L’insertion du Maroc  dans l’offshoring : une étude                comparative avec la Tunisie

 

Nawal ZEJJARI, doctorante chercheure à l’Institue des Etudes Africaine, Université Mohamed V, Rabat

Sous la Direction du

Professeur Yahiya Abou El FARAH  et Professeur Khadija BOUTKHILI

 

 

Introduction générale

Le Maroc a décidé de poursuivre le processus d’insertion dans l’économie mondiale, de constitution de zone de Libre-échange avec l’Union Européenne et la  mise en œuvre d’une politique de  développement durable. Ainsi, le choix d’une politique d’investissement appropriée est crucial .Une politique d’investissement est l’ensemble des règles qui déterminent l’intervention des autorités économiques au niveau des investissements, et donc sur le comportement des investisseurs. On distingue traditionnellement deux types de politiques d’investissement : politique libérale et politique protectionniste. Les développements théoriques et les pratiques récentes ont amené à considérer un troisième type : les politiques d’investissements intermédiaires (par exemple : politique des zones franches, délocalisation, externalisation…).

Cependant, si la définition d’une politique d’investissement fait l’unanimité, celle d’une politique appropriée ne cesse de susciter de controverses importantes entre les chercheurs et les autorités politiques. Cela s’explique principalement par la multiplicité des déterminants habituellement étudiés et de leurs implications dans  l’identification d’une politique d’investissement appropriée.

Toutefois, les expériences de différentes politiques d’investissement montrent de manière convaincante qu’il n’y pas de régime universellement approprié pour tous les pays et dans toutes les circonstances. Chaque pays doit en effet, choisir sa propre politique en se basant sur ses propres caractéristiques structurelles et sur ses propres objectifs. Par ailleurs, le choix d’un régime d’investissement approprié a souvent accompagné l’évolution de l’économie, du commerce et de la finance internationale. Dans ce cadre, le Maroc et la plupart des Pays Partenaires Méditerranéens non-membres de l’Union Européenne (PPM)[1] sont restés fidèles aux politiques d’investissement intermédiaires, principalement du fait des contraintes particulières que subissent leurs économies. Plusieurs raisons permettent d’expliquer un tel comportement.

En premier lieu, pour les petites économies ouvertes, l’investissement est un instrument central des stratégies d’ajustement de la balance des paiements.  De même, il joue le rôle de prix directeur pour de nombreux secteurs, et de larges fluctuations sont susceptibles d’avoir des effets très déstabilisants. En deuxième lieu, l’instabilité des investissements peut empêcher les transferts d’épargne des pays riches ces pays. En effet, la stabilité d’investissement dans les marchés émergents est souvent considérée comme un bien public international puisqu’elle facilite le recyclage de l’épargne de la population riche et vieillissante despays industrialisés vers les économies du Sud à la recherche de capitaux.

Le Maroc est donc contraint de trouver la politique d’investissement qui lui offrira un certain nombre d’avantages économiques, notamment une croissance économique soutenue et de plus faibles taux d’intérêts et primes de risques .Une politique qui lui assurera aussi  la stabilité, le maintien de la compétitivité et aussi , l’amélioration de son classement dans les différents rapports internationaux en termes de compétitivité et d’attractivité d’investissement.  Dans ce registre, il faut rappeler que jusqu’aux années quatre-vingt, la situation économique critique du pays ainsi que l’impossibilité de rembourser la dette au début de ces années, a mené le Maroc vers un vaste chantier de réformes structurelles.

Par ailleurs, le Maroc constitue l’une des régions de prédilection pour la réussite de ces zones. En revanche, ces zones représentent une source de disparités économique régionales, car elles ne sont ciblées que par une minorité d’investisseurs et constituepar la suite des inégalités en matière de distribution des ressources. Cependant, il est à rappeler que, les zones franches, l’offshoring avec ses différentes plates-formes contribuent fortement à l’accélération du processus de l’intégration commerciale,  l’absorption du chômage,  l’amélioration du solde de la balance commerciale par rapport aux réserves de change, l’augmentation des exportations, l’amélioration de la position commerciale internationale de l’industrie nationale et enfin , la qualification de la main d’œuvre nationale et le transfert de technologies.

Donc, la question principale qui se pose dans cette présentation est la suivante : «Au regard de l’international, à quel point la politique des zones franches actuelle adoptée par le Maroc est-elle compétitive par rapport à la Tunisie, et comment cette vision devrait-t-elle l’inciter à réviser ou à repenser son choix ? ». Autrement dit : Comment se présente la nouvelle politique d’investissement? Quelles sont  les convergences et les divergences pour l’offshoring au Maroc ?

Pour répondre à cette problématique, ce travail s’articule alors autour des deux principaux axes.  Le premier porte sur la présentation du cadre conceptuel et théorique des zones franches. Egalement on présentera l’évolution de l’offshoring  au Maroc et son contexte actuel en comparaison avec notre principal concurrent (Tunisie).  Le deuxième axe présentera une analyse de l’efficacité de l’offshoring au Maroc dans les différents rapports internationaux et ceci afin de présenter des recommandations pour moderniser cette politique au Maroc.

• La politique des zones franches : théorie, évolution et contexte actuel

A l’heure actuelle, l’ouverture et la libéralisation commerciale à l’échelle internationale sont devenues des choix irréversibles. La mondialisation  croissante de la production ; rendue possible par une multiplication des processus d’exploitation ;et  la nouvelle technologie de communication et d’information et le développement technologique, ont tous fait du commerce extérieur, unaxe stratégique de la croissance et un pilier incontournable de développement de la richesse nationale.

En effet, la progression du commerce international durant les dernières décennies témoigne une augmentation plus rapide des échanges internationaux, évoluant annuellement en moyenne de 6,2% contre 3,7% pour la production  mondiale, ce qui ledémontre :l’ouverture graduelle des économies et la réussite des politiques économiquesengagées dans le cadre de l’OMC (organisation mondiale du commerce) via la politique d’offshoringqui est considérée comme une politique alternative delibre échange à l’échelle international.

En revanche, les résultats issus des expériences des différents pays ne sont pas homogènes. Ces résultats montrent le caractère déterminant de l’offshoring comme condition primordiale pour une contribution optimale aux échanges internationaux. Egalement, ils montrent le rôle clé de la mise à niveau de la politique d’attractivité d’investissement comme condition préliminaire à la bonne intégration dans les zones internationales de production et de commercialisation.

1-1           Présentation générale de l’offshoring

 

Dans le contexte actuel, la réalisation d’une croissance forte ;en partie tributaire du dynamisme des exportations ;dépend principalement de l’adaptation de l’économie nationale à l’évolution de l’environnement international de plus en plus marqué par les perturbations des marchés et une concurrence accrue.

L’offshoring représente une externalisation ou une délocalisation ou les deux à la fois, de l’exploitation de certaines firmes, généralement des firmes multinationales vers des pays à bas coûts de facteurs plus compétitifs. Démarré dans les années 1970, cette politique a commencé par des firmes américaines. Après le succès graduel de ce mouvement, les firmes, notamment des économies industrialisées se sont progressivement rendu compte des avantages de cette politique, en réduisant leurs coûts et en délocalisant leurs processus de production. Les firmes peuvent trouver le capital humain nécessaire à leur croissance en sous-traitance avec des entreprises étrangères  spécialisées  dans d’autres pays ayant un avantage comparatif: c’est le  cas d’outsourcing offshore. Si ces entreprises sont des filiales de l’entreprise, on parlera d’investissement direct à l’étranger (IDE).

1-2 Cadre théorique

La théorie de l’offshoringrepose sur les questions d’investissement international et le commerce international. Elle comprend deux branches essentielles. La première est fondée sur la pensée classique inspirée de David Ricardo, et la seconde s’inspire des outils de l’organisation industrielleet de la géographie économique.

Pour Adam Smith (1776) un produit ne peut être exporté que si les producteurs disposent de coûts plus faibles et donc d’une productivité plus élevée que leurs concurrents. Adam Smith raisonnait en termes d’avantages absolus. David Ricardo démontre dans sa théorie des avantages comparatifs, qu’un pays peut bénéficier de la spécialisation en produisant les biens pour lesquels il possède un avantage comparatif et ce, même s’il possède un désavantage absolu pour tous les biens qu’il produit. David Ricardo suppose que le travail est le seul facteur de production et que ce facteur est mobile à l’intérieur du pays mais immobile internationalement. Heckscher-Ohlin- Samuelson : démontrent que les échanges internationaux reposent sur des différences de dotation dans les facteurs de production.

Les nouvelles théories du commerce international se basent sur le principe des avantages comparatifs anti-consolidant, notamment avec le développement des industriesavec des externalités positives. Ceci nécessite un accroissement des qualifications de la main d’œuvre, du développement des industries sous-traitantes et des fournisseurs à proximité. Dès lors on peut conclure que la taille du marché consolide l’avantage comparatif.

Concurrence monopolistique : Selon la théorie de la concurrence monopolistique des (1930), la concurrence entre les entreprises ne se fait pas seulement sur les prix, mais aussi sur les produits. Chaque entreprise dispose d’un monopole sur un produit qui n’est pas strictement identique à ceux des entreprises concurrentes. Si on s’intéresse à l’application de cette théorie sur la politique d’investissement on découvre que : Vu que la création d’un nouveau produit n’est limité que par la taille du marché, alors l’ouverture et la délocalisation, permettent d’accroître la variété des biens, ce qui permet une meilleure adaptation de l’offre aux demandes spécifiques des consommateurs.

1-3 Littérature sur quelques expériences internationales

Les zones franches sont considérées par les critiques du libéralisme et du néolibéralisme, avec un objectif de créer des périmètres géographiques où les entreprises seraient libérées des tutelles étatiques et ceci au détriment des États et des salariés. Toutefois il faut rappeler que, les libéraux considèrent que ces zones sont le meilleur moyen pour réduire les pouvoirs de l’État, afin de généraliser à tout le territoire les acquis des zones franches, et l’offshoring est un outil efficace dans la lutte contre le déclin des territoires en crise et pour leur développement. Cette politique s’accompagne par une diversification et une multiplication des avantages en plus des exonérations fiscales :

• Préparation des plates formes ;
• Simplification des procédures administratives ;
• remises d’impôts partielles ou totales, temporaires ou définitives ;

Certains pays ont développé desstratégies particulièrement intéressantes : L’île Maurice considère la zone franche comme tout local sur lequel est installée une société titulaire du droit à l’offshoring. Ces entreprises sont libres de s’implanter où elles veulent et leurs usines deviennent de micro-zones franches gardées par un douanier.

• Le Brésil a développé l’offshoringen créant une zone franche pour les firmes produisant pour le marché intérieur, ce qui a développéau pays l’industrie électronique, et celle de l’automobile.
• En Grande-Bretagne, dès 1980, l’Etat a développé l’offshoringen transformant certains centres de villes en zones d’attrait d’investissement,bénéficiant d’un statut particulier propre comme la simplification administrative, l’exonération de certains de taxes locales et professionnelle pour encourager l’installation de nouveaux investisseurs.

La première zone franche industrielle a été créée au Maroc en 1962. Quelques autres pays ont aussi créé des zones franches dans les années 1970 : Île Maurice en 1971, Tunisie en 1972, Égypte et Sénégal en 1974, Liberia en 1975, Côte d’Ivoire en 1976, Togo en 1977, Zaïre en 1979. En France, l’idée de zones franches a été avancée par Jacques Delors au début des années 1980 alors qu’il était ministre de l’Économie et des Finances et une reprise a eu lieu dans un discours par le premier ministre Pierre Mauroy, mais sans que cela débouche sur la moindre mesure concrète.

• L’évolution de l’offshoring au maroc

Les politiques d’investissement ne sont pas des choix immuables, mais doivent évoluer en fonction de l’environnement économique  et d’un ensemble d’indicateurs qui sont liés à la stabilité macroéconomique. Le Maroc a de son côté, laissé sa politique d’investissement évoluer en fonction du changement du contexte économique national et international. Mais, avant la période de 1980, la politique adoptée par le Maroc était basée beaucoup plus sur les liens historiques et politiques avec les Etats-Unis et la France que sur les considérations économiques.

 

Ainsi, jusqu’à 1980 le système des échanges d’investissement au Maroc étaient caractérisés par le contrôle de l’Etat, ce dernier a été généralisé depuis 1959 pour la stabilité de la politique macroéconomique et la prudence de la gestion du commerce extérieur.

Cependant, l’analyse de l’évolution de la politique d’investissement via la stabilité macroéconomique, peut être partagée en trois périodes :

2-1  La période de 1973

C’est une période caractérisée par une politique expansionniste de l’état marocain, ce dernier était riche en événement économique et monétaire sur le plan national ainsi qu’international. Le contexte commercial,  financier et monétaire international des années 70 était marqué par une stabilité relative des prix et des termes d’échange. Cet environnement de stabilité qui marquait le système commercial international, avait fait que le Maroc, ne considère pas à cette époque, la politique d’attractivité des investissements comme un instrument important de la politique économique. Cependant, l’année 1974 a connu une aggravation et du déficit budgétaire dû principalement, à la baisse des recettes des exportations de phosphates, la hausse des importations, crises politiques,…………….. ; Par ailleurs, le taux d’inflation est passé de 7,9% en 1975à 12,5%, en 1977.    Cette  situation a crée des déséquilibres importants pour la politique macroéconomique.

2-2   La période 1978 à 1980

Le plan triennal (70-80) n’a pas pu réaliser ses objectifs en raison du caractère structurel des déséquilibres, lesquels ne sauraient être corrigés par de timides mesures conjoncturelles ; jusqu’en 1980 la réglementation d’investissement  n’était pas utilisé comme un instrument de protection commerciale. Le Maroc refusait de l’utiliser comme moyen de régulation de la politique  économique, donnant la priorité à la stabilité économique.

En effet, la politique de stabilisation des investissements suivie par les autorités a été suivie par une politique restrictive en vue de lutter contre l’inflation, à travers le contrôle  de la création des disponibilités marocaines et en se basant sur des politiques d’encadrement et sélectivité de crédits. Donc, avant 1982 la politique d’investissement -comme instrument de la politique économique – a été jugé anormale pour la banque mondiale, mais, après cette période, les autorités économiques ont accepté le principe d’un impact à long terme  des zones franches, c’est à partir de cette date que ladite politique est devenue active pour le Maroc.

2-3 La politique d’investissement au service de la croissance : après 1982

La conception de la politique d’investissement, a connu un changement notable en intervenant dans un champ à long terme, faisant du commerce extérieur un moyen d’ajustement des déséquilibres extérieurs. Des progrès notables ont été réalisés par le Maroc avec l’instauration de la liberté d’importer ou d’exporter des biens et services, sous réserve de respecter la réglementation en vigueur. Toutefois, afin de développer son tissu économique, le Maroc Jusqu’aux années quatre-vingt a basé son modèle productif, sur la substitution aux importations, la protection des industries naissantes nationales, et le nationalisme via le contrôle monétaireet des investissements étrangers. Cependant, la situation économique critique du pays ainsi que la crise du remboursement de la dette des années 1980, ont amené le Maroc vers un vaste chantier de réformes structurelles  par un Programme d’Ajustement Structurel (PAS).

Ces réformes attirent les investissements étrangers privés par l’accélération du processus de la libéralisation, la privatisation, et la déréglementation, traduisant alors la mise en place des zones franches et l’intégration dans les zones de libre-échange.

• Etude du cadre opérationnel de l’offshoring au Maroc par rapport a la Tunisie

Le Maroc se présente comme un pays qui remplit la majorité des conditions de compétitivité d’offshoring et constitue de fait, l’une des régions attractives de ces zones. Dans ce cadre, les villes marocaines par leurs positions stratégiques et leurs histoires notamment Tanger avec la zone de Tanger Shore, Rabat avec la zone de Rabat Shore, Casablanca avec la zone Casa Shore, représentent l’emplacement idéal pour l’installation  des zones franches.

Toutefois, ces zones constituent une genèse d’une politique d’offshoring comme levier de développement économique, car elles ne profitent qu’à un petit nombre et créent des distorsions dans l’attribution des ressources. Mais les zones franches, sous différentes formes contribuent au développement du commerce au niveau national, la création d’emploi, l’amélioration de la position de la balance commerciale et l’augmentation des exportations, et des réserves de devises.

La dernière décennie, a enregistré une évolution importante en Tunisie des investissements directs étrangers. Ainsi, les IDE représentent 10% des investissements productifs, et génèrent 33% des recettes des exportations et avec 15% du total des emplois. Le ralentissement des IDE en 2009 semble être conjoncturel puisqu’au en 2010, avec 446 millions EUR, le pays a enregistré une hausse de 8.9% par rapport à l’année précédente. Les principaux secteurs tunisiens sont : le textile, l’informatique, les services aux entreprises, l’énergie et le tourisme.

Tableau 1 : Investissement direct étranger en Tunisie

Investissement Direct Etranger	2009	2010	2011
Flux d’IDE entrants (millions USD)	1.616	2.758	1.688
Stocks d’IDE (millions USD)	26.193	29.083	31.857
IDE entrants (en % de la FBCF****)	19,0	27,0	8,2
Stock d’IDE (en % du PIB)	73,5	70,3	77,1

Source : CNUCED

Toutefois, il faut signaler que les politiques et les orientations fondamentales  de l’investissement en Tunisie sont axés principalement, sur les axes suivants :

• Edification de la société du savoir : La maîtrise du savoir et de la technologie est devenue un facteur essentiel du développement économique et social. La Tunisie se base sur l’investissement dans le savoir par le développement et l’adaptation du système d’éducation et de formation.
• Renforcement de la compétitivité de l’économie : L’action se base sur l’amélioration de la qualité des services administratifs de manière à consolider le respect des règles de la concurrence loyale, la diffusion de l’information économique et l’assistance à l’exploration des opportunités d’investissement et d’exportation.
• Amélioration de l’efficience du secteur privé : Le secteur privé a bénéficié d’une attention soutenue durant les dernières années. Plusieurs mesures ont été à cet effet prises pour améliorer l’environnement général de l’entreprise.

Ces réformes visent le développement des investissements privés étrangers et la modernisation de la politique d’attractivité dans un contexte de la libéralisation, la privatisation, et la déréglementation se traduisant alors notamment par la mise en place d’offshoring et l’intégration économique et financière.

3-1 Présentation des avantages de l’Offshoring au Maroc par rapport à la Tunisie

L’Offshoring est le premier pilier du programme Emergence, il est considéré comme un secteur prioritaire pour l’économie Marocaine. Egalement, l’Offshoring est un secteur à fort potentiel de développement représentant un véritable moteur de croissance. Cependant L’offre du Maroc  repose sur 3 volets principaux :

1. Cadre sectoriel incitatif:

• Allégement de l’Impôt sur le Revenu (IR) plafonné à 20% du montant des revenus bruts imposables par individu (au prorata du chiffre d’affaires à l’export).
• Exonération totale de l’impôt sur les sociétés (IS) pendant 5 ans consécutifs, et réduction de 50% de cet impôt au-delà de cette période.
• Défiscalisation complète du premier emploi : exonération des cotisations patronales et salariales, de la taxe de la formation professionnelle et de l’impôt sur le revenu (IR) pendant 2 ans (1 année supplémentaire en cas de recrutement définitif).

1. Développement des Ressources Humaines
2. Important Dispositif d’aide à la formation
   • Subvention à la formation allant jusqu’à 65000 Dhs (par profil et sur 3 ans).
3. Programme de formation adapté au secteur
   • Programmes de formation ambitieux : plans de formation de 70.000 personnes d’ici 2015 sur les métiers de l’Offshoring.
   • « Initiative 10.000 ingénieurs » pour

 

1. Des Infrastructures d’accueil haut de gamme

• Une offre d’infrastructures et de services aux investisseurs aux meilleurs standards internationaux à travers le développement de 6 zones Offshoring dédiées :
  1. CasanearShore : 300 000 m²,
  2. RabaTechnopolis : 205 000 m²,
  3. FeShore : 113 000m²,
  4. MarrakeShore : 50 000 m²,
  5. OujdaShore : 50 000 m²,
  6. TetouanShore : 80 000 m².
• Bâtiments intelligents clés en main,
• Offre de télécommunications de premier plan,
• Important dispositif de prestations :
  • Accompagnement et services administratifs mutualisés,
  • Mise en place d’un guichet unique pour toutes les démarches de l’entreprise allant de la création au fonctionnement.

La politique d’offshoring tunisienne propose des avantages fiscaux généreuses, qualifié de `’fiscalité zéro” pour des périodicités très longues voir mêmes illimitées. Ainsi, par exemple l’investisseur qui risque d’un déplacement vers une autre région, peut avoir une exonération au-delà de la durée légale, par un changement du nom de la société. Le prix de l’immobilier industriel des entreprises installées dans les zones franches tunisiennes est parfois subventionné en faisant bénéficier le promoteur des avantages fiscaux et douaniers ou à travers la cession de terrain à titre gratuit ou à des prix bien en dessous du marché. Dans ce cadre, les caractéristiques de la politique d’attractivité en Tunisie sont :

• Les incitations fiscales : Pour attirer l’investissement et les capitaux privés dans les zones franches, la Tunisie a opté pour une politique d’encouragement à l’investissement, en instituant de manière progressive et en fonction des besoins et des exigences tant endogènes qu’exogènes, des mesures d’encouragement regroupées au sein d’un nombre de textes qui forme un code d’investissement dans les zones franches.
• Traitement douanier : Les intrants ou les produits issus des zones franches d’exportation, ont une exonération totale de tous droits, taxes ou surtaxes de l’importation, la consommation, la production ou l’exportation. Ainsi, des réglementations spécifiques régissant les échanges entre la zone franche et le reste du territoire économique, ont été consacrées par la loi susvisée.
• Traitement de l’accueil des investissements : par une généralisation du système de guichet unique ou one stop shop dans toutes les zones franches nationales pour faciliter les processus administratifs des investisseurs dès leur arrivée.
• Traitement de l’implantation : Les zones franches tunisiennes permettent aux investisseurs ayant besoin de louer ou d’acheter un terrain ou un local standardisé pour installer leur unité de production, d’avoir des facilités similaires à ceux des parcs industriels notamment par des services de base comme les alimentations en eau, électricité, télécommunications.

3-2 Principales contraintes de l’Offshoring au Maroc

En dépit des efforts déployés par les pouvoirs publics ces dernières années, l’offshoring au Maroc fait face aujourd’hui à de nombreux obstacles structurels tant aux niveaux réglementaire, foncier, financier et fiscal, qu’au niveau administratif.

• Hétérogénéité des régimes fiscaux en vigueur : Malgré que cette politique d’investissement bénéficie d’avantages fiscaux, les zones franches demeurent néanmoins soumises à une série de réglementation fiscales dont certaines sont à rendement incertain et d’autres payés à double reprise en raison de l’application de deux régimes central et local.
• Rareté des réserves foncières publiques dans les périmètres urbains : L’offshoringest entravé par le renchérissement du prix des terrains, l’épuisement des réserves foncières de l’Etat et des Collectivités locales dans les périphéries urbaines et le développement de filières irrégulières de production, d’occupation et de gestion des terrains.
• Faible contribution du système bancaire au financement des PME: L’investissement marocain a contribué par le passé de manière très faible au développement économique : les crédits d’investissement ne constituant que 10 à 15% des crédits à l’économie contre près de 30% dans les pays industrialisés.
• Planification de l’urbanisme contraignante : Le Maroc dispose de nombreuses réglementations à la planification et à l’aménagement des villes. Toutefois, ces textes sont jugés contraignants car ils engendrent des difficultés telles que l’insuffisance des ressources des collectivités locales pour la mise en œuvre de l’infrastructure principale hors site projetée par les Plans d’Aménagement, ainsi que la multiplicité des acteurs intervenant dans la procédure d’instruction des dossiers d’aménagement urbain.

En Tunisie, la dynamique de l’investissement via l’offshoring dépend dans une large mesure des contraintes institutionnelles et du cadre incitatif tels qu’ils sont perçus par le secteur privé et particulièrement par les petites entreprises. Dans ce cadre, les deux principales contraintes de l’offshoring en Tunisie sont :

• Les coûts de production (coûts salariaux, financement) élevés sont considérés comme la principale entrave à leur activité d’investissement. Il y a lieu ici de signaler que les salaires, en Tunisie, sont plus élevés de 7 à 30% par rapport à ceux de ses concurrents et c’est le cas aussi pour les charges sociales. Egalement, les taux d’intérêt de la Tunisie sont plus élevés que ceux des pays partenaires et à un degré moindre que ceux des pays concurrents.
• La seconde contrainte est l’administration (rigidité, délais longs, lenteur…). Ce constat est confirmé par une étude portant sur la modernisation de l’administration. Les délais de création des entreprises en Tunisie sont trop longs comparativement à toutes les régions du monde. Le nombre d’agents administratifs impliqués dans cette phase préalable à l’investissement demeure élevé.

Cependant, d’autres obstacles secondaires contraignent le développement de l’offshoring en Tunisie, ils se présentent comme suit :

• Absence et manque de main d’oeuvre qualifiée ;
• Hétérogénéité de pénétration et d’intégration au niveau des marchés extérieurs ;
• Forte concurrence sur le marché local ;
• Faiblesse de la demande du marché intérieur ;
• L’offre exportable peu diversifiée et peu élastique ;
• La concentration géographique des exportations sur l’UE ;
• La persistance des biais anti-exportation ;
• Le système d’incitation à l’exportation figé ;
• Le système d’incitation et de promotion des exportations peu compétitif.

 

• L’évaluation empirique de la politique de l’offshoring au Maroc «  étude comparative par une normalisation internationale »

Depuis 1990, le développement d’investissement constitue un objectif prioritaire pour le gouvernement marocain. Le but principal recherché,  est la mise en place d’une croissance économique forte et durable pour renforcer les orientations nationales vers un pays plus démocratique et solidaire. Ces initiatives ont permis une modernisation  du cadre macroéconomique d’ensemble, l’assainissement continue de l’environnement d’investissement et son efficacité, conjuguée à l’amélioration de l’image du Maroc à l’échelle international.

La nouvelle politique d’investissement, notamment sa perception par les investisseurs, a été placée au centre de cette dynamique de réformes, compte tenu de son rôle clef en matière de renforcement de la croissance économique et d’accélération du processus du développement humain. Ainsi, outre l’adaptabilité progressive de son  cadre macroéconomique, le climat d’investissement marocain a connu une profonde mutation de son cadre réglementaire et institutionnel visant son rapprochement aux normes et standards internationaux.

Etant le principal moteur de la croissance économique marocaine, l’offshoring au Maroc a déjà commencé à présenter un degré de diversification assez développé similaire à celui des pays dotés d’un niveau de développement similaire. Cette diversification s’accompagne d’une profondeur et d’une solidité de son environnement de plus en plus renforcées se comparant favorablement à la moyenne régionale.

Alors que le climat d’offshoringau Maroc apparait actuellement comme l’un des climats les plus structurés de la région sud-méditerranéenne, les nouveaux et les anciens défis conjugués,  qui s’imposent ; notamment en lien avec les engagements actuels et futurs dans le cadre de la libéralisation ; nous mène à poser la question sur son classement dans les différents rapports internationaux, et l’adaptation de cet environnement aux exigences d’un climat mondialisé et concurrentiel, imposant son adaptation continue pour relever les défis de la convergence.

Dans ce cadre il faut rappeler tout d’abord que le rapport Doing Business mesure la réglementation des affaires et son application effective dans 183 économies et dans certaines villes au niveau infranational et régional, il a été lancé en 2002, pour analyser les petites et moyennes entreprises au niveau national et mesurer la réglementation s’appliquant à celles-ci tout au long de leur cycle de vie. Le programme Doing Business a été mis en œuvre par le « Département Développement du Secteur Privé » de la Société Financière Internationale (SFI), l’une des cinq institutions qui forment le Groupe Banque Mondiale. Au sein de ce groupe, la SFI a comme mission d’aider au développement économique par la promotion du secteur privé. Elle remplit son mandat en fournissant:

• Des financements dans des conditions analogues à celles d’opérateurs privés;
• Une expertise aux entreprises et aux gouvernements de pays en voie de développement.

Dans le cadre de cette seconde mission, la SFI a développé différents programmes destinés à étudier l’environnement auquel sont confrontées les entreprises privées, spécialement dans les pays émergents ou en voie de développement. Elle a par exemple lancé le programme “InvestmentClimateSurveys” qui vise à évaluer, pays par pays, l’ensemble des paramètres qui influent sur le développement des entreprises. L’objectif des rapports est d’évaluer comparativement l’effet du droit sur la vie des affaires grâce à un indice synthétique de « facilité de faire des affaires » et à travers les deux aspects suivants :

• Une collecte des informations : en vue d’établir la description de l’environnement juridique de chaque pays à partir d’un jeu de questions identiques pour tous ;
• Une démarche de benchmarking : l’objectif est d’évaluer les législations, de les classer et de porter un jugement de valeur sur celles-ci. Ce classement doit orienter l’action des investisseurs et des pouvoirs publics.

Les indicateurs utilisés dans les rapports de Doing Business et qui entrent dans la formulation de l’indicateur principal « la facilité de faire des affaires » sont au nombre de 10. Ces indicateurs sont comme suit : Création des entreprises, Octroi de licences, Embauche des travailleurs, Transfert de propriété, Obtention de prêts, Protection des investisseurs, Paiement des impôts, Commerce transfrontalier, Exécution des contrats et la Fermeture d’entreprise.

Le rapport « Doing Business 2012 », neuvième édition des rapports publiés annuellement par la Banque Mondiale et la Société Financière Internationale, classe le Maroc à la 94 ème place sur 183 pays, soit une amélioration de 21 places par rapport à la huitième édition.Ce rapport a qualifié le Maroc de meilleur réformateur au monde en 2011. Pour  ce classement international, le graphique ci-après fait apparaître que Singapour maintient sa position en tête de liste pour la sixième année consécutive suivi par Hong Kong en deuxième position. Les Etats-Unis gagnent une place et se situent à la 4ème place. Les pays nordiques se classent parmi les 15 premiers, avec le Danemark (5ème), la Norvège (6ème), le Royaume Uni (7ème), l’Islande (9ème), et l’Irlande (10ème.

Graphe  : Aperçu du classement général du Maroc dans le rapport Doing Business 2012

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Source : Le rapport « Doing Business 2012 »

Au niveau de la région MENA, l’Arabie Saoudite se classe en première position (12^ème) contre le 11^ème rang en 2011. Elle est suivie des Emirats Arabes Unis (33^ème) et d’Israël (34^ème). Le Maroc occupe la 94^ème position devant la Jordanie (96^ème rang mondial) et derrière le Koweït (67^ème rang mondial). Le classement obtenu par le Maroc dans Doing Busines 2012 est le fruit de quatre actions de réformes réalisées au niveau des procédures des permis de construire par la mise en place du guichet unique et de la protection des investisseurs qui a été renforcée par une sécurité juridique en cas de litiges commerciaux et  des procédures administratives de paiement des impôts pour les entreprises qui ont été allégées par l’amélioration des procédures électroniques de déclaration et de paiement.

Ci-après l’évolution du classement du Maroc par indicateur :

Tableau : Evolution du classement du Maroc dans le rapport Doing business par indicateur

Facilité de faire des affaires	Doing Business 2012	Doing Business 2011 modifié	variation 2012/11
Doing Business	94	125	-21
Création d’entreprise	75	76	-1
Octroi de permis de construire	99	92	+7
Embauche des travailleurs	176	176	0
Transfert de propriété	144	143	+1
Obtention de prêts	98	96	+2
Protection des investisseurs	97	153	-56
Paiements des impôts	112	148	-36
Commerce transfrontalier	43	48	-5
Exécution des contrats	89	87	+2
Fermeture d’entreprise	67	63	+4

Source : Le rapport « Doing Business 2012 »

Tout en se positionnant à la 94^ème place mondiale, le Maroc a gagné des places au niveau des indicateurs qui concernent la protection des investisseurs (+56 places, passant du 153^ème au 97^èmerang), le paiement des impôts (+36 places, passant du 148^ème au 112^ème rang), le commerce transfrontalier (+5 places, passant du 48^ème au 43^ème rang) et la création d’entreprise (+1place, passant du 76^ème au 75^ème rang).Cependant, le classement du Maroc a reculé sur cinq indicateurs composant le barème global. Il s’agit de l’octroi de permis de construire (-1 rangs), du transfert de propriété (-1 rang), de l’obtention de prêts (-2 rangs), de l’exécution des contrats (-2 rangs) et de la fermeture d’entreprises (-4 rangs).

• Les recommandations et les pré-requis institutionnels et opérationnels pour augmenter les chances de réussite

A partir de ce qui précède on peut dire que les autorités des PPM ont des questions complexes à résoudre pour choisir une politique d’investissement d’offshoring appropriée : les caractéristiques structurelles de leur économie, leur volonté de suivre une voie débouchant sur une intégration financière et commerciale plus profonde avec l’UE et enfin la mondialisation des marchés financiers. Au  même temps, grâce au stade de développement atteint aujourd’hui, les PPM continueront d’attirer d’avantage des flux des capitaux surtout en provenance des pays de l’UE. Mais, ils restent aussi exposés au risque d’un brusque revirement de ces flux sans que l’évolution de leur fondamentaux le justifie. Il est temps donc pour les PPM de s’interroger sur les stratégies de change les plus adéquates possibles ainsi que sur les pré requis institutionnels et opérationnels nécessaires pour augmenter les chances de réussite.

Les expériences de différentes zones franches montrent clairement qu’ils n’y pas de politique d’investissementuniversellement appropriée pour tous les pays, dans tous les temps et que de multiples considérations interviennent dans les décisions. Il faut même considérer que le processus de développement nécessite une adaptation régulière de l’offshoringen fonction de l’étape qui est atteinte par chaque économie ainsi que des objectifs fixés par les autorités économiques. Cela dépend certes de la pertinence des politiques macroéconomiques, en particulier des politiques monétaires, budgétaires, fiscales, agricoles, industrielles…… qui accompagnent ce processus. De ce fait, tout le monde s’accorde pour dire que le succès  d’un régime est tributaire de la qualité et de la solidité des politiques économiques. Les caractéristiques spécifiques des PPM impliquent des considérations supplémentaires qui peuvent intervenir dans le choix d’un bon régime d’offshoring[2]:

• Un système financier avancé du fait de l’inclusion des PPM (sauf l’Algérie et la Syrie) dans les indices des marchés émergents du niveau de développement financier ;
• Une structure des exportations dominées par un nombre limité des produits à faible intensité technologique ;
• Une vulnérabilité accrue aux chocs extérieurs réels et une faiblesse des chocs monétaires ;
• Une inflation modérée comme dans les pays développés ;
• Une concentration des échanges commerciaux sur l’UE sauf pour la Jordanie et le Liban ;
• Une dette extérieure libellée principalement en dollar ;
• Des déficits budgétaires structurels élevés financés par des emprunts intérieurs et extérieurs (Jordanie, Liban).

Tout choix d’une stratégie d’investissement ne peut se faire donc en dehors de ces considérations afin d’éviter les à-coups associés à des choix souvent arbitraires.

4-1 Quels sont les pré-requis institutionnels et opérationnels pour augmenter les chances de réussite ?

Les expériences ont montré que le choix d’une politique d’offshoring doit être menéen se basant à la fois sur les déterminants structurels et économiques pour légitimer l’adoption d’unepolitique quelconque, et aussi sur les réformes et les pré-requis institutionnels et opérationnels pour faciliter sa bonne marche. En effet, la cohérence des objectifs de la politique économique, une politique d’intervention officielle efficace, un nouveau cadre monétaire, un marché de change plus profond et plus liquide, une libéralisation graduelle et prudente du compte de capital et le renforcement de la capacité de résilience aux chocs du système financier et bancaire, doivent être aussi pris en compte, car ils permettent d’augmenter les chances de réussite d’une stratégie d’investissement.

Un nouveau cadre monétaire : L’adoption par les PPM de la libéralisation graduelle de la politique d’investissement, pose le problème du choix d’un nouveau point d’ancrage intérieur pour leur politique monétaire afin de stabiliser les anticipations inflationnistes. Dans ce domaine deux choix sont possibles : cibler le taux de croissance des flux d’investissement ou cibler directement l’inflation. La première stratégie consiste à maîtriser l’inflation importée en visant des objectifs intermédiaires des termes d’échange qui, pour des hypothèses données concernant la demande de monnaie, devaient normalement conduire au taux d’inflation souhaité. Un pays doit satisfaire trois critères pour pouvoir mener avec succès cette stratégie :

• Il s’engage explicitement à atteindre un objectif ou une zone-franche dans un délai donné ;
• Annonce régulièrement son objectif au public ;
• Mettre en place des mécanismes institutionnels pour assurer que la banque centrale est responsable de la réalisation de l’objectif fixé.

 

La cohérence des objectifs de la politique économique : De nombreux travaux de recherche ont montré l’interdépendance des politiques économiques telle que la discipline monétaire doit s’appuyer sur une politique budgétaire rigoureuse pour garantir de façon  efficace  la stabilité des flux d’investissement.

L’importance des déficits commerciaux dans les PPM va dans ce sens et nécessite donc une cohérence accrue des politiques budgétaires et monétaires. En effet, les administrations publiques des PPM (surtout de l’Egypte, de la Jordanie, du Liban et du Maroc) doivent gérer de façon responsable leurs finances. Cela ne veut pas dire qu’elles sont tenues d’afficher des budgets parfaitement équilibrés année après année. Elles doivent par contre s’engager à maintenir le ratio du déficit de la balance des paiements au niveau raisonnable et éviter d’accumuler des dettes.

Une politique d’intervention officielle efficace : L’adoption par les PPM des zones de plus en plus franche doit être complétée par une politique d’intervention officielle efficace et discrétionnaire, afin de répondre aux attentes. Cette politique d’intervention est guidée souvent par :

• Des objectifs d’accumulation de réserves de change ;
• Des estimations du déficit commercial souhaitable ;
• La tolérance pour la volatilité commerciale.

Cependant, l’expérience des PPM (Tunisie, Algérie, Egypte, Maroc) dans ce domaine semble montrer que des interventions sélectives et peu fréquentes sont préférables, principalement du fait que la volatilité de court terme ne justifie pas forcément des interventions et que le désalignement n’est pas toujours facile à mesurer.

Un marché de change plus profond et plus liquide : Aujourd’hui, la plupart des pays de la méditerranée ont des marchés de changes très étroits, du fait de la présence d’une réglementation abondante et très contraignante.  Cependant, la flexibilité du taux de change exige que celui-ci soit suffisamment profond et liquide pour une détermination efficiente des flux d’investissement. Une réforme profonde de ce marché s’impose.

Parmi les mesures correctrices que les PPM doivent introduire on cite souvent :

• le développement de notion de la gestion des risques de change par les produits dérivés par exemple,
• autoriser les banques à gérer leur position de change de manière plus flexible.

 

Le renforcement de la capacité de résilience aux chocs du système bancaire et financier et la libéralisation graduelle et prudente du compte de capital : En complémentarité avec l’objectif du maintien de la stabilité commerciale, la banque centrale doit veiller également à la solidité et à la stabilité du système bancaire. Il s’agit, en effet, de prévoir des réformes graduelles et soutenues pour aligner le secteur bancaire des PPM sur les standards internationaux. L’adoption et la mise en place des dispositions de Bâle 2 et des normes internationales d’information financière (IAS/IFRS) doivent contribuer sans doute au renforcement de la transparence financière et de la discipline des échanges extérieurs. Dans ce sens, la qualité de l’information se trouve sensiblement améliorée pour répondre aux exigences des opérateurs du marché au niveau international.  Cependant, le passage à la convertibilité du compte du capital reste encore prématuré pour la majorité des PPM. Seule une stratégie basée sur une libéralisation graduelle et prudente doit être privilégiée car cette évolution est subordonnée à des développements qualitatifs importants au niveau des structures du système financier et de l’économie.

4-3 Ciblage, jumelage et convergence de l’offshoring vers les sous-indicateurs des principaux rapports internationaux

 

Quoique modérées, l’hétérogénéité entre l’Offshoring et les normes internationales des zones franches a enregistré une sous-évaluation des différentes améliorations réalisées, en matière d’attractivité, de croissance économique mesurée par le PIB par habitant, ainsi que les réformes prises dans le cadre de l’État de droit et du développement d’investissement (impliquant non seulement les institutions élues aux échelons national, régional et local mais également le monde de l’entreprise et la société civile). En dernier lieu cette discordance n’a pas illustré bien le choix fondamental par le Royaume de l’Etat libéral, pour l’édification et le développement de sa société et de son économie.

Les sous-indicateurs de Doing-Business et Gartner résument les données qui ont été collectées pour répondre à des questions prioritaires de la planification, l’évaluation et la gestion des programmes de l’investissement et de l’offshoring. De ce fait, ils constituent des instruments utiles pour évaluer les besoins, surveiller et évaluer la mise en œuvre et l’impact de l’Offshoring et les différents programmes entrepris par l’Etat. Donc, le ciblage des indicateurs peut servir à surveiller :

• Les changements progressifs tels que, l’évolution de la proportion de personnes et main d’œuvre formées dans le cadre des programmes de qualification des compétences dans le cadre du plan Emergence.
• La segmentation des mesures marginalisées par les indicateurs (sous-groupes selon des caractères bien déterminée c.-à-d. selon le sexe, la parité et l’âge); par exemple l’augmentation de proportion de filles scolarisées selon la catégorie socioprofessionnelle des parents défavorisés.
• Le suivi des programmes en cours de la réalisation des cibles; (par exemple le nombre de réformes bénéficiant d’un suivi international par rapport au nombre total des réformes engagées par l’Etat dans le district et en comparaison du taux fixé, dans le cadre de la mesure reproductive).
• Les écarts de la production régionale du point de vue géographique; par exemple, le afin de cibler l’indicateur de la productivité national des zones franches.

Dans ce cadre, la majorité des indicateurs doivent être considérés à la fois comme :

• Reflets d’éventuels problèmes ou questions appelant des mesures
• Outils diagnostiques spécifiques,
• Stimulateurs d’autres activités.

En dernier lieu, le ciblage des indicateurs servira aux objectifs suivants  :

• La simulation des activités génératrices de forte valeur ajoutée,
• L’augmentation du taux de productivité des dites zones,
• L’assainissement de l’infrastructure de base,
• La proximité des services publics;
• La maitrise de la problématique des disparités régionales, sociales et sexuelles,
• Développement des zones auparavant marginalisés ;
• Le développement des services de base,
• L’amélioration du bien être social du citoyen,
• L’accélération des différents programmes même les programmes nationaux tels que le programme Maroc Vert ;
• Moyen efficace de mesurer les progrès accomplis vers la réalisation des objectifs ;

Le jumelage des indicateurs de l’Offshoring et les normes de mesures internationales  est l’action d’associer d’une manière complémentaire les axiomes quantitatifs de l’Offshoring au Maroc et des enquêtes cibles desdits rapports ; Cette politique est aujourd’hui largement attachée à l’association de deux politiques différentes (par exemple nationale représentée par les mesures quantitatives nationales et internationales. La politique de jumelage de l’offshoring avec les axiomes d’évaluation des internationales aura pour objectifs :

• Agir sur les nécessités: Normaliser la quantification des besoins des investisseurs principalement internationaux, à partir des standards internationaux, permet d’évaluer l’état actuel d’un segment de la main d’œuvre, afin de planifier les programmes des zones qu’il convient de développer ou d’améliorer, pour développer d’une part le niveau de la productivité, et d’autre part agir ou améliorer le classement national dans les différents rapports internationaux.
• Evaluation des objectifs: Evaluer la mise en œuvre, à partir des analyses nationales et internationales d’un programme pour déterminer l’état d’un objectif fondamental.
• Contrôle : Contrôler les résultats d’un programme visant l’amélioration de la situation socio-économique et à atteindre certaines objectifs cibles, ainsi que  son adéquation avec les normes internationales (par ex. incitations fiscales; incitations d’implantation….. ).

 

Conclusion générale

L’objectif poursuivi dans ce travail consistait à étudier l’évolution et les performances macroéconomiques du régime d’investissement du Maroc et déterminer qu’il serait dans les futurs déterminants les mieux appropriées en se basant sur la nouvelle réalité économique internationale et de la région euro-méditerranéenne et sur les objectifs stratégiques des autorités en matière de conduite de la politique de libéralisation économique dans la perspective de mettre en œuvre une politique de développement durable.

La première section de ce travail a été consacrée à une étude globale du régime commercial adopté par le Maroc. Nous avons montré  dans un premier point que le Maroc a dû laisser son régime évoluer en fonction de l’évolution de sa situation macroéconomique interne et du contexte régional et international en comparaison avec le cas Tunisien. Dans une deuxième, nous avons montré que le classement du Maroc dans les principaux rapports internationaux d’évaluation de l’offshoring, a montré un retard relativement remarquable du Maroc par rapport aux PPM.

Dans la troisième section, nous avons essayé de déterminer le régime d’offshoring approprié qui pourrait être adopté dans le futur par le Maroc. Pour atteindre cet objectif on a choisi de traiter cette question par rapport à l’ensemble des pays qui constituent la région de la méditerranée. Nous avons montré dans un premier point ,que plusieurs considérations peuvent intervenir dans le choix du régime de commerce extérieur : une forte concentration des échanges commerciaux sur l’UE (sauf pour la Jordanie et le Liban), une dette extérieure libellée principalement en dollar, une structure des exportations dominée par un nombre limité des produits à faible intensité technologique, une vulnérabilité aux chocs extérieurs réels, une inflation modérée, des déficits budgétaires structurels élevés dans la Jordanie et le Liban, un systèmes financier avancé. Dans un deuxième point, nous avons mis l’accent sur les corrections ou les révisions qui devraient être envisagées par les PPM.

En dépit du bon sens de ses recommandations dans la mesure où elles coïncident avec les déterminants d’un régime d’investissement et avec les objectifs des autorités économiques, il faut être prudent et ne pas surestimé leur degré d’adéquation, au moins pour deux raisons :

• La première, c’est que quel que soit le régime de change retenu, il ne peut être reconnu comme un bon régime que s’il est accompagné par une panoplie de mesures pour augmenter les chances de réussite. C’est la raison pour laquelle des pré requis institutionnels et opérationnels sont indispensables : un nouveau cadre monétaire, la cohérence des objectifs monétaires et budgétaires, une politique d’intervention officielle efficace, un marché de change plus profond et plus liquide, le renforcement de la capacité de résilience aux chocs du système bancaire et financier et une libéralisation graduelle et prudente du compte de capital.
• La deuxième raison, c’est qu’il faut noter qu’il reste encore certains éléments inconnus à ce jour qui seront sans doute déterminants dans le choix qui sont liés à l’évolution future des échanges commerciaux et à l’évolution de la structure de la dette des PPM et à la capacité de la zone européenne à s’imposer comme zone importante de facturation et de réserve, d’autre part. Dans ce cas, les PPM pourront voir leur intérêt croître rapidement pour la zone européenne.

 

Bibliographies

 

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• EL HARRAS Mohamed Larbi : « Attraction de l’investissement étranger et dynamique de l’économie marocaine »,2001.
• FOUAD AMOUR : le Maroc dans l’économie mondiale, édition Toubkal, 2005.
• FRASER INSTITUTE : « Rapport sur les barrières tarifaires », 2007. www.fraserinstitute.org.
• GIDES: Histoires des doctrines économiques, 4è éd. Revue et corrigée, Paris, sirey, 2001.
• GILLINS & PEKINS: Economie du développement 2è éd., DEBOECK, Bruxelles, 1990.
• GONZALO ESCRIBANO : la politique commerciale du Maroc : entre libéralisation et modernisation, UniversidadNacional de Educación a Distancia, UNED, Espagne, 2010
• HUMBERT MARC : « Investissement international et dynamique de l’économie mondiale ».Economica 1999.
• Institut de la Méditerranée : « Rapport du FEMISE 2006 sur le Partenariat euroméditerranéen », femise.org. 2005.
• KRUGMAN P, OBSTFELD M «  Economie Internationale » Collection : ouverture économique 3 ème édition, 2001, pages : 222 ; 223.225
• Lahrèche-Révil A. : Taux de change réel, croissance et développement : une application à la zone euro-méditerranéenne, dans Globalisation et politiques économiques. Les marges de manoeuvre, actes du colloque GDR CNRS-EFIQ, Economica, 1999.
• LELART : Le système monétaire international, La découverte, 2003.
• BEN ABDALLAH I. DRINE R.MEDDEB ; Interaction entre IDE, régime de change, capital humain et croissance dans les pays émergents ; Ouverture Economique et Développement, GDR, Economica, Paris 2001
• MED AZZEDINE BERRADA, « Les nouveaux marchés des capitaux au Maroc», Secea, 1998
• Ministère de l’Economie et des Finances, DEPF : « Rapport Economique et Financier 2008 ». www.finances.gov.ma/depf/depf.htm
• Ministère du Commerce Extérieur : « Diagnostic du commerce extérieur 1995-2005 »,
• OCDE : « Mettre la libéralisation des échanges au service du développement », octobre 2006.

• OMC: « Profiles tarifaires dans le monde », juin 2007. www.wto.org.

• PERROUX: Introduction à l’aide internationale aux PVD, PUF, Paris, 1981.
• Rapport, Doing Business, et Gartner, 2008-2010
• REIFFERS : Economie et finance internationales, éd. DUNOD, Paris, 1982.

Wébéographie

– http:// http://www.oecd.org/

– http://www.finances.gov.ma/

– http://www.invest.gov.ma

 

 

[1] Généralement ces pays sont : Algérie, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Turquie, Turquie, Syrie.

[2]Institut de la Méditerranée : « Rapport du FEMISE 2006 sur le Partenariat euroméditerranéen », www.femise.org.