Pression fiscale, Compétitivité et croissance économique : Etude comparative en données de Panel par rapport à la région MENA

Pression fiscale, Compétitivité et croissance économique : Etude comparative en données de Panel par rapport à la région MENA

 

Préparé par : Fatima Zahra Zerrab

 

 

Mots clés : Pression fiscal, Panel dynamique  à effets variables, Courbe de Laffer.

 

• Présentation de l’étude

Dans le nouveau contexte de l’économie internationale, les Etats redécouvrent les vertus de la règlementation de l’économie dépassées par la logique du marché, notamment dans le domaine fiscal. L’incitation en matière d’investissement constitue une réalité récente, c’est du moins ce que beaucoup pensent depuis que le capitalisme est devenu la principale forme structurant les sociétés humaines, en matière de politique économique ou sociale.

Les mesures fiscales trouvent leur justification dans les effets positifs multiples supposés être engendrés par leurs institutions. Ces effets englobent, la dynamisation de l’activité économique, les externalités positives dans le cas de nouveaux investissements et une amélioration des conditions de vie dans le cas d’incitations a objectifs sociaux. Elles constituent également, une solution alternative a celle qui consiste à améliorer le climat des affaires, nécessitant généralement des reformes profondes et difficiles. Dans ce registre, il est à rappeler que la politique fiscale nationale dans son évolution a passé par trois phases principales :

La première précédant l’adoption du Programme d’Ajustement Structurel, marquée par la suprématie de l’intermédiation de bilan et l’intervention directe des autorités fiscales basée essentiellement sur les mesures quantitatives.

La seconde, qualifiée de phase de réformes suite à la mise en œuvre du Programme d’Ajustement Structurel, a été caractérisée par un mouvement progressif vers une politique fiscale fondée sur les mécanismes de marché.

Alors que la troisième phase, a traduit l’orientation vers une régulation monétaire indirecte à travers la rénovation des modalités d’intervention de l’Etat qui a été couronnée par l’introduction en 1995 des procédures d’incitation fiscale.

Quant aux motivations de cette évolution, on peut distinguer entre d’une part, les motivations d’ordre interne liées aux limites de la conjoncture nationale et à la perte de son efficacité suite au processus d’innovation financière et d’autre part, les motivations externes inhérentes au mouvement international d’abandon  des techniques d’intervention directe en faveur des procédures d’incitations fondées sur les mécanismes de marché.

Par conséquent, cette nouvelle politique fiscale dans un contexte de libéralisation commerciale et a des conséquences importantes sur l’allocation des ressources, la rémunération des facteurs, la structure de la consommation des différents groupes de ménages. Or ces effets n’ont pas suffisamment retenu l’attention des autorités qui ont été plutôt préoccupées par les répercussions budgétaires des réformes fiscales envisagées.

De ce fait, la question qui se pose

 

La fiscalité au Maroc veille-elle à la compétitivité et à la croissance économique par rapport aux pays de la région MENA ?

 

Autrement dit : La fiscalité indirecte constitue-elle une paralysante à la croissance économique au Maroc  par rapports aux pays de la région MENA? La fiscalité constitue-t-elle, parmi d’autre un moyen efficace pour une dynamique compétitive  par rapports aux pays de la région MENA ?

 

 

• Les principes théoriques de la politique fiscale

 

Les théories de la taxation et de la croissance économique sont complémentaires, même si la première est consacrée plutôt à l’analyse des préférences et des contraintes budgétaires des ménages, et la deuxième à la production et aux innovations. En effet, il existe toute une branche de travaux analysant les conséquences d’une réforme fiscale qui consiste à modifier les impôts sur le capital et le travail, de sorte à garder le budget de l’état équilibré sur le bien-être ou sur le taux de croissance de l’économie.

 

Les économistes sont d’accord que pour atteindre certains objectifs économiques, il peut être intéressant de mettre en œuvre des politiques fiscales. Toutefois certains auteurs, restent réservés sur l’efficacité de la politique fiscale pour booster la croissance économique dans ce sens M. Friedman écrit : «Il apparaît à l’évidence que si l’on accroît la fiscalité…., il en résulte incontestablement une réduction du revenu disponible de ceux qui sont frappés par cet impôt, une baisse des ressources qu’ils peuvent affecter à leur dépense , et par voie de conséquence, une diminution de la demande globale….Mais ce qui me stupéfie, c’est que la croyance si répandu de la politique fiscale…ne repose sur aucune preuve quelle qu’elle soit ».

 

Jean Bodin est l’un des premiers économistes à s’intéresser à la question de la fiscalité. Suivit par d’autres auteurs qui se sont intéressé surtout par le rôle financier de la fiscalité. Ce n’est qu’après la naissance de l’école classique que la fiscalité a été perçue comme étant un élément qui peut avoir un impact sur l’activité économique. Cependant, le rôle de la fiscalité a été différemment traité selon les écoles de pensée.

 

Selon les classiques, l’intervention de l’Etat est neutre. Une intervention étatique  ne fait qu’entraver la bonne marche de l’économie. Ils préconisaient de minimiser les prélèvements fiscaux ainsi que les dépenses publiques. Ricardo s’est basé sur le rôle néfaste des prélèvements fiscaux sur la croissance en Angleterre entre 1793 et 1815:«il faut reconnaître que sans les prélèvements de l’impôt, cet accroissement de la richesse eût été bien plus rapide», pour montrer que les prélèvements fiscaux entravent la croissance économique.

Ainsi, les classiques étaient catégoriquement opposés à toute intervention de l’Etat dans l’économie. Il a fallu donc attendre le 20ème pour assister à une remise en cause de cette conception par l’économiste anglais, John Maynard Keynes. En effet, la conception keynésienne de la fiscalité découle de la théorie des multiplicateurs développée par Keynes dans la théorie générale de l’emploi de l’intérêt et de la monnaie. Dans cette théorie, le multiplicateur des impôts est le rapport entre la valeur négative de la propension marginale à consommer et la propension marginale à épargner.

 

Les deux économistes Eric M. Engen et Jonathan S. Skinner, ont montré que la fiscalité affecte négativement la croissance économique et ceux tout en se basant sur le modèle de Solow dont le taux de croissance économique dépend du capital physique et du capital humain disponible ainsi que de l’évolution de leur productivité. La théorie de la fiscalité repose sur un petit nombre de théorie fondamentale :

 

1. La règle de Ramsey : pour lever une somme donnée en limitant les pertes d’efficacité économiques, mieux vaut imposer des bases peu élastiques, c’est-à-dire des bases peu réactives à la fiscalité. En effet la perte sociale liée à l’impôt est liée à la réduction des transactions privées qu’elle engendre. Cette perte sociale dépend du carré du taux d’imposition. L’impôt idéal est donc un impôt à taux faible appliqué à une base fiscale large et peu élastique.
2. La courbe de Laffer : en-deçà d’un certain seuil d’imposition, une hausse du taux d’imposition accroît les recettes fiscales ; mais au-delà de ce seuil, une hausse supplémentaire du taux d’imposition réduit les recettes. Cette relation en cloche entre le taux d’imposition et les recettes fiscales résulte mécaniquement de la rétractation de la base fiscale lorsque le taux d’imposition augmente. A la limite, pour un taux d’imposition de 100%, les recettes fiscales sont nulles car l’assiette s’est évanouie. En général, la fiscalité se trouve du côté croissant de la courbe de Laffer.
3. La fiscalité optimale : le profil optimal des taux marginaux d’imposition en fonction des revenus est généralement décroissant pour les deux raisons suivantes :

• Imposer l’ensemble des individus permet de maximiser les recettes fiscales,
• La décroissance des taux marginaux permet de ne pas décourager les individus à travailler davantage, quelque soit leur revenu de départ, tandis que la perte fiscale liée à la baisse des taux marginaux est de plus en plus faible à mesure que le nombre d’individus diminue.

4. L’incidence fiscale : la fiscalité ne pèse pas nécessairement sur l’entité physique ou morale qui verse le montant de l’impôt à l’autorité fiscale ; elle pèse en réalité sur les bases fiscales les moins élastiques et la charge peut être transférée d’un marché à l’autre, en particulier du marché du capital au marché du travail.

 

 

Bibliographie préliminaires:

• Adam Smith «Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations », 1776.
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