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La situation des populations sahraouies de Tindouf face au droit international des réfugiés
Hicham AOUMOU
Chercheur en droit public et sciences politiques
Université Mohamed V – Rabat
INTRODUCTION
L’un des conflits qui dure encore depuis plus de 40 ans est celui de l’affaire du Sahara qui était une des conséquences désastreuses directes de la guerre froide. Hormis le caractère politique du conflit, les aspects humanitaires sont flagrants. Ainsi la souffrance des populations sahraouies aux camps Tindouf ne cesse de s’accroitre avec la poursuite du conflit artificiel et démontre que l’Etat algérien est partie prenante dans ce conflit.
Malgré que ce conflit est l’un des plus anciens au monde « il est curieux de constater qu’il n’y a pas d’études juridiques de la situation des réfugiés sahraouis à Tindouf au regard du Droit International. Pourtant, les réfugiés sahraouis sont parmi les réfugiés les plus anciens au monde ».[1]
Quoique les « réfugiés » des camps de Tindouf soient sous le mandat du HCR, ces derniers ne bénéficient pas de leurs droits, bien au contraire ils sont sujets à de graves violations des droits humains et des droits des réfugiés et le front POLISARIO empêche le HCR ( Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés) et les autres organisations humanitaires de mener à bien leurs mandats.
Dans le cadre de cette réflexion, nous proposons d’envisager dans une première partie l’applicabilité du statut du réfugié aux populations des camps de Tindouf eu égard du droit international des réfugiés où nous verrons dans un premier temps l’origine de ces populations et dans un deuxième temps nous traiterons une question primordiale des camps de Tindouf à savoir l’absence d’un recensement qui est un préalable vital à toute aide humanitaire. La deuxième partie sera une analyse de la situation des droits humains dans les camps de Tindouf à travers l’étude des rapports de quelques ONG internationales et des centres d’études qui se sont intéressés à la question.
CHAPITRE I : LES POPULATIONS DES CAMPS DE TINDOUF SONT-ILS DES REFUGIES ?
A la lumière du droit international des réfugiés peut-on qualifier les populations des camps de Tindouf de réfugiés ? Devant la multitude des facteurs qui peuvent pousser une personne à demander l’asile et devant la multitude des définitions des réfugiés les plus larges possibles, les populations des camps de Tindouf échappent de loin à la définition du réfugié[2]. De surcroit, les pratiques du POLISARIO infligées à ces populations, révélées par de nombreuses organisations internationales, démentent la qualité de réfugiés des camps de Tindouf que cette milice prétende. Il serait judicieux de faire un bref rappel de l’origine des populations de ces camps qui facilitera sans doute la compréhension de la genèse de ces camps, puis nous analyserons comment les populations des camps de Tindouf souffrent d’une une grande injustice qu’est l’absence de leurs recensement et leurs enregistrement comme il est de coutume dans tous les camps des réfugiés à travers monde.
SECTION I : ORIGINE DES POPULATIONS DE CAMPS DE TINDOUF
Il faut tout d’abord préciser une chose, c’est que la décision de chercher un refuge est une décision libre que la personne prenne. Cette libre décision est même capitale par la suite dans la détermination du statut du réfugié. Le HCR lui-même précise qu’ «On peut présumer qu’à moins que ce ne soit par goût de l’aventure ou simplement du voyage, nul n’abandonne normalement son foyer et son pays sans y être contraint pour des raisons impérieuses. Il peut y avoir, pour ce faire, bien des raisons impérieuses et tout à fait compréhensibles, mais une seule a été retenue comme critère de la qualité de réfugié. Les mots «craignant avec raison d’être persécutée» -pour les différents motifs indiqués dans la définition – du fait qu’ils énoncent une condition précise, excluent de la définition toutes les autres causes de départ… »[3]. Or pour les “réfugiés” sahraouis la crainte d’être persécuté ne peut leur être appliquée, ce constat est confirmé par le Professeur Abdelhamid El OUALI : « pour ce qui est des réfugiés sahraouis, l’élément subjectif, c’est-à-dire la crainte d’être persécutés, n’a jamais existé ou, s’il a existé, il a été le produit d’une instrumentalisation par l’Algérie »[4]. Donc la définition de l’article 1 de la Convention de 1951 ne peut être appliquée aux personnes des camps de Tindouf puisque ces derniers y sont confinées contre leur propre volonté « la preuve est qu’ils regagnent, dès qu’ils en ont l’occasion, et souvent au péril de leur vie, leur mère patrie, le Maroc »[5].
Le chercheur Ahmed BOUHARROU ajoute que « … ces populations n’ont à aucun moment fait l’objet de discrimination raciale, religieuse, ethnique ou linguistique. Elles n’ont pas non plus été soumises à une quelconque répression. Par conséquent, elles peuvent rallier, à tout moment, en tant que citoyens marocains à part entière, leur mère patrie où tous leurs droits sont garantis »[6].
Après que le Maroc a récupéré son Sahara, le POLISARIO avec la complicité de l’Algérie, ont voulu créer un Etat, c’est ainsi qu’ils ont procédé à des transferts des populations soit par la propagande ou, le plus souvent, par la force dans des camions militaires. Ce transfert était même le principal souci du POLISARIO à l’époque comme le souligne Tony Hodges «en cela, ils furent considérablement aidés par le gouvernement algérien qui non seulement offrit aux guérilleros des bases, des armements et de l’entraînement, mais envoya au Sahara occidental des unités de l’armée algérienne pour transporter les “réfugiés“ et les mettre en sécurité sur le territoire algérien»[7].
L’Algérie ne s’est pas contentée de ces pratiques, elle a cherché à augmenter le nombre des populations des camps de Tindouf par d’autres ressortissants qui n’ont aucune relation avec les sahraouis notamment les maliens, les nigériens, les mauritaniens et les tchadiens. En l’absence de situation qui pouvait pousser les sahraouis à quitter le Sahara, l’Algérie et sa création le POLISARIO n’avait aucun moyen de les convaincre que le transfert par la force, la manigance et la manipulation.
Le POLISARIO a même mené des attaques à l’intérieur du Sahara marocain pour organiser des opérations de déplacement forcé comme c’est le cas, en 1979, où « le Polisario allait investir un village dans les alentours de la ville marocaine de Smara et enlever quelques 700 individus tous âges confondus »[8].Cette opération a été révélée récemment par l’ancien prisonnier le Capitaine Mimoune ZEGGAÏ dans ses mémoires : « le POLISARIO avait vidé Smara de ses habitants en les forçant à l’exil vers Tindouf »[9].
Il s’avère que tous ces efforts déployés, à tort, n’avaient qu’un seul but est celui de créer un « peuple » sahraoui pour légitimer l’existence d’une pseudo-RASD (république arabe sahraouie démocratique).
SECTION II:LA PROBLEMATIQUE DU RECENSEMENT DES “REFUGIES” SAHRAOUIS.
Les “réfugiés” des camps de Tindouf, reconnus en tant que tels par le HCR, doivent bénéficier de la protection que garantissent la Convention relative au statut des réfugiés de 1951 et la Convention de l’OUA[10] (Organisation de l’Unité Africaine) régissant les aspects propres aux problèmes des réfugies en Afrique de 1969. L’Algérie signataire des deux conventions doit en principe honorer ses engagements internationaux. En effet, la coopération avec le HCR doit être sans réserve, or le gouvernement algérien mène une politique de deux poids deux mesures quant au recensement des réfugiés. Alors que les réfugiés – hors camps Tindouf- sont recensés, l’Algérie refuse jusqu’à maintenant de mener une opération de recensement dans les camps de Tindouf. Menant une politique inexplicable « l’Algérie affiche depuis de longues années un mépris total face aux demandes réitérées du HCR puisqu’elle conditionne le recensement à un règlement global du conflit au Sahara occidental »[11].Il convient de noter que l’opération du recensement et d’enregistrement des réfugiés n’a jamais posé problème dans les autres camps à travers le monde puisqu’elle est le préalable nécessaire et logique à toute aide humanitaire.
Dès l’année 1975 le gouvernement algérien avance le chiffre de 20.000 personnes, alors qu’une mission de l’ONU présidé par Siméon Aké, ambassadeur ivoirien, estime que les sahraouis autochtones vivants temporairement dans les pays voisins de 7000 ou 9000.La rage des chiffres continue pour qu’en « 1978, l’Algérie parle de 50.000 réfugiés dans un rapport remis à l’UNHCR[en] 1980, le Polisario revendique 300.000 personnes alors que certaines ONG acquises à sa cause avancent le chiffre ahurissant de 700.000 réfugiés. Depuis le milieu des années 90, tant le Polisario que les autorités algériennes estiment la population sahraouie des camps à 165.000 personnes »[12].
En 2005 et en absence de coopération des algériens, le HCR et le PAM (Programme Alimentaire Mondial) ont retenu, jusqu’à présent, le chiffre de 90.000 personnes. Or des évaluations indépendante d’« experts en démographie sur bases d’images satellites ou encore sur base de témoignages de responsables du Polisario, le nombre de réfugiés se situerait entre 40.000 et 50.000 »[13].
Dans son rapport[14] (Stonewalling on Refugee Rights: Algeria and the Sahrawi) publié en 2009, l’ONG américaine USCRI (US Committee for refugees and Immigrants) remet en cause les chiffres avancés par l’Algérie et le POLISARIO, et ce après avoir effectué une visite aux camps, c’est ainsi qu’elle confirme« Although the World Food Programme (WFP) alone provides rations for more than 125,000 refugees, it is not likely that there are even 90,000 in the camps. Algeria and the Polisario both refuse to allow a census to count and register the refugee population, furthering suspicion that its agents are diverting, smuggling, and reselling substantial amounts of international humanitarian aid. An interview with one returned refugee involved in the process corroborates this suspicion».
Dans une conférence de presse[15] lors de sa visite à Rabat Le haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés, Antonio Guterres, a affirmé« … qu’une augmentation de l’aide humanitaire onusienne en faveur des Sahraouis vivant dans les camps de Tindouf était liée à leur recensement. Nous avons reçu de l’Algérie une indication [selon laquelle] cette aide n’est pas suffisante et nous avons dit qu’il fallait faire un recensement. Cependant, a-t-il ajouté, l’Algérie n’a pas accepté et nous n’avons pas changé nos estimations».
Dans un rapport confidentiel, mais qui circule sur internet, le Bureau de l’Inspection Générale du HCR, a souligné que le « non enregistrement de population réfugiée durant une période aussi longue, est anormal et constitue une situation unique dans l’histoire du HCR »[16].Dans le même rapport le HCR recommande d’entamer des démarches officielles pour enregistrer la population sahraouie et si l’Etat algérien refuse le HCR et le PAM doivent discuter unilatéralement la réduction des bénéficiaires.
Le refus d’un recensement ne peut être justifié que par les profits que tirent les patrons du POLISARIO qui déclarent un nombre élevé des populations des camps, pour impressionner la communauté internationale, ce qui leurs procurent une importante aide humanitaire. Cette aide qui n’arrive jamais totalement à destination. Ce détournement d’aide a été révélé par de nombreuses ONG et même par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF). Les ONG ont constaté aussi de graves violations des droits humains et de pratique dégradantes. Les spécialistes du droit international confirme que« l’absence de tout recensement a encore facilité l’abus systématique des droits humains des Sahraouis, dont des générations entières, nées et mortes dans ces camps, n’ont connu aucune autre existence »[17]. Il est de ce fait sans doute utile de s’intéresser aux différentes formes des violations des populations des camps de Tindouf.
CHAPITRE II : LES CAMPS DE TINDOUF : CAMPS DE VIOLATION DES DROITS HUMAINS
Nul ne doute de la gravité de la situation des populations des camps de Tindouf. Leur drame humanitaire perdure depuis très longtemps. Plusieurs ONG ont mené des missions aux camps et ont révélé des vérités accablantes. Parmi ces ONG on cite notamment Freedom For All, France Liberté, USCRI (U.S. Committee for Refugees and Immigrants), Teach Chlidren International…Cette séquestration dure depuis plus de quarante ans et montre les traitements les plus barbares et dégradants de de la dignité humaine. La communauté internationale a la lourde responsabilité de mener des enquêtes pour identifier les coupables et les déférer devant la justice. Trois principaux caractères des camps de Tindouf les rendent des camps de séquestrés et non des camps de réfugiés. Primo le caractère militaire, secundo l’absence de toute solution durable offerte d’habitude aux réfugiés et tertio le détournement de l’aide humanitaire.
SECTION I: LES VIOLATIONS DU DROIT INTERNATIONAL DES “REFUGIES” DANS LES CAMPS DE TINDOUF.
Etant donné que les “réfugiés” sahraouis sont sur le territoire algérien, c’est en principe l’Etat algérien, Etat d’accueil, qui doit s’occuper de la gestion des camps. Pour la simple raison que c’est l’Algérie qui est membre de la communauté internationale et a signé les instruments de la protection internationale des réfugiés à savoir la Convention de 1951 et son Protocole additionnel et la Convention de l’OUA de 1969. Or, et dans une première mondiale, l’Algérie a totalement renoncé à ces responsabilités et a laissé le POLISARIO s’accaparer des camps.
Lorsqu’un pays donné accorde le statut de réfugié à une personne, il s’engage de facto à accorder à cette personne sa protection, c’est-à-dire qu’il veille à ce que cette dernière jouisse pleinement de ses droits conformément aux instruments internationaux de protection des réfugiés.
Or la réalité aux camps de Tindouf est tout à fait différente de ce que le statut des réfugiés stipule. Privées de tous leurs droits (liberté de circuler, titre de voyage, ester en justice…), « les populations des camps de Tindouf, « prises en otage de manière collective » en sont privées, ce qui démontre bien que ce sont des séquestrés»[18].
Paragraphe A : caractère militaire des camps
La première obligation qui incombe à l’Etat d’accueil c’est de préserver le caractère humanitaire et civil des camps des réfugiés. Cette obligation a été réitérée par l’Assemblée Générale de l’ONU «C’est aux pays d’accueil qu’il incombe au premier chef de préserver le caractère civil et humanitaire de l’asile, demande aux États de prendre, en coopération avec les organismes internationaux agissant selon leurs mandats respectifs, toutes les mesures nécessaires pour assurer le respect du principe de la protection des réfugiés et, en particulier, de veiller à ce que le caractère civil et humanitaire des camps de réfugiés ne soit pas compromis par la présence ou les activités d’éléments armés ou à ce que les camps ne soient pas utilisés à des fins incompatibles avec leur caractère civil, et encourage le Haut – Commissaire à poursuivre les efforts, en consultation avec les États et les autres entités compétentes, afin de préserver le caractère civil et humanitaire des camps»[19].
De même le Comité Exécutif du HCR exhorte les Etats d’accueil à veiller au respect du caractère civil et humanitaire des camps de réfugiés, en faisant en sorte que les camps de réfugiés ne soient pas utilisés à des fins incompatibles avec leur caractère civil [et] recommande aux Etats de prendre des mesures garantissant le respect du caractère civil et humanitaire de l’asile…»[20].
Le Maroc a rappelé à maintes reprises ce caractère non humanitaire et non civil des camps Tindouf puisque ces camps sont placés sous l’autorité et le contrôle directs de la milice armée du Polisario.
En janvier 2010, le Ministre des affaires étrangères et de la coopération Mr Taïb Fassi Fihri a adressé une lettre de protestation au Secrétaire Générale de l’ONU : « Le caractère militaire et fermé de ces camps en fait un cas unique dans l’univers humanitaire. Cette situation interpelle la conscience humaine et ne saurait être, trois décennies plus tard, encore tolérée par la communauté internationale qui bannit clairement la présence d’éléments armés dans les camps de réfugiés et prône le droit à la liberté de circulation, totalement refusé aux populations de Tindouf ».
Paragraphe B : désillusion des solutions durables
Bien que le mandat du HCR englobe la recherche d’une solution durable aux réfugiés, il n’en est rien, curieusement, de cela aux « réfugiés » sahraouis de Tindouf. Ce sont les seuls dans ce monde qui n’ont jamais bénéficié des trois solutions durables offertes aux réfugiés à savoir le rapatriement librement consenti, l’intégration locale et la réinstallation dans un pays tiers. Le HCR réussie plusieurs opérations de solutions durable, à leurs tête le rapatriement, cependant, il n’a jamais pu effectuer aucune dans les camps de Tindouf, « mais, il vrai, comment initier une opération de rapatriement volontaire lorsque l’on sait qu’une telle opération va à l’encontre de ce qui fait l’essence même de la stratégie de l’Algérie et du Polisario, à savoir la manipulation à des fins politiques des réfugiés sahraouis »[21].
Les réfugiés sahraouis n’ont pas aussi bénéficié de la deuxième solution. Bien que dans les pratiques du HCR lorsque le rapatriement volontaire s’avère impossible l’intégration locale passe au deuxième rang. Donc l’Algérie continue à assiéger les populations sahraouies au lieu de les relocaliser dans des villes pour que ces “réfugiés” puissent connaitre une vie comme tous les mortels.
Enfin la troisième solution, c’est-à-dire la réinstallation, elle est à oublier complètement par les “réfugiés” sahraouis car cela fera effondrer toute la thèse du POLISARIO. On s’est très bien que même dans les conditions de confinement, plusieurs sahraouis y compris des dirigeants ont fui ces camps de séquestrations pour regagner la mère patrie : le Maroc.
Paragraphe C: bafouement des droits stipulés dans la convention de 1951
L’article 26 de la Convention de 1951 garantie au réfugié la libre circulation à l’intérieur du territoire. Or les “réfugiés” sahraouis ne peuvent circuler que sur autorisation du POLISARIO, même d’aller d’un camp à l’autre. L’armée algérienne contrôle l’accès à Tindouf et le POLISARIO a sa main mise sur les camps. Sortir des camps peut être fatal aux sahraouis et les personnes qui ont quitté ces camps pour rejoindre le Maroc l’ont fait au détriment de leur vie. Ce constat a été confirmé par US Inter-University Center for Legal Studies (IUCLS) dans un rapport[22] intitulé A Case Study on the Sahrawi refugees in Algeria et publié en septembre 2009 : « Freedom of movement is open within the camps themselves but controlled between the camps through Polisario and Algerian security check points, which are a violation of the Convention and Protocol». Le rapport de la délégation ad hoc pour le Sahara occidental du Parlement Européen, publié en date du 17 mars 2009 martèle dans le même sens « Il convient toutefois de rappeler que la wilaya de Tindouf est considérée comme une zone militaire, à l’accès restreint, et que des postes-frontières existent à la limite des camps de la RASD et de l’Algérie: ces mouvements demeurent donc sous un certain contrôle, et il n’est pas clair dans quelle mesure la population Algérienne, elle-même, peut y avoir accès – ce qui pourrait être un facteur aggravant l’isolement économique inhérent aux camps»[23].
Le POLISARIO traite les sahraouis en ne respectant aucun de leurs droits, « les réfugiés n’avaient pas le droit de circuler librement d’un camp à un autre sans autorisation préalable. [..]il étaient vraiment séquestrés comme des prisonniers civiles»[24].
Des pratiques qu’on croyait abolies existent encore dans les camps de la honte. En 2007 deux journalistes australiens[25], Violeta Ayala et Daniel Fallshaw ont rapporté des cas d’esclavage. Violeta déclare au Reporters sans frontières : « Ce n’est pas parce qu’ils mènent un combat pour leur indépendance que les dirigeants du Polisario peuvent se permettre de telles violations des droits de l’homme. En tant que journalistes, il est de notre devoir de dénoncer ces pratiques. A l’origine, nous nous étions rendus sur place pour travailler sur la problématique des familles séparées. Mais durant notre séjour, nous avons été les témoins de scènes d’esclavage»[26].
Quant au droit de chercher un travail et de l’exercer légalement sur le sol algérien, c’est tout simplement impossible[27].
Les instruments internationaux et régionaux garantissent aux réfugiés un traitement non moins favorable que celui accordé aux étrangers. La seule chose qu’on puisse dire dans ce sens c’est que cela n’est qu’une chimère dans les camps de Tindouf. Qu’en est-il du droit à la propriété mobilière et immobilière ? Du droit d’association ? Du droit d’ester en justice ? Du droit au logement ? Il n’en est rien, ceux sont des camps de d’incarcération, de détention et de séquestration.
SECTION II: LES VIOLATIONS DES DROITS HUMAINS ET DETOURNEMENT DE L’AIDE HUMANITAIRE.
Dans cette section nous allons essayer de dévoiler certaines formes de violations pratiquées dans les camps de Tindouf, et de montrer comment les séquestrés de ces camps vivent leurs calvaire quotidiennement avec les violations massives des droits humains. A travers ces pratiques le POLISARIO cherche à mettre de la pression sur les populations séquestrées et faire consacrer sa doctrine séparatiste.
L’arrestation de Mustapha Salma, ex-inspecteur général de la police du Polisario, a montré, à ceux qui veulent encore des preuves, la réalité du mouvement séparatiste. Il a été victime de mesures d’intimidation et de harcèlement et d’incarcération pour la simple raison d’avoir exprimé son opinion quant à la sérieuse proposition marocaine d’autonomie. Cette arrestation a entrainé une vague de condamnations et de protestations des ONG et associations de défense des droits humains.
Bien que le droit à la liberté d’expression est garanti par des normes internationales telles que la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), l’Algérie continue à ignorer ses engagements.
Les femmes et les enfants sont les catégories les plus vulnérables. Ils sont sujets à des maltraitances inqualifiables. Le fait de séparer les membres de la même famille est monnaie courante dans les camps, et ce, dans le but de briser les liens familiaux et les rendent fragiles et réceptifs à l’endoctrinement du POLISARIO. Ainsi la même famille est partagée entre les camps et entre les camps et Cuba où « les enfants, sous prétexte d’éducation, sont envoyés à cuba dès l’âge de 7 ans et pendant les vacances ils sont envoyés en Espagne dans des familles totalement acquise aux thèses du Polisario»[28]. Les enfants, subissent d’autres pratiques ils sont arrachés à leurs familles en bas âge et placés dans « des camps militaires situés dans des villes algériennes telle que Bechar, Alger et la base militaire de «Jnein». Là, malgré eux, ils subissent un entraînement militaire. Aguerris, ils sont par la suite envoyés pour servir comme chair à canon dans ce conflit artificiellement créé par nos haineux et vindicatifs voisins»[29].
Les femmes sahraouies séquestrées à Tindouf, vivent au quotidien des violations de leurs droits les plus fondamentaux et inaliénables, puisque l’esclavage, les mariages forcés, la séparation des nouveau-nés de leur mère, sont des phénomènes que subissent au quotidien les femmes parquées dans ces camps. A cela s’ajoute le caractère précaire des camps qui n’assurent nullement une vie décente à leurs occupants, « les réfugiés, la plupart enlevés de force et contre leur gré, croupissaient été comme hiver, avec des aléas climatiques désertique inhospitaliers sous des fréquentes et fortes tempêtes de sable »[30].
Les pratiques barbares infligées aux populations passent de très loin l’imaginaire allant de l’arrestation arbitraire et extrajudiciaire à l’assassinat en passant par : torture à l’électricité, entailles faites au couteau, simulacre de noyades, brûlures, tortures morales, travail forcé, malnutritions, les viols, absence des soins médicaux.
Quant à l’aide humanitaire, Il convient tout d’abord de préciser que cette aide vise à améliorer les conditions des réfugiés auxquels cette aide est destinée. Le principal donateur est l’Union Européenne à travers l’Office Humanitaire de la Communauté Européenne (ECHO). Cette aide s’élève à 9 millions € en janvier 2016[31]. D’autres organismes comme OXFAM, PAM, Croix Rouge Espagnole, Médecin du Monde Grèce…Mais la réalité qui règne dans les camps c’est que une grande partie, de cette aide, n’arrive jamais à destination et qu’on trouve vendue sur les marchés des pays voisins. De surcroît, l’absence d’un recensement rend l’ajustement de l’aide très difficile voire impossible. Plusieurs organismes ont reporté des cas de détournement de l’aide humanitaire. Bien plus, l’OLAF à mener une enquête très poussée pour vérifier les allégations sur le détournement de l’aide humanitaire. L’Office a implanté des puces de géolocalisation dans des containers. Les découvertes ont été ahurissantes « ainsi, une fois que l’aide humanitaire arrive à Oran, elle met en moyenne 48 jours ( !) pour être finalement acheminée aux Camps de Tindouf alors qu’une grande partie des chargements ne parvient jamais aux populations sahraouies dans le besoin. Le rapport détaille comment le Croissant Rouge algérien est le premier bénéficiaire du détournement de l’aide, suivi par les dirigeants du Front Polisario qui profitent de cette manne financière pour acquérir des armes, mais aussi et surtout des biens immobiliers personnels aux Canaries ou en Espagne. Les enquêteurs de l’OLAF sont allés jusqu’à localiser avec précision les caches utilisées par les chefs du Polisario pour stocker l’aide détournée avant de la redistribuer sur les marchés sub-sahariens. Ils ont également identifié les responsables du Front Polisario coupables de ces détournements et ont retrouvé une partie des villas de luxe achetées dans le sud de l’Europe»[32].
L’activiste des droits humains et membre de l’organisation humanitaire Teach the Chlidren International, Leah Farish dévoile dans un article[33] comment le POLISARIO détourne, sans scrupule, l’aide humanitaire : « camp dwellers and humanitarian workers began to notice that aid was being diverted. The Polisario would ask for containers full of one item only, which is easier to trade, and cooking oil with aid labels would show up on the black market shelves in Mauritania». Devant ces pratiques inadmissibles cette organisation a en effet arrêté toute aide pour les camps depuis 2005.
Sur un autre volet, les camps de Tindouf sont devenus un terrain de prédilection de l’AQMI (Al Qaida au Maghreb Islamique) pour recruter des adeptes où la nébuleuse trouve des jeunes désespérés. Deux think tank américain (Atlantic Council et le Soufan Group) dans un rapport[34] intitulé “ l’extrémisme islamiste hypothèque la renaissance de l’Afrique” publié le 27 juin 2012, relève d’une manière claire les liens noués entre les deux mouvements : «More ominously, AQIM also increased its linkages with other rebel forces in the Sahel, including the Polisario Front […] In late October, three aid workers—an Italian and two Spaniards—were seized by AQIM militants (aided by Sahrawi sympathizers) inside a camp administered by the Polisario separatists near the Algerian town of Tindouf. The connection was not surprising given that the large numbers of idle young Polisario fighters with no prospects present the terrorist group with a ready pool of potential recruits, both for its military operations as well as the drug smuggling and other criminal activities it is increasingly involved in»
Voilà plus de quarante ans que le calvaire et le déchirement des populations sahraouies aux camps de Tindouf se perpétuent. Résultat d’un conflit artificiel, les “réfugiés” sahraouis ne bénéficient d’aucune protection internationale. Ils sont les seuls au monde qui connaissent de tel sort. La responsabilité de l’Etat algérien est évidente dans ce désastre qui se déroule sur son territoire. L’Algérie doit immédiatement démilitariser les camps de Tindouf et la communauté internationale, via le Conseil de Sécurité, devrait envoyer des commissions d’enquête pour faire un état des lieux exhaustif et déterminer les responsabilités. Les coupables, impliqués directement ou indirectement, dans ces violations massives des droits des réfugiés et des droits humains doivent être traduit devant la justice internationale. En attendant une solution définitive au différend du Sahara, il incombe à l’Algérie de traiter les “réfugiés” sahraouis au même pied d’égalité que les autres réfugiés sur son territoire, c’est-à-dire faire prévaloir le principe de non-discrimination.
Quant au HCR, il doit exercer entièrement son mandat à commencer par le recensement de la population des camps et préserver leur caractère civil et humanitaire. Donc « il est […] crucial de démanteler les structures politico-militaires de la [pseudo]-RASD qui se trouvent à Tindouf, libre à l’Algérie de les transférer à Alger si elle veut continuer à mener sa politique de nuisance à l’égard du Maroc»[35].
Le rêve d’une hégémonie régionale a été enterré avec la fin de la guerre froide et l’Algérie doit revoir sa politique vers une coopération bilatérale et multilatérale dans le but de la construction d’un Maghreb économiquement puissant ; c’est l’ère de l’intégration.
Le plan d’autonomie du Sahara présenté en 2007 par le Maroc et qualifié de sérieux et crédible par l’ONU est le gage d’une solution pacifique et définitive, de ce différend. Sa Majesté a réaffirmé dans son discours à l’occasion du 40ème anniversaire de la marche verte (6 novembre 2015) que « cette Initiative est le maximum que le Maroc peut offrir. Son application reste tributaire de l’impératif de parvenir à une solution politique définitive dans le cadre des Nations Unies. Aujourd’hui, la partie algérienne est invitée à faire primer le sens du réalisme politique. Mercredi 10 octobre 2012 et devant la 4ème commission des Nations Unies, l’ancien représentant spécial du Secrétaire Général de l’ONU pour le Sahara, Erik Jensen, fin connaisseur du dossier du Sahara pour avoir dirigé la MINURSO de 1993 à 1998, confirme que cette solution a été déjà évoquée par le passé lors rencontres organisées par lui-même, notamment à Genève et Rabat en 1996 avec la discussion d’autonomie régionale sur la table comme agréée par les parties. Malheureusement, a-t-il déploré, le “progrès a été entravé par les circonstances“[36].
Certes, un règlement, aussi prompt que l’on souhaite, mettra fin à la séquestration des sahraouis et leurs permettra de regagner la mère patrie et y vivre avec dignité et décence.
[1]Abdelhamid El OUALI « L’absence de protection internationale des réfugiés » sahraouis à Tindouf in Actes de séminaire sur ’la situation des populations des camps de Tindouf au regard du droit international humanitaire’, organisé par la Commission Nationale du Droit International Humanitaire et le Conseil Consultatif des droits de l’Homme à Rabat. le 27 janvier 2009. Publications du Conseil Consultatif des Droits de l’Homme Série «Séminaires».
[2] L’article 1 de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés de 1951 définit un réfugié comme une personne qui se trouve hors du pays dont elle a la nationalité ou dans lequel elle a sa résidence habituelle, et qui du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social déterminé ou de ses opinions politiques craint avec raison d’être persécutée et ne peut se réclamer de la protection de ce pays ou en raison de ladite crainte ne peut y retourner.
[3]Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié au regard de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés. UNHCR/1P/4/FRE/REV.1 .UNHCR 1979 Réédité, Genève, janvier 1992. p 9.
[4]Abdelhamid El OUALI « L’absence de protection internationale des réfugiés sahraouis à Tindouf» in Actes de séminaire sur ’la situation des populations des camps de Tindouf au regard du droit international humanitaire’, organisé par la Commission Nationale du Droit International Humanitaire et le Conseil Consultatif des droits de l’Homme à Rabat. le 27 janvier 2009. Publications du Conseil Consultatif des Droits de l’Homme Série «Séminaires». p12.
[5] Ahmed Bouharrou « L’illégalité des camps de Tindouf et la légitimité de l’intervention humanitaire ». En ligne :http://saharadumaroc.net/spage.asp?rub=3&Txt=130&parent=&parent1=1 (03/07/2012).
[6] Idem
[7]Tony Hodges “Sahara occidental. Origines et enjeux d’une guerre du désert”, Paris, Editions l’Harmattan, 1987, p 287.
[8]Amine Lahlou « La dimension humanitaire du différend saharien et l’applicabilité des textes du Droit International Humanitaire » in Le Polisario : La délinquance d’un projet hégémonique régional ». Décembre 2007. En ligne http://saharadumaroc.net/DS25.pdf (03/07/2012)
[9]Mimoune ZEGGAï « Le miraculé de Tindouf : mémoires d’un prisonnier de guerre (1976-2003) », Rabat, Editions Bouregreg. 2013. P 43.
[10] L’OUA a été dissoute en 2002 et remplacée par l’Union Africaine.
[11]Claude MONIQUET, Dimitri DOMBRET « Les camps de Tindouf : l’Algérie et le front Polisario face à leurs responsabilités » ESISC 26-04-2010. En http://www.esisc.org/upload/publications/briefings/les-camps-de-tindouf-lalgerie-et-le-front-polisario-face-a-leurs-responsabilites/8.%20LES%20CAMPS%20DE%20TINDOUF.pdf (17/10/2016).
[12] Idem.
[13] Idem
[14] Ce rapport est disponible en ligne à l’adresse suivante : http://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/C5AE2685410413C5852576AC0071904A-Full_Report.pdf (17/10/2016).
[15] Dépêche de l’AFP du 11 septembre 2009
[16]Cité in Naïma KORCHI « Le droit des réfugiés sahraouis au regard du droit des refugiés et pratiques du UNHCR » Actes de séminaire sur ’la situation des populations des camps de Tindouf au regard du droit international humanitaire’, organisé par la Commission Nationale du Droit International Humanitaire et le Conseil Consultatif des droits de l’Homme à Rabat. le 27 janvier 2009. Publications du Conseil Consultatif des Droits de l’Homme Série «Séminaires».
[17]Tanya WARBURG « La famille Sahraouie dans les Camps de Tindouf La famille : composante fondamentale de la société » Actes de séminaire sur ’la situation des populations des camps de Tindouf au regard du droit international humanitaire’ op cité.
[18]Ahmed Bouharrou, op cité
[19]Résolution « Aide aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés en Afrique ». A/RES/62/125 du 24 janvier 2008.
[20]Conclusion sur le caractère civil et humanitaire de l’asile : Conclusion N° 94 (LIII) 2002 du Comité Exécutif du UNHCR. 8 Octobre 2002.
[21] Abdelhamid El OUALI « L’absence de protection internationale des réfugiés sahraouis à Tindouf» op.cit p 24
[22] Rapport en ligne à l’adresse suivante : http://moroccanamericanpolicy.com/refugee/report.pdf (17/10/2016)
[23] Rapport en ligne à l’adresse suivante: http://www.gloobal.net/iepala/gloobal/fichas/ficha.php?entidad=Textos&id=6871&opcion=documento (17/10/2016)
[24]Mimoune ZEGGAÏ, op cité.
[25]Lors du festival du film de Sydney qui s’est déroulé entre le 03 et 14 juin 2009 en Australie, les journalistes ont projeté un documentaire intitulé « Stolen » (volés) dans lequel ils révèlent des pratiques de cas d’esclavage par le Polisario dans les camps de Tindouf.
[26] Communiqué de Reporters Sans Frontières (RSF), publié le 09 mai 2007
[27]Ce constat est confirmé dans le rapport de l’USCRI (op cité) : « Even if Sahrawi refugees receive permission to leave the camps, it is virtually impossible for them or any other refugee (…) to work legally in Algeria».
[28] Naima KORCHI, op cité.
[29]Semlali ABADILA (rallié) :Témoignage in Actes de séminaire sur ’la situation des populations des camps de Tindouf au regard du droit international humanitaire’ op cité.
[30]MimouneZEGGAï, op cité. P115.
[31] Source site web d’ECHO : http://ec.europa.eu/echo/files/aid/countries/factsheets/algeria_fr.pdf (17/10/2016)
[32]Claude MONIQUET, Dimitri DOMBRET « LES CAMPS DE TINDOUF : L’ALGERIE ET LE FRONT POLISARIO FACE A LEURS RESPONSABILITES » ESISC. 26-04-2010. En ligne http://www.esisc.org/publications/briefings/les-camps-de-tindouf-lalgerie-et-le-front-polisario-face-a-leurs-responsabilites (17/10/2016)
[33]«RESURRECTING SAUL ALINSKY IN NORTH AFRICA: RULES FOR THE POLISARIO».Parudans Impunity Watch Law Journal” of US Syracuse University, 12 juin 2011.En ligne http://impunitywatch.com/resurrecting-saul-alinsky-in-north-africa-rules-for-the-polisario-by-leah-farish/ (17/10/2016).
[34] http://soufangroup.com/tsg-intelbrief-islamist-extremists-threaten-africas-rise/ (17/10/2016)
[35] Hamid El Ouali op cité. p 28
[36] Dépêche du 10 octobre 2014 sur le site www.maroc.ma En ligne http://www.maroc.ma/fr/actualites/onu-erik-jensen-rappelle-devant-la-4e-commission-de-lonu-le-constat-de-linapplicabilite (17/10/2016)
