L’évolution du mouvement des droits de l’Homme au Maroc -Impact de la mouvance du 20 février 2011-

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  L’évolution du mouvement des droits de l’Homme au Maroc -Impact de la mouvance du 20 février 2011-

Evolution of the Moroccan Human Rights Movement :

-Impact of the 20 February 2011 dynamic-

Résumé :

Les évènements que connais la région MENA (Moyen Orient et Afrique du Nord) depuis la fin de l’année 2010 et le début de 2011, ont impliqué beaucoup de réflexionssur les perspectives et les obstacles de la démocratisation et l’instauration de l’Etat de Droit dans plusieurs pays.

Le Maroc, pays de la région, fidèle à sa particularité historique – de traverser les moments de crises politiques sans que la nature  monarchique du régime politique en place ne connaisse de profonds changements-, a connu à son tour un mouvement protestataire qui revendique des réformes politiques et institutionnelles à partir du 20 février 2011, la majorité de ces revendications sont portées depuis l’indépendance par l’opposition démocratique, et depuis les années 1980 par le « mouvement des droits de l’Homme », qui est devenu à l’avant-garde des acteurs pour la démocratisation et l’Etat de Droit.

  On va donc essayer dans cet article de vérifier les interactions entre les deux mouvements, en terme d’acteurs, de revendications et de moyens de mobilisations, tout en donnant un aperçu historique  sur la naissance et l’évolution du mouvement marocain des droits de l’Homme.

Abstract :

Events in the MENA region (Middle East and North Africa) since the end of 2010 and the beginning of 2011, have involved many reflections on the prospects and obstacles of democratization and the establishment of Rule of Law in several countries.

Morocco, a country of the region faithful to its historical peculiarity, is going through moments of political crisis without experiencing profound changes in the monarchical nature of the political regime. However, it has, in turn, experienced a protest movement that calls for political and institutional reforms since the 20th of February 2011. The majority of these demands have been raised by the Democratic Opposition since independence and by the “Movement of Human Rights” since the 1980s, which has come to the fore-guard of democratization and the rule of law.

We will try in this article to check the interactions between the two movements, in terms of actors, demands and the means of mobilization, while giving a historical overview on the birth and evolution of the Moroccan movement of human rights.

Auteur :

 BOUCHOUA Mehdi, Doctorant chercheur en « droits de l’Homme et libertés publiques », école doctorale « Droit Public et Sciences Politiques », Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales, Université Cadi Ayad de Marrakech.

Le contexte de l’après-guerre-froide et la chute du mur de Berlin à la fin des années 1980, a impliqué un changement dans les rapports de forces politiques au niveau international, ainsi qu’au niveau interne des Etats. En effet, la domination de l’idéologie libérale portée par les Etats Unis et ses alliés Européens, a donné lieu à la naissance d’un nouveau modèlede démocratisation des sociétés, dont l’une des essentielles assises est la protection des droits de l’Homme, cette dernière est devenue déterminante pour l’instauration de l’Etat de droit et la transition vers la démocratie.

L’intérêt de cette introduction est de mettre en exergue la naissance des groupes de défense des droits de l’Homme, appelé dans le jargon de la société civile « le mouvement des droits de l’Homme », en tant que mouvement  social qui englobe « les organisations et les personnes qui travaillent principalement pour faire progresser les droits de l’homme »[1]. Entamé par des organisations de la société civile(généralement sous-forme d’association reconnues par l’ordre juridique interne de chaque pays) la perception de ce mouvement a été élargie par la communauté internationale, et on parle depuis mars 1999 de « défenseurs des droits de l’Homme », lors de l’adoption de  « Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus »[2].

Dans les pays en transition vers la démocratie, surtout les pays du sud de la méditerranée, la naissance du mouvement de défense des droits de l’Homme a été influencée par un contexte politique où le rapport de forces entre les régimes autoritaires et l’opposition nécessitait de nouvelles issues de lutte pacifiste, car après « «L’échec des idéologies révolutionnaires postcoloniales (où l’Etat seul avait à charge d’en finir avec l’exploitation de l’homme par l’homme, et ou la Nation constituait la toute première des préoccupations, bien avant les droits individuels) a laissé la place à un changement conceptuel d’une grande portée, transmis par une société civile embryonnaire qui s’est mise à penser que la meilleure façon de résoudre ses problèmes était de démocratiser réellement les institutions et qu’aucun intérêt national ne pouvait servir d’alibi pour justifier des restrictions des droits des citoyens », les acteurs pour la démocratie dans ces pays, ont donc porté leur lutte pour l’instauration d’un Etat démocratique, sur un nouveau terrain, celui des droits de l’Homme. Ce combat continue à susciter le débat jusqu’à nos jours, et il a tendance à s’accentuer dans les périodes de crises politiques, à l’image des récents évènements du « printemps arabe » qu’a connu la région « MENA » depuis le début de 2011.

Dans cet article on va analyser l’exemple du Maroc, un pays de la région qui a été secoué à plusieurs reprises depuis son indépendance, par des conflits politiques internes autour des questions du pouvoir et de la légitimité démocratique, sans pour autant connaitre un changement radical dans la nature du régimemonarchique en place, la solidité de celui-ci face aux différentes tentatives de destitution de sa légitimité, et sa répression parfois sanglante face aux opposants, ont conduit à un changement dans les stratégies de luttes de ces derniers, qui ont trouvé dans la « lutte pour les droits de l’Homme » un nouveau terrain fertile pour réaliser des acquis relatifs à la fin de la répression et l’instauration de la démocratie, tenant compte de l’appui des forces externes et de la communauté internationale en la matière. 

Durant les dernières années, et surtout après les évènements qu’a connu la région MENA depuis 2011, -dont la version marocaine a été la naissance du « mouvement du 20 février 2011 »-, on a assisté encore une fois à la renaissance du débat sur les valeurs et la situation des droits et libertés, et à une implication forte mais différenciée du mouvement des droits de l’Homme.

Dans ce qui suit,on va essayer d’analyser les interactions entre cette nouvelle mouvance et le mouvement des droits de l’Homme au Maroc (II), mais  il serait d’abord utile de comprendre la naissance et l’évolution de ce dernier (I)

  1. Le mouvement marocain des droits de l’Homme : naissance et évolution :
  2. De Hassan II à Mohammed VI :

Au départ, la naissance du mouvement des droits de l’Homme au Maroc répondait à une urgence humanitaire, son rôle immédiat était de faire pression pour la libération des détenus politiques et faire face à la répression du régime de Hassan II, ainsi « la sanglante répression de l’Etat contre les partis de gauche et les syndicats favorise la création de l’Association Marocaine des Droits de l’Homme (AMDH) par l’Union Socialiste des Forces Populaires (USFP) en 1979 »[3] , de la même manière « Nées dans un climat de terreur et de répression, les associations des droits de l’Homme telles que la LMDDH (Ligue marocaine pour la défense des droits de l’Homme, créée en 1972) et l’OMDH (l’Organisation marocaine pour les droits de l’Homme, créée en 1988) se limiteront à la défense des prisonniers politiques »[4] .

Par la suite, et grâce à une certaine ouverture politique au début des années 90 qui a contraint l’Etat Marocain à prendre certaines mesures de réparation des violations relatives aux « années de plomb », comme la « libération de prisonniers politiques en mai 1989, en août 1991 et en juillet 1993 »[5] , ces organisation vont se voir au milieu du combat pour la démocratie et l’Etat de Droit au Maroc, et vont commencer par adopter un document de référence, à savoir : « la charte nationale des droits de l’Homme » qui, non seulement définit une vision commune du concept conformément aux principes universels, mais elle va plus loin pour revendiquer de réels changements institutionnels et politiques favorables à la garantie des droits et libertés.

Ainsi, ce document  «parvient pour la première fois à créer le consensus autour d’une notion commune de droits humains, entendue comme noyau dur incontestable et inaliénable. Par ailleurs, les grandes carences dont souffre le système politique sont identifiées, et l’adaptation de la législation nationale aux conventions internationales de protection des droits humains est revendiquée, de même qu’une réforme constitutionnelle qui garantisse la séparation effective des pouvoirs, en particulier du pouvoir judiciaire, dont la faible indépendance est signalée. On exige également l’attribution de compétences supplémentaires au Parlement et la garantie d’un système électoral libre et compétitif »[6].

Cette évolution éminente dans le rôle des organisation des droits de l’Homme pendant les dernières années de règne du  Roi Hassan II, va être consolidée après l’accès au trône de son fils Mohammed VI, pour lequel les droits de l’Homme et la transition démocratique ont constitué l’un des piliers de son discours sur la vision qu’il envisage pour le Maroc pendant le début de son règne, cette volonté va se traduire,dès le début des années 2000  par la création d’une «Instance d’équité et réconciliation » (IER) qui a vu le jour afin « d’apporter un règlement global à la question de ces violations et de formuler des recommandations portant des propositions de mesures destinées à garantir leur non répétition, et à restaurer la confiance dans la primauté de la loi »[7].

Bien évidemment, le mouvement marocain des droits de l’Homme va participer activement à la conception et au suivi de ce processus de justice transitionnelle. S’agissant de la conception, « Au niveau interne, des victimes, de tous bords politiques, se sont progressivement rassemblées pour dénoncer les exactions commises par les autorités marocaines, jusqu’à former en novembre 1999 le Forum marocain pour la vérité et la justice (FVJ)»[8]

Concernant le suivi, les organisations des droits de l’Homme ont été généralement critiques vis-à-vis de l’IER, tout d’abord pour son mandat, et les charges retenues contre les tortionnaires des « années de plomb », ainsi elles « ……critiquèrent la définition des violations retenues. Seules la détention arbitraire et la disparition forcée entraient dans le mandat ; les exécutions extrajudiciaires, la torture, les procès iniques en étaient écartés »[9] , en deuxième lieu l’anonymat sur l’identité des personnes responsables de ces violations a lui aussi suscité des critiques sévères, car en effet, « Cette limitation est d’autant plus difficile à accepter qu’un certain nombre de fonctionnaires, soupçonnés d’avoir ordonné ou participé à ces exactions, occupent toujours de hautes fonctions dans les rouages de l’Etat et que certains types d’abus sont toujours commis au Maroc »[10] , enfin, certains dossiers qui impliquaient les plus hauts fonctionnaires de l’Etat ont été mis à l’écart, à l’image du cas de l’enlèvement du leader de l’opposition en exil, Mehdi Ben Barka. Le 29 octobre 1965[11].

Malgré ces critiques, on peut dire que le mouvement marocain des droits de l’Homme, a montré une certaine positivité dans son attitude vis-à-vis des autorités depuis l’accès du Roi Mohammed VI au trône, et sa volonté déclarée de tourner la page des violations graves des droits de l’Homme,  et on pouvait voir les prémisses de ponts de collaboration entre la société civile et les autorités en la matière, au point de conférer un statut d’ « utilité publique »[12] à certaines organisations jugées “radicale” à l’époque.

  • Les Nouvelles violations à l’ère de Mohammed VI : quelles alliances et quelles stratégies pour le mouvement des droits de l’Homme ?

         Alors que la page des graves violations des droits de l’Homme semblait être tournée et la marche vers l’édification d’un Etat démocratique entamée pendant cette nouvelle ère, les attentats terroristes du 16 mai 2003à Casablanca vont secouer le Maroc,faisant 42 morts, dont 11 kamikazes, et plus d’une centaine de blessés, l’horreur du drame a provoqué une immense colère chez les citoyens, et une solidarité nationale et internationale autour des victimes et leurs familles.

         Suite à cela, les autorités marocaines ont mené une campagne d’arrestations et d’investigations, qui, selon des rapports internationaux a connuplusieurs atteintes aux droits et à la dignité humains, ainsi  par exemple « ….. Les autorités marocaines ont procédé durant les mois qui ont suivi les attentats de Casablanca à des milliers d’arrestations; ces campagnes ont concerné l’ensemble du territoire et consisté parfois en de véritables rafles visant certains quartiers déshérités des périphéries des grandes villes, à Fès ou à Casablanca par exemple. Selon la mission, il est ainsi avéré que des personnes ont ainsi été arrêtées non pas sur des indices de participation à des faits délictueux, mais sur un délit de “sale gueule”, parce qu’ils habitaient ces quartiers, présentés comme un terreau “d’intégrisme”, ou simplement parce qu’ils étaient barbus »[13].

         Ces évènements ont eu un impact sur le mouvement marocain des droits de l’Homme, et on va assister depuis à de nouveaux changements dans la scène des organisations des droits de l’Homme, avec la naissance de nouveaux acteurs à référence islamiste(1) d’une part, et d’autre partaux nouvelles alliances du sein mouvement sur la base de l’attitude de chaque organisation face à ces violations et d’autres violations.

  1. La naissance des acteurs islamistes pour les droits Humains :

Cette naissance, comme pour le cas de celle des autres organisations des droits de l’Homme dans les années 1980, répondait à son tour à une urgence, ainsi «  suite aux attentats de 2003 et les jugements prononcés à l’égard des personne poursuivies, on a assisté à des initiatives de création de nouvelles entités, caractérisées par un aspect corporatiste, qui englobe la défense des détenus salafistes et leurs familles. Le nombre de ces initiatives a vite augmenté à cause de la persistance des poursuites judiciaires et aussi des divergences entre les acteurs dans le domaine, en plus de la concurrence sur la légitimité de représentation et de médiation dans ce dossier, que ce soit entre ces acteurs eux-mêmes ou entre eux et d’autres acteurs [Traduction]  »[14].

Certes, ces acteurs se limitaient au départ à la défense exclusive des détenus comme l’association « An’Nassir » pour le soutient des détenus islamistes[15]crée en 2004, mais par la suite le forum « Al’karama » (Dignité) a été créé comme forum de défense des droits de l’Homme en 2005, étant «  la première association islamiste des droits de l’Homme, aspirant à l’harmonisation entre deux référentiels différenciés, le premier est issu de la référence islamique qui honore l’être humain, et lui confère le statut de la « meilleure créature », et le deuxième qui se réfère aux textes internationaux en matière des droits de l’Homme  [Traduction] »[16].

Cette nouvelle donne va bousculer le mouvement des droits humains, dont la majeure partie considérait les islamistes comme « des adversaires des droits de l’Homme », à cause de leur attitude conservatrice par rapport à plusieurs causes liées aux droits et libertés, à l’image de leur position négative face aux demandes de réformes du code de la famille en 2004 qui favorisaient certains aspects de l’égalité et des droits de la femme, et qui ont « suscité des réactions virulentes de la part de la mouvance islamique, associations et ‘’ulamâs‘’qui défendaient le référentiel religieux comme seule source de législation en matière du droit familial »[17].

Malgré cela, une partie du mouvement a trouvé un certain terrain d’entente avec ces organismes islamistes, sur la base de la défense des droits des détenus et le soutien de leurs familles, à l’image de l’AMDH, qui « à l’exception de la question d’adhésion, l’interaction de l’association avec les islamistes découle des normes et principes relatif aux droits humains, en harmonie avec son référentiel universel, en dépit des différences fondées sur le sexe, la race, la couleur, la religion, l’opinion politique etc….. Pour cela elle n’a épargné aucun effort pour défendre les détenus islamistes et leur apporter son soutien»[18].

Concernant les autres composantes du mouvementdes droits Humains,  on peut dire que leur intervention dans le dossier des prisonniers islamistes a été timide, pour les raisons relatives au référentiel, mais aussi pour la raison de la sensibilité du dossier pour les autorités marocaine.Les divergences au sein du mouvement des droits de l’Homme au Maroc vont commencer à s’approfondir, au milieu des années 2000, sur plusieurs points, notamment les stratégies de travail et les prises de positions.

  • Divergences où différences de stratégies ? 

La publication des recommandations de l’IER[19], et le début des « violations de la nouvelle ère »ont produit une certaine différenciation entre les composantes de la société civile active dans le domaine des droits humains au Maroc, en ce qui concerne le positionnement et les stratégies d’action.

En effet, certaines organisations se sont montrées plus sévères dans leur prise de position et leur stratégie vis-à-vis des politiques de l’Etat en matière des droits de l’Homme,  à cet égard, l’AMDH réclamait des réformes fondamentales qui s’inscriventdans le projet politique du mouvement démocratique qui revendique, «  une constitution démocratique, l’État de droit et une société de dignité et de citoyenneté »[20], pour ce qui est de ses moyens de mobilisation,elle est considérée par certains comme « l’un des plus importants acteurs pour la mobilisation sociale, à travers son occupation de l’espace public, depuis sa création, par conséquent elle a une grande influence et effectue une grande pression sur l’Etat » [21], ce qui a fait que son lien avec les autorités était conflictuel, ces dernières ne s’empêchaient pas de « réprimer l’association, et interdire ses activités et même arrêter ses membres » [22].

Pour certains, ce positionnement« radical »pourrait être la résultante de la domination du parti d’Annahj(Voie démocratique), composition de l’extrême gauche marocaine sur les instances de l’association, et l’éloignement des cercles de pouvoirs des membres du PADS et du PSU[23], partis de la « gauche démocratique » considérés comme des composantesmodérées. D’ailleurs cette domination a eu un impact sur l’organisation de l’association, cette dernière à(peut-être) été affaiblie par le retrait des militants du PADS et du PSU, après le 9ème congrès, et leur demande de créer un « mouvement  correctif » au sein de la même organisation pour la « remettre sur les rails de l’action en faveur des droits de l’Homme, et l’éloigner de l’hégémonie politique ».[24]

Dans cette tendance contestataire et critique vis-à-vis de l’Etat, le forum vérité et justice se joint à l’AMDH, surtout en ce qui concerne la lutte contre l’impunité, et pour la non-répétition des violations graves des droits de l’Homme, il a ainsi réitéré dans son 3ème congrès en 2009, « ses revendications dans la poursuite des enquêtes sur les violations graves des droits humains et sur la détermination des responsabilités pénales de leurs auteurs.»[25].

De l’autre côté, l’organisation marocaine des droits de l’Homme, a adopté une approche plutôt modérée et a maintenu les canaux de collaboration avec l’Etat, car même si elle réclamait aussi des réformes constitutionnelles pour la garantie des droits et libertés, elle a continué à collaborer avec les institutions officielles, comme le CCDH, et a adoptéde nouvelles méthodes comme l’élaboration de propositions législatives[26] et le plaidoyer auprès des institutions publiques, Cependant  « ses excellentes relations avec le gouvernement posent la question de sa neutralité, un doute qui se manifeste, par une diminution quantitative et qualitative notoire de ses activités et par la perte de nombreux membres »[27].

Dans un troisième lieu, de nouvelles organisations qui adoptent une approche basée sur le professionnalisme en matière des droits de l’Homme vont voir le jour,, cette tendance se considère comme « une génération professionnelle, qui exerce l’action en faveur des droits de l’Homme selon les standards internationaux sans référence politique, et œuvre pour le monitoring des droits de l’Homme, en attirant l’attention de l’Etat sur les lacunes qui existent en la matière pour  les corriger »[28], à l’image du« médiateur pour la démocratie et les droits de l’Homme » qui « agit comme un médiateur civil pour un accompagnement juridique dans le but de faciliter l’accès aux droits, restructurer les liens sociaux et communicationnels, contribuer à gérer les conflits et litiges, comprendre les incidents et élaborer des recommandations. »[29], ce dernier courant est celui qui a été le plus sollicité par les institutions de l’Etat, car il n’était pas dans une approche conflictuelle ou contestataire, il a pourtant été critiqué pour l’inefficacité de ses actions et son élitisme, alors que les droits et libertés nécessitent une action militante de masse.

Enfin, on peut dire que malgré les convergences qui ont existé parmi les différentes composantes du mouvement des droits de l’Homme, ces organisations ont continué à collaborer entre elle dans des domaines qui ne présentent pas de conflits, comme la promotion des droits, les activités de réflexion sur  les droits humains ou même des activités de contestation.

  1. La mouvance du 20 février 2011 et son impact sur le mouvement marocain des droits de l’Homme :

L’année 2011 s’est avérée historique pour les pays de la région MENA, où des millions de citoyens sont sortis dans les rues et les grandes places pour un changement des systèmes politiques, qui soit en faveur de la démocratie et de la garantie de la liberté et la dignité humaine. Le Maroc a connu à son tour une vague de protestations à partir du 20 février 2011 qui réclame entre autres « l’instauration d’un régime démocratique issu d’une assemblée constituante, l’application des principes de la bonne gouvernance dans les affaires publiques, la reconnaissance du pluralisme social et identitaire de la société marocaine, l’élargissement de l’accès de la population à la santé, l’éducation et l’emploi »[30].

Les autorités marocaines, dans leur première réaction politique à ces manifestations (en dépit de la répression de certaines manifestations au départ)[31] , ont pris conscience de la centralité de la question des droits humains. Ainsi  et en premier lieu : le CCDH a été transformé le 3 mars 2011 en « conseil national des droits de l’Homme » (CNDH), pour devenirune « institution pluraliste et indépendante, chargée de connaître de toutes les questions relatives à la défense et à la protection  des droits de l’Homme et des libertés à la garantie de leur plein exercice et à leur promotion, ainsi qu’à la préservation de la dignité, des droits et libertés individuelles et collectives des citoyens, et ce dans le strict respect des référentiels nationaux et internationaux en la matière »[32].

Par la suite le Roi Mohammed VI a annoncé le 9 mars 2011 une réforme constitutionnelle de grande ampleur, la première depuis le début de son règne en 1999,  réforme qui est élaborée par une Commission ad hoc, sur la base des mémorandums des partis politiques et de la société civile, puis soumise au referendum par un discours royal en juin 2011 et adoptée en juillet de la même année.

L’approche des droits de l’Homme traverse pratiquement un grand nombre d’articles du texte constitutionnel, ainsi que son préambule et viens clarifier des nuances que posaient les constitutions précédentes et élargir la liste des droits et libertés déjà établis.

  • L’attitude différenciée des organisations des droits de l’Homme vis-à-vis du mouvement du 20février des réformes constitutionnelles, et des violations post-constitutionnelles :

Toutes les composantes du mouvement des droits de l’Homme ont pratiquement salué au départ l’appel à manifester du mouvement du 20 février, considérant que ses revendications sont au centre des préoccupations deces organisations, ainsi « un conseil national de soutien au mouvement du 20 février(CNAM20) a été créé en tant que «cadre national de coordination» de toutes lesorganisations de soutien, parmi lesquelles l’Association marocaine des Droits de l’homme (AMDH) a joué un rôle central.

Par la suite, la réaction du régime Marocain à ces évènements a eu tendance à séparer les composantes du mouvement marocain des droits de l’Homme, dans leur position et leurs stratégies d’action. Car en effet, et en même temps que ce processus de réformes constitutionnelles et institutionnelles, qui a même sollicité une large participation de la société civile, « les arrestations ou les convocations aux commissariats de police de membres du M20F se sont répétées depuis les débuts de la contestation »[33].

Ainsi, alors que certaines organisations ont vu que ce processus de réforme est une occasion pour devenir une réelle force de proposition pour la consécration des droits et libertés, d’autres sont restées critiques vis-à-vis de ce processus, et trouvaient dans la mobilisation de rue la meilleure façon de faire pression pour un changement effectif.

Le premier clan, composé de l’OMDH, ADALA , Le Médiateur[34] et autres organisations,  a donc concrétisé son approche par la présentation de mémorandums de révision constitutionnelle à la commission chargée de l’élaboration de la nouvelle constitution, et par une étroite collaboration avec l’institution nationales des droits de l’Homme à savoir le CNDH, en intégrant ses instances au niveau régional et national[35].

De l’autre côté, l’AMDH, a critiqué le processus depuis le départ, et pour la première fois, elle a été appuyée par la LMDDH (organisation proche du Parti de l’istiqlal), comme le souligne GONZALEZ Riera (Op.cit.) « Contre toute attente, la posture de la LMDDH coïncide en grande partie avec celle de l’AMDH. Elles considèrent qu’il y a eu une absence totale de démarche démocratique tant dans la création de la commission que dans la nomination de ses membres et face à la révision entreprise, elles proposent une véritable réforme constitutionnelle globale qui émane du consensus et reflète la diversité de la société marocaine »[36], ces deux organisations ont continué à se mobiliser aux côtés du mouvement du 20 février, en protestant dans la rue contre toutes les étapes du processus.

Par la suite, des mouvements sociaux à caractère régional ou local vont avoir lieu dans le pays, notamment les protestations qu’a connu la ville d’AL- Hoceima depuis octobre 2016, quand le vendeur de poissons Mohcine FIKRI « décédait broyé dans une benne à ordures alors qu’il tentait de récupérer la marchandise qui lui avait été confisquée par les autorités.»[37], suite à cela, un grand mouvement de protestation a éclaté dans la ville, accusant les autorités d’être responsable de ce décès tragique, et revendiquant « la fin de la marginalisation de la région,la levée de la militarisation,  et une meilleure redistribution des ressources »[38]. Apres le non-aboutissement des demandes de dialogue proposées par le gouvernement, l’Etat marocain va recourir à la répression de ces manifestations, et l’arrestation de plusieurs leaders de cette mouvance.

Le bilan de cette intervention policière va être lourd selon des organisations des droits de l’Homme, Amnesty International rapporte à cet égard que  « Les chefs de file de la contestation Nasser Zefzafi et Nabil Ahamjik ont été condamnés dans la soirée du 26 juin à 20 ans de prison, tout comme deux autres manifestants, en lien avec les contestations qui se sont déroulées dans la région du Rif en 2017. D’autres manifestants ont été condamnés à des peines allant de 1 à 15 ans d’emprisonnement »[39]. Face à cela, le mouvement des droits de l’Homme va être de nouveau divisé sur la démarche à adopter, entre la solidarité avec les détenus et la mobilisation totale pour leur libération.

S’agissant du premier clan, l’AMDH à encore une fois opté pour une attitude qui dérange les autorités, et pour certains « Le ministère de l’Intérieur reprocherait à l’AMDH, entre autres, son soutien aux mouvements sociaux, notamment celui du Rif, les dénonciations de cas de tortures parmi les détenus du Hirak et des abus de l’Etat dans cette affaire »[40].

De l’autre côté, certaines organisations comme l’OMDH[41]vontopter pour la médiation pour demander la grâce royale en faveur des détenus, cette médiation va même être sollicité par des représentants du Gouvernement, notamment le délégué ministériel chargé des droits de l’Homme Chaouki BENYOUB.[42]

En dehors des mouvements sociaux, l’Etat marocain va étaler ses restrictions aux droits et libertés en visant les défenseurs des droits humains, et en premier lieu l’organisation qui nuit le plus aux autorités, à savoir l’AMDH, ainsi, et selon un rapport de l’observatoire international pour la protection des défenseur des droits de l’Homme[43] «  Depuis juillet 2014, 50 sections de l’AMDH, presque toutes ayant renouvelé leurs bureaux à cette période, se sont vues refuser le dépôt ou la délivrance du récépissé, et ce, même en dépit des décisions administratives de tribunaux qui confirmaient le droit de s’enregistrer aux sections ayant fait recours à la justice. Entre 2015 et 2016, l’AMDH avait déjà obtenu gain de cause devant la justice administrative y compris en appel, dans six affaires concernant la non-émission de récépissés, sans que les autorités arrêtent pout autant d’entraver les activités de l’AMDH »[44], qui ajoute que « Depuis juin 2017, l’AMDH rapporte être également visée par une demande de la part du ministère de l’Intérieur auprès du cabinet de Saâd Eddine El Othmani, chef de gouvernement, de retrait de la reconnaissance d’utilité publique de l’AMDH sous prétexte que les positions de l’AMDH nuisent à l’action de l’Etat »[45].

Ensuite, la liberté d’opinion a elle aussi été atteinte quand il s’agit de journalistes qui dérangent par leur opinion, à l’exemple du journaliste Ali ANOUZLA, directeur du journal électronique Lakome[46],  « incarcéré par le procureur du roi pour « assistance matérielle », « apologie » et « incitation à l’exécution d’actes terroristes », suite à la publication sur le site d’information d’un lien d’une vidéo de propagande d’Al Qaida au Maghreb Islamique. Hasard ou coïncidence ? Le journaliste en question avait publié sur son site web des articles, très commentés par les lecteurs, sur les vacances prolongées du roi Mohammed VI à l’étranger »[47]. Ou encore la récente arrestation du journaliste Taoufik BOUACHRINE, poursuivi par le ministère publique pour « des faits allégués de traite d’êtres humains, d’abus de faiblesse, de viol et de tentatives de viol, de harcèlement sexuel et d’autres délits »[48], suite à des enregistrement vidéos contenant des actes sexuels du journaliste en question avec certaines de ses employées.

Cette dernière affaire a divisé les acteurs des droits de l’Homme, entre ceux qui ont soutenu l’intéressé[49], et ceux qui considèrent qu’il y’a une atteinte aux droits des femmes victimes de violence sexuelles, et que cette arrestation est légitime, cette fois l’AMDH s’est déclarée en tant que simple « observatrice »[50]. Cependant le « Groupe de Travail des Nations Unies sur la détention arbitraire » a considéré que cette poursuite ne présente pas les éléments d’un procès équitable.[51]

  • La multiplicité des acteurs et l’évolution des moyens de mobilisation : nouveaux défis pour le mouvement marocain des droits de l’Homme :

Après les évènements de 2011, et l’encouragement de la participation à la chose publique par l’Etat, on a assisté à des transformations importantes dans la scène des acteurs des droits de l’Homme au Maroc, car d’une part l’acteur islamiste s’est situé au sommet des gestionnaires des politiques publiques relatives aux droits de l’Homme (1), et d’autre part on a assisté à la création de nouvelles formes d’organisations et de mobilisation (2).

  1. L’avènement de l’acteur islamique :

Depuis leur élection en tête du gouvernement en 2011, les islamistes se sont rapprochés des centres de décision et de gestion de la chose publique au Maroc, par conséquent, ils ont été placés au centre des débats autour des contradictions entre leur discours politique et le référentiel des droits humains.

Ainsi par exemple, l’occupation du poste du ministre de la justice puis celui du ministre d’Etat chargé des droits de l’Homme par l’un des leaders islamistes du PJD (parti de justice et de développement) Mustapha RAMID, a suscité le débat sur les positions de ce dernier vis-à-vis du référentiel universel[52], surtout quand il s’agit des relations sexuelles extra-conjugale consentantes entre adultes, la rupture du jeune en public pendant le mois du Ramadan, la peine de mort ou encore les crimes d’honneur.

Ainsi « les islamistes étaient attendus par leurs adversaires idéologiques sur le terrain des libertés individuelles, des mœurs et de la place des femmes dans la société marocaine. Ils sont en effet soupçonnés par leurs opposants de posséder un agenda occulte d’inspiration fondamentaliste. Cette méfiance a été alimentée par les nombreuses polémiques sociétales auxquelles le PJD a pris part quand il campait au sein de l’opposition. Désormais aux commandes du pays, il convient d’examiner les arbitrages opérés par le parti islamiste entre éthique de conviction et éthique de responsabilité »[53]. Et ça a effectivement été le cas quand des leaders du parti, ou d’autres entités islamistes, sont partie à des actes contradictoires avec leur discours sur les mœurs et la conduite religieuse des personnes[54]. Ce qui a déclenché un grand débat sur les limites entre la protection de la vie privée des personnes publiques, et la nécessité (ou non) de divulguer leur intimité quand il s’agit de profondes contradictions entre la réalité et le discours.

De l’autre côté, l’attitude des islamistes vis-à-vis de la référence universelle n’as pas empêché, la collaboration des organisations des droits de l’Homme avec les institutions gouvernés par le PJD, comme l’association marocaine des droits de l’Homme, qui -en pleine période d’interdictions qu’elle subissait par les autorités-, a intensifié ses activités avec le ministre de la justice (Mustapha RAMID) autour de plusieurs questions, notamment des conférences surles allégations de torture jugées « mensongère » par le ministère en question[55], ou même le financement de projets de l’association par ce dernier[56].

De son côté, la société civile islamiste a à son tour connu des transformations internes depuis l’accès au pouvoir du PJD, à l’image du forum « alkarama »pour les droits de l’Homme, ainsi « le changement de position qu’a connu le PJD, et son mouvement de l’opposition vers le gouvernement, a créé des tensions au sein du forum, et surtout après le remplacement qui a eu lieux entre les deux leaders islamiste (Ramid) et (HAMIDINE) dans les instances de l’organisation, ceci a été suivi d’objections relatives à la gouvernance interne, et des critiques sur la transformations concernant les moyens et les priorités de l’organisation, et la possibilité de l’adoption de l’agenda du parti au pouvoir, et les politiques officielles qu’il déploie [Traduction]»[57].

  • Nouvelles formes d’organisation et de mobilisation :

Après 2011, le champ d’action pour les droits humains va connaitre la naissance de nouveaux acteurs,(issus du mouvement de contestation, et même de certaines « organisations classiques » des droits humains), qui adoptent de nouvelles visions pour l’action en faveur des droits et libertés. À l’image de  de l’Institut Prometheus pour la Démocratie et les Droits Humains, qui a été « créé en 2013 par des anciens du 20Février dont plusieurs sont issus de l’AMDH et du «noyau dur» de Rabat du M20F. Ils considèrent qu’il n’est plus possible de continuer à mobiliser dans la rue au-delà de la première année du M20F et qu’il faut changer de tactique. Hamid indique que la création procède d’une volonté «de revenir terre à terre» et de travailler à la formation aux droits humains des jeunes, puisque même à l’intérieur du M20F, les idéaux démocratiques étaient peu respectés : il évoque les «noyaux durs», les «réseaux de coulisse», les insultes et la «violence» lors des assemblées générales »[58], cette association, avec d’autre nouvelles associations comme le « Forum de la modernité et de la démocratie »[59], sont de nouvelles structures composées de jeunes militants, qui travaillent surtout sur la promotion de la culture des droits de l’Homme, sans pour autant s’engager dans la vision contestataire de certaines organisations classique des droits de l’Homme.

D’autres groupements (non structurés) de jeunes se sont aussi réunis pour militer pour certains droits précis comme le droit à « l’éducation », à titre d’exemple on cite L’Union des étudiants pour le changement du système éducatif (UECSE), dont les activités « ont en commun de se dérouler dans l’espace public. À partir de juillet 2013, les sections locales organisent des «universités populaires». Les séances de «philosophie dans la rue» se déroulent sur des places ou dans des parcs, sur le terrain de l’Institut Cervantès à Rabat ou sur la place du Grand Socco à Tanger) »[60].

Ces nouvelles structures vont concurrencer avec les associationsclassiques  des droits de l’Homme, grâce à  la souplesse de leur organisation, et leur méthode de communication plutôt fluide, basée sur les réseaux sociaux et les campagnes virtuelles qui se sont avérées très efficaces pour faire pression sur la décision politique, on cite à titre exemple la vague de protestation contre la décision de grâce royale octroyée à un pédophile espagnole condamné à 30 ans de prison pour avoir violé 11 enfants à Kenitra[61], quand la campagne menée sur internet, et traduite par un sit-in devant le Parlement a contraint le Roi Mohammed VI de retirer sa décision de grâce. Ainsi « Ciblant directement l’institution royale, ses animateurs contribuent activement au déclenchement de mobilisations à haute symbolique à l’échelle nationale »[62].

Conclusion :

Le mouvement marocain des droits de l’Homme au Maroc, par ses différentes approches et stratégies d’action, a accompagné le processus de transition démocratique, et a même parfois subit les séquelles de son opposition aux tendances autoritaires du régime politique, et après chaque période de crise politique entre ce régime et la société, il parait que les violations des droits de l’Homme sont inévitables, et que le défi pour la société civile agissant en la matière s’endurcit de plus en plus.

D’autres défis qu’on a évoqués ci-haut sont à surmonter, notamment les moyens d’organisations et de mobilisation, et surtout la contribution à l’appropriation du référentiel des droits de l’Homme par les larges souches  de la société, mais il reste à savoir comment ces dernières peuvent-elles s’approprier ce référentiel alors qu’il existe actuellement des acteurs des droits de l’Homme qui n’adhérent pas totalement à l’universalité et l’inaliénabilité du concept ?

Bibliographie :

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  • EL HAJJAMI Aicha « LE PROCESSUS DE RÉFORME DU CODE DE LA FAMILLE ET SES INNOVATIONS, EN PARTICULIER CELLES RELATIVES À LA PARENTALITÉ ET AUX DROITS DES ENFANTS » acte de colloque sur « évolutions juridiques et des politiques publiques autour de la parentalité en Afrique du Nord (Algérie/Maroc) », Centre jacques berque, Rabat/Maroc 2015. https://cjb.hypotheses.org/122.
  • الدعوةإلىتأسيسحركةتصحيحيةلإصلاحجمعيةحقوقالإنسانبالمغرب” ،جريدةالصحراءالمغربية، 15 يوليوزhttp://www.assahraa.ma/journal/2010/112502
  • Approche du travail du médiateur pour la démocratie et les droits humains, consultée sur :   http://www.mediateurddh.org.ma/qui-sommes-nous le 05/09/2019.

[1] Beth Simmons « The Future of The Human Rights Movement » in Ethics & International Affairs,Vol.28, N°2, 2014. PP. 183-196 ·

[2]Résolution n 53/144 adoptée lors de la cinquante-troisième session de l’assemblée générale des Nations Unies, le 8 mars 1999 consultée sur : https://www.ohchr.org/Documents/Issues/Defenders/Declaration/declaration_fr.pdf le 31 aout 2019.

[3]González Riera José M., « Des années de plomb au 20 février » :Le rôle des organisations des droits humains dans la transition politique au Maroc »,Confluences Méditerranée, N° 78, 2011,pp. 35-47.

[4]Haddad Malika, « Lecture : Le mouvement marocain pour les droits de l’Homme, entre consensus national et engagement citoyen, Marguerite RollindeKarthala, Paris, 2002», Confluences Méditerranée, N°51, 2004 pp.81-89.

[5]MOUAQUIT (Mohammed) «  Le mouvement des droits de l’homme au Maroc : du Makhzen à l’Etat de droit »Annuaire de l’Afrique du Nord , Paris , Editions du CNRS , 1997 , pp. 271-287.

[6]GonzalezRiera, « Des années de plomb au 20 février:Le rôle des organisations des droits humains dans la transition politique au Maroc »Op.cit. p37.

[7]Entretien avec Naima BENWAKRIM, RESPONSABLE DE L’UNITÉ ADMINISTRATIVE « PRODUCTION DES DROITS DE L’HOMME » AU SEIN DU CONSEIL CONSULTATIF DES DROITS DE L’HOMME (EX. RESPONSABLE ADMINISTRATIVE À L’INSTANCE ÉQUITÉ ET RÉCONCILIATION), Recherches internationales, n° 77, 3 – 2006, pp. 81-86.

[8] Classe internationale sous le thème « L’Instance Équité et Réconciliation au Maroc : quels héritages ? » consultée sur : https://classe-internationale.com/2018/05/31/linstance-equite-et-reconciliation-au-maroc-quels-heritages-i/ le 02/09/2019.

[9]VAIREL Frederic., « L’Instance Équité et Réconciliation au Maroc : lexique international de la réconciliation et situation autoritaire », dans Après le conflit, la réconciliation, sous la dir. de S. Lefranc, Actes révisés des journées d’étude organisées par l’Institut des sciences sociales du politique, Michel Houdiard éditeur, Paris, 2006, p. 229-251.

[10]HumanRights Watch «  la commission marocaine de vérité : le de mémoire honoré à une époque incertaine», Volume 17, N°11(E),53p,p3.

[11]Ibid. p26.

[12] L’association Marocaine des droits de l’Homme a été reconnue d’utilité publique par le gouvernement marocain le 24/04/2000, liste des associations reconnus d’utilité publique consultée sur :  http://www.sgg.gov.ma/Portals/1/association_pdf/liste_Associations_RUP.pdf le 04/09/2019.

[13]HumanRights Watch « la commission marocaine de vérité : le de mémoire honoré à une époque incertaine », Volume 17, No. 11(E) ,November 2005

[14] محمد وازيف “الإسلاميون و المسألة الحقوقية بالمغرب”، مبادرة الإصلاح العربي ، سلسلة  اوراق بحثية، 20 كانون الأول/ديسمبر2018 34ص، ص19.

[15]Ibid.

[16]Ibid.p22

[17]EL HAJJAMI Aicha « LE PROCESSUS DE RÉFORME DU CODE DE LA FAMILLE ET SES INNOVATIONS, EN PARTICULIER CELLES RELATIVES À LA PARENTALITÉ ET AUX DROITS DES ENFANTS » acte de colloque sur « évolutions juridiques et des politiques publiques autour de la parentalité en Afrique du Nord (Algérie/Maroc) », Centre jacques berque, Rabat/Maroc 2015. https://cjb.hypotheses.org/122.

[18]WAZIF Op.Cit p12.

[19]Rapport final de l’IER consulté sur : https://www.cndh.ma/sites/default/files/documents/rapport_final_mar_fr_.pdf le 05/09/2019.

[20]Slogan du 9ème congrès de l’AMDH, cité parGonzález Riera « Des années de plomb au 20 février  :Le rôle des organisations des droits humains dans la transition politique au Maroc », Op.cit. p40.

[21] رشيد الشناني “حركة حقوق الإنسان و الدولة في المغرب: تأثير حراك عشرين فبراير”، مبادرة الإصلاح العربي ، سلسلة  اوراق بحثية، نيسان/أبريل 2018 ، 17ص، ص9

[22]Ibid.

[23]Ibid.

[24]“الدعوة إلى تأسيس حركة تصحيحية لإصلاح جمعية حقوق الإنسان بالمغرب” ، جريدة الصحراء المغربية، 15 يوليوز  http://www.assahraa.ma/journal/2010/112502

[25]González Riera José M., « Des années de plomb au 20 février:Le rôle des organisations des droits humains dans la transition politique au Maroc », Op.cit. p41.

[26]Ibid.

[27]Ibid.p38

[28]CHENNANI Op.Cit. P8.

[29]Approche du travail du médiateur pour la démocratie et les droits humains, consultée sur :   http://www.mediateurddh.org.ma/qui-sommes-nous le 05/09/2019

[30]DESRUES (Thierry), « Le Mouvement du 20 février et le régime marocain : contestation, révision constitutionnelle et élections », L’Année du Maghreb, VIII | 2012, pp. 359-389.

[31]Ibid. p5.

[32]Art 1 du Dahir du 03/03/2011 formant le conseil national des droits de l’Homme.

[33]DESRUES Op.Cit P10

[34] الوسيط من  أجل الديمقراطية وحقوق الإنسان، “مقترحاتنا بشأن الإصلاحات الدستورية، موجهة للجنة الاستشارية لمراجعة الدستور” 19 أبريل 2011  http://www.mediateurddh.org.ma/fr/publication/mktrhatna-bshan-alslahat-aldstory

[35] Voir la composition du CNDH 2011-2018 =, consultée sur : https://www.cndh.org.ma/fr/rubriques/documentation/composition-du-conseil-national-des-droits-de-lhomme-2011-2018?page=4 le 07/09/2019

[36]González Riera « Des années de plomb au 20 février:Le rôle des organisations des droits humains dans la transition politique au Maroc », Op.cit.p.43.

[37] ZAIREG Reda « Pourquoi le Rif Marocain s’est-il soulevé ? », Orient XXI, janvier 2018, consulté sur https://orientxxi.info/va-comprendre/pourquoi-le-rif-marocain-s-est-il-souleve,2217 le 12/09/2019

[38] ESMILI Hamza, “Faire Communauté. Politique, Charisme Et Religion Au Sein DuHirak Du Rif.” ,Tumultes, vol. 50, no. 1, 2018, pp. 131-149.

[39] Amnesty international « Maroc. Il faut annuler les jugements rendus à l’issue de procès iniques contre les manifestants du Hirak » ,27 juin 2018, consulté sur : https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2018/06/morocco-guilty-verdicts-returned-in-unfair-hirak-trials-must-be-overturned/ le 12/09/2019

[40]L’observatoire international pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme « Maroc : constante offensive contre la liberté d’association », janvier 2018, 18p,  p8 consulté sur : https://static.mediapart.fr/files/2018/01/25/note-maroc-vert-rouge.pdfle 09/09/2019

[41]« La fête de la fin du mois de Ramadan est une occasion traditionnelle de grâce royale, nous en appelons donc au roi pour que tous les manifestants qui ont été emprisonnés ou condamnés soient libérés », précise l’ancien président de l’organisation marocaine des droits humains (OMDH). Consulté sur : https://www.la-croix.com/Monde/Afrique/Au-Maroc-appel-grace-royale-detenus-Rif-2017-06-17-1200855821 le 12/09/2019

[42] KHETTOU Khadija « ChaoukiBenyoub livre le premier rapport officiel sur les événements d’Al Hoceima », consulté sur https://fr.hespress.com/82244-chaouki-benyoub-livre-le-premier-rapport-officiel-sur-les-evenements-dal-hoceima.html

[43]L’observatoire International Pour la Protection des Défenseurs des Droits de l’Homme Op.Cit, p8

[44] Idem p18

[45] Idem

[46]https://lakome2.com/

[47]Ahmed Hidass, « Quand « l’exception » confirme la règle. L’encadrement juridique de la liberté de la presse écrite au Maroc », L’Année du Maghreb, 15 | 2016, 29-44.

[48] Conseil des droits de l’Homme, groupe de travail sur la détention arbitraire « Avis no

 85/2018, concernant Toufik Bouachrine (Maroc) », Avis adoptés par le Groupe de travail sur la détention

Arbitraire à sa quatre-vingt-troisième session (19-23 novembre 2018) consulté sur :

https://www.ohchr.org/Documents/Issues/Detention/Opinions/Session83/A_HRC_WGAD_2018_85.pdf le 09/09/2019

[49] Ya Biladi « Affaire Bouachrine : Des acteurs politiques et associatifs lancent le comité «Vérité et Justice» »

Consulté sur https://www.yabiladi.com/articles/details/65605/affaire-bouachrine-acteurs-politiques-associatifs.html  le 09/09/2019

[50]Le procès de TaoufikBouâchrine compte aussi quelques surprises. L’Association marocaine des droits de l’homme (AMDH) se déclare en tant qu’observatrice. Par FAQUIHI Faiçal « Affaire Bouâchrine: Un spectacle judiciaire sans retenue » consulté sur : https://www.leconomiste.com/article/1025204-affaire-bouachrine-un-spectacle-judiciaire-sans-retenue le 09/09/2019

[51] Conseil des droits de l’Homme, groupe de travail sur la détention arbitraire « Avis no

 85/2018, concernant Toufik Bouachrine (Maroc) », Op.cit.

[52]« Libertés individuelles: HumanRights Watch s’en prend à Mustapha Ramid » consulté sur https://www.h24info.ma/maroc/societe/libertes-individuelles-human-rights-watch-sen-prend-a-mustapha-ramid/ le 10/09/2019

[53]Desrues, Thierry et Fernández Molina, Irene, « L’expérience gouvernementale du Parti de la Justice et du Développement : les islamistes au pouvoir ? », L’Année du Maghreb, IX | 2013, pp.345-365.

[54]Voir par exemple « Au Maroc, deux leaders islamistes arrêtés pour flagrant délit d’adultère », consulté sur : https://www.marianne.net/monde/au-maroc-deux-leaders-islamistes-arretes-pour-flagrant-delit-dadultere le 10/09/2019

[55]Thierry Desrues, « Chronologie Maroc 2014 », L’Année du Maghreb, 13 | 2015, pp. 221-222.

[56]« Le ministère de la Justice distribue deux millions de dirhams à des ONG de droits de l’homme » consulté sur

https://www.yabiladi.com/articles/details/48400/ministere-justice-distribue-deux-millions.html le 10/09/2019

[57]WAZIF Op.cit. p23

[58]BEAUCHESNE, Pierre-Luc Thèse soumise à l’École d’Études politiques, Faculté des sciences sociales, Université d’Ottawa, Canada, 2017, 136p p103

[59]http://ma.boell.org/fr/person/forum-de-la-modernite-et-de-la-democratie-fmd consulté le 12/09/2019

[60] BEAUCHESNE « Les participant du mouvement du 20 février 6ans plus tard : processus de socialisation politique, de désengagement et de reconversion »,Op.cit. p105.

[61]HICHAM BEN ABDALLAH EL ALAOUI « Le Maroc face à l’affaire Galván », elpais, 13/08/2013, consulté sur : https://elpais.com/elpais/2013/08/12/opinion/1376326264_676609.html le 12/09/2019

[62] SAAF SAAF Abdallah « du mouvement associatif marocain : le récit et le sens » OCP Research Paper N11/16, Novmbre 2016,44p. p27.consulté sur : https://www.policycenter.ma/sites/default/files/OCPPC-RP1611.pdf le 07/09/2019.

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