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Le rôle du brevet d’invention dans la lutte contre la contrefaçon
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Enjeux et réforme de la péréquation entre les collectivités territoriales au Maroc Abdelali JNAH Docteur en Finances Publiques et Fiscalité Aucun système de financement des collectivités territoriales ne peut être viable sans la mise en place de mécanismes de péréquation efficaces et équitables, permettant de compenser, du moins en …
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La gouvernance sécuritaire au Maroc face aux nouvelles menaces Noura BOUTAYEB, Professeur à la Faculté Mohammedia Khalid EL ANTRI, Doctorant en droit public Introduction : Dans une époque et un monde en perpétuelle évolution, marquée par la recrudescence du terrorisme, des conflits ouverts et des malaises sociaux dus principalement aux …
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Le motif légitime du licenciement économique Hedda Monir[1] Plan: Introduction I. L’appréciation du caractère réel et sérieux de la situation économique invoquée par l’employeur. La crise économique Les difficultés économiques 1.Critères indéfinis de la notion de difficultés économiques avant la loi du 8 août 2016 Critères définis de …
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Le principe de dignité Benthami mountasser Docteur en Médecine Doctorant en droit université Mohamed premier faculté des sciences juridiques économiques et sociales oujda « Le droit sans dignité n’est que médiocrité et la dignité sans droit n’est que déraison ». Blaise Pascal, Pensée. Nous analysons le …
أكمل القراءة »استحقاق المفوض القضائي أتعابه عن محاضر الامتناع التي ينجزها
استحقاق المفوض القضائي أتعابه عن محاضر الامتناع التي ينجزها تعليق على الحكم الصادر عن المحكمة الابتدائية بكلميم ملف رقم 174/2016 حكم رقم 03/2017 بتاريخ 31/01/2017. ذ/محمد احتوش، مفوض قضائي لدى المحكمة الابتدائية بكلميم. باحث بماستر القانون المدني، جامعة ابن زهر أكادير. أصدرت المحكمة الابتدائية بكلميم بتاريخ 31/01/2017 حكما بدرجة قرار …
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