الثابت والمتغير في مراقبة المحاسب العمومي للآمر بالصرف “على ضوء مرسوم سنة 2008 المتعلق بمراقبة نفقات الدولة ودخول المراقبة التراتبية للنفقة حيز التطبيق” طارق لباخ / يونس أبلاغ طالبين بسلك الدكتوراه تخصص: الأنظمة القانونية والقضائية الإدارية المقارنة كلية الحقوق بسلا تحتل الوظيفة الرقابية والتقويمية …
أكمل القراءة »Essai sur la notion constitutionnelle de l’<> du Royaume
Essai sur la notion constitutionnelle de l’<<organisation décentralisée>> du Royaume. Mahfoud LAZAAR Doctorant en droit public à la Faculté des sciences juridiques économiques et Sociales de salé. Université Mohamed V de Rabat <<Fuyez la manie ancienne des gouvernements de vouloir trop gouverner (…), laissez aux communes le …
أكمل القراءة »URBANISME ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT, L’IMPACT ET PERSPECTIVES LE CAS DU LITTORAL MAROCAIN
URBANISME ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT, L’IMPACT ET PERSPECTIVES LE CAS DU LITTORAL MAROCAIN EL HALLIOUI MOUHSSINE DOCTORANT EN DROIT UNIVERSITE MOHAMED V SOUISSI INTRODUCTION Le système marin est en train de se modifier en profondeur, suite au global change climatique planétaire, notamment le relèvement du niveau de la …
أكمل القراءة »Propos sur la participation des citoyens à la gestion communale
Propos sur la participation des citoyens à la gestion communale Youssef Gorram Doctorant en Droit Public – Laboratoire de recherche en Finances et développement- Université Sidi Mohammed Ben Abdellah, Fès Evoquer le thème de la participation des habitants ou des citoyens à la gestion des affaires communales c’est …
أكمل القراءة »L’ouverture à la concurrence et la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables
L’ouverture à la concurrence et la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables. Rachid Elbazzim Doctorant chercheur à la FSJES settat Le secteur de l’énergie marocain a connu plusieurs réformes durant la dernière décennie. En effet, un arsenal de juridique, contenant un corpus de textes législatifs et réglementaires et un …
أكمل القراءة »LA CESSION JUDICIAIRE DES CONTRATS EN COURS
LA CESSION JUDICIAIRE DES CONTRATS EN COURS Le maintien de l’entreprise demeure l’ultime objectif visé par le législateur. Plusieurs moyens sont mis en vigueur afin d’y parvenir et il suffit de survoler l’article 590 du code de commerce pour déduire que « sur le rapport du syndic et après avoir …
أكمل القراءة »“L’Intelligence Juridique Moyen de Protection de la Société Anonyme”
Article Sur le Thème “L’Intelligence Juridique Moyen de Protection de la Société Anonyme” Réalisé par : Mlle Maha AMGAAD Doctorante FSJESM Plan Introduction L’intelligence juridique un facteur clé de la protection de l’information 1) De l’intelligence économique vers l’intelligence juridique 2) La protection juridique de l’information “droit de …
أكمل القراءة »L’immigration clandestine dans les pays en développement : cas du Maroc
Intitulé de l’article L’immigration clandestine dans les pays en développement : cas du Maroc Auteur : Mme. Mikdam Zineb :Etablissement Université Moulay Ismail – Meknès (MAROC) Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales E-mail : [email protected] Tél : 0660 39 51 55 Introduction Le Maroc peut être considéré un …
أكمل القراءة »L’entreprise et le pouvoir de sanction de l’Administration fiscale Lecture comparative
NEGGAOUI Mounir Université Mohammed Premier, Oujda CENTRE D’ÉTUDES DOCTORALES : DROIT, ECONOMIE ET GESTION Formation doctorale : Droit public ; Sciences juridiques et politiques ; Sciences économiques et de gestion Email : [email protected] Téléphone : 06 68 91 11 11 L’entreprise et le pouvoir de sanction de l’Administration fiscale Lecture comparative Résumé : La lutte …
أكمل القراءة »La fonction “PERSONNEL” entre l’administration et le Management des Ressources Humaines : Cas de la société ’’Source Marrakech’’
La fonction “PERSONNEL” entre l’administration et le Management des Ressources Humaines : Cas de la société ’’Source Marrakech’’ Amal LAALOU, Professeure de l’Enseignement Supérieur, Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Mohammedia Directrice du LAboratoire de GEstion des Ressources Humaines et d’Audit Social (LAGERHAS), Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et …
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