Les stratégies de luttes contre la cybercriminalité Mohammed Msalha, professeur à la Faculté de Droit à Mohammedia   et   Khalid En-nashi, Etudiant chercheur au Centre d’Etudes Doctorales à la Faculté de Droit Mohammedia     Du fait du nombre croissant des cyberdélits reconnus et des outils techniques destinés à …

Les règles relatives aux principales catégories de procès-verbaux constituant la constatation des infractions douanières et le secret professionnel   Mohamed BAZTAMI Doctorant en droit privé   Le Code des douanes prévoit des modalités de contrôle des marchandises, des moyens de transport et des voyageurs. Mais les compétences des agents des …

Les nouvelles orientations législatives en droit de consommation Auteur : Hamid ECHCHARYF doctorant à la FSJES Mohammedia en droit privé   Vu  la mondialisation économique, le libre échange ainsi que la production excessive des produits de consommation et  la commercialisation  de ces derniers  dans le monde  comme  étant un village planétaire, …

LE DROIT DES CHANGES AU MAROC : L’ETAT ACTUEL ET LES MUTATIONS NECESSAIRES                                                                                                                           Mme Imane HILANI Doctorante en droit privé         L’évolution de la règlementation marocaine des changes, les changements de l’environnement économique et financier ainsi que les nouvelles orientations en matière législative et réglementaire ont  …

Le crime électronique face aux principes fondamentaux de droit pénal  Mohamed Msalha professeur à la Faculté de Droit à Mohammedia  et  Khalid En-nashi Etudiant chercheur au Centre d’Etudes doctorales à la Faculté de Droit Mohammedia     Le droit pénal obéit à certains principes cardinaux qui fondent son rigorisme ; …

La responsabilité civile environnementale du fait des projets d’énergies renouvelables et le préjudice écologique   Khadija ANOUAR Doctorante en droit à l’Université Mohammed V Rabat -Souissi     Introduction   L’administration dispose de différents moyens pour éviter que l’environnement et le social ne fassent l’objet d’empiétements ou de dégradation à …

La problématique de l’article 54 et ses effets sur la protection du consentement par le droit civil Réalisé par : ·         HTOUK Safae ·         Etudiante chercheur au C.E.D.O.C  de la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Salé. C.E.D.O.C : ·         La législation, méthodologie et problématique Groupe de recherche : ·         Droit, …

La création des entreprises par les jeunes au Maroc :  Motivations et obstacles                                                                                            Badreddine EL MOUTAQI Doctorant à l’Université Mohamed V- Rabat FSJES- Salé Roumayssoiou AMIR MOILIM Docteure en sciences économiques à l’Université Mohamed V-Rabat FSJES- Salé                                                        Introduction  Cet article s’inscrit dans les réflexions …

    Réflexions sur la libre administration des collectivités territoriales. MAHFOUD LAZAAR Doctorant en droit public à l’université Mohamed V de Rabat. Faculté des sciences Juridiques, économiques et sociales de Salé   ‘’Dans les siècles démocratiques où nous entrons, les hommes ont le goût de l’indépendance […] et  du partage …

L’arsenal juridique marocain de lutte contre le crime informatique: Mohammed Msalha, professeur à la Faculté de Droit à Mohammedia   et   Khalid En-nashi, Etudiant chercheur au Centre d’Etudes Doctorales à la Faculté de Droit Mohammedia   Contrairement à d’autres législations, notamment les législations des pays arabes, qui n’ont pas …