مقالات باللغة الفرنسية

La responsabilité civile environnementale du fait de la pollution atmosphérique et la protection de la santé publique El Mekkaoui El Mekkaoui MERYEM Doctorante en droit Université Mohamed V Souissi – Rabat     La pollution de l’air tue chaque année 7 millions de personnes dans le monde, du fait de la respiration …

LA QUESTION DE LA GESTATION POUR AUTRUI A LA LUMIERE DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME                                                                 ZAOUAQ KARIM DOCTEUR EN DROIT PUBLIC ET SCIENCES POLITIQUES DE L’UNIVERSITE HASSAN II- CASABLANCA INTRODUCTION Désignant un contrat par lequel une femme accepte de porter un enfant pour …

Le régime de la  responsabilité administrative médicale  pour faute Contribution à l’étude de l’appréciation de la faute médicale par  la Jurisprudence  administrative marocaine Boudellah Youns étudiant chercheur au cycle du doctorat a l’Université Med V Rabat Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Salé                 Le législateur  marocain de l’époque du …

Le fondement de la responsabilité  civile et pénale  du médecin expert au Maroc.                                            Karim habib rabi :  étudiant chercheur         «  Bien que banalisé par le discours  juridique, implicitement, il est la pièce maîtresse de la justice »[1], souvent, l’unique issue mise au secours du juge.              Le médecin expert forge l’appareil …

Les juridictions financières : un outil de réduction des inégalités                                                                                                                               Siham BELMAHI                                                                                                               Docteur en Droit Public Introduction             Les inégalités résultent de choix politiques, le domaine de la justice sociale est du ressort de l’Etat. Il incombe aux politiques d’apporter des solutions et de fixer les objectifs …

La santé publique, quelles compétences des collectivités territoriales ? El Mostafa AAOURDOU Docteur en Droit public et Chercheur en Droit administratif. La santé publique peut être définie comme  « une activité organisée de la société visant à promouvoir, à protéger, à améliorer et, le cas échéant, à rétablir la santé de personnes, de groupes ou …

financement externe des collectivités territoriales à l’ombre de la pandémie COVID-19 : vers l’élaboration des procédures de prêts et de dons publics. AMAR Ahmed -Doctorant à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Souissi  Université Mohammed V Rabat – Structure de Recherche : équipe de recherche sur la performance administrative et …

Impact du covid 19 sur les finances des collectivités territoriales Kabil Nabil Doctorant à l’université Mohammed V FSJES de Salé Introduction La pandémie de corona, qui touche actuellement la plupart des pays du monde, dont le Maroc, a obligé les pouvoirs publics à modifier leur style de gestion, et pour …

La courtoisie internationale des tribunaux québécois Kamal Yassine Laboratoire de Recherche sur l’Espace Saharien (LARES),  université Ibn Zohr, Maroc E-Mail: [email protected] Introduction Au migrant conquérant a succédé le migrant en quête de bien-être ou de liberté. Si les premiers ont pu, pour bonne part, imposer leurs lois, les seconds ne …

RELIGIEUSE DANS UN MONDE MULTIPOLAIRE : CAS DU MAROC-AFRIQUE SUBSAHARIENNE MOUSSA Sanogo Étudiant chercheur Cote d’ivoire [email protected]           L’outil principal de cet article est de donner un aperçu de la diplomatie religieuse du Maroc depuis le début du troisième millénaire de notre ère. Cependant, depuis la fin de la deuxième …