Le rôle du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Réfugiés (HCR) au Maroc : Pour une Bonne Intégration des Immigrés Subsahariens
Abdelaziz BENCHEIKH*
Depuis l’indépendance le statut du Maroc a beaucoup évolué. De pays d’émigration, après avoir été un pays d’immigration française et espagnole durant la période coloniale,[1] le Maroc est devenu de par sa géographie un pays également de transit ou de passage vers l’Europe, voir accessoirement un pays de séjour par défaut, d’un nombre relativement important de migrant en situation administrative irrégulière[2] en provenance essentiellement de pays d’Afrique subsahariens.
Situé en Afrique, un continent confronté aux défis du développement et régulièrement secoué par des crises politiques et des conflits armés, le Maroc ne peut rester à l’écart des conséquences de cette situation troublée et probablement durable. Enfin, le Maroc subit incontestablement les effets de la politique drastique de contrôle par l’Europe de ses frontières extérieures.
Le Nord du Maroc n’a jamais été la destination finale du subsaharien[3]. Pas plus que le Pas-de-Calais n’est une destination finale pour l’afghan qui veut rejoindre Londres, en traversant la Manche. Le Maroc, qui a ses propres nationaux candidats à l’émigration clandestine, n’est pas apte à accueillir une population étrangère. Il n’a pour elle ni le travail, ni la richesse. Le transit par le Maroc fut, jusqu’à dernièrement, l’objet d’une forme de complaisance du voisin algérien. A l’Ouest et au Sud, non seulement l’Algérie ne ferme pas délibérément ses frontières, elle ne se gêne pas pour aussi fermer les yeux quand des flots de jeunes migrants africains prennent comme destination le Maroc. Il n’y a pas beaucoup de risque de se tromper en affirmant que l’Algérie n’hésite pas à instrumentaliser la question des migrants clandestins avec pour objectif de poser des difficultés au Maroc.[4]
En plus cette focalisation médiatique sur le Maroc n’est pas totalement innocente, elle tient surtout moins aux dangers qu’opportunités qu’offrent cette société marocaine et son Etat en cours de démocratisation politique : si les articles de presses[5], les missions de recherche, les programmes associatifs[6], les témoignages humanitaires[7], les colloques universitaires[8] et les conférences politiques[9] sont aujourd’hui si nombreux au Maroc sur la question migratoire, c’est d’abord parce que l’accès à ce pays, la liberté d’y circuler et de s’y exprimer y sont infiniment plus élevés que dans les autres pays du Maghreb, y compris pour les journalistes, les universitaires et les humanistes
Il est à noter qu’aujourd’hui, l’asile est en crise dans la plupart des pays d’Europe. En effet, avec l’arrêt de l’immigration qui fait suite aux grandes difficultés économiques que subissent ces pays dès le milieu des années soixante-dix, l’asile devient l’unique moyen pour des étrangers extracommunautaires de rentrer légalement en Europe. Cette procédure est alors soupçonnée par les Etats qui remettent de plus en plus en cause sa légitimité. La politique publique d’accueil devient plus restreinte[10].
Ainsi Le décryptage du rôle du HCR au Maroc nous a semblé intéressant et ce sur plusieurs points de vue. D’abord, et cet argument ne doit pas être négligé, la problématique des réfugiés nous l’avons déjà abordée dans un autre article sur la position du HCR vis-à-vis des séquestrés Marocains à Tindouf[11]. Il s’agit donc d’un sujet qui suscite un attrait personnel évident. Ensuite, et ce deuxième argument est plus porteur, la politique d’asile et d’accueil des réfugiés, de part sa proximité avec les politiques d’immigration[12] ne manque pas d’intérêts. Sa mise en œuvre est soumise à de nombreuses tensions au sein de l’Etat, entre d’un côté le respect de la Convention de Genève et d’un droit séculaire, le Royaume du Maroc est réputée « terre d’asile », et de l’autre la nécessité de contrôler les flux migratoires. En outre, ce problème prend aujourd’hui une dimension internationale, puisque la politique d’asile doit dorénavant être définie au niveau non seulement au sein de l’UE et communautaire mais également au niveau internationale. Des pourparlers sont en cours entre les différents pays, mais les fortes disparités qui existent entre eux, en ce qui concerne l’application de la Convention de Genève, entravent l’harmonisation. Enfin, un dernier argument peut être avancé : l’implication importante d’acteurs privés, associatifs ou bailleurs sociaux, dans cette politique. De fait, la mise en œuvre concertée de cette politique semble pertinente à interroger.
En plus nous avons choisi de donner un éclairage sur le rôle du Haut-Commissariat des Nations Unies sur les Réfugiés pour deux motifs principaux : tout d’abord, le HCR est l’une des organes du système des Nations Unies les plus spécialisées uniquement sur le droit d’asile. Ensuite, elle exerce une fonction déterminante au Maroc puisqu’il gère l’ensemble du dispositif d’accueil en étroite relation avec les pouvoirs publics locaux. De ce fait, il dispose d’une légitimité et de compétences non négligeables.
En effet le mandat du HCR qui est destiné aux réfugiés, aux demandeurs d’asile, et d’autres personnes relevant de ce mandat, ne peut pas, de toute évidence, être étendu à la catégorie, beaucoup plus large, des migrants internationaux. Néanmoins, les contextes migratoires et opérationnels complexes, tels que ceux qu’on rencontre au Maroc, ont obligé le Bureau à s’impliquer de manière plus importante dans la question de la mobilité frontalière sous toutes ses formes.
Il est évident que les réfugiés, en quête de protection et de sécurité, s’enfuient, de plus en plus, en compagnie de personnes qui se déplacent pour différentes raisons, mais qui empreintent les mêmes itinéraires et moyens de transport, et qui s’orientent vers les mêmes destinations. De tels mouvements composites ne sont ni un nouveau phénomène mondial, ni une expérience entièrement nouvelle pour un pays tel que le Maroc, qui a longtemps été aux carrefours de la mobilité humaine[13]. Ce qui a changé ces dernières années est une reconnaissance croissante de la nécessité de comprendre et de réagir de manière plus efficace au lien qui existe entre l’asile et la migration, afin de s’assurer que les gens nécessitant la protection la trouvent, que ceux qui souhaitent émigrer aient des solutions de rechange autres que le canal d’asile, et que les contrebandiers et les responsables de la traite des personnes ne puissent pas tirer profit de l’exploitation des personnes qui sont dans des flux migratoires.
Afin de mieux appréhender la mission du HCR au Maroc, il nous semble souhaitable de soulever quelques interrogations relatives aux mandats, objectifs, et la stratégie préconisée par cette organisation à savoir : Quelles sont été les activités majeures entreprises par le HCR, pour répondre à la question des réfugiés au Maroc? Ou encore quelle a été l’efficacité de ces activités pour faire progresser les objectifs du HCR pour le pays, et pour contribuer au renforcement de la protection et la mise en place de solutions en faveur des personnes qui relèvent du mandat du HCR au Maroc? Et dans quelle mesure le HCR au Maroc a –t-il été capable de prendre contact avec les personnes qui relèvent de son mandat, et qui se trouvent hors du contexte urbain de Rabat par exemple ? Mieux encore dans quelle mesure le HCR a-t-il incorporé une approche d’intégration comprenant les critères d’âge, de genre, et de diversité? Et dans quelle mesure les activités du HCR ont-elles contribué à des efforts collectifs, afin de garantir la mise en place d’une approche efficace, humaine, et fondée sur des droits, en vue de la gestion de la question d’asile au Maroc? Le HCR a-t-il créé des partenariats efficaces avec les autorités nationales et locales, les ONG, et autres parties prenantes pertinentes? Et enfin dans quelle mesure les engagements du HCR ont-ils abouti à une meilleure compréhension des dynamiques des flux de la migration mixte?
Il convient de rappeler que la protection internationale est la tâche principale du HCR. Ainsi l’organisation veille au respect des droits de l’homme des réfugiés, à ce que les réfugiés aient le droit à l’asile et à ce qu’aucun réfugié ne soit contraint de retourner dans un pays où il ou elle peut être sujet à la persécution. Outre la protection internationale, la deuxième priorité du HCR est la recherche de solutions durables aux problèmes des réfugiés. Si les conditions sont remplies, nombre d’entre eux préfèrent rentrer volontairement dans leur pays d’origine. Si toutefois le retour n’est pas possible, le HCR les aide à se construire une nouvelle vie, que ce soit dans le pays d’asile ou dans un pays tiers disposé à les accueillir (réinstallation).
Pour tous ces cas précités dessus la procédure d’asile reste de mise. En France par exemple, la procédure d’asile, qui actuellement dure en moyenne quatorze mois, oblige les pouvoirs publics à mettre en place des mesures d’accueil pour les demandeurs d’asile. En effet, selon les textes, et en particulier la Convention de Genève, chaque demandeur d’asile peut bénéficier s’il le souhaite d’un hébergement tout au long de sa procédure. C’est à cet effet que se sont créés les CADA, Centre d’Accueil de Demandeurs d’Asile. Ce sont des centres spécifiques dans la mesure où un demandeur d’asile n’est pas un étranger au même titre que les autres. Il n’est pas soumis aux règles de droit commun puisqu’il bénéficie d’une protection particulière relevant du droit d’asile.[14] Au Maroc les pouvoirs publics sont catégoriques, pas de centres d’accueil ou d’hébergement pour les immigrés encore plus pour les demandeurs d’asile. Encore plus clairement pas d’externalisation[15] du problème des réfugiés et des demandeurs d’asile de l’Europe vers le Maroc. Sur ce point nous pensons que la position du Maroc est fondée puisque L’externalisation de l’asile est un concept commun pour décrire une volonté politique de procéder à l’examen des demandes d’asile depuis l’étranger, mais les modalités de sa mise en œuvre diffèrent selon les projets proposés. Malgré cette diversité, une même logique politique anime les projets d’externalisation[16] : la volonté d’assurer une régulation planifiée des flux migratoires – en pratique, réduire l’ensemble des flux migratoires entrants et n’assurer l’accès effectif au territoire européen qu’aux seules personnes qui y sont officiellement autorisées. En effet, les États voient dans l’externalisation de l’asile la solution permettant de restructurer l’ensemble de l’organisation étatique de contrôle des frontières, afin de la rendre plus performante et de s’assurer le pouvoir effectif de décider souverainement qui entre sur le territoire. Plus précisément, l’externalisation est vue comme une technique efficace de lutte contre les entrées clandestines et la solution aux difficultés rencontrées pour renvoyer les déboutés du droit d’asile.
Au vu de ce qui précède notamment en ce qui concerne le mandat du HCR relatif à la protection des réfugiés peut-on affirmer que La responsabilité de l ‘Etat Marocain n’est pas mise en cause ? D’abord, d’une part, et selon l’énoncé du mandat du HCR, le rôle du Bureau est « de mener et coordonner l’action internationale pour la protection mondiale des réfugiés et la résolution des problèmes des réfugiés. » Ainsi qu’indiqué par cet énoncé, le HCR n’a pas la capacité de fournir aux réfugiés la protection et les solutions, dont la responsabilité incombe, en premier lieu aux Etats, y compris ces pays d’origine et de transit, les pays de destination, les pays de transit ou les pays d’asile (le Maroc dans le cas échéant), aussi bien que les pays donateurs et les pays de réinstallation. Sans l’engagement et l’appui actif de tous ces Etats, les efforts fournis par le HCR afin de solutionner le problème de la protection des réfugiés et de la migration mixte au Maroc seront inévitablement limités dans leurs résultats et leur impact.
D’autre part et dans le contexte Marocain, il y a un besoin particulier d’assurer le renforcement continu de la confiance du gouvernement en le mandat, le rôle et les activités du HCR. Pour atteindre cet objectif, il sera nécessaire de maintenir les niveaux actuels de présence et d’activités du HCR, et de maintenir, au sein du Bureau Local, le même niveau élevé de compétence et de savoir-faire diplomatique qui ont été atteints ces dernières années. Une façon particulière de tester la contribution du HCR peut consister à mesurer la capacité de l’organisation à contribuer à la recherche des solutions pour les demandeurs d’asile dont les requêtes ont été rejetées, ou qui ne souhaitent pas maintenir leur candidature.
Enfin, le public marocain, comme beaucoup d’autres sociétés, n’a pas une connaissance détaillée de la différence qui existe entre les réfugiés, les requérants d’asile, les migrants irréguliers, et d’autres flux migratoires[17]. De même, dans un contexte où il y a des niveaux élevés de chômage, où beaucoup de Marocains voudraient (mais ne peuvent pas) émigrer, et où la présence des ressortissants étrangers irréguliers devient de plus en plus visible, il y a un risque de voir le niveau d’animosité augmenter envers tous les nouveaux arrivants, indépendamment de leur statut.
Pour toutes ces raisons et depuis 1965, le HCR est aux côtés du Maroc pour soutenir son engagement à protéger et assister les réfugiés et les demandeurs d’asile vivant sur son territoire[18]. Notamment Suite à la validation par SM le Roi Mohamed VI des recommandations du Conseil National des Droits de l’Homme pour une nouvelle politique d’asile et de la migration, le HCR et les autorités marocaines travaillent en étroite collaboration pour développer un nouveau cadre légal et institutionnel et une politique d’intégration des réfugiés dans la société marocaine qui soit respectueux des standards internationaux.
Ace titre bien que la présence de l’organisation est relativement contester par les pouvoirs publics notamment sur ses valeurs de neutralité et d’impartialité[19] nous considérons que Le HCR a un rôle important à jouer en augmentant la conscience politique et publique concernant le problème de la protection des réfugiés et des demandeurs d’asile, ainsi que le problème, plus large, de la migration mixte. Plus précisément, le Bureau du HCR pourrait communiquer le message clé que la masse des réfugiés et des demandeurs d’asile dans le pays, est modeste et gérable, en comparaison avec la situation mondiale et que le Maroc, en signant les instruments internationaux relatifs aux réfugiés, a assumé, volontairement, des responsabilités vis-à-vis de gens qui ont besoin de protection.
C’est dans ce cadre qu’un premier pas a déjà été franchi avec la réouverture du Bureau des Réfugiés et des Apatrides le 25 septembre 2013. Cette nouvelle configuration aura un impact important sur la vie des réfugiés et demandeurs d’asile au Maroc et redéfinit le rôle de plusieurs acteurs, dont celui du HCR auparavant en charge de la protection et de l’assistance des réfugiés et demandeurs d’asile au Maroc.
En effet la réouverture du Bureau des Réfugiés et des Apatrides (BRA) ce 25 septembre 2013 est une première étape qui témoigne de la volonté des autorités marocaines de mettre rapidement en place un dispositif national, légal et opérationnel, ce qui permettra aux personnes fuyant la persécution dans leurs pays d’origine de trouver la protection et la possibilité de reconstruire leur vie en toute dignité et en sécurité au Maroc.
Depuis que Sa Majesté le Roi Mohammed VI a annoncé la volonté du Maroc d’adopter une nouvelle politique d’asile, le HCR est engagé dans un dialogue régulier avec les autorités marocaines pour garantir une transition harmonieuse et travaille en étroite collaboration avec les départements ministériels concernés pour mettre en œuvre les différents éléments du nouveau dispositif d’asile.
Le HCR fait ainsi partie du comité ad hoc qui travaille sur la validation de statut et s’assure que toutes les précautions sont prises pour mener au mieux le processus d’examen des dossiers et d’entretien avec les réfugiés reconnus par le HCR. Le HCR offrira aux membres du BRA tout l’appui nécessaire en termes de formation pour compléter et parfaire leur connaissance en matière d’asile.
Le HCR est également en train de discuter avec les autorités nationales de la procédure intérimaire qui permettra d’enregistrer les nouvelles demandes d’asile et de procéder à la détermination de statut de réfugié. Le HCR a enfin proposé son expertise pour appuyer les autorités marocaines dans le développement de sa nouvelle loi sur l’asile et de sa stratégie d’insertion des réfugiés dans la société marocaine. Le rôle de chaque acteur dans la procédure intérimaire aux niveaux législatif et institutionnel reste à déterminer.
Mais il n’en demeure pas moins que la première tâche assignée au BRA est de passer en revue et de valider des dossiers des réfugiés antérieurement reconnus par le HCR Maroc. Ce travail est réalisé par un comité ad hoc composé de différents départements ministériels et du HCR. A terme, la volonté du Maroc est d’assurer pleinement l’accompagnement et l’assistance aux demandeurs d’asile et réfugiés, ainsi que la procédure de détermination de statut de réfugié.
Il s’agit aussi d’un moment historique dans la mesure où, précédemment, le statut des réfugiés attribué par le HCR n’était pas confirmé par les autorités marocaines. Aux yeux de la loi, les réfugiés étaient donc en situation irrégulière, sans statut légal au niveau national. A partir d’aujourd’hui, les réfugiés enregistrés auprès du HCR Maroc seront en majorité reconnus comme tel par le Gouvernement marocain et ils disposeront d’un permis de séjour.
En effet l’intérêt que le Maroc porte aux problèmes des réfugiés ne date pas d’hier. Le statut particulier des réfugiés a été codifié dans la Loi Marocaine de 1913 sous la période de la domination coloniale Française. Après l’indépendance, le Maroc a ratifié tous les traités internationaux relatifs aux migrants, aux réfugiés, et aux droits de l’homme[20], y compris la Convention de 1951 relative au statut des Réfugiés, et son Protocole de 1967. Il est à souligner que la loi régissant l’entrée et la résidence des étrangers au Maroc de 2003, contient, bien qu’elle ne soit pas appliquée de manière cohérente,[21] des dispositions importantes interdisant l’expulsion des réfugiés et des demandeurs d’asile, et qui permet des recours en justice contre des ordres d’expulsion. Le pays, cependant, n’a pas un cadre législatif ou institutionnel consacré spécifiquement aux problèmes des réfugiés et aux questions d’asile.
Mais néanmoins et Jusqu’à présent, le Maroc n’a fait que très peu de progrès[22] afin de se doter de moyens lui permettant d’assumer sa responsabilité envers les réfugiés et les demandeurs d’asile qui se trouvent dans le pays. Par conséquent, le travail d’enregistrement, de détermination de statut, de documentation, de fourniture d’aide et d’assistance, et de recherche de solutions durables reste une tâche qui incombe encore au HCR. Il est, en principe, possible à un réfugié, au Maroc, de gagner sa vie de manière informelle, de devenir, ainsi, autonome, et de parvenir à un certain degré d’intégration locale. Dans la pratique, cependant, des obstacles importants, notamment le niveau élevé du taux de chômage dans le pays (qui atteint jusqu’à 33 pour cent parmi la jeunesse urbaine), empêchent d’atteindre ces résultats. Les réfugiés qui sont à la recherche d’une solution doivent, par conséquent, choisir entre le retour dans leur propre pays, la recherche d’une réinstallation ailleurs, ou le passage dans un autre pays par des moyens irréguliers.
Signalons que lors de sa visite au Maroc, en Septembre 2009, le Haut-Commissaire aux droits de l’homme a reconnu la complexité des défis que les flux migratoires composites posent au pays et à son gouvernement. Il a donné son soutien total à l’appel lancé par le Maroc afin d’établir un système de responsabilité partagée qui tient compte des préoccupations du Maroc de devenir le receveur des demandeurs d’asile qui ont été refusés, et d’autres migrants qui ont été renvoyés de l’Europe[23]. Le Maroc a reçu l’assurance que le HCR ne soutiendra pas, et ne jouera aucun rôle dans de pareilles politiques.
Par ailleurs, le Haut-Commissaire a mis l’accent sur le besoin d’élargir l’espace de protection disponible aux demandeurs d’asile et aux réfugiés sur le territoire Marocain et dans d’autres pays d’Afrique du Nord, en établissant des systèmes nationaux d’asile efficaces basés sur les principes de protection établis et les processus légaux requis.
Cependant et en l’absence de procédures systématiques de filtrage et de mécanismes de surveillance aux points d’entrée, le HCR ne peut pas établir, avec précision, le nombre de demandeurs d’asile potentiels qui ont été empêchés d’accéder au territoire Marocain. A la connaissance du HCR, le Maroc n’a pas de centres ou de zones de détention officielles où des migrants sont retenus, bien qu’il y ait un certain nombre d’endroits de rétention non officiels et provisoires, situés dans des points clés, le long de la frontière, y compris la frontière maritime près de Laâyoune, et dans la région de Ceuta et de Melilla et plus particulièrement abandonnés dans le no man’s land prés de Oujda dans la plus part des cas.
Etant donné l’importance capitale d’Oujda comme point d’entrée et de passage, le partenaire local du HCR[24], à savoir L’Organisation Marocaine Pour Les Droits De L’homme (OMDH), a établi un Bureau satellite dans la ville, en mai 2008. Cette initiative a contribué sensiblement aux efforts du HCR d’améliorer la référence et l’accès aux procédures d’asile. Elle a également renforcé la protection disponible aux personnes qui relèvent du mandat de l’organisation et qui pourraient, autrement, être déplacées le long de la frontière avec d’autres migrants.
Des améliorations significatives ont été également apportées en terme de communication entre le HCR et les fonctionnaires du gouvernement concernés, y compris les autorités locales, la police, les gardes-frontière, les juges et les procureurs. Le HCR est régulièrement invité à vérifier les documents et le statut des ressortissants étrangers qui ont fait l’objet d’une arrestation. Cette pratique a mené à une diminution appréciable des cas de détention et de refoulement des réfugiés et des demandeurs d’asile. Ces améliorations peuvent être attribuées, en partie, à la formation étendue que le HCR a conduit auprès des fonctionnaires Marocains depuis 2008. Bien que les agents d’autorités demeurent quelque peu prudents au sujet de la participation du HCR dans la question de la migration mixte, ils ont fait bon accueil au rôle joué par l’organisation dans cette activité. Etant donné le succès des sessions de formation dispensées aux juges et aux procureurs au Ministère de la Justice, un Protocole d’Accord a été signé entre le HCR et le Ministère de la Justice en 2010 prolongeant et élargissant la coopération entre ces deux entités. Ceci laisse entrevoir la possibilité d’apporter des dividendes importants en ce qui concerne l’établissement de mécanismes d’entrée sensibles à la protection.
Malheureusement la question de l’accès au HCR et à ses services demeure un problème sérieux. Le fait que la présence du HCR est confinée à Rabat est particulièrement problématique, vu que les demandeurs d’asile et les réfugiés qui sont bloqués dans des zones frontalières, ou qui ont choisi de vivre dans d’autres endroits, ou d’autres villes ont besoin d’avoir un accès direct au HCR, afin de s’inscrire auprès de l’organisation, de présenter une requête pour l’octroi de statut de réfugié, d’obtenir de la documentation, de rapporter tous les problèmes de protection auxquels ils sont confrontées, et demander l’appui et l’aide nécessaires pour arriver à des solutions durables. En dépit d’une plus grande implication de la part des O.N.G. et d’autres partis prenantes qui adressent des personnes à l’organisation, la capacité du HCR à atteindre les personnes qui relèvent de son mandat au Maroc demeure limitée. En conséquence, le travail du HCR reste, dans une large mesure, limité aux personnes qui sont entrées en contact avec le Bureau par leurs propres moyens, ou avec l’aide d’organisations partenaires. [25]
Il est à souligner que jusqu’en 2004, les autorités marocaines ont émis des documents de résidence temporaire aux réfugiés qui avaient été identifiés par le HCR. Ce processus a été suspendu par la suite, en raison du grand nombre de demandes d’asile déposées auprès du HCR et de la délivrance, par ce dernier, de papiers dont la contrefaçon s’est avérée être très facile. Aujourd’hui, les réfugiés et les demandeurs d’asile reçoivent des documents de façon routinière par le Bureau, qui les identifie comme des personnes relevant du mandat du HCR. Malheureusement, ces cartes qui n’ont pas été validées par les autorités, ne constituent pas des documents officiels de résidence ou des titres de voyage, et ne donnent pas l’accès formel au marché du travail ou aux services publics. Les cartes, cependant, protègent les gens qui les détiennent contre les arrestations et les expulsions pour motif d’entrée et de résidence irrégulières au Maroc.
Par ailleurs le HCR a fait remarquer aux autorités Marocaines que des individus détenteurs de documents du HCR ont été régulièrement déplacés vers la frontière Algérienne tout au long des années 2006 et 2007, en dépit des dispositions explicites dans la législation nationale interdisant de tels agissements. Bien qu’il y ait eu une nette diminution de ce genre d’incidents depuis 2008, des expériences de ce genre, ainsi que le manque d’accès au marché du travail et à d’autres services sociaux, et la difficulté à disposer d’un logement adéquat, ont causé de grandes frustrations parmi la communauté des réfugiés.[26]
Ce constat complique encore plus la mission du HCR en vue d’une intégration réussie des réfugiés dans la société .En effet et concernant la dimension juridique de l’intégration locale, les lois Marocaines actuelles fondées sur le ‘jus sanguis’, ou encore la descendance, rendent l’accession notamment à la nationalité Marocaine très difficile pour les ressortissants étrangers. Le HCR et ses partenaires juridiques ont pris pour référence le nouveau Code de la Nationalité pour tenter d’obtenir la nationalité Marocaine aux enfants nés de couples mixtes, et la loi sur l’Immigration de 2003 pour déposer des demandes de titres de séjour en faveur des réfugiés mariés à des Marocains. Cependant, seul un petit nombre de ces demandes aura abouti.
Ainsi les situations décrites ci-dessus placent les réfugiés dans une double impasse. D’une part, leur incapacité à établir des moyens de subsistance, de devenir financièrement indépendants, et de s’intégrer au sein de la communauté locale, les oblige à demander la réinstallation, de poursuivre leur chemin par des moyens illégaux, de s’engager dans des activités illicites, ou simplement de passer leur temps dans des espaces publics. Par conséquent, les Marocains perçoivent de manière négative les réfugiés, ce qui contribue à leur marginalisation, et les soumet parfois à une hostilité xénophobe. Mais il résulte de cette marginalisation et hostilité, que les réfugiés ont encore plus de difficultés à trouver une niche sur le marché du travail, et à établir des relations cordiales avec la population locale[27]. Une telle situation est également une source d’obstacles pour le plaidoyer du HCR, ainsi que ses efforts dans le domaine de renforcement des compétences nationales. Alors que la société Marocaine, dans son ensemble, montre des réticences contre la présence des réfugiés, des demandeurs d’asile, et autres ressortissants étrangers, il n’est donc pas surprenant que les hommes politiques et autres responsables soient peu enclins à adopter des politiques plus franches concernant l’immigration et l’intégration.
Dans l’attente de l’établissement d’un système national d’asile, le HCR continue d’enregistrer les demandeurs d’asile et d’intervenir en cas d’arrestation, de détention ou de tout autre problème de protection. Le HCR travaille étroitement avec les autorités marocaines afin de garantir aux réfugiés et demandeurs d’asile une protection optimale. Plus spécifiquement, le HCR soutient le Bureau des Réfugiés et des Apatrides du MAEC et la Commission interministérielle en charge du processus de régularisation. Cette Commission ad hoc mène des auditions des réfugiés reconnus par le HCR, permettant à ceux-ci de recevoir par la suite une carte de réfugié des autorités, excepté pour les Syriens qui n’obtiennent qu’un récépissé.
Le HCR travaille avec un cabinet d’avocats privé (Cabinet Le mseguem) afin de fournir des services d’aide juridique aux réfugiés et demandeurs d’asile, notamment en termes de conseil, d’assistance légale (par ex. le dépôt de plaintes, l’obtention de certificats de naissance, etc…) et la représentation devant les tribunaux marocains. Un système de référencement a été mis en place pour les victimes de violences sexuelles basées sur le genre afin de leur assurer l’accès aux soins médicaux et psychosociaux et à une assistance juridique. Cette aide est fournie par les partenaires du HCR, la Fondation Orient-Occident(FOO) et Action Urgence(AAU), ainsi que par des ONG locales (Caritas, Association de Lutte contre le Sida –ALCS).
Au niveau local le HCR collabore avec l’Organisation Marocaine des Droits Humains(OMDH) à Oujda à travers le Groupe de Travail de Protection (GTP) afin de référer des personnes en besoin de protection internationale au HCR à Rabat. Depuis janvier 2015, 1017 personnes en besoin de protection internationale ont été référées depuis la région de l’Oriental pour un enregistrement auprès du HCR. Cela inclut des visites à domicile, des évaluations participatives, des réunions thématiques avec les communautés (sur la santé, le travail, le logement, etc.). Les agents communautaires réfugiés disséminent l’information au sein des communautés de réfugiés et relaient leurs besoins et préoccupations auprès du HCR et de ses partenaires.
Par le biais de l’Association Marocaine d’Appui à la Promotion de la Petite Enterprise(AMAPPE), le HCR soutient le suivi de formations professionnelles pour les réfugiés et la création d’activités génératrices de revenus à travers des micro-financements. Plus de 160 réfugiés ont bénéficié du soutien de l’AMAPPE en 2015[28]. Le HCR soutient les personnes les plus vulnérables à travers une assistance financière, sur la base d’évaluations conduites par le HCR sur les conditions de vie des réfugiés environ 366 ménages soutenus en moyenne par mois. De manière ponctuelle, le HCR assiste l’ensemble des réfugiés via une assistance financière directe.
Le renforcement des capacités constitue un élément clé de la stratégie du HCR afin d’accompagner les autorités marocaines et la société civile vers la mise en place d’un système d’asile. Le HCR organise régulièrement des ateliers sur le droit des réfugiés et ses composantes (lutte contre la traite, gestion des frontières et protection, etc…). Le HCR organise des évènements de sensibilisation au profit du grand public afin de développer une image positive des réfugiés au sein de la société marocaine. Le HCR travaille également avec les médias afin de garantir une couverture médiatique objective de l’asile.
Enfin le HCR fournit un appui aux réfugiés (et dans certains cas à des demandeurs d’asile) optant pour le rapatriement volontaire. Aussi, les demandeurs d’asile dont la demande est déboutée sont référés systématiquement au programme de retour volontaire et de réintégration géré par l’Organisation Internationale des Migrations. Le HCR conduit un programme de réinstallation pour les réfugiés ayant des besoins spécifiques de protection. Depuis janvier 2015, 41 réfugiés ont été réinstallés dans les pays suivants: Canada (26), Etats-Unis (8), France (4), Pays-Bas (1), Norvège (1) et Finlande (1).
Hormis les efforts déployés par le HCR un certain nombre de questionnement et d’actualités notamment persistent à savoir : Quels sont les besoins spécifiques des réfugiés ? Comment favoriser leur intégration à la société marocaine? Quelle est la position de l’UNHCR sur l’interception par Frontex ou les patrouilles des Etats Membres de l’Union européenne (UE) ? L’UNHCR œuvre-t-il pour une solution impliquant tous les pays de l’UE pour traiter du problème de la migration irrégulière ? Pour quels arrangements l’UNHCR est-il favorable concernant le sauvetage en mer et le débarquement ? Que dit la législation internationale à ce sujet ?Telles ont été ,entre autres, les questions posées et discutées lors de l’atelier organisé par l’UNHCR Maroc conjointement avec le Ministère Chargé des Marocains résidants à l’Etranger (MCMREAM) le 23 juillet dernier à Rabat. L’objectif principal de cet atelier était de soutenir les efforts et renforcer les capacités d’associations avec lesquelles le MCMREAM a conclu des conventions de partenariat[29] en matière d’accompagnement à l’intégration locale des réfugiés, mais aussi l’appropriation par les associations participantes d’exemples de dispositifs d’assistance et d’accompagnement spécifiques à l’intégration locale des réfugiés. L’un des buts premiers de cet atelier était aussi de créer un réseau entre associations partenaires du MCMREAM et de l’UNHCR, pour une synergie et complémentarité des actions.
Après que le MCMREAM ait apporté les précisions nécessaires à la compréhension de la nouvelle politique migratoire et d’asile marocaine, les associations présentes ont été introduites au Droit International des Réfugiés et au mandat du HCR. La formation s’est ensuite focalisée sur l’intégration locale des réfugiés dans ses dimensions différentes: juridique, économique, sociale et culturelle, avant de laisser place à des sous-ateliers thématiques qui ont permis d’alimenter la réflexion sur les actions à entreprendre afin d’adapter les services existants ou futurs aux besoins particuliers de la population réfugiée. Cet atelier a ainsi permis de poser les jalons des solutions durables qui sont et seront proposées aux réfugiés pour leur intégration à la société marocaine, consacrant l’approche participative prônée par le MCMREAM dans le cadre de la stratégie nationale d’immigration et d’asile, principal vecteur de la nouvelle politique migratoire et d’asile du Royaume.
Cependant une grande interrogation significative se pose à savoir en quoi cette nouvelle approche de coopération avec le HCR améliorera-t-elle les conditions de vie des demandeurs d’asile et des réfugiés au Maroc ?
Il convient de reconnaitre que, précédemment, la situation des réfugiés et des demandeurs d’asile au Maroc était incertaine. La possession d’une carte de réfugié – délivrée par le HCR – ne garantissait pas à l’intéressé un titre de séjour, l’accès au marché du travail, au logement et aux services de base. Les réfugiés et les demandeurs d’asile possédant un document du HCR étaient effectivement protégés contre le refoulement mais, aux yeux de la loi marocaine, ils étaient en situation administrative irrégulière. Tolérés donc, mais sans statut légal.
Le nouveau dispositif, alors, et à terme, permettra la régularisation de la situation des réfugiés et des demandeurs d’asile. La réception d’une carte de réfugié donnera entre autres la possibilité de recevoir une carte de séjour délivrée par la Direction Générale de la Sûreté nationale, de travailler dans le secteur formel, d’avoir accès aux services publics ou encore de louer un logement en toute légalité. Une meilleure opportunité d’insertion dans le pays d’accueil donc.
Cette nouvelle configuration devrait aussi permettre une meilleure protection des réfugiés et des conditions de vie équivalente à celles des ressortissants marocains, comme prévu dans la Convention de Genève, ratifiée par le Maroc en 1956. Même s’il reste encore du travail pour assurer une intégration complète des réfugiés, le Maroc avance à grand pas vers un système d’asile conforme aux standards internationaux, humain et respectueux des besoins spécifiques des réfugiés et des demandeurs d’asile.
*Doctorant chercheur à l’Université Med V
[1] Voir : Abdelkrim BELGENDOUZ, le Maroc et la migration irrégulière, une analyse sociopolitique, CARIM-AS 2009/07 P : 9[2] Voir chapitre relative à l’opération de la régularisation
[3] Alioua, Mehdi. 2007. « Nouveaux et anciens espaces de circulation internationale au Maroc. Les grandes villes marocaines, relais migratoires émergents de la migration transnationale des Africains subsahariens au Maghreb ». Revue des mondes musulmans et de la méditerranée (REMM). 109-120 : 39-58
[4] Au lieu de se diriger vers le littoral algérien pour tenter une traversée vers les cotes européennes –itinéraire de nombreux « haragas » algériens- les clandestins subsahariens s’installent à Maghnia tout près de la frontière algéro-marocaine. Après avoir emprunté différents chemins, ils arrivent dans cette ville, où ils se regroupent tous avant de continuer vers le Maroc. Ils viennent à Maghnia par petit groupe. Cette ville est alors devenue le centre attractif pour l’immigration clandestine. Les clandestins sont installés là, le temps d’avoir l’occasion idéale pour passer au Maroc. Voir : Magnai, est elle la « petite Sangatte » algérienne ?Salah FERHI : terrains d’asiles, corps, espaces, politiques.in Colloque international. 18-19-20- septembre 2008 Paris.
[5] Voir par exemple l’enquête approfondie de la journaliste Catherine Simon : Maroc, terminus noir in le monse de 3 septembre 2005
[6] Voir le programme de la formation ASILMAROC à Rabat Novembre/Décembre2005 organisé par L’AFVIC et la Gimade13-06-05 sous financement du HCR
[7] Voir Médecins sans frontières in : violence et migration, rapport sur l’immigration d’origine subsaharienne en situation irrégulière au Maroc. Rabat, septembre 2005
[8] Colloque international de l’Université Med 1 (CEMMM Oujda : Migration Maghrébine, enjeux actuels et contentieux, 24-25- novembre 2005
[9] Le Parti socialiste unifié a organisé à Tétouan, samedi 19 novembre 2005 une rencontre nationale et internationale autour du thème : nouvelle politiques migratoires, responsabilités et positions » ont participé à cette manifestation de nombreuses organisations politiques, syndicales et de droits de l’homme dont notamment l’ensembles des composantes du rassemblement de la gauche démocratique, l’AMDH, la CDT UMT ATAC Maroc APDHA et autres.
[10] Voir « LA MISE EN ŒUVRE D’UNE POLITIQUE PUBLIQUEPAR DES ENTREPRENEURS DE CAUSE » L’exemple de la politique d’asile et d’accueil des réfugiés et l’association Forum Réfugiés. Par Magalie Santamaria ; Université de Droit, d’Economie et des Sciences Aix-Marseille III Faculté de Droit et de Science Politique Institut d’Etudes Politiques d’Aix-en-Provence DEA de Science Politique Comparative Mémoire pour l’obtention du DEA Année 2001-2002 ; P4
[12] Sur le lien entre asile et flux migratoires, voir Legoux Luc, Ma Mung, L’Asile politique entre deux chaises : droits de l’homme et gestion des flux migratoires, Paris, L’Harmattan, 2003.
[13] Voir : Angela Li Rosi, PDES Alanna Ryan, Conseillère, Commission Internationale Catholique pour les Migrations (CICM) PDES/2010/03 Mars 2010 « Protection des Réfugiés et Migration Internationale: Bilan du Rôle et des Activités du HCR au Maroc »P15
[14] Pour l’année 2000, 4 756 personnes ont été hébergées dans les 73 CADA, et 1028 dans les 28 CPH (Centre Provisoire d’Hébergement qui accueille les personnes dont le statut de réfugiés leur a été reconnu). Voir « LA MISE EN ŒUVRE D’UNE POLITIQUE PUBLIQUEPAR DES ENTREPRENEURS DE CAUSE » L’exemple de la politique d’asile et d’accueil des réfugiés et l’association Forum Réfugiés. Par Magalie Santamaria ; Université de Droit, d’Economie et des Sciences Aix-Marseille III Faculté de Droit et de Science Politique Institut d’Etudes Politiques d’Aix-en-Provence DEA de Science Politique Comparative Mémoire pour l’obtention du DEA Année 2001-2002 ; P4
[15] Dans le cadre européen, les réflexions se sont concentrées sur le concept d’externalisation du traitement des demandes d’asile. Au sens strict, on entend par « externalisation de l’asile » la délocalisation géographique des procédures d’examen de la demande d’asile ainsi que l’accueil des demandeurs d’asile dans des centres fermés situés à l’extérieur des frontières de l’Union européenne, c’est-à-dire dans les pays du Maghreb pour la frontière sud de l’Union et dans des pays comme l’Ukraine pour la frontière orientale. Lancée publiquement en février 2003 par Tony Blair, mais ajournée au Conseil européen de Thessalonique des 19, 20 et 21 juin 2003. Il est à noter que L’externalisation de l’asile n’est pas un projet exclusivement européen. Depuis 2001, l’Australie a mis en place une série de mesures législatives permettant l’externalisation des demandes d’asile dans les îles de Nauru et en Papouasie-Nouvelle-Guinée. Voir notamment : Memorandum of Understanding between the Republic of Nauru and the Commonwealth of Australia for Cooperation in the Administration of Asylum Seekers and related Issues, 11 décembre 2001 ; Memorandum of Understanding between the Government of Australia and the Government of the Independant State of Papua New Guinea relating to the Processing of Certain Persons and related Issues, 11 octobre 2002 ; Migration Amendment (Excision from Migration Zone) Bill 2001, Bills Digest, n° 69, 2001-02 disponible sur www.aph.gov.au/library ; Migration Amendment (Border Protection) Act 2001, Bill Digest, n° 62, 2001-02, disponible sur www.scalesplus.law.gov.au.
[16] Pour plus de détails voir : L’externalisation du traitement de l’asile : délocalisation et restructuration du contrôle des frontièresMarion Raffin ; Marion Raffin Marion Raffin est allocataire-monitrice à l’université de Paris 10. Sa thèse porte sur « Les mutations du droit d’asile » (Directrice : Sandra Szurek). Presses universitaires de Paris Ouest, 2007
[17] Cette ambiguïté est flagrante même au sein de l’UE Le Premier ministre hongrois, Viktor Orbán estime que l’« immense majorité » des Syriens, Irakiens et Afghans qui arrivent en Europe ne sont pas des réfugiés, mais des immigrants économiques qui espèrent trouver une vie meilleure dans l’UE. Son homologue slovaque, Robert Fico, est du même avis. Le Premier ministre tchèque est pour sa part plus nuancé.
« Nous devons faire la différence entre les personnes qui fuient réellement la guerre et cherchent une protection en Europe, et celles qui ne font que se joindre à ce mouvement dans le cadre du phénomène d’immigration économique qui existe, sous des formes diverses, depuis plus de 25 ans », a ainsi souligné Bohuslav Sobotka. Tomáš Zdechovský, eurodéputé tchèque du centre-droit (PPE), fait partie de la délégation parlementaire qui s’est récemment rendue dans des centres d’arrivée des migrants en Sicile. Il explique qu’il n’est pas toujours facile de faire la différence entre les deux types d’immigrants. « J’ai été surpris d’apprendre que ces personnes n’étaient pas des réfugiés. On s’en rend compte pendant la procédure spéciale, quand ils expliquent les vraies raisons de leur présence », a-t-il déclaré. « Nous devrions aider les personnes qui en ont réellement besoin, comme les gens qui fuient la Syrie, et faire comprendre aux autres que l’UE a le droit de choisir.» Voir : Le distinguo entre réfugiés et migrants divise l’Europe Par : Lucie Bednárová | EurActiv.cz | Traduit par: Manon Flausch 21 sept. 2015
[18] L’Accord de siège qui a été signé entre le HCR et le gouvernement en juillet 2007 témoigne de la confiance croissante que les autorités accordent au rôle du Bureau. L’accord fournit également au HCR une plateforme de plaidoyer en faveur de l’établissement d’un cadre législatif et institutionnel national relatif au droit d’asile.
[19] Voir à ce sujet Abdelaziz BENCHEIKH : la position du HCR vis-à-vis des séquestrés Marocains à Tindouf ; Article paru dans la revue de l’association Forum 21 du dialogue et de développement 12/06/2004
[20] En 1959, le Maroc, au même titre que la Tunisie, est devenu le premier pays sur le continent Africain à accueillir la visite d’une délégation du HCR. Sept ans après, en 1965, le gouvernement a autorisé l’établissement d’une représentation honoraire du HCR à Casablanca. En raison d’un certain nombre de facteurs, notamment le nombre très réduit des personnes qui tombent sous le mandat du HCR dans la région, le HCR a généralement maintenu une présence limitée et un profil bas dans les Etats du Maghreb. Pour plus de détails voir : Angela Li Rosi, PDES Alanna Ryan, Conseillère, Commission Internationale Catholique pour les Migrations (CICM) PDES/2010/03 Mars 2010 « Protection des Réfugiés et Migration Internationale: Bilan du Rôle et des Activités du HCR au Maroc »P15
[21]Voir : Angela Li Rosi, PDES Alanna Ryan, Conseillère, Commission Internationale Catholique pour les Migrations (CICM) P12 ;op,cit
[22] En réalité le Maroc a octroyé au HCR un droit d’accès limité et ad hoc aux points d’entrée et de sortie de son territoire, y compris les zones frontalières et les aéroports. Ceci constitue une contrainte significative aux activités de l’Organisation et limite également l’accès des demandeurs d’asile à l’organisation et aux services qu’elle fournit. Angela Li Rosi ; op cit P 16
[23]Pour plus de détails voir : Rapport remis par Mme Gabriela Rodriguez Pizarro, Rapporteur Spécial de l’ONU sur les Droits de l’Homme et des Migrants : Visite au Maroc. Sixième Session de la Commission des Nations Unies sur les Droits de L’Homme, E/CN.4/2004/76/Add.3, 15 janvier 2004
[24] Tandis que le HCR lui-même n’a aucune présence directe ou régulière à Oujda, le rôle de l’OMDH est crucial pour aider les réfugiés et les demandeurs d’asile qui sont bloqués dans cette région, ou qui sont menacés d’expulsion à la frontière. Puisque la frontière est officiellement fermée, même l’OMDH est limitée dans sa capacité de surveiller la situation des personnes qui veulent accéder au territoire Marocain. Pour plus d’informations sur le sujet voir : Mohamed ZERHOUDI « L’Oriental au cœur de l’immigration clandestine » Source : http://www.oujdacity.net/regional-article-17769-fr/
[25] On ne s’est pas occupé suffisamment, non plus, des besoins des enfants non accompagnés et séparés de leurs familles. Tandis que le HCR remplit systématiquement et envoie des demandes de recherche des familles à la Croix-Rouge en Tunisie, le Bureau de Rabat n’est pas en mesure de fournir le soin et l’aide aux enfants non accompagnés et les enfants séparés de leurs familles pendant la procédure de demande d’asile. D’ailleurs, aucun mécanisme n’est actuellement en place pour assurer la protection par un tuteur, ou pour fournir une autre forme de représentation légale. Angela Li Rosi, PDES Alanna Ryan, Conseillère, Commission Internationale Catholique pour les Migrations (CICM) P119 ;op.cit.
[26] Le nombre de personnes sous le mandat du HCR qui ont été arrêtées et expulsées à la frontière d’Oujda étaient 36 en 2009.
[27] Dans le contexte de son approche détaillée, relative au problème de la protection des réfugiés et de la migration mixte, le HCR a récemment, et conjointement organisé le Festival Annuel de l’Afrique à Rabat, en partenariat avec la Fondation Orient-Occident, partenaire du HCR pour la mise en œuvre du travail socio-éducatif en direction des réfugiés, des migrants, et des Marocains résidant dans des quartiers défavorisés. Ce festival, qui s’est tenu à Yacoub El Mansour, un quartier réputé pour sa pauvreté et sa violence sociale, a eu pour but de lutter contre le racisme en offrant la possibilité d’effectuer des échanges culturels et de favoriser la découverte de l’autre. La Fondation Orient-Occident a également organisé des colloques, ainsi que des ateliers culturels relatifs à la situation des réfugiés et des migrants au Maroc. Bien qu’il soit difficile d’évaluer l’impact de ces initiatives, celles-ci demeurent en total cohérence avec la nouvelle politique du HCR concernant les réfugiés urbains. En tant que telles, elles doivent être recommandées et reproduites dans d’autres sites.
[28] Pour plus de détails sur ce sujet voir : « Étude sur l’Identification des Activités Économiques Potentielles pour les femmes dans les provinces d’Ifrane, de Chefchaouen et de Tétouan » Année de publication : 2001
[29] Voir la liste des associations partenaires du Ministère des Ressortissant marocains à l’Etranger et les Affaires de la migration en annexe