مقالات باللغة الفرنسية

Le droit à la sécurité et ses implications dans la constitution marocaine Noura BOUTAYEB, Professeur à la FSJES Mohammedia Khalid EL ANTRI, Doctorant en droit public Introduction Le droit à la sécurité[1] est considéré non seulement le premier des droits de l’homme mais il est également  « la valeur suprême …

    « LA RELATION BANQUE/ENTREPRISE EN DIFFICULTE: CAS DE LA PME MAROCAINE » BOUKHIMA ASMAA ET  NAJAB AMAL Université Hassan II de Casablanca – Faculté des Sciences Juridiques Économiques et Sociales, Ain Sebâa – Maroc     Résumé   Aujourd’hui, les petites et moyennes entreprises (PME) occupent une place importante dans …

L’aménagement contractuel de la préférence en matière de copropriété.     Anas Hmina Doctorant en droit privé à la faculté des sciences juridiques économiques et sociales de salé – Université Mohammed V.   Le meilleur investissement sur Terre est la terre[1]. Avoir une préférence dans l’achat de cette terre est …

        Les principaux apports de la nouvelle réglementation des marchés publics (Décret du 20 mars 2013)       DRISS MOULAY HICHAM Etudient chercheur, Cycle doctorat   Université Mohamed V Rabat Faculté des sciences juridique, Economique et Sociale- salé         Introduction   Le décret …

La prédominance de l’administration en matière de contrôle fiscal   Mohammed EL JANATI Professeur Habilité en droit public, CRMEF, Taza       Introduction L’une des caractéristiques du programme d’ajustement  structurel qui a été imposé par les institutions financières internationales au Maroc comme la plus part des pays en voie …

    LES FINALITES DE L’INTERPRETATION DES TEXTES FISCAUX AU MAROC                                                                                                                     El Bekkay DARGHALI                                                                                                                             Doctorant à la faculté de droit                                                                                                                              Oujda     Pour la construction d’une théorie qui répond aux orientations jurisprudentielles modernes tout en évitant les écueils de la controverse sur l’interprétation, l’hypothèse …

  Le rôle du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Réfugiés (HCR) au Maroc : Pour une Bonne Intégration des Immigrés Subsahariens Abdelaziz BENCHEIKH*   Depuis l’indépendance le statut du Maroc a beaucoup évolué. De pays d’émigration, après avoir été un pays d’immigration française et espagnole durant la période coloniale,[1] le Maroc …

    Le cumul d’un contrat de travail et d’un mandat social : conditions et effets     Kouaouchi AbdelKarim Doctorant en sciences juridiques,  Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Rabat Agdal. kouaouchi@gmail.com       Résumé   Les dirigeants de société ont en principe la qualité de mandataires …

  UNE APPROCHE SUR LA DELIMITATION ADMINISTRATIVE Cas du domaine privé de l’Etat et des terres collectives EL HALLIOUI Mouhssine Doctorant en Droit, fsjes Souissi Rabat. Cadre à la Conservation Foncière –ANCFCC-   INTRODUCTION L’importance du patrimoine foncier au Maroc nécessite un apurement intégral de l’ensemble de ses biens. L’immatriculation …

  Quelle place occupe la notion de frontière dans un monde mondialisé ?     Meryem QORCHI / Doctorante chercheuse, Droit International Public, Université Hassan II – Casablanca / Maroc.     Résumé : Le dictionnaire du Droit International défini la frontière comme étant : « limite de territoire d’un Etat. Ligne déterminant où commencent …