Les défis de la protection de l’environnement et du développement durable en droit marocain : Quelles politiques publiques ?
Meryem EL MEKKAOUI
Doctorante en Droit Privé
Université Mohamed V de Rabat
Durant les dernières décennies, l’environnement court d’immenses dangers résultant des activités humaines, telle la pollution de l’eau, de l’air, des sols, les déchets, la déforestation, l’éradication des espèces animales, la désertification, l’érosion[1] …
Certaines ressources non renouvelables, comme les énergies fossiles, sont consommées jusqu’à épuisement de façon massive. Les ressources renouvelables sont par ailleurs, consommées sans préoccupation de leur reproduction, la biodiversité est détruite progressivement, les espèces animales et végétales sont généralement menacées, les gaz à effet de serre continuent à réchauffer la planète de façon rapide[2].
Pour évaluer le coût de la dégradation de l’environnement au Maroc, deux études ont été menées en collaboration par la Banque Mondiale et le Ministère de l’Environnement. Une première étude en 2000 et la deuxième en 2016. Ainsi, selon la deuxième étude, le coût de la dégradation est estimé à environ 33 milliards de DH, autrement dit la dégradation environnementale représente 3.52 % du PIB. Les coûts des émissions du gaz à effet de serre sont estimés à 1.62% du PIB, les coûts de la pollution de l’eau sont estimés à 1,26% du PIB, les coûts de la pollution de l’air à 1,05% du PIB, la dégradation du littoral entraîne un coût estimé à 2,5 milliards de DH, soit 0,27% du PIB, ainsi que l’impact des déchets industriels dangereux est estimé à environ 1 275 millions de DH soit 0,14% du PIB. Comparés aux résultats de la première étude menée en 2000 qui a
relevé un coût de dégradation de l’environnement atteignant 3,7 % du PIB[3].
Cet intervalle entre les deux études, pourra jouer un rôle important dans l’évaluation du rythme des actions politiques menées en matière environnementale, ainsi leur contribution positive ou négative dans la diminution des effets humains sur l’environnement au Maroc.
Le souci croissant sur l’état de l’environnement a été à l’origine d’une prise de conscience des enjeux environnementaux, tout en faisant de la protection de l’environnement une exigence à laquelle sont soumises toutes les politiques publiques[4] et actions du Royaume dans un processus de développement durable[5].
L’enjeu environnemental du développement durable a pour principal but la mise en œuvre des actions courantes en vue de diminuer le gaspillage, freiner les pollutions, économiser les ressources… afin de les préserver pour le maintien de la vie sur Terre[6], ce qui constitue un grand défi pour le gouvernement en vue d’améliorer et de mettre en place de nouvelles méthodes pour mener des politiques publiques environnementales[7], tout en renforçant la participation de la société civile au processus d’élaboration, de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation des politiques publiques, en tant que principe constitutionnel au Maroc.
Afin de constituer un cadre favorable à la mise en place des politiques publiques visant à préserver l’environnement, le Maroc a tenu de renforcer son arsenal juridique et institutionnel dans ce domaine, à consacrer le choix au développement durable comme option stratégique, il est partie aussi à la plupart des conventions internationales globales de protection de l’environnement ainsi qu’à un certain nombre de conventions régionales[8].
Le Maroc s’emploie par ailleurs activement à mettre en œuvre des mécanismes visant la surveillance et le suivi de l’environnement, il a tout de même initié des programmes de lutte contre la pollution de l’air, de l’eau, la gestion des déchets, comme il a renforcé sa politique en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Le Maroc participe activement aux efforts déployés sur l’échelon international pour préserver la planète, comme le témoigne l’organisation de la conférence des Nations Unies sur les changements climatiques « COP 22 » à Marrakech en novembre 2016.
Dès lors, si le Maroc a fourni beaucoup des efforts en matière des actions de protection de l’environnement et du développement durable en ce qu’il a soulevé la quasi-totalité des problèmes en la matière. Or, il nécessite davantage des efforts en matière de gouvernance et de mécanisme de mise en œuvre. Par conséquent, on se pose la question suivante:
- Comment les politiques publiques peuvent-elles intervenir pour permettre la protection de l’environnement dans un processus de développement durable ?
Pour traiter ce sujet, il convient d’aborder dans un premier temps le cadre réglementaire de la protection de l’environnement (I), ensuite, dans un deuxième temps, de traiter les actions de protection de l’environnement dans le cadre du développement durable (II).
I-un cadre juridique innovant pour la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable
Le Maroc s’est inscrit depuis une décennie dans une démarche de minimisation des impacts des activités de différents secteurs sur l’environnement. Le cadre réglementaire est constitué des lois et des décrets portant sur différents champs d’intervention, telle la lutte contre la pollution de l’eau, de l’air, la gestion des déchets, lutte contre les substances chimiques, la biodiversité. Mais avant de traiter le cadre réglementaire de l’environnement et du développement durable (2), il serait donc préférable d’entamer une description de l’état des lieux de l’environnement au Maroc, qui nous permettra de mesurer la gravité des menaces qui pèsent sur l’environnement (1).
- Etat des lieux de l’environnement au Maroc
L’environnement au Maroc souffre de nombreuses pressions et des exploitations non durables.
La pollution de l’air : Le Maroc émet actuellement 2,3 tonnes de CO² par an et par habitant. Ces dernières années, ce chiffre a énormément augmenté, suite d’une part au trafic routier, qui contribue lui seul à 60% de la pollution de l’air, et d’autre part en raison de l’implantation industrielle périurbaine, telles les usines chimiques, métallurgie, etc. L’air de Casablanca, Mohammedia et de Safi sont considérés comme les airs les plus pollués du royaume. Ladite pollution est responsable de l’augmentation des infections respiratoires et des crises d’asthme chez les habitants de ces villes[9]. Par ailleurs, selon les chiffres du Ministère de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement, le coût de dégradation de l’air et de ses impacts ont été évalués à 3,6 milliards de dirhams par an, ce qui représente environ 1% du PIB[10].
La pollution des ressources hydriques : Elles sont confrontées à de nombreux défis, telle la rareté de la ressource, l’irrégularité des précipitations, les pressions anthropiques des ressources en eau souterraines et superficielles, les rejets polluants, les prélèvements excessifs. Par ailleurs, selon le Haut Commissariat Aux Eaux et Forêts et La Lutte Contre La Désertification, la part d’eau pour chaque citoyen diminuera de 49% à partir de cette année. Ce qui pourra entraîner plusieurs impacts négatifs sur l’environnement, les activités économiques et la santé publique.
En ce qui concerne les eaux usées domestiques urbaines, elles sont rejetées dans le milieu naturel sans traitement préalable, le volume annuel est estimé pour l’année 2012 à 750 millions de m3, constituant ainsi une source majeure de pollution. Ces rejets pourraient atteindre 1 039 millions m3 en 2030[11].
Les déchets ménagers et assimilés : Leur production au Maroc est estimée à 6,9 millions de tonnes par an. La quantité produite des déchets urbains est de 5,3 millions de tonnes/an, soit l’équivalent de 0,76 kilos par jour par habitant. La quantité des déchets ruraux est de l’ordre de 1,6 millions de tonnes/an, soit 0,3 kilo par jour par habitant. L’industrie à elle seule, génère plus de 1,5 million de tonnes annuellement, dont 256 000 sont dangereux. Quant aux déchets médicaux, ils représentent 6000 tonnes par an[12].
La biodiversité : Le Maroc dispose d’une grande diversité écologique ainsi qu’une variété de milieux naturels. Or, cette biodiversité est sérieusement menacée. Par ailleurs, la faune marocaine comporte 24 534 espèces, dont 610 sont menacées de disparition. La flore quant à elle comporte 6995 espèces, dont 1670 sont en danger, à cause de la surexploitation des ressources, tel le surpâturage, la surpêche, la surexploitation liée à des facteurs socio-économiques. Le patrimoine forestier est également fragilisé puisque 31 000 hectares sont perdus annuellement à cause de la désertification, du défrichement, des incendies ou encore de la coupe illicite de bois[13].
Les sols : Au Maroc, les sols aussi ne manquent pas de vulnérabilité, elles souffrent de l’érosion en particulier dans les zones arides, ainsi que de plusieurs pressions dues aux besoins en sol pour l’agriculture, tels les défrichements, la déforestation, les mauvaises pratiques agricoles et les modifications significatives du couvert végétal. D’autres problèmes sont naturels, comme l’érosion éolienne et hydraulique dues aux changements climatiques. Les terres agricoles irriguées sont aussi soumises à de nombreuses pressions, comme par ailleurs l’intensification d’utilisation de pesticides obsolètes. A cela s’ajoute le développement urbain, source de plusieurs pertes en terres agricoles[14].
- le cadre réglementaire de l’environnement du développement durable
Faire de l’environnement une valeur à protéger, c’est lui accorder juridiquement une place au sein de la hiérarchie complexe des droits et principes fondamentaux, qui va de la reconnaissance constitutionnelle, puisque l’environnement est un droit à valeur fondamental reconnu par la nouvelle Constitution du Maroc du 18 juin 2011, cette dernière consacre aussi le développement durable et renforce la gouvernance.
L’arsenal juridique marocain est riche de lois propres à la protection et la préservation de l’environnement et du développement durable. Concomitamment, l’introduction de nouvelles lois organiques ayant trait à l’élimination des déchets, à la préservation de la qualité de l’air ou à la protection des ressources en eau, est le meilleur témoignage de mise de politique environnementale avec un cadre d’actions visant à réduire l’impact des activités humaines sur l’environnement et le développement.
La protection et la mise en valeur de l’environnement : au niveau réglementaire, actuellement, l’environnement est régi par la loi-cadre 99-12 portant la Charte Nationale de l’Environnement et du Développement Durable[15], qui contient des engagements du Maroc à l’égard des conventions internationales relatives à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable. Ensuite, la loi 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l’environnement[16], qui aborde la question de la nécessité de la protection des ressources naturelles, à savoir : l’eau, le sol, l’air, la biodiversité et les milieux naturels. Et la loi 12-03 relative aux études d’impact sur l’environnement[17], qui impose la réalisation d’une étude d’impact préalable sur l’environnement à tout projet susceptible de nuire à l’environnement (article 2), cette loi conditionne l’octroi de l’autorisation de réalisation desdits projets à l’obtention d’une décision d’acceptabilité environnementale (article 7).
La protection de l’air : On trouve la loi 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l’air[18] , qui vise la prévention et la lutte contre les émissions des polluants atmosphériques susceptibles de porter atteinte à la santé de l’homme, à la faune, au sol, au climat, au patrimoine culturel et à l’environnement en général. Elle s’ applique à toute personne physique ou morale soumise au droit public ou privé, possédant, détenant, utilisant ou exploitant des immeubles, des installations minières, industrielles, commerciales ou agricoles, ou des installations relatives à l’industrie artisanale ou des véhicules, des engins à moteur, des appareils de combustion, d’incinération des déchets, de chauffage ou de réfrigération (article 2).
La protection des ressources en eau : la loi 36-15 relative à l’eau[19], qui vient d’abroger la loi 10-95, cette loi prévoit l’actualisation de la législation sur l’eau dans le but de l’adapter aux exigences de développement durable et des phénomènes extrêmes liés aux changements climatiques, comme elle vise la mise en place d’une politique nationale de l’eau basée sur une vision prospective visant la rationalisation de l’utilisation de l’eau, la généralisation de l’accès à l’eau, la solidarité inter-régionale, dans le cadre de programmes avec comme principal objectif d’assurer la sécurité hydraulique sur l’ensemble du territoire du Royaume.
La gestion des déchets : La loi 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination[20], fixe comme objectif principal la prévention de la pollution, la promotion de la santé de l’homme et l’environnement contre les effets nocifs dus aux déchets en incitant à la réduction de la production des déchets, la valorisation, la mise en décharge contrôlée, l’organisation du transport et l’information du public (article 1er).
La préservation de la biodiversité[21] : La loi 22-07 relative aux aires protégées[22], fixe comme principal objectif d’assurer la protection, le maintien et l’amélioration de la diversité biologique, la conservation du patrimoine naturel et culturel, sa mise en valeur, sa réhabilitation pour un développement durable, ainsi que la prévention de sa dégradation (article 1er). Comme elle fixe certaines conditions pour la création d’aires protégées qui ont pour but la conservation, la mise en valeur et la réhabilitation du patrimoine naturel et culturel, la recherche scientifique, le divertissement des citoyens, la promotion de l’écotourisme, ainsi que la contribution au développement économique et social durable (article 9).
La protection des sols : le sol est régi par le Dahir n°1-69-170 du 25 juillet 1969 sur la défense et la restauration des sols, la loi 12-90 relative à l’urbanisme[23] qui comprend des dispositions visant à protéger les terres agricoles et des forêts contre des usages abusifs dus à l’urbanisation. Par ailleurs, la loi 11-03, comporte toute une section (Chapitre III, Section 1) qui traite la protection et la mise en valeur des ressources en sol, la loi dispose que : « Le sol, le sous-sol et les richesses qu’ils contiennent en ressources limitées ou non renouvelables sont protégés contre toute forme de dégradation et doivent être exploités de manière rationnelle »[24].
Une loi spécifique à la protection des sols prise conformément aux directives de la loi 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l’environnement, est en train d’être élaborée et inclut un certain nombre d’instruments connexes concernant la gestion rationnelle de l’utilisation des sols, les aspects spécifiques à la pollution des sols, la réhabilitation des sites contaminés, ainsi que la responsabilité pour des atteintes aux sols.
Une stratégie d’action pour une meilleure protection de l’environnement dans le cadre du développement durable
Le royaume du Maroc, en dépit de la protection de l’environnement, a opté d’adapter ses politiques publiques environnementales, dans le but de régler les problèmes les plus urgents et de faire de l’environnement un facteur décisif du développement durable, les actions proposées portent sur de nombreux facteurs. Par ailleurs, la volonté ascendante du Maroc dans l’intégration de la dimension environnementale dans les débats stratégiques, concerne en plus du cadre juridique traité ci-dessus, le cadre institutionnel (1) et les politiques ambitieuses de mobilisation (2).
- Des actions prioritaires de protection de l’environnement dans le cadre d’une articulation sur Le principe de développement durable
En raison de l’importance de la protection de l’environnement comme conduite quotidienne pour l’exploitation rationnelle des ressources naturelles et du développement équilibré, le Maroc a lancé des programmes ambitieux notamment dans le domaine de l’air, de l’eau, des déchets, des sols ainsi que la biodiversité, et essaie autant que faire se peut d’assurer à sa population un meilleur cadre de vie.
En matière de la protection de l’air : La question de l’énergie a été identifiée comme un levier d’action majeur. Le développement des énergies renouvelables, telle l’énergie éolienne et l’énergie solaire et l’amélioration de l’efficacité énergétique constituent des priorités nationales. C’est dans ce sens que le Royaume guide son développement économique vers une économie verte, les actions nationales portent principalement sur l’amélioration de la qualité de l’air et la maîtrise des émissions de GES. Pour cela, le Maroc a initié la stratégie énergétique nationale, qui vise la réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments, l’industrie et le transport, comme elle vise à amener la capacité des énergies renouvelables à 42 % de la capacité électrique totale (14 % solaire, 14 % éolien et 14 % hydraulique)[25].
En plus de la stratégie, d’autres programmes ont été mobilisés, tel le programme national de l’efficacité énergétique (PNEE), le Plan Maroc solaire, le plan éolien ou le plan national de lutte contre le réchauffement climatique (PNRC)[26].
En matière de protection des ressources en eau : Les politiques publiques en matière de l’eau menées par le Maroc ont servis de surmonter plusieurs défis. Par ailleurs, on assiste à une généralisation d’accès à l’eau potable, les barrages ont ajusté les cours d’eau, ce qui a permis de protéger les biens et les personnes contre des inondations, comme ils ont permis de produire 10% d’électricité et l’irrigation d’environ 1,5 millions d’hectares de terres agricoles.
Parmi les politiques de l’eau menées par le Royaume, une Stratégie Nationale de l’Eau (SNEau) a été mise en place depuis 2009. Cette stratégie s’articule sur trois axes principaux. Tout d’abord, protéger la ressource, puis gérer l’offre et la demande en eau et enfin gérer la ressource à long terme. Des Plans Directeurs d’Aménagement Intégré des Ressources en Eau (PDAIRE) ont été aussi élaborés par les bassins hydrographiques[27].
La SNEau a été énoncée en de nombreux programmes et plans, tel le programme d’amélioration de la grande irrigation (PAGI), le programme national d’économie des eaux d’irrigation (PNEEI), le plan national de protection contre les Inondations (PNI), le programme national d’assainissement liquide (PNA), ainsi que le programme national d’assainissement rural (PNAR).
Tout récemment, en début du mois de février, un plan national sur l’eau (PNE) 2020-2027 a été adopté. Ce plan est un prolongement du programme prioritaire de l’eau, qui part d’un diagnostic de la situation hydrique actuelle et vise à améliorer l’offre en eau à travers la construction de barrages, le dessalement de l’eau de mer, le placement des ressources hydriques nécessaires au développement d’une agriculture durable, la préservation des écosystèmes et la lutte contre la pollution, ainsi que la connexion des bassins hydrauliques.
En matière de gestion des déchets : pour s’attaquer aux problèmes de traitement des déchets et leur élimination, un programme national des déchets ménagers (PNDM) a été lancé en 2007, en vue d’atteindre un taux de collecte de 85 % en 2016 et de 90 % en 2020, de réaliser les centres de valorisation et de traitement des déchets ménagers et assimilés pour les centres urbains en 2020. Ce programme tente de réhabiliter et fermer toutes les décharges sauvages existantes en 2020. Le programme a permis de collecter et éliminer environ 2200 tonnes de sacs en plastique dans les fours des cimenteries. Un programme pilote de promotion du sac en toile, est venu par ailleurs renforcé le PNDM.
En ce qui concerne les déchets médicaux et pharmaceutiques (DMP), un programme visant l’installation de broyeurs stérilisant les déchets médicaux dans les hôpitaux publics a été mis en place.
En matière de sauvegarde de la biodiversité : Le Maroc a élaboré une stratégie et un plan national de conservation de la biodiversité (SPANB), qui constitue des lignes directrices en vue de faciliter la prise en compte des principes de la Charte Nationale de l’Environnement et de Développement Durable (CNEDD), pour rendre opérationnelle la vision du Maroc en matière de conservation et d’utilisation durable de la biodiversité[28]. Le Maroc a élaboré aussi un plan directeur des aires protégées. Ce plan a fixé les priorités de protection en fonction des menaces, de la rareté et de l’importance écologique des sites.
A cela s’ajoute le plan directeur de déboisement (PDR) et programme forestier national (PFN), qui fondent un cadre stratégique de développement durable du secteur forestier et de la conservation des sols. Et pour faire face aux incendies des forets, un programme d’action de prévention et de lutte contre les incendies de forêts a été élaboré, ce programme vise principalement la sensibilisation et la réalisation des travaux d’équipement et de traitement des forêts, la détection de prévision du risque, ainsi que l’opérationnalisation du dispositif d’intervention terrestre et aérienne contre les feux de forêts.
En matière de la protection des sols : pour affronter les pressions dont souffrent les sols, le Maroc a élaboré deux programmes visant la conservation et la réhabilitation des sols. Tout d’abord, le programme d’action national de lutte contre la désertification (PANLCD)[29], ce programme a pour principaux objectifs, de renforcer les programmes de conservation des eaux et du sol pour réduire l’érosion hydrique et la dégradation des sols à l’horizon 2030, de renforcer la lutte contre l’ensablement, ainsi que d’assurer la réhabilitation et la reconstitution des écosystèmes forestiers et des espaces boisés pour renforcer la lutte contre l’érosion.
Ensuite, le plan national d’aménagement des bassins Versants (PNABV), qui a pour principal objectif la préservation des zones vulnérables soumises à l’érosion hydrique, comme il envisage un programme d’action minimal de traitement de 1 500 000 ha (75 000 ha/an) sur une période de 20 ans au niveau des 22 bassins versants prioritaires couvrant une superficie de près de 15 millions d’hectares. Ces actions comprennent les infrastructures de protection contre l’érosion, le reboisement et les plantations fruitières[30].
- Des organismes en faveur de la protection de l’environnement et le développement durable
Les stratégies nationales précitées, nécessitent un cadre favorable pour leur mise en œuvre, visant à préserver l’environnement. Pour ce faire, l’Etat marocain a mis en place un certain nombre d’organismes qui ont pour mission principale d’œuvrer pour la protection de l’environnement.
Un secrétariat d’Etat chargé du développement durable[31], a été créé, ce secrétariat a pour principaux objectifs l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de la stratégie nationale du développement durable, proposition des projets de lois relatifs à la protection de l’environnement, la représentation du gouvernement dans les négociations bilatérales et multilatérales en matière de la protection de l’environnement et du développement durable, la mise en place des structures nécessaires au suivi de l’état de l’environnement et la collecte des informations environnementales, ainsi que l’évaluation des politiques environnementales et des programmes de développement.
Un Ministère Délégué Chargé de l’Eau a été parallèlement créé auprès du Ministère de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement afin de mettre en œuvre la politique nationale de l’eau. Il s’appuie également au niveau régional par 9 Agences de Bassins Hydrauliques et des offices régionaux de mise en valeur agricole, ainsi que par des organismes spécifiques comme l’Office National de l’Electricité et de l’Eau potable (ONEE).
Un autre organisme a été également mobilisé, il s’agit du conseil national de l’environnement[32] qui constitue l’un des plus importants instruments de gestion de l’environnement. C’est une structure consultative qui joue un rôle important en matière de coordination dans le domaine de l’environnement, le conseil a pour but d’œuvrer en matière de protection de l’environnement en préservant notamment l’équilibre écologique du milieu naturel, en améliorant le cadre et les conditions de vie du citoyen, et en intégrant les préoccupations environnementales dans le processus de développement économique et social dans le but de réaliser les objectifs du développement durable.
A cela s’ajoute la police de l’environnement[33] mis en place en février 2017, cet organe d’autorité collabore avec la police, la gendarmerie et le ministère de la Justice. Il a pour mission de lutter contre les infractions environnementales liées à la pollution atmosphérique, procéder aux études d’impact sur l’environnement. La police est chargée aussi de procéder au contrôle, à l’inspection, à la recherche, à l’investigation, à la constatation des infractions et à la verbalisation, comme il apporte l’appui nécessaire pour renforcer le pouvoir des administrations concernées par l’application des dispositions de protection de l’environnement contenues dans les différentes lois relatives à l’environnement (article 1et 2).
Un autre organe a été aussi amené à jouer un rôle important en matière de contrôle et de la surveillance de la qualité de l’air, il s’agit du comité national de suivi et de surveillance de la qualité de l’air[34], établi en 2013, dans lequel sont représentées toutes les institutions gouvernementales compétentes impliquées dans le contrôle de l’air.
Conclusion : En guise de conclusion, on peut avancer que le Maroc a fait des progrès considérables en matière de la protection de l’environnement à la fois pour les générations actuelles et futures. L’élaboration d’un cadre réglementaire innovant, la création des organismes mobilisés dans la mise en œuvre de ces règles, ainsi que les politiques nationales sectorielles pour exercer une gouvernance environnementale attestent de cette volonté ambitieuse du royaume. Or, des actions de sensibilisation en faveur de l’ensemble de la population sur la question environnementale doivent être menées, par l’utilisation de différents moyens de vulgarisation, ainsi que la mise en place d’un système d’information objectif et fiable contenant des études nécessaires au niveau national et régional ainsi que local.
[1] Michel PRIEUR, Droit de l’environnement, Collection « précis DALLOZ », Paris, 7ème éd., 2016, p. 12
[2] Agathe VAN LANG, Droit de l’environnement, Ed. Presses Universitaires de France, Collection Thémis droit, 4ème éd., Paris, 2016, p. 22
[3] Lelia CROITORU, Maria SARRAF, « Le coût de la dégradation de l’environnement au Maroc », rapport de la Banque Mondiale, N° 105633-M, janvier 2017, p. 10
[4] Corinne LARRUE, « Recherche et politiques publiques environnementales : vers un modèle d’interactions », in Natures Sciences Sociétés, 2017/4, p. 13
[5] Cette expression est apparue pour la première fois en 1987, le développement durable a été défini pour la première fois dans le rapport de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement de l’Organisation des Nations unies, dit rapport Brundtland, comme suit : « Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ».
[6] Giovanni CORDINI, « Le droit de l’environnement et le développement durable dans l’Union Européenne: l’approche comparé à la matière environnementale à travers une méthode juridique fondée sur les principes », in Il Politico Université de Pavia, Italie, Département des Sciences Politiques et Sociales, vol. 77, n°1 (229), 2012, p. 125
[7] Pierre LASCOUMES, « Chapitre III. L’action publique environnementale », in Pierre Lascoumes, Action publique et environnement, Collection : Que sais-je ?, Ed. Presses Universitaires de France, Paris cedex 14, 2018, p. 82.
[8] Philippe de RICHOUFFTZ, « Le droit de l’environnement au Maroc », in La Revue de L’environnement au Maroc, janvier 2015, p.2
[9] Ministère délégué auprès du ministre de l’Energie, des Mines, de l’eau et de l’Environnement – chargé de l’Environnement, « 3ème rapport sur l’état de l’environnement au Maroc – 2015 », p. 81
[10] Stratégie Nationale de Développement Durable « 2015 – 2020 », rapport final du diagnostic, p. 118
Disponible sur : http://www.environnement.gov.ma/PDFs/SNDD-diagnostic.pdf, [Consulté le 22 décembre 2019].
[11] Ministère de l’Energie, des Mines et de l’Environnement – Département de l’Environnement, Op. Cit., p. 2
[12] Rapport Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, de l’Habitat et le Ministère de l’intérieur, « Programme national des déchets ménagers, Rappot UGP- N°7 », (Période du premier janvier au 18 avril 2013).
[13] Centre d’Echange d’Information sur la Biodiversité du Maroc « Convention sur la biodiversité ».
Disponible sur : http://ma.chm-cbd.net/biodiversity/faun_flor/fauna, [Consulté le 22 décembre 2019].
[14] Ministère délégué auprès du ministre de l’Energie, des Mines, de l’eau et de l’Environnement – chargé de l’Environnement, « 3ème rapport sur l’état de l’environnement au Maroc – 2015 », p. 65
[15] Promulguée par le dahir n° 1-14-09 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014), (B.O. n° 6240 du 18 joumada I 1435 – 20 mars 2014)
[16] Promulguée par le dahir n°1-03-59 du 12 mai 2003, B.O du 10 Rebii I 1424 (12/5/2003)
[17] Promulguée par le dahir n°1-03-60 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003), (B.O. n°5118 du 19/06/2003)
[18] Promulguée par le dahir N° 1.03.61 du 10 Rabiï I 1424 (12 mai 2003), (B.O. N° 5118 du 19 Juin 2003)
[19] Promulguée par le dahir n° 1-16-113 du 6 kaada 1437 (10 aout 2016)
[20] Promulguée par le dahir n° 1-06-153 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006), (B.O. n° 5480 du 7 décembre 2006)
[21] « La biodiversité : toutes espèces vivantes animales et végétales vivant dans les différents écosystèmes terrestres, marins et aquatiques ». Article 3, alinéa 8, de la loi loi 11-03 Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l’environnement.
[22] Promulguée par le Dahir n° 1-10-123 du 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010), (B.O. nº 5866, 19 août 2010)
[23] Promulguée par le dahir n° 1-92-31 du 15 hija 1412 (17 Juin 1992), (B.O. 15 juillet 1992).
[24] Article 17 de la loi 11-03 Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l’environnement.
[25] Ministère délégué auprès du ministre de l’Energie, des Mines, de l’eau et de l’Environnement – chargé de l’Environnement, « 3ème rapport sur l’état de l’environnement au Maroc – 2015 », p. 87
[26] Ministère délégué auprès du Ministre de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement, chargé de l’Environnement, « Politique du changement climatique au Maroc», mars 2014, p. 20
[27] Ministère de l’Energie, des Mines et de l’Environnement – Département de l’Environnement, « la Stratégie Nationale de l’Eau », p. 37
Disponible sur, http://www.ondh.ma/sites/default/files/strategie_nationale_eau.pdf, [Consulté le 22 décembre 2019].
[28] Secrétariat d’Etat auprès du Ministre de l’Energie, des Mines et du Développement Durable, chargé de l’environnement : « Stratégie et Plan d’Actions National pour la Diversité Biologique du Maroc, 2016-2020 », février 2017
[29] Haut-Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte Contre la Désertification « Le Programme d’Action National de Lutte Contre la Désertification – Actualisation et adaptation aux spécificités zonales», 2013, p.4
[30] Ministère délégué auprès du ministre de l’Energie, des Mines, de l’eau et de l’Environnement – chargé de l’Environnement, « 3ème rapport sur l’état de l’environnement au Maroc – 2015 », p. 130
[31] Crée par le décret n°2-14-758 du 23 décembre 2014.
[32] Crée par le décret n°2-93-1011 du 18 Chaabane 1415 (20 Janvier 1995)
[33] Crée par le décret n°2-14-782 du 30 rejeb 1436 (19 mai 2015) relatif à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la police de l’environnement.
[34] Crée par le décret 2–09–286