauvres de la société de participer aux activités économiques et en fait une partie utile de la société. Par conséquent, ils sentent leur importance en tant que partie de la société. De ce fait, à travers la zakat, le segment pauvre de la société participe aux activités économiques et sociales avec beaucoup de responsabilités.

 

[1] SHERIFF MUHAMMAD IBRAHIM, «The Role of Zakat in Establishing Social Welfare and Economic Sustainability», International Journal of Management and Commerce Innovations, Volume n°3, Number 1, April-September 2015, p.437.

[2] Sourate n°9, « At-Tawbah (Le repentir) », verset n°103.

[3] ABDELKADER SID AHMED, « Economie islamique principes et réalités l’expérience récente des pays arabes: une première évaluation », Revue Tiers Monde, Tome n°31, n°122, Avril-Juin 1990, p. 409.

[4] La Zakat est un devoir de la religion islamique, alors ce n’est pas obligatoire pour les non-musulmans.

[5] PRANAM DHAR, « Zakat as a Measure of Social Justice in Islamic Finance: An Accountant’s Overview », Journal of Emerging Economies and Islamic Research, Volume n°1, Number 1, 2013, p.3.

[6] Pas de zakat sur un bien qui n’est pas en possession de son propriétaire depuis un an.

[7] الصاع هو وحدة قياس تستخدم لقياس الحجم، وهو من المكاييل التي كانت تُستعمل في القديم لكيل المواد المختلفة وخاصة المواد الغذائيّة. و يقدّر الصاع  الواحد على أنّه يساوي تقريباً  2.82 كيلو غراماً تقريباً.

[8] C’est-à-dire  les animaux qui ont été brouté dans la ferme appartenant à son propriétaire.

[9] YOUALA ALI, « La Zakat et ses impactes socio-économiques», thèse doctorale d’Etat en sciences économiques  soutenue à l’Université Sidi Mohamed Ben Abdellah, Fès, 2001, p.122.

[10] مثقال.

[11] ABDUL QUDDUS SUHAIB, «Contribution of Zakat in the Social Development of Pakistan», Pakistan Journal of Social Sciences (PJSS), Volume n°29, Number 2, December 2009, p.315.

[12] Sourate n°2, «AL-BAQARAH », verset n°267.

[13] د. سعيد بن علي بن وهف القحطاني، » الزكاة في الإسلام فى ضوء الكتاب والسنة «، الطبعة الأولى، مكتبة الملك فهد الوطنية، السعودية، ص.126.

[14] AL QARDAWI YUSUF, « Fiqh Al Zakah : A comparative study of zakah, regulations and philosophy in the light of Qur’an and Sunnah», volume n°1, Scientific Publishing Centre King Abdulaziz University Jeddah, p.230-231.

[15] AL QARDAWI YUSUF, op. cit., p.232.

[16] YOUALA ALI, op. cit., p.128.

[17] FELIACHI DJAMELEDDINE, « Les préceptes fondamentaux de l’Islam », tome 2 : les vertus de la Dévotion, édition Lulu, première édition, 2013, p.132.