La responsabilité sociale et environnementale au Maroc : d’un concept à un label

Résumé :

La responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise (RSE) est devenue un thème de réflexion mondial, avec la crise économique actuelle est devenu de plus en plus un débat important. L’engagement du Maroc dans le RSE se matérialise par la signature des conventions internationales, la réforme de la constitution, la charte de développement, le label CGEM,… malgré les efforts de l’Etat en la matière, l’insertion de la culture RSE dans les stratégies des entreprises marocaines reste timide.

L’objectif de cet article est de présenter un bilan sur la promotion de la RSE au Maroc, en présentant d’abord son cadre institutionnel au niveau international puis au niveau national. Après, on va mettre l’accent sur les entraves de son progrès au sein de l’entreprise marocaine.

Introduction

Le gouvernement d’entreprise est une notion née aux Etats-Unis pour organiser la relation entre les propriétaires et les dirigeants de l’entreprise. Le professeur G. Charreaux a proposé une définition plus large « Le gouvernement des entreprises recouvre l’ensemble des mécanismes qui ont pour effet de délimiter les pouvoirs et d’influencer les décisions des dirigeants, autrement dit, qui “gouvernent” leur conduite et définissent leur espace discrétionnaire »[1].

Les scandales financiers et économiques de certaines grandes entreprises ont conduit à remettre en question les instruments mobilisables du gouvernement d’entreprise. Certains auteurs ont révélé la notion de la Responsabilisé Sociale et Environnementale (RSE) afin de réunir la reconnaissance des entreprises de leur responsabilité envers ses parties prenantes ainsi qu’envers son environnement.

Vu l’importance de la RSE dans le développement durable de l’entreprise, la communication extra financière est devenue une nécessité. De ce fait, l’entreprise, en plus de la publication du reporting financier, a commencé à publier des reporting extra-financiers. Elle s’est intéressée à améliorer la qualité de son dialogue vis-à-vis de ses parties prenantes ainsi que vis-à-vis des pouvoirs publics.

Le Maroc, depuis plus d’une décennie, s’est fortement ouvert sur l’extérieur et s’est trouvé de fait dans l’obligation d’adopter des stratégies mettant en avant la responsabilité sociétale et environnementale et ce au travers de la publication de la charte de développement durable et d’environnement élaborée par la Confédération Générale des Entreprises Marocaines « CGEM » baptisée « label CGEM ».

Cependant, l’application reste timide ; seules 55 entreprises marocaines, membres de la CGEM, sont labélisées par opposition aux pays développés où il est évident que la communication extra-financière est beaucoup plus convaincante, et le nombre des entreprises publiant lesdits rapports fortement beaucoup plus significatif.

D’où la question qui se pose : pourquoi les entreprises marocaines ne s’investissent pas davantage dans la responsabilité sociétale et environnementale ?

Notre travail sera décomposé en trois parties essentielles :

• La première partie traitera l’aspect théorique et institutionnel de la responsabilité sociétale de l’entreprise à l’échelle international ;
• La deuxième partie portera sur le cadre institutionnel de la RSE au Maroc ;
• Et la troisième partie qui sera consacrée à un bilan des efforts accordés à la RSE au Maroc permettra de mettre en lumière les potentielles insuffisances et tentera d’apporter les recommandations nécessaires pour encourager les entreprises à s’intégrer dans les stratégies de la responsabilité sociétale et environnementale.

1. Le cadre institutionnel de la responsabilité sociétale de l’entreprise

Le sujet de la responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE) remonte à la fin du 19éme siècle aux Etats-Unis où les villes étaient sous forme de villes de compagnie (company towns) c’est à dire une ville où une entreprise est propriétaire presque de toutes les infrastructures (magasins, logements, usines, hôpitaux…). Les ouvriers travaillent et vivent au sein de cette compagnie, ils sont souvent obligés de s’endetter auprès de cette entreprise et ils étaient liés à leurs employeurs car cette entreprise domine et contrôle tous les services, elle exerçait un pourvoir abusif sur l’employé. Pour limiter la dominance des entreprises monopolistes, l’Etat établit les droits des travailleurs, édifie un système de protection sociale et prend un rôle accru dans le domaine de l’éducation et de la santé. A mesure que l’Etat providence s’édifie, le champ d’action des entreprises est considérablement altéré. Les entreprises s’intéressent alors aux actions dites de philanthropie et de mécénat.

C’est dans les années 1960 que la RSE a connu une émergence avec l’écrit de l’économiste Milton Friedman « Freedom and Capitalism», pour l’auteur, la RSE était la production des profits pour satisfaire les besoins des actionnaires.

En 1984, Edward Freeman a publié un ouvrage sur « Strategic management: a stakeholder approach ». Freeman souligne que l’entreprise doit prendre en considération les attentes de toutes ses parties prenantes car ces derniers participent au développement de la rentabilité financière de l’entreprise comme ils peuvent la nuire. (V. Commenne, 2006).

Depuis la prolifération de cette notion, les autorités internationales ont pris des engagements afin de l’institutionnaliser.

• Sur le plan international
  • Notion du développement durable et RSE

La notion de la responsabilité sociale de l’entreprise découle d’une notion plus large qu’est le développement durable. Le rapport Brundtland de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement en 1987, présidée par Gro Harlem Brundtland, a apporté une définition du développement durable « Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs»[2].

Le rapport pose les fondements du développement durable, les politiques à mettre en œuvre et les comportements à opter pour atteindre un développement soutenable, il était adopté par 178 gouvernements dans un but d’avoir un environnement vivable. Depuis ce rapport, le développement durable s’est répandu dans le monde entier et plusieurs textes ont été élaborés pour accomplir cette mission.

Dans les travaux préparatoires de la norme ISO 26000 ont défini la RSE comme « actions d’un organisme pour assumer la responsabilité de l’impact de ses actions sur la société et l’environnement pour autant que ses actions soient cohérentes avec les intérêts de la société et du développement durable, fondées sur un comportement éthique, le respect de la loi en vigueur et les instruments gouvernementaux, et intégrées aux activités habituelles de l’organisme[3] ».

• Le Pacte Mondial

En juillet 2000, à l’initiative de son ancien secrétaire général « Kofi Annan », l’Organisation des Nations Unies a lancé le Pacte Mondial (Global Compact) en se basant sur quatre grandes déclarations :

• Déclaration universelle des Droits de l’Homme ;
• Déclaration de l’Organisation Internationale de Travail (OIT) ;
• Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement ;
• Convention des Nations-Unies contre la corruption.

Ce Pacte a pour objectif de réunir tous les acteurs (les entreprises, les organismes, le monde de travail et la société civile) autour de dix principes[4] universels rassemblés en quatre domaines considérés comme des codes de conduite des entreprises :

• L’Organisation de Coopération et de Développement Economiques

Dans la même voie, l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) a publié en 2000, les principes directeurs pour les entreprises multinationales[5]. Ce sont des recommandations adressées par les gouvernements aux entreprises pour une bonne conduite en matière des relations professionnelles, des droits de l’homme, de l’environnement, de la fiscalité, de la publication d’informations, de la lutte contre la corruption, des intérêts des consommateurs, de la science et de la technologie, et de la concurrence.

• L’Organisation des Nations Unies

L’Organisation des Nations Unies (ONU) a organisé un sommet à Stockholm en 1972 sur l’environnement humain, cette rencontre a donné naissance au Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), il est considéré le 1^er sommet de la terre.

Depuis, les chefs d’Etat du monde se réunissent tous les 10 ans, le but étant de définir les moyens pour promouvoir le développement durable dans le monde entier.

Les sommets de la terre sont le sommet qu’a eu lieu à Nairobi en 1982, puis à Rio de Janeiro en 1992, après à Johannesburg en 2002 et le dernier a été tenu à Rio de Janeiro en 2012.

• Le Haut Conseil de la Coopération Internationale

Le Haut Conseil de la Coopération Internationale (HCCI) a publié en 2005 un mémento[6] sur les critères du développement durable appliquée aux actions de coopération et de solidarité internationale. C’est un outil d’information et d’aide à la prise de décision, destiné aux acteurs politiques et aux Organismes Non Gouvernementales (ONG) pour mener des actions de coopération responsables.

• Sur le plan européen

 Le développement durable est aussi un des préoccupations de l’Union Européenne, il se manifeste par le Sommet de Lisbonne en mars 2000 où les gouvernements se sont mis en accord sur l’objectif suivant : « D’ici à 2010, l’Union Européenne doit devenir l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale ». Le conseil a mis une stratégie qui vise à :

• Préparer la transition vers une société et économie fondées sur la connaissance ;
• Moderniser le modèle social européen en investissant dans les ressources humaines et en luttant contre l’exclusion sociale ;
• Entretenir les conditions d’une évolution saine de l’économie et les perspectives de croissance favorable en dosant judicieusement les politiques macro-économiques ;
• L’égalité des chances au sein de l’entreprise ;
• L’éducation et la formation tout au long de la vie ;

Pour le Conseil Européen, il existe 3 domaines où s’applique la RSE :

• Le respect des Droits de l’Homme dans l’entreprise ;
• La lutte contre la discrimination, la promotion de la diversité et l’inclusion sociale ;
• L’organisation de travail, la gestion des compétences et des changements

En 2001, le Conseil Européen de Göteborg[7] a élargi cet objectif en ajoutant des mesures relatives à l’environnement et le développement durable.

Egalement, la commission des communautés européennes a publié un Livre Vert[8] (2000) sur la RSE sous l’intitulé « promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises ». Ce livre est considéré comme une référence, il a pour but de décrire la manière que l’Europe doit suivre pour pousser la RSE, d’encourager la créativité, d’améliorer la transparence, de soutenir la fiabilité de l’évaluation . Il propose une approche fondée sur des partenariats plus étroits au sein desquels tous les intéressés ont un rôle actif à jouer.

2. Naissance de la RSE au Maroc

Lors de la 2éme Conférence organisée par la Direction des Investissements Extérieurs sous le thème « l’Investissement Socialement Responsable » en 2005, c’est suite au Discours de Sa Majesté le Roi Mohamed VI livré aux participants des Intégrales des Investissements, que les pouvoirs publics marocains se sont engagés dans les stratégies de développement durable et de la responsabilité sociale de l’entreprise.

Extrait du discours de SA Majesté :

« Ma conviction première est que l’investissement constitue, d’abord et avant tout, un moyen qui doit trouver sa finalité dans le progrès et la justice sociale, dans l’émancipation et le bien-être des femmes et des hommes, dans la cohésion sociale, la protection du milieu naturel, et le respect des droits et des intérêts des générations futures (…) que le développement humain et la sauvegarde de l’environnement doivent être les critères cardinaux tant des investissements que de nos politiques économiques et de nos stratégies de croissance »[9].

• Les droits de l’Homme

Le respect, la protection et la promotion des droits humains sont au cœur de la RSE. Les droits de l’Homme au Maroc sont concrétisés dans la Constitution du Royaume et dans la signature des conventions de l’Organisation des Nations Unies. Certaines mesures sont prises comme la création du Conseil Consultatif des Droits de l’Homme (1990), la Création de Diwan Al Madalim (2001), de la Fondation Mohammed VI pour la Réinsertion des Détenus (2002), de l’Instance Équité et Réconciliation (2004), du Code de la Famille (2004), de l’Initiative Nationale pour le Développement Humain (2005).

Extrait du Préambule de la nouvelle Constitution marocaine :

« Mesurant l’impératif de renforcer le rôle qui lui revient sur la scène mondiale, le Royaume du Maroc, membre actif au sein des organisations internationales, s’engage à souscrire aux principes, droits et obligations énoncés dans leurs chartes et conventions respectives, il réaffirme son attachement aux droits de l’Homme tels qu’ils sont universellement reconnus, ainsi que sa volonté de continuer à œuvrer pour préserver la paix et la sécurité dans le monde »[10].

• Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) 

La création du Conseil Consultatif des Droits de l’Homme[11] (CCDH) en 1990 (nouvelle nomination CNDH) constitue un pas important du royaume en matière des droits et libertés des citoyens et affirme l’attachement du pays aux engagements internationaux. Il est le responsable du respect des droits de la personne universellement reconnus, parmi ses missions :

• La promotion des droits socio-économiques des Marocains ;
• La protection des droits des Marocains résidant à l’étranger (MRE) ;
• L’élaboration d’une Charte nationale des droits et obligations du citoyen ;
• Combler les lacunes législatives pour lutter contre tous genres de discrimination, de haine et de violence ;
• Une mission consultative sur les projets de textes législatifs, réglementaires et d’accords….
  • Initiative Nationale pour le Développement Humain

L’Initiative Nationale pour le Développement Humain[12] (INDH) a été annoncée dans le Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI en mai 2005. Elle a pour but de lutter contre la pauvreté et l’exclusion. C’est un chantier pluriannuel qui met l’homme au centre du développement et de lutte contre tout déficit social dans tout le Royaume. Les principaux volets que vise cette initiative sont l’encouragement des activités génératrices d’emploi et de revenus stables, le soutien des personnes en grande vulnérabilité, la lutte contre le secteur informel.

• Une réforme de la législation de Code du travail

La réforme du Code travail était à l’initiative de Sa Majesté le Roi Hassan II, elle a connu un large débat par les acteurs nationaux. Le Code de travail[13] a été formalisé sous le règne de SM le Roi Mohammed VI et voté au Parlement en juin 2003. Ce Code a fait l’objet d’une appréciation et honoration de la part de l’OIT pour son respect aux principes des conventions internationales de travail. Il se caractérise par :

• La liberté syndicale et l’adoption effective du droit d’organisation et de négociation collective ;
• L’interdiction de toutes formes de travail par contrainte ;
• L’élimination effective du travail des enfants ;
• L’interdiction de la discrimination en matière d’emploi et de professions ;
• L’égalité des salaires.

• Le droit de l’environnement

L’engagement du Maroc au développement durable lors de la conférence de Rio 1992 est inspiré de la nécessité de la bonne utilisation des ressources naturelles et de l’amélioration de la qualité de vie du citoyen. Et le discours de SM le Roi Mohammed VI au sommet de Johannesburg sur le Développement durable (septembre 2002) constitue la volonté marocaine à l’incorporation des normes environnementales[14].

Le pays a des défis environnementaux concernant l’assainissement des eaux souillées par les eaux d’égout crues, la dégradation des sols, la pollution pétrolière des eaux côtières. Son engagement aux normes internationales se concrétise par l’adoption de textes réglementaires.

• L’action contre la corruption

La corruption est un phénomène social, le Royaume du Maroc a placé un chantier pour promouvoir la culture de l’intégrité, de la transparence et la lutte contre la corruption à travers la mise en place du cadre juridique et institutionnel:

• Commission nationale de moralisation de la vie publique (1999) ;
• Convention avec les Nations Unies de lutte contre la corruption (2003) ;
• La suppression de la Cour spéciale de la justice ()
• Définition de plan d’action et la mise à œuvre des actions couvrant 2005-2009 ;
• Un plan d’action gouvernementale (2006) ;
• Création de l’autorité centrale pour la prévention de la corruption (2008)
• Commission Interministérielle Chargée de l’Actualisation et du Suivi du plan d’action de prévention et de lutte contre la corruption (2009) ;
• Programme de lutte contre la corruption couvrant la période 2010-2012 ;
• Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption, institution prévue par la Constitution marocaine de 2011 (art.36);
• Instance centrale de prévention de la corruption () ;
• Transparency Maroc, Association marocaine de lutte contre la corruption ().

• Normalisation de la RSE: le Label CGEM

Les engagements prises au Maroc dans le domaine social et d’environnement ont encouragé la Confédération Générale de des Entreprises de Maroc (CGEM) de mettre en place une Charte de Responsabilité Sociale et s’est doté d’un Label CGEM pour le RSE[15].

Cette charte a été adoptée par le Conseil National de l’Entreprise le 14 décembre 2006 pour l’intérêt d’un développement durable de l’entreprise. Elle est répartie en 9 axes selon les lignes directrices de la norme ISO 26000 de la responsabilité sociale :

1. Respecter les droits humains
2. Améliorer en continu les conditions d’emploi, de travail et les relations professionnelles
3. Protéger l’environnement
4. Prévenir la corruption
5. Respecter les règles de la saine concurrence
6. Renforcer la transparence du gouvernement d’entreprise
7. Respecter les intérêts des clients et des consommateurs
8. Promouvoir la responsabilité sociale des fournisseurs et sous-traitants
9. Développer l’engagement sociétal

Le label CGEM est attribué aux entreprises membre de la confédération et installé au Maroc, pour une durée de trois ans sans discrimination de taille, de secteur, de produits ou de services. Cette attribution est conditionnée par une évaluation de la part d’un organisme indépendant accrédité par la CGEM  et l’entreprise élue doit répondre aux exigences de la charte.

L’Agence Nationale pour la Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise (ANPME) accompagne les entreprises désirant être labélisées par un financement dans le cadre de l’évaluation à hauteur de 60%. Et les entreprises labélisées bénéficient des avantages accordés par des organismes partenaires : l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, le Crédit Agricole du Maroc, la Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie, la Direction Générale des Impôts et le Groupe Banques Populaires.

3. Bilan des efforts accordés à la RSE au Maroc
   • Conception de la RSE par les entreprises marocaines

Depuis la création du label CGEM en 2006, 55 entreprises ont été labélisées, une participation très limitée de la part des entreprises marocaines. D’après une étude menée par M’Hamdi et Trid  (2009), 60% des dirigeants connaissent la RSE (absence de connaissance dans le secteur artisanal), 74,4% ne connaît pas les institutions qui aident pour la mise en place de la RSE et prés de 77% ne connaissent pas les référentiels.

De plus, une étude menée par El Abboubi et El Kandoussi (2009) montre que la compréhension même du concept de RSE et de son opérationnalisation est encore très limitée. Les activités de soutien à la société civile se sont des actions de philanthropie, de mécénat ou de sponsoring mais pas encore une réelle responsabilité sociale. Les auteurs résument leur analyse de la RSE qu’elle est en plein virage au sein du secteur agroalimentaire. Les pratiques managerielles ont un arbitrage entre le respect de la  loi et l’absence d’une référence pratique.

Selon le rapport traité par le cabinet SUSTAINABLE SQUARE (2013), d’après l’enquête, 85% d’organismes marocains sont engagés dans des activités de la RSE, un pourcentage un peu élevé souligne Houssam Lahrech, « Ce pourcentage (85%) pourrait donner du sens au cas où les réponses ont été basées sur la définition de la RSE comme actions de charité ou bénévolat. L’état actuel de la RSE fait prévaloir une orientation plutôt philanthropique de la RSE qu’une approche stratégique intégrée ».

• Les entraves du progrès de la RSE au Maroc

Parmi les raisons illustratives de la non implication des entreprises marocaines en matière de RSE : 90% d’entreprises marocaines sont des PME et d’entreprises de famille, leur premier objectif est de s’implanter sur le marché davantage et maximiser les profits, elles ne peuvent pas supporter le coût de l’évaluation et pour eux les questions liées à la RSE concernent plutôt les entreprises de grandes structures.

De plus, il y a d’autres variables explicatives, on assiste à un taux d’alphabétisation de 70,1%, avec un classement de 141 parmi 182 pays selon le rapport du PNUD en 2011. Pourtant, l’Etat a mené des programmes pour lutter contre l’analphabétisme et les entreprises participent qu’avec 0,3% de l’ensemble des inscrits (702 119 inscrits)[16], cette contribution confirme qu’il y a un retard de la souscription de la RSE dans leurs stratégies.

Le travail des enfants enregistre un taux de 26,5% en 2011 pour la tranche d’âge de 7 à 14 ans et 73,5% pour la tranche d’âge de 15 à 17 ans[17].

Le taux de pauvreté est de 9%  en 2007, la vulnérabilité est de 17,5% et 2,8 millions de personnes vivaient au dessous du seuil de la pauvreté[18].

Cependant, l’indice de perception de la corruption au Maroc a perdu 8 places en passant de 80 à 88 entre 2011 et 2012 parmi 176 pays[19].

Pour la protection d’environnement, le pays a élaboré des lois mais avec une absence de textes d’application pour obliger les entreprises à respecter les clauses.

En matière de la législation du travail, le code ignore la protection des représentants syndicaux au niveau des entreprises et les facilités pour poursuivre leurs activités. Certaines catégories de travailleurs comme les bonnes travaillant à domicile, les salariés de l’artisanat traditionnel sont en dehors de cette législation. Selon un sondage effectué par le ministère des affaires sociales en 2008, 15% des entreprises enquêtées sont conformes à l’application des règlements issus du nouveau Code de travail. La conformité à cette législation reste inappliquée par la plupart des entreprises marocaines même dans les règlements essentiels tel que : la durée du travail, l’augmentation du SMIG, la constitution des comités d’hygiène et de sécurité, des bureaux syndicaux, des comités d’entreprise.

Malgré les efforts de l’Etat pour instaurer une philosophie de responsabilité sociétale de l’entreprise, ils restent insuffisants.

Conclusion

Dans ce travail, on a posé la question sur les obstacles de développement de la responsabilité sociétale de l’entreprise au Maroc. On a proposé de définir cette notion puis de la mettre dans son cadre institutionnel à l’échelle international, européen et national. Cette étude nous permet d’observer que l’autorité publique a instauré un cadre institutionnel de la responsabilité sociétale et environnementale à travers les lois, les conventions et les textes réglementaires mais il y a un décalage entre les attentes et les réalisations.

L’émergence de la RSE nécessite une réelle volonté par tous les acteurs. L’Etat en tant qu’organisme institutionnel, les entreprises en tant qu’agent économique et la société civile qui devrait être plus exigeante pour inciter l’Etat et les entreprises à s’impliquer davantage. L’application de la RSE devrait être obligatoire avec une publication de reporting extra-financier en décrivant la politique de l’entreprise dans les droits de l’homme, la discrimination, l’égalité, la transparence, la gestion de ressources, l’insertion des handicaps,… comparativement avec la France, les entreprises de plus de 500 salariés doivent inclure dans les rapports de gestion les informations sociales, environnementales et de développement durable.

Si notre étude a permis d’avoir une vision globale sur la RSE au Maroc, il nous faut élargir le travail par une étude comparative avec un pays plus avancé en la matière, par exemple la France. Et de pour déterminer les variables explicatives afin d’inciter la responsabilité sociétale et environnementale au sein de l’entreprise.

Références

BOUTTI R. [2009] « L’entreprise marocaine face à des responsabilités sociale et sociétales », Working Paper, Université Ibn Zohr, Agadir.

BRUNDTLAND O. (1987) Rapport à la Commission mondiale sur l’environnement et le développement, Notre avenir à tous, Nations Unies.

CGEM, (2006), Charte de responsabilité sociale.

CGEM, (2009), La Responsabilité Sociale des Entreprises: les aspects relatifs au travail, Guide de la Commission Label.

COMMENNE V., (2006), « Responsabilité sociale et environnementale : l’engagement des acteurs économiques », Éditions-Diffusion Charles Léopold Mayer, p.56.

EL ABBOUBI M., EL KANDOUSSI F., (2009), Le virage de la responsabilité sociale au Maroc : Le cas du secteur agroalimentaire, Reflets et perspectives de la vie économique, 2009/4 Tome XLVIII, p. 69-77. DOI : 10.3917/rpve.484.0069.

EL HILA R., AMAAZOUL H., (2011), Réflexion sur l’état actuel de la responsabilité sociétale des entreprises au Maroc, VIIIe Congrès international de l’ADERSE : « RSE et Gouvernance mondiale » Les 24 & 25 mars, Université Paris Descartes, France.

EXTRAIT du message royal à la troisième édition des « Intégrales de l’Investissement »,

2005

LABARONNE D., GANA-OUESLATI E., Analyse comparative du cadre institutionnel de la RSE au Maroc et en Tunisie,

M’HAMDI M., TRID S., (2009), La responsabilité sociale de l’entreprise au Maroc: une étude empirique auprès des petites et moyennes entreprises de la région de Fès Boulemane, Actes des 11es Journées scientifiques du Réseau Entrepreneuriat, 27, 28 et 29 mai, Canada.

TRAMONTANO R., (), « Les approches critiques de la responsabilité sociale de l’entrerprise et leurs retombées ou responsabilité sociale des entreprises », Euromed, Marseille.

Secrétariat de l’Etat chargé de l’eau et de l’environnement, (2009), « Charte nationale de l’environnement et de développement durable »

MILLIET P., (2009), « Droits de l’homme et responsabilité des entreprises », Institut universitaire de hautes études internationales et du développement (Switzerland), Ethical Information Analyst Intern, Covalence SA, Geneva.

CRIFO P., PONSSARD P., (2009), la responsabilité sociale et environnementale des entreprises est-elle soluble dans la maximisation du profit ? », Centre national de la recherche scientifique, Ecole Polytechnique, France

CHARREAUX G., (1996), « Vers une théorie du gouvernement des entreprises », Dijon, France

[1] http://gerard.charreaux.pagesperso-orange.fr/perso/articles/THEOGE.pdf

[2] www.diplomatie.gouv.fr/fr/sites/odyssee…/5/rapport_brundtland.pdf‎

[3] Source : Michel Capron, Françoise Quarel-Lanoizelée, La responsabilité sociale d’entreprise, La découverte, Collection – Repères, 2007, p 23

[4] http://www.unglobalcompact.org/Languages/french/dix_principes.html

[5] http://www.oecd.org/fr/daf/inv/mne/48004355.pdf

[6] http://www.adequations.org/IMG/pdf/AdequationsCriteresDeveloppementDurable.pdf

[7] http://www.consilium.europa.eu/ueDocs/cms_Data/docs/pressData/fr/ec/00200-r1.f1.pdf

[8] http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/com/2001/com2001_0366fr01.pdf

[9] La responsabilité sociale des entreprises : les aspects relatifs au travail, Mai 2009, CGEM

[10] Dahir n° 1-11-91 du 27 chaabane 1432 (29 juillet) portant promulgation du texte de la constitution

[11] http://www.ccdh.org.ma

[12] http://www.indh.gov.ma

[13] Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du Travail

[14] http://www.un.org/events/wssd/statements/marocF.htm

[15] http://www.cgem.ma/

[16] Source: Ministère de l’Education Nationale, Département de l’alphabétisation et de l’éducation non formelle

[17] Source : Haut-Commissariat au Plan : Enquête nationale sur l’emploi

[18] www.hcp.ma

[19] http://transparencymaroc.ma