الثابت والمتغير في مراقبة المحاسب العمومي للآمر بالصرف “على ضوء مرسوم سنة 2008 المتعلق بمراقبة نفقات الدولة ودخول المراقبة التراتبية للنفقة حيز التطبيق”                                                           طارق لباخ / يونس أبلاغ                                                                    طالبين بسلك الدكتوراه                                                  تخصص: الأنظمة القانونية والقضائية الإدارية المقارنة                                                                    كلية الحقوق بسلا          تحتل الوظيفة الرقابية والتقويمية …

  Essai sur la notion constitutionnelle de l’<<organisation décentralisée>> du Royaume. Mahfoud LAZAAR Doctorant en droit public à la Faculté des sciences juridiques économiques et Sociales de salé. Université Mohamed V de Rabat     <<Fuyez la manie ancienne des gouvernements de vouloir trop gouverner (…), laissez aux communes le …

  URBANISME ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT, L’IMPACT ET PERSPECTIVES LE CAS DU LITTORAL MAROCAIN EL HALLIOUI MOUHSSINE DOCTORANT EN DROIT UNIVERSITE MOHAMED V SOUISSI   INTRODUCTION Le système marin est en train de se modifier en profondeur, suite au global change climatique planétaire, notamment le relèvement du niveau de la …

Propos sur la participation des citoyens à la gestion communale Youssef Gorram   Doctorant en Droit Public – Laboratoire de recherche en Finances et développement- Université Sidi Mohammed Ben Abdellah, Fès   Evoquer le thème de la participation des habitants ou des citoyens à la gestion des affaires communales c’est …

L’ouverture à la concurrence et la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables. Rachid Elbazzim Doctorant chercheur à la FSJES settat Le secteur de l’énergie marocain  a connu plusieurs réformes durant la dernière décennie. En effet, un arsenal de juridique, contenant un corpus de textes législatifs et réglementaires et un …

LA CESSION JUDICIAIRE  DES CONTRATS EN COURS   Le maintien de l’entreprise demeure l’ultime objectif visé par le législateur. Plusieurs moyens sont mis en vigueur afin d’y parvenir et il suffit de survoler l’article 590 du code de commerce pour déduire que « sur le rapport du syndic et après avoir …

Article   Sur le Thème   “L’Intelligence Juridique Moyen de Protection de la Société Anonyme”  Réalisé par : Mlle Maha AMGAAD Doctorante FSJESM  Plan  Introduction  L’intelligence juridique un facteur clé de la protection de l’information 1) De l’intelligence économique vers l’intelligence juridique 2) La protection juridique de l’information “droit de …

      Intitulé de l’article   L’immigration clandestine dans les pays en développement : cas du Maroc  Auteur : Mme. Mikdam Zineb    :Etablissement  Université Moulay Ismail – Meknès (MAROC) Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales  E-mail : [email protected] Tél : 0660 39 51 55   Introduction  Le Maroc peut être considéré un …

NEGGAOUI Mounir Université Mohammed Premier, Oujda CENTRE D’ÉTUDES DOCTORALES : DROIT, ECONOMIE ET GESTION Formation doctorale : Droit public ; Sciences juridiques et politiques ; Sciences économiques et de gestion Email : [email protected] Téléphone : 06 68 91 11 11 L’entreprise et le pouvoir de sanction de l’Administration fiscale  Lecture comparative Résumé : La lutte …

La fonction “PERSONNEL” entre l’administration et le Management des Ressources Humaines :  Cas de la société ’’Source Marrakech’’  Amal LAALOU, Professeure de l’Enseignement Supérieur, Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Mohammedia Directrice du LAboratoire de GEstion des Ressources Humaines et d’Audit Social (LAGERHAS), Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et …