Le contrôle des motifs par le juge de l’excès de pouvoir. Hicham BERJAOUI  Doctorant en Droit public, Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Casablanca.   Loin est l’époque durant laquelle le privilège du préalable et la présomption de légalité, ont été mis en avant pour arguer que la …

Le droit à la sécurité et ses implications dans la constitution marocaine Noura BOUTAYEB, Professeur à la FSJES Mohammedia Khalid EL ANTRI, Doctorant en droit public Introduction Le droit à la sécurité[1] est considéré non seulement le premier des droits de l’homme mais il est également  « la valeur suprême …

    « LA RELATION BANQUE/ENTREPRISE EN DIFFICULTE: CAS DE LA PME MAROCAINE » BOUKHIMA ASMAA ET  NAJAB AMAL Université Hassan II de Casablanca – Faculté des Sciences Juridiques Économiques et Sociales, Ain Sebâa – Maroc     Résumé   Aujourd’hui, les petites et moyennes entreprises (PME) occupent une place importante dans …

L’aménagement contractuel de la préférence en matière de copropriété.     Anas Hmina Doctorant en droit privé à la faculté des sciences juridiques économiques et sociales de salé – Université Mohammed V.   Le meilleur investissement sur Terre est la terre[1]. Avoir une préférence dans l’achat de cette terre est …

        Les principaux apports de la nouvelle réglementation des marchés publics (Décret du 20 mars 2013)       DRISS MOULAY HICHAM Etudient chercheur, Cycle doctorat   Université Mohamed V Rabat Faculté des sciences juridique, Economique et Sociale- salé         Introduction   Le décret …

La prédominance de l’administration en matière de contrôle fiscal   Mohammed EL JANATI Professeur Habilité en droit public, CRMEF, Taza       Introduction L’une des caractéristiques du programme d’ajustement  structurel qui a été imposé par les institutions financières internationales au Maroc comme la plus part des pays en voie …

    LES FINALITES DE L’INTERPRETATION DES TEXTES FISCAUX AU MAROC                                                                                                                     El Bekkay DARGHALI                                                                                                                             Doctorant à la faculté de droit                                                                                                                              Oujda     Pour la construction d’une théorie qui répond aux orientations jurisprudentielles modernes tout en évitant les écueils de la controverse sur l’interprétation, l’hypothèse …

  Le rôle du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Réfugiés (HCR) au Maroc : Pour une Bonne Intégration des Immigrés Subsahariens Abdelaziz BENCHEIKH*   Depuis l’indépendance le statut du Maroc a beaucoup évolué. De pays d’émigration, après avoir été un pays d’immigration française et espagnole durant la période coloniale,[1] le Maroc …

    Le cumul d’un contrat de travail et d’un mandat social : conditions et effets     Kouaouchi AbdelKarim Doctorant en sciences juridiques,  Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Rabat Agdal. [email protected]       Résumé   Les dirigeants de société ont en principe la qualité de mandataires …

  UNE APPROCHE SUR LA DELIMITATION ADMINISTRATIVE Cas du domaine privé de l’Etat et des terres collectives EL HALLIOUI Mouhssine Doctorant en Droit, fsjes Souissi Rabat. Cadre à la Conservation Foncière –ANCFCC-   INTRODUCTION L’importance du patrimoine foncier au Maroc nécessite un apurement intégral de l’ensemble de ses biens. L’immatriculation …