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IMPLEMENTATION DE LA POLITIQUE COMMERCIALE DU MAROC
Sabrine DARBALI
Doctorante en sciences juridiques et politiques à l’Université Mohammed V – Souissi/ Rabat
Et
Doctorante en Droit comparé et processus d’intégration à l’Université Luigi Vanvitelli au département Jean Monnet/ Caserta – Italie
Le Maroc s’est engagé depuis plusieurs décennies à libéraliser son commerce et favoriser les échanges internationaux. Le gouvernement et les ministères de tutelles ont fait de l’insertion économique une primauté et ont déployé tout les efforts possibles pour en maximiser les bénéfices. Le Maroc est membre fondateur de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et s’engage profondément dans la politique d’ouverture économique à travers la signature de multiples accords de libre-échange, notamment avec l’Union européenne (son partenaire principal), avec les États-Unis (avec lesquels il a conclu un accord très complet), avec la Turquie et plusieurs pays arabes. Le Statut avancé du Maroc avec l’Union européenne, qui administre une concentration réglementaire, devrait évaluer avec prudence cette évolution, et veiller à assurer une forte mobilisation des autorités marocaines. Néanmoins, les bienfaits de l’ouverture économique sont encore très restreints par des obstacles tarifaires et aussi non-tarifaires (à savoir la lenteur des procédures administratives et techniques), dont la diminution devrait être primordiale.
D’autres réformes sont mêmement indispensables, à savoir: la création d’un mécanisme d’évaluation systématique de la politique commerciale ; la normalisation du dialogue et de la discussion autour de la politique commerciale ; le renforcement de la mise en œuvre de la stratégie Maroc Export Plus en développant les exportations et accentuant les compétences de l’Agence Maroc Export; ainsi, une bonne application du mécanisme de suivi et d’encadrement des entreprises exportatrices, en assurant les garanties ou l’appui à la certification et la normalisation.
Cet article est alors consacré à l’analyse des deux points de vue divergents concernant une évaluation de la politique commerciale du Maroc et une éventuelle évolution de cette dernière par le Mécanisme d’Examen des Politiques Commerciales de l’Organisation Mondiale du Commerce (MEPC de l’OMC). Nous verrons dans cet article les politiques et pratiques commerciales par secteurs, ainsi, que le positionnement du Maroc dans le système commercial multilatéral (SCM).
I. Dynamisme des pratiques sectorielles
En dépit de la crise financière qui a touché la plupart des membres de l’OMC, le Maroc continue à œuvrer en faveur de la dynamisation de plusieurs secteurs prioritaires en raison de leur impact sur le processus de développement économique au niveau national et des mutations que connaît l’économie mondiale. Il s’agit, entre autre, du tourisme, de l’industrie, de l’agriculture, de l’artisanat et de la distribution. Etant donné que le MEPC est un instrument relativement nouveau, il est principalement focalisé, sur l’amélioration de la transparence parmi les Membres de l’OMC, mais il permet aussi par aux gouvernements d’améliorer et réglementer les performances politiques domestiques afin de mieux satisfaire les revendications d’un commerce multilatéral sans entraves.
Cependant, nous ne pourrons pas exclure la possibilité d’une réforme pour une meilleure adaptation aux besoins du système commercial international tout en prenant en considération que le commerce et le développement sont interdépendants.
- Le Plan AZUR : une croissance soutenue du tourisme
Le Maroc mise sur le tourisme comme secteur prioritaire de sa stratégie de développement. C’est dans ce cadre que le Plan Azur a été érigé, dans l’optique de créer une série de structures hôtelières de qualité, respectant les principes de développement durable[1].
La réalisation de ce Plan va entraîner un dynamisme de croissance, à travers la multiplication du nombre de touristes qui affluent au Royaume. Elle va également générer un grand nombre d’emplois. La Vision 2010 pour le tourisme visait l’accueil de 10 millions de touristes à l’horizon 2010, la réalisation d’une capacité d’accueil additionnelle de 160 000 lits, et la création de 600 000 emplois nouveaux.
Les résultats intermédiaires de la Vision 2010 étaient très encourageants, à savoir que l’ensemble des stations touristiques du Plan Azur[2] ont été concédées et sont, pour la plupart, en cours de réalisation; Ainsi, plusieurs villes et destinations touristiques traditionnelles sont en cours de mise à niveau de leur environnement urbain et touristique, avec une forte progression des liaisons aériennes directes grâce à la libéralisation du ciel marocain à partir de 2004 et à la mise en application de l’Accord de l’Open Sky avec l’Union européenne en 2006; Et finalement, une hausse significative de l’emploi et du niveau des revenus générés par le tourisme qui a connu, une évolution plus favorable que celle de l’économie du pays dans son ensemble (8.8 pour cent du PIB).
Compte tenu de ces résultats encourageants, une étude pour l’élaboration d’une vision prospective de la stratégie à l’horizon 2020 a été lancée[3].
- Emergence : un plan volontariste pour le développement des industries et des services
Le Programme émergence[4], adopté par le Gouvernement en 2007, vise à améliorer les infrastructures technologiques, d’accueil et d’appui au commerce du Maroc à travers le renforcement des Métiers mondiaux du Maroc autour de Plateformes industrielles intégrées, notamment pour les secteurs de l’automobile, de l’aéronautique, de l’électronique et de l’offshoring ; Et la consolidation des secteurs traditionnels tels que le textile, l’agroalimentaire et l’artisanat.
Les Plateformes industrielles intégrées (P2I) programmées constitueront le cœur de l’offre Maroc aux investisseurs, et s’articuleront autour d’un guichet unique, d’institutions de formation, de services de base et de services spécifiques. Elles seront aussi fortement intégrées au tissu urbain à travers la mise en place de réseaux de transport et de logistique dédiés, d’infrastructures de base et d’habitations.
En mettant l’accent sur les secteurs susmentionnés, le Maroc vise à augmenter le taux de croissance du PIB de 1,6 point de pourcentage, et la création d’environ 440 000 emplois et la réduction de 50 pour cent du déficit commercial.
Le contrat programme [5]vise à définir un cadre de développement comprenant toutes les activités industrielles, y compris les activités dites d’Offshoring. En revanche il ne concerne pas les industries liées aux produits de la mer et à la Chimie-Parachimie, secteurs traités par ailleurs. Cependant, les chantiers transversaux liés à la Compétitivité des Entreprises impliquent toutes les entreprises marocaines, sans exclusive (y compris tourisme, BTP, etc.).
Ce contrat programme a pour objet de préciser le programme de déploiement de la stratégie de développement industriel du Maroc. Il vise d’autre part à réglementer les engagements réciproques de l’Etat et du secteur privé. Il a été développé autour de trois idées fondamentales, à savoir : la nécessité absolue de focaliser les efforts de relance industrielle sur les filières pour lesquelles le Maroc possède des avantages compétitifs désignés ‘’Métiers Mondiaux du Maroc ‘’(MMM)[6], notamment, l’offshoring, l’automobile, l’aéronautique et spatial, le textile et cuir, l’électronique et l’agroalimentaire, et ce à travers des programmes de développement dédiés; Ainsi, la nécessité de traiter l’ensemble du tissu des entreprises, sans exclusive, à travers 4 ‘’Chantiers Transversaux’’ majeurs, déclinés en un chantier de renforcement de la Compétitivité des PME, un chantier Amélioration du climat des affaires, un chantier Formation et un plan de développement de parcs industriels de nouvelle génération, dits ‘’P2I – Plateformes Industrielles Intégrées’’; Et enfin, la nécessité de mettre en place une organisation institutionnelle à même de permettre la mise en œuvre efficace et efficiente des programmes.
Ce contrat programme a pour but d’assigner au secteur les objectifs généraux[7], avec la création d’emplois industriels pérennes et la réduction du chômage urbain; L’augmentation du PIB industriel; La réduction du déficit commercial; L’appui à l’investissement industriel, tant national qu’étranger; La contribution à la politique d’aménagement du territoire.
- Le Plan Vert : un programme agricole ambitieux
Le secteur d’agriculture est d’une importance cruciale pour le développement économique et social du Maroc. Réunissant près de 1,5 million d’agriculteurs, le secteur contribue au PIB national à hauteur de 15 % et génère près de 40 % de l’emploi. Depuis 2000, la progression du PIB agricole (PIBA) est en augmentation continuelle, et ce grâce à l’implication conjointe du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime et des professionnels du secteur. Depuis 2015 (dernier examen de la politique commercial par l’OMC), ce dernier se maintient au-dessus du seuil de 100 milliards de dirhams par an. Ces bons résultats s’expliquent principalement par une forte mobilisation des acteurs du secteur autour du plan Maroc Vert.
Lancé en avril 2008 par Sa Majesté le roi Mohammed VI, l’ambitieux Plan Maroc Vert (PMV)[8] a pour objectif de faire du secteur agricole un levier prioritaire du développement socioéconomique au Maroc. Cette stratégie se place dans la continuité de plusieurs chantiers majeurs sur le plan national tels que la création d’emploi, la lutte contre la pauvreté ou la protection de l’environnement.
En se basant sur une approche intégrale et complète, le PMV englobe l’intégralité des acteurs du secteur agricole. Il est basé sur la consolidation des investissements et une excellente insertion des filières amont et aval. L’objectif est d’assurer la sécurité alimentaire et de développer la valeur ajoutée, tout en limitant l’impact des changements climatiques et en préservant les ressources naturelles. Le PMV [9]vise également à promouvoir les exportations des produits agricoles et à valoriser les produits du terroir marocain.
Sous les hautes directives de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI, le département de l’Agriculture[10] s’est engagé dans la formulation d’une nouvelle stratégie de développement agricole qui devra nécessairement assurer au secteur agricole une dynamique d’évolution harmonieuse, équilibrée et évolutive qui tienne compte de ses spécificités, ainsi qu’exploiter les marges de progrès et valoriser au mieux les potentialités, pour ensuite faire face aux nouveaux enjeux tout en préservant les équilibres sociaux et économiques, et finalement pour accompagner la profonde mutation que connaît le système agro-alimentaire mondial.
La structure de la stratégie repose sur une approche complète qui comble l’ensemble acteurs selon leurs propres objectifs. Elle s’articule principalement sur deux piliers majeurs : l’agriculture moderne et solidaire[11].
Cependant, parmi les retentissements considérés de cette stratégie, il est à noter : une influence impressionnante sur la croissance, la mise à niveau et l’augmentation du revenu agricole comme facteur indispensable de lutte contre la pauvreté rurale, justifiant ainsi le déploiement d’importants moyens financiers, institutionnels et managériaux ; Une évolution éclatante du PIB Agricole, ainsi que des exportations et des Investissements privés ; Une politique de lutte contre la pauvreté plus efficace et à plus grande échelle (au niveau de l’exode rural, mais aussi dans le périurbain défavorisé); Une évolution remarquable du pouvoir d’achat et du rapport qualité/prix pour le consommateur marocain sur le marché national; Un rééquilibrage sur le long terme du déficit de la balance alimentaire et sécuriser au maximum les échanges.
C’est ainsi que l’on sortira avec un bilan très positif : En ce qui concerne les retombées socio-économiques, le Produit Intérieur Brut Agricole et l’emploi agricole enregistrent respectivement 32% et 23% de hausse. Par ailleurs, 17 contrats programmes, spécifiques à chaque filière, ont été conclus entre l’Etat et les professionnels. Mêmement, 16 contrats agricoles régionaux ont également été mis en place avec les partenaires locaux. Le secteur s’est aussi structuré avec la création de 20 groupements d’intérêt économique et plus de 430 coopératives agricoles. Dans le cadre de la promotion des exportations, plusieurs accords agricoles sont en cours de négociation (Canada et UMA) ou de révision (Turquie).
Le plan a également permis de développer une agriculture équitable et respectueuse de l’environnement, grâce à de nombreuses initiatives (bonnes pratiques agricoles, reconversion des cultures, économie de l’eau, gestion éco-systémique, lutte contre la désertification…). Une nouvelle assurance multirisque contre les aléas climatiques a été créée au profit des petits agriculteurs qui bénéficient de subventions pour leurs cotisations. Afin de valoriser le patrimoine national, les produits du terroir ont fait l’objet d’un important programme concernant plusieurs processus, à savoir: labellisation, études de marché, R&D, soutien aux petits producteurs, aide à l’exportation…
- Une vision pour le développement du secteur de l’artisanat :
Le Maroc a de tout temps témoigné d’un grand attachement au secteur de l’artisanat réussissant ainsi à préserver ce patrimoine et à valoriser les savoirs -faire qui lui sont associés. Outre son positionnement en tant que vecteur vivant de l’identité marocaine, ce secteur dispose d’un fort potentiel économique et d’avantages compétitifs lui permettant d’aller à la conquête des marchés extérieurs.
La nouvelle stratégie nationale de développement du secteur de l’artisanat[12] s’articule sur trois grandes orientations. L’Etat marocain s’est montré volontariste d’assurer l’application de ces orientations, en premier lieu, et afin d’absorber une partie des chômeurs et leur permettre l’accès à une vie digne, cette stratégie vise la création d’emplois additionnels. Cette orientation est indissociable de deux autres, celle de réhabiliter le secteur en tant que vecteur de développement économique et social, et celle du changement du rôle de l’administration, appelée à passer d’une administration de gestion à une administration de développement. Une administration qui tient la barre mais ne rame pas, autrement dit, qui établit les orientations stratégiques, assure la supervision et l’encadrement, confiant la mise en œuvre aux différents acteurs du secteur. Les leviers qui ont été actionnés pour le développement du secteur concernent :
- Le développement d’un tissu de production fort et structuré : Il va sans dire que la rentabilité du secteur est étroitement liée à sa capacité à générer des chiffres d’affaires suffisants, sans lesquels il serait vain de s’attendre à ce qu’il contribue à la création d’emplois. La demande potentielle du produit de l’artisanat marocain, particulièrement l’artisanat à contenu culturel, identifiée comme forte par l’analyse synthétique du marché. Celui-ci a servi de base à ladite stratégie, exigeait en effet une massification de la production et une adaptation du produit aux segments ciblés du marché, à savoir la clientèle moderne des grandes agglomérations nationales et européennes. Or, le tissu productif tel qu’il existait depuis 2006 n’était guère en mesure de répondre à ces deux critères. Ainsi, la politique mise en place pour améliorer ce secteur a ainsi fait du développement du tissu productif et de sa structuration une priorité[13].
- La promotion et la commercialisation du produit artisanal : s’il en souhaite augmenter les achats de produits artisanaux marocains sur les marchés intérieur et extérieur, il faut penser aussi à augmenter la production pour générer des chiffres d’affaires additionnels. C’est la raison pour laquelle le ministère a fait de la promotion et de la commercialisation un outil principal pour le développement de l’artisanat. La Maison de l’Artisan, est un établissement public dédié à la promotion et à l’aide à la commercialisation.
- Le projet ‘’Rawaj 2020’’ : pour une meilleure distribution des biens et services
Le secteur du commerce et de la distribution participe fortement à la création des richesses et de l’emploi, il est considéré l’un des piliers essentiels du développement de l’économie marocaine.
Il constitue aussi un levier essentiel de l’investissement et reste parmi les principaux animateurs de la ville à travers sa contribution à l’organisation, à la dynamisation de l’espace urbain et au développement socio-économique.
C’est dans ce contexte que la stratégie RAWAJ de développement du commerce et de la distribution a été définie. Plaçant le consommateur au cœur de ses préoccupations, l’objectif global de cette stratégie est de faire du commerce et de la distribution un secteur performant au service de tous les consommateurs.
Cette stratégie repose sur trois axes, en premier lieu, l’équilibre de la couverture du territoire par un réseau commercial en privilégiant un développement conforme des commerces aux typologies des territoires, un développement cohérent du petit et grand commerce et en incitant au développement de nouvelles formes de distribution ; Ensuite, l’attractivité de l’appareil commercial en soutenant la modernisation du commerce de proximité et en encourageant l’animation des espaces commerciaux ; Et finalement, la qualité et la diversité des produits en proposant une offre adaptée aux besoins de tous les consommateurs.
Afin d’assurer la mise en œuvre de la stratégie, certains axes sont indispensables, à savoir : une protection sociale permanente pour les commerçants, une offre de formation adaptée aux besoins du secteur, une protection du consommateur efficace, une application d’un droit de consommateur, une représentation professionnelle forte, ainsi qu’un mécanisme de veille et de statistiques favorisant la transparence du secteur.
Ainsi, pour assurer la mise en œuvre du plan Rawaj, le gouvernement a crée le ‘’Fond Rawaj pour le développement et la modernisation du secteur du commerce et de la distribution[14]’’ et l’a doté d’un budget de 900 millions de MAD.
- D’autres chantiers structurants
Depuis quelques années, le Maroc s’est lancé dans une dynamique de projets structurants de nature à créer un effet vertueux de levier pour l’économie nationale.
- BTP et infrastructures : Rythme maintenu grâce aux chantiers de l’Etat :
L’infrastructure au Maroc poursuit sa progression[15], le marché du BTP se maintient en s’appuyant sur plusieurs éléments, entre autres l’essor du tourisme avec l’aménagement des zones touristiques (Plan AZUR), le développement urbain, le projet Tanger Med[16], le plan autoroutier, le lancement des lignes du TGV[17], etc. ce qui a boosté la vente des matériaux de construction, notamment le ciment. À cela s’ajoute l’accélération de la mise en œuvre de la nouvelle stratégie gouvernementale pour la promotion de l’habitat en général et de l’habitat social en particulier.
Après une légère progression[18] ces deux dernières années, on remarque une stabilisation temporaire du secteur, tendance constatée depuis la fin de la bulle immobilière en 2011. Cette conjoncture s’explique par la contraction des crédits aux particuliers et la baisse du budget alloué aux grands projets structurants.
Le secteur compte environ 60 000 entreprises, dont une majorité opère dans le domaine de la construction (58 % environ). Cependant, l’informel domine le segment de l’habitat privé. Seules 5 000 entreprises seraient structurées et localisées. 22 % de ces entreprises réalisent 80 % du chiffre d’affaires du secteur.
- Télécommunications et nouvelles technologies :
Le secteur des télécommunications au Maroc a connu diverses mutations qui ont contribué à son développement : mise en place du régulateur, introduction sur le marché de nouveaux opérateurs, octrois de licences[19]…
Disposant d’une infrastructure de télécommunication conforme aux standards internationaux, le secteur des télécommunications enregistre chaque année une activité intense et soutenue. Le Maroc dispose d’un réseau de 7 500 kilomètres de fibres optiques de haut débit et d’une grande fiabilité. L’intérêt porté par les opérateurs étrangers pour le marché local marocain des télécommunications est dû à la politique libérale adoptée par le Royaume dans ce domaine. Cette politique, entamée en 1998[20], s’est poursuivie en 2005 avec l’attribution de nouvelles licences (fixe et mobile), pour s’achever en 2006 avec l’attribution des licences 3G, et en 2015[21] avec l’activation de la 4G. Aujourd’hui, trois opérateurs se partagent le marché marocain des télécommunications avec un organisme de régulation.
De même, pour prendre en compte les évolutions technologiques liées à l’Internet en général et à l’e-commerce en particulier, une loi[22] sur l’échange électronique de données juridiques, est entrée en vigueur depuis le 30 novembre 2007. Par ailleurs, un plan de développement du secteur des TIC a été mis en place depuis 2012, ainsi le marché marocain des services professionnels pour les technologies de l’information devrait connaitre une croissance moyenne de 10,3% par an d’ici la fin 2018[23].
- Transport :
Les temps durs par lesquels est passée l’économie marocaine ont eu un impact négatif sur l’activité du transport. Et bien qu’il n’y ait pas de statistiques précises, le marché avance une baisse globale de l’activité autour de 15%[24]. Cela est principalement dû au ralentissement du rythme de l’économie et aussi des échanges au niveau national et international, ce qui se répercute automatiquement sur le secteur du transport et logistique dont les branches affichent des évolutions disparates.
Depuis cette dernière décennie, le secteur du transport et de la logistique s’est doté de son propre contrat-programme. L’importance de cette stratégie vient du fait qu’elle mettra à niveau une branche qui évolue au cœur de tous les secteurs stratégiques du pays, et qui permet ainsi d’améliorer la compétitivité de l’économie marocaine ; Ainsi le Gouvernement marocain s’est lancé dans une politique de réformes profondes concernant les secteurs des transports routiers de marchandises, ferroviaires, aérien et maritime, ainsi du côté du secteur portuaire, visant entièrement la libéralisation de l’accès au marché, la professionnalisation des opérateurs et l’encouragement de l’initiative privée ainsi que l’instauration de règles de régulation transparentes pour une concurrence saine et loyale.
- Energie :
La dynamique du développement économique et social du Maroc a généré une progression significative de la demande en Energie[25].
Plus que jamais, le département de l’Energie et des mines cherche à dynamiser le secteur minier. Et il a de bonnes raisons pour le faire. Depuis 2014, ce secteur qui contribue à hauteur de 6% du PIB [26], de 22% dans les exportations nationales en valeur et qui emploie plus de 34.200 personnes, a grand besoin d’une mise à niveau pour, dans un premier temps, mettre en évidence de nouveaux potentiels, améliorer sa valeur ajoutée et favoriser son développement durable. Mais aussi parce que le secteur doit faire face aux mutations de l’économie mondiale qui devient de plus en plus marquée par la compétitivité, l’instabilité des marchés et la volatilité des prix.
Une nouvelle stratégie nationale a été élaborée sur la base d’options technologiques et économiques et qui vise à réaliser une économie de l’énergie de 15 pour cent à l’horizon 2020[27] et garantir la sécurité d’approvisionnement à travers la diversification des sources et ressources, un bouquet électrique optimisé et une planification maîtrisée des capacités.
- Services administratifs : Politique de proximité et de déconcentration :
Depuis cette dernière décennie, le Gouvernement marocain s’est engagé dans un large chantier de modernisation des secteurs publics en vue de mettre sur pied une administration efficiente, souple, rapide, de proximité et en mesure de répondre aux exigences de son environnement aussi bien économique que social. Plusieurs mesures ont été prises à cet égard dans les domaines de l’organisation des départements ministériels, la déconcentration administrative, la vulgarisation des procédures et formalités administratives auprès des usagers et ce, à travers la mise en ligne de 560 procédures administratives[28].
Et depuis 2012, 7 services administratifs en ligne sans file d’attente et surtout pour moins de corruption ‘’sans bakchichs’’, à savoir : la carte d’identité nationale[29], le passeport biométrique[30] , l’extrait de casier judiciaire[31], le certificat d’état civil[32], la prise de rendez vous dans un hôpital public[33], le paiement des taxes et des impôts[34], le e-consulat[35].
II. Le Maroc dans le système commercial multilatéral (SCM)
En tant que membre fondateur de l’Organisation Mondiale du Commerce, le Maroc confirme son attachement au Système Commercial Multilatéral et à ses principes fondamentaux qui constituent un référentiel dans la politique commerciale marocaine. Dans le choix et la mise en œuvre de sa politique commerciale extérieure, le Royaume n’a pas cessé de renforcer son processus de libéralisation, notamment par : le processus d’abaissement de la protection tarifaire ainsi que l’élimination des mesures non tarifaires, la simplification des procédures du commerce extérieur pour inciter les investisseurs à s’implanter sur le sol marocain, la diversification dans les relations commerciales et économiques, et finalement, la contribution à la consolidation du Système Commercial Multilatéral.
Les réformes réalisées visent également l’adaptation de la législation nationale aux principes et règles de l’OMC, l’amélioration des cadres réglementaires institutionnels en concertation avec le secteur privé et le renforcement de son rôle dans le développement économique.
Etant donné l’importance de la libéralisation commerciale pour la croissance, le développement et au bien-être des populations, le Maroc est membre actif pour la contribution à la réussite des différentes rencontres et Conférences de l’OMC et particulièrement au processus de négociation dans le cadre de l’agenda de Doha.
Le Maroc honore ses engagements au titre des accords du GATT/OMC tout en continuant à œuvrer en vue d’assurer la transparence dans la mise en œuvre de ses engagements, à travers les notifications communiquées régulièrement aux différents organes de l’OMC.
Et afin de créer un environnement propice au développement des échanges commerciaux, le Maroc a mis en place une panoplie d’instruments et de mécanismes réglementaires, procéduraux et conventionnels.
Cette perspective a permis au Maroc de sceller l’ensemble de sa politique commerciale en négociant plusieurs Accords de libre-échange (ALE) avec plus de 60 pays.
Outre les programmes de coopération mis en œuvre sur le plan bilatéral, le Maroc a initié une coopération triangulaire riche et diversifiée avec de nombreux pays africains. Cette coopération est fondée sur un véritable partenariat et une solidarité effective. Elle présente de nombreux avantages et permet de faire bénéficier les pays africains de l’expertise marocaine.
La coopération tripartite permet de disposer de financements supplémentaires grâce à la participation des bailleurs de Fonds internationaux. Cette forme de coopération répond aux objectifs fixés par les différentes conférences internationales consacrées à la coopération Sud-Sud, dont notamment celle des Chefs d’Etat et de Gouvernement du Groupe des 77[36] plus la Chine réunis à la Havane en 2000, la Conférence de Haut-Niveau de ce même groupe tenue à Marrakech du 16 au 19 décembre 2003, le NEPAD[37], le Millénaire du développement[38], la Conférence de Monterrey[39], la TICAD[40], etc.
Sur un plan global, la coopération triangulaire est primordiale pour compléter la coopération Nord-Sud, instaurer une aide à la coopération Sud-Sud et offrir ainsi un modèle de coopération plus efficace et moins coûteux.
Compte tenu des multiples avantages que présente la coopération triangulaire, le Maroc considère que cette forme de partenariat peut constituer un vecteur porteur d’avenir pour le soutien aux efforts de développement des pays d’Afrique subsaharienne. Le Maroc a toujours marqué sa disponibilité à s’investir avec les pays donateurs et les bailleurs de fonds régionaux et internationaux qui sollicitent sa collaboration pour la réalisation de programmes tripartites en faveur des pays d’Afrique subsaharienne.
L’Agence Marocaine de la Coopération Internationale (AMCI) devient ainsi progressivement l’interlocuteur privilégié des partenaires étrangers. Néanmoins, la coopération tripartite, intéresse la majorité les bailleurs de fonds, en raison des économies de coûts qu’elle entraîne et des résultats intéressants qu’elle enregistre.
Plusieurs projets ont été réalisés avec l’appui de l’AMCI, avec la France et le Japon et un ensemble d’initiatives avec d’autres partenaires sont en cours de réalisation ou d’examen. Depuis 2000, plus de 600 stagiaires ont pu profiter de cette coopération. Comme exemples modèles de cette forme de coopération, il y a lieu de citer les programmes quinquennaux Maroc/Japon/Pays francophones africains, qui consistent en l’organisation au Maroc de sessions de formation de quatre à cinq semaines par an dans différents domaines au profit de cadres africains en matière de pêches maritimes, de navigation marchande, d’entretien routier et d’eau potable,;
D’autres programmes avec la France et la Belgique sont en cours de réalisation[41]. En même temps, le Maroc a développé plusieurs actions de coopération tripartite et quadripartite avec des partenaires multilatéraux, à savoir: Maroc/FAO/Burkina Faso dans le cadre du Programme[42] Spécial pour la Sécurité Alimentaire (PSSA) ; Maroc/FAO/ Djibouti Banque Islamique du Développement (BID) dans le cadre du PSSA ; Maroc/FAO/Niger dans le domaine agricole ; Maroc/BID/Burkina Faso en matière de santé publique.
En tant que membre fondateur de l’OMC depuis le 1 Janvier 1995, le Maroc poursuit une politique commerciale compatible avec ses engagements multilatéraux. La libéralisation du régime commercial vise en priorité la réforme du tarif douanier, en particulier la réduction progressive des droits de douane les plus élevés de 50% à 35% en 2009 et ensuite 20% en 2015. Ce démantèlement tarifaire progressif mis en œuvre unilatéralement par le Maroc a pout but de réduire l’écart entre les taux en vigueur dans le cadre des accords de libre-échange existants et ceux appliqués dans les échanges avec les autres partenaires commerciaux. Les produits agricoles restent cependant fortement imposés (44,5% en moyenne) tandis que les biens d’équipement bénéficient de taux réduits de 2,5% à 10%.
Le Maroc a également entrepris plusieurs initiatives pour faciliter les procédures commerciales, notamment en matière de simplification, d’harmonisation et de normalisation des documents d’importation et de dédouanement. La poursuite de l’information des données liées aux échanges commerciaux devrait aboutir à la mise en place d’un guichet unique pour les formalités du commerce extérieur.
Ces différentes mesures ont été évaluées récemment par l’OMC dans le cadre de l’examen régulier des politiques commerciales des pays membres qui a confirmé le progrès du Maroc dans la libéralisation de son régime commercial et la facilitation des échanges[43]. Les récentes initiatives dans ce dernier domaine ont permis au Maroc de réduire sensiblement les délais et coûts des procédures du commerce extérieur, ce qui contribue à l’amélioration des sa compétitivité internationale et représente un atout supplémentaire pour attirer les investisseurs étrangers au Maroc.
Parallèlement à ses efforts de libéralisation commerciale multilatérale et à ses initiatives nationales en matière de facilitation des échanges, le Maroc a entrepris une politique active dans le domaine des accords commerciaux bilatéraux et plurilatéraux. En 2006, les pays avec lesquels le Maroc a conclu des accords de libre-échange ont représenté 61% de ses importations et 77% de ses exportations. Une des finalités importantes de ces accords est de réduire les facteurs d’incertitude politique et juridique et, de contribuer au meilleur climat de l’investissement en assurant un environnement plus stable.
L’Accord d’association entre le Maroc et la communauté européenne est d’une importance capitale pour le pays étant donné que les membres de l’Union européenne sont les principaux partenaires commerciaux de pays. L’Accord a institué l’établissement d’une zone de libre-échange pour tous les produits depuis 2012, contient également des dispositions en matière de normes, mesures de sauvegarde, droits de propriété intellectuelle et procédures de règlements des différends. L’ALE entre le Maroc et les États-Unis se distingue des autres accords par sa dimension globale aussi bien en termes de secteurs couverts (industrie, services, agriculture) qu’en ce qui concerne l’ensemble des aspects abordés, notamment la propriété intellectuelle, les normes sociales et environnementales, la transparence et l’investissement[44]. Le Maroc a initié des négociations d’accords similaires avec les autres pays de l’ALENA, notamment le Canada.
L’intégration du royaume dans l’économie mondiale passe également par l’intensification de ses liens économiques régionaux. La Zone panarabe de libre-échange (PAFTA) a éliminé toutes les barrières tarifaires entre ses membres[45], mais en raison de la persistance des obstacles non tarifaires, cet accord semble avoir pour l’instant des effets limités sur les échanges mutuels.
L’objectif essentiel de l’Accord quadripartite regroupant le Maroc, l’Egypte, la Jordanie et la Tunisie (Accord d’Agadir), entré en vigueur en Mars 2007, est de dynamiser les échanges commerciaux grâce au dispositif de cumul diagonal des règles d’origine qui permet la libre circulation des marchandises accompagnées d’un certificat d’origine Euro-Med dans un espace économique de plus de trente pays.
Ce système qui encourage les entreprises des pays signataires à travailler ensemble pour améliorer leur compétitivité sur le marché européen, devrait aussi attirer les investissements dans la région.
Le Maroc s’est joint à la ‘’Déclaration de Koweït’’ adoptée le 20 Janvier 2009 au sommet de la Ligue arabe. Les pays signataires s’engagent à accélérer leur intégration économique en donnant la priorité à la promotion des investissements interarabes et à renforcer le rôle des institutions financières arabes. Dans cet objectif, le Fonds arabe de développement a été créé et il est doté d’un capital de 2 milliards USD pour participer au financement et à la réalisation de projets arabes communs.
Ensuite, la réintégration du Maroc au sein de l’Union africaine le 30 janvier 2017, ainsi que l’accord de principe de son adhésion à la CEDEAO les 5 et 6 juin 2017 au 51e sommet de la CEDEAO à Monrovia, sont deux grandes réussites diplomatiques pour le royaume. Elles ont été longuement préparées par les divers volets de la diplomatie marocaine qui combine diplomatie des voyages et du portefeuille, influence religieuse, accords de sécurité et coopération militaire, et surtout diplomatie économique avec les pays africains. Elles témoignent du retour de l’un des fondateurs de l’OUA (Organisation de l’Union Africaine) en 1963 qui l’avait quitté en 1984. Cette réintégration peut s’accompagner d’une intégration au sein de la CEDEAO et de l’UA.
Selon l’OMC, la participation du Maroc à de nombreux accords commerciaux qui diffèrent par leur programme de libéralisation et les dispositions notamment en matière de règles d’origine complique la gestion du régime commercial en réduisant souvent la prédictibilité pour les opérateurs étrangers. Les autorités marocaines soulignent cependant que le principe de la nation la plus favorisée reste un élément central de la politique commerciale du pays et se déclarent prêtes à étendre les conditions contenues notamment dans l’ALE avec les États-Unis à d’autres pays partenaires. Par ailleurs, les initiatives intra-régionales n’ont pas pour l’instant permis d’accroitre de manière significative les flux commerciaux intra-régionaux. Si la complémentarité limitée des structures de production et des échanges peut expliquer en partie cette situation, la région pourrait néanmoins intensifier ses échanges commerciaux en s’efforçant de réduire les barrières non-tarifaires et améliorer les infrastructures intra-régionales. Ce développement pourrait aussi ouvrir de nouvelles opportunités pour les investisseurs étrangers, y compris pour les flux d’investissements régionaux.
Article rédigé par : Sabrine DARBALI
Doctorante en sciences juridiques et politiques à l’Université Mohammed V – Souissi/ Rabat
Et
Doctorante en Droit comparé et processus d’intégration à l’Université Luigi Vanvitelli au département Jean Monnet/ Caserta – Italie
[1] http://www.maroc.ma/fr/content/plan-azur
[2] Le Plan AZUR initial concerne les six stations balnéaires suivantes : Saidia dans la province de Berkane ; Lixus dans la province de Larache ; Mazagan dans la province d’El Jadida ; Mogador dans la province d’Essaouira ; Taghazout dans la province d’Agadir ; Plage Blanche dans la province de Guelmim.
[3]Cependant, dans le souci d’un développement régional équilibré, trois stations seront rajoutées dans le cadre du Plan Azur Extension, à savoir « Chbika », « Ouarzazate Lake City » et « Dakhla ».
[4] Pacte nationale pour l’émergence industrielle 2009-2015, disponible sur : http://www.emergence.gov.ma/Pages/Emergence.aspx
[5] Disponible sur : http://www.mcinet.gov.ma/Pages/default.aspx
[6] Le pacte national pour l’émergence industrielle adopté en 2008 a défini 6 métiers mondiaux du Maroc : l’offshoring, l’automobile, l’aéronautique, l’électronique, les textiles et cuirs et l’agro-alimentaire. « Industrie du Maroc : 1ére magazine de l’industrie, de la R&D et de la technologie, MMA, Octobre 2014
[7] Disponible sur : http://rabatinvest.ma/index.php?option=com_content&view=article&id=439&Itemid=522&lang=fr
[8]http://www.agriculture.gov.ma/pages/la-strategie
[9]Le PMV repose sur deux piliers : le Pilier I, qui cible l’agriculture moderne et à forte valeur ajoutée, et le Pilier II, dédié aux agriculteurs en situation précaire. L’objectif du Pilier I est de consolider et de développer une agriculture performante, adaptée au marché, en favorisant les investissements privés et les nouveaux modèles d’agrégation équitables. Ce pilier concerne 700 à 900 projets et représente 110 à 150 milliards de dirhams d’investissement sur 10 ans. Le Pilier II, quant à lui, vise à lutter contre la pauvreté en milieu rural en augmentant significativement le revenu agricole dans les zones les plus défavorisées. 550 projets solidaires seront réalisés dans le cadre du Pilier II, pour un investissement de 15 à 20 milliards de dirhams sur 10 ans.
[10]http:/www.finances.gov.ma/ Investissement/Stratégie de développement agricole: Le plan Maroc vert
[11]L’objectif, concernant l’agriculture moderne, est de développer une agriculture performante, adaptée aux règles du marché, grâce à une nouvelle vague d’investissements privés, organisés autour de nouveaux modèles d’agrégation équitables. Quant à l’agriculture solidaire, l’objectif est de développer une approche orientée vers la lutte contre la pauvreté, en augmentant de manière significative le revenu agricole des exploitants les plus fragiles, notamment dans les zones périphériques.
[12]http://www.artisanat.gov.ma/fr/node/454
[13] Les moyens choisis pour y parvenir consistaient à : – Déployer les moyens nécessaires pour permettre l’émergence d’acteurs d’envergure, capables de produire en volume et en qualité suffisantes pour satisfaire cette demande, de dynamiser le secteur, d’en augmenter le CA et de pénétrer les réseaux modernes de distribution à l’intérieur et à l’extérieur du pays. – Œuvrer, parallèlement, pour élargir le tissu de production en vue de pérenniser et accroitre la demande que seuls, les acteurs d’envergure seraient incapables de satisfaire, vu son ampleur et sa diversité. L’Etat s’engage ainsi à aider au développement des PME opérant dans le secteur, en leur apportant l’appui nécessaire, sous forme de prestations gratuites ou subventionnées en matière d’aide à la production, à la vente et au financement, dans la perspective d’avoir un nombre important de PME structurées, avec une taille suffisante pour produite en volume. – Revaloriser les mono artisans, dont le rôle est considérable dans le développement du secteur en tant que producteurs pour le marché, fournisseurs pour les entreprises structurées et en tant que vivier pour les entreprises de demain, et ce en les accompagnants pour relever leur productivité et améliorer la qualité de leur produits.
[14]Ce fonds intervient dans les domaines suivants : la modernisation du commerce de proximité, l’accompagnement des champions nationaux, l’encouragement à la mise en place de zones d’activités commerciales, la réalisation des schémas régionaux du commerce et de la distribution ainsi que les mesures d’accompagnement à la mise en œuvre du plan Rawaj vision 2020.
[15] Information disponible sur : http://www.les500.com
[16]Tanger Med est un port marocain en eau profonde construit entre 2004 et juillet 2007. Il est bordé par une zone franche d’activités industrielles et logistiques dans la Région de Tanger-Tétouan, au Nord du Maroc. Il est situé le long du détroit de Gibraltar à 14 km à des côtes espagnoles.
[17] Avec une vocation plus que jamais orientée vers la satisfaction du client, l’ONCF s’est fixée comme priorité pour les prochaines années, de bâtir une offre de service claire et ambitieuse pour tous les voyageurs en développant une nouvelle chaine de services de qualité : la ligne à grande vitesse (TGV), à travers deux lignes : atlantiques et maghrébine. Disponible sur : http://www.tgvmaroc.ma/presentation.php
[18]http://www.francemondexpress.fr/secteurs-marches/article/n/56528/btp/
[19]Disponible sur : http://www.anrt.ma/indicateurs/secteur-des-telecoms-en-bref
[20] Loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications promulguée par le dahir n°1-97-162 du 2 rabii II 1418 (7 août 1997).
[21] Méditel, filiale d’Orange, premier opérateur à lancer la 4G au Maroc.
[22] Dahir n° 1-07-129 du 19 dou el kaada 1428 (30 Novembre 2007) portant promulgation de la loi n° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques.
[23] Selon un rapport du cabinet d’étude américain IDC (International Data Corporation), intitulé ‘’Morocco It services Market 2013- 2017 Forecast and 2012 Vendor Share’’.
[24] Disponible sur : http://www.hcp.ma/
[25] Rapport de MASEN sur : « Les énergies renouvelables : un secteur d’avenir », Disponible sur : http://www.masen.org.ma/upload/communiques/FichesVF.pdf
[26] Selon une étude faite au niveau du département des énergies et des mines au ministère de l’énergie et mines, de l’eau et de l’environnement. Disponible sur : http://www.mem.gov.ma/SitePages/Default.aspx
[27] « Les énergies renouvelables au Maroc : Stratégie et plan d’action », rapport du MEM Maroc.
[28] Administration en ligne, disponible sur : http://www.huffpostmaghreb.com/2014/10/28/adminstration-en-ligne-maroc_n_6042728.html
[31]http://casierjudiciaire.justice.gov.ma/
[33]http://www.rendezvous-sante.ma/
[36] Le groupe des 77 aux Nations Unies est une coalition de pays en développement, conçue pour promouvoir les intérêts économiques et politiques collectifs de ses membres et créer une capacité de négociation accrue aux Nations Unies.
[37] Le Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD), New Partnership for Africa’s Developpement, est un projet de développement initié par plusieurs chefs d’Etats africains dont le Sud-Africain Thabo Mbeki, l’Algérien Abdelaziz Bouteflika, le Sénégalais Abdoulaye Wade, le Nigérien Olusegun Obasanjo. Le NEPAD provient de la fusion de deux autres plans proposés pour l’Afrique : le Plan Oméga et le Millenium African Plan ou Plan MAP. Ceux- ci, apparus au cours de l’année 2000, cherchaient à pallier le retard immense qu’avait pris l’Afrique en matière de développement sur la scène internationale.
[38] Les objectifs du millénaire pour le développement (OMD, Millennium Developpment Goals), sont huit objectifs adoptés en 2000 à New York avec la déclaration du millénaire de l’Organisation des Nations Unies par 193 Etats membres de l’ONU. Ces objectifs recouvrent de grands enjeux humanitaires : la réduction de l’extrême pauvreté et de la mortalité infantile, la lutte contre plusieurs épidémies dont le SIDA, l’accès à l’éducation, l’égalité des sexes, et l’application du développement durable. En 2015 sont publiés les objectifs de développement durable, qui prennent suite de ces objectifs.
[39] Conférence de Monterrey, un partenariat pour résoudre les problèmes du financement du développement, libéralisation du commerce, aide publique au développement et dette au centre des préoccupations. Cette conférence a donné naissance au consensus de Monterrey, c’est un accord ou les Etats signataires se sont notamment engagés à dédier chaque année 0,7% de leur PIB à l’aide publique au développement.
[40] TICAD, Tokyo International Conference On Africain Development, la Conférence internationale de Tokyo sur le développement de l’Afrique. C’est une initiative lancée en 1993 par le gouvernement du Japon, avec la participation du Bureau du Conseiller spécial pour l’Afrique de l’Organisation des Nations Unies, du PNUD et depuis 2000, de la Banque mondiale, pour promouvoir un dialogue politique de haut niveau entre les dirigeants africains et leurs partenaires dans le domaine du développement.
[41] Voir : https://www.diplomatie.ma/
[42] Ce projet, étalé sur plusieurs années, a mobilisé une soixantaine de techniciens et de cadres agricoles. Des programmes similaires sont également engagés avec le Niger et la République Centrafricaine.
[43] Examen des politiques commerciales du Royaume du Maroc ; Rapport du Secrétariat de l’OMC et Rapport du Royaume du Maroc, OMC, Juin 2009.
[44] Suite à l’entrée en force de l’ALE en Janvier 2006, l’Accord bilatéral de promotion des investissements signé avec les États-Unis en 1991 a été suspendu sauf pour ses Articles VI et VII qui resteront en vigueur pour une période de 10 ans afin de couvrir les différends intervenus avant l’entrée en vigueur de l’ALE.
[45] Les pays membres de la PAFTA sont : Arabie Saoudite, Autorité palestinienne, Bahreïn, Égypte, Emirats arabes unis, Irak, Lybie, Jordanie, Koweït, Liban, Maroc, Oman, Qatar, Syrie, Soudan, Tunisie et Yémen.
