دور القضاء الزجري  في تفعيل  خصوصية قانون الشغل الجنائي.                 المصطفى طايل     أستاذ باحث بالكلية المتعددة التخصصات بالرشيدية.   يأتي دور جهاز القضاء في إطار قانون الشغل الجنائي، بعد عملية ضبط الجرائم وتحرير المحاضر بشأنها من طرف أعوان تفتيش الشغل وإحالتها …

دوربيان الأسباب في صياغة النص القانوني المغربي     عمر شديد،جامعة محمد الخامس –الرباط- مقدمة: يعتبر بيان الأسباب من الوسائل التي يلجأ إليها المشروع مبدئيا عند صياغته لمشروع قانون، لإبراز مدى أهمية النص انطلاقا من مجموعة من الدوافع والأسباب التي جعلته يلجأ إلى وضع هذا  القانون[1]. و إن كان يشكل …

Responsabilité professionnelle du fabricant des produits dangereux Mohammed chakib Himmich – Nadia Lamchichi Département de Droit Privé, Centre des Etudes Doctorales, Université Mohammed V FSJES Souissi, Rabat, Maroc   RESUME : Au Maroc comme dans d’autres pays, l’utilisation des produits dangereux devient de plus en plus une nécessité dans tous …

Juge administratif et principe de discrimination positive à l’égard de la femme enseignante* EL JANATI Mohammed[1] Introduction Le Maroc connaît, notamment depuis le début des années 1990, un processus multidimensionnel  de réformes parmi lesquelles figure celle de la condition féminine, érigée aurang d’une préoccupation nationale (Roi, gouvernement, parlement,partis politiques, mouvements …

LA DIVERSITE DES LIENS ET L’ORGANISATION DU CONTRÖLE DANS LES GROUPES DE SOCIETES Mme WIDAD MOUJAHID, Doctorante en droit privé à la FSJES Mohammedia.   Tant au niveau régional que mondial, les groupes de sociétés sont devenus une réalité économique. Or, sur le plan légal, ils sont encore ignorés par …

Théorie des contrats, Banque, et réformes économiques au Maroc Machrafi Badr (Doctorant) Université Mohammed V de Rabat Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales-Salé Mail : [email protected]   Résumé : Le Maroc s’est engagé dans un processus d’élaboration et d’exécution de réformes prioritaires visant à améliorer l’environnement socio-économique du pays. Dans ce …

Contrat international électronique : Le conflit de lois dans le contexte de l’arbitrage international Mlle SAMIA LOUADI, Doctorante en droit privé à la FSJES Mohammedia.   Les relations d’affaires de l’entreprise constituent une réalité économique sensible. La réalité des contrats d’affaires peut sembler bien vaste, car ils recouvriraient une multitude de …

  « Entrepreneuriat entre la théorie et l’application ignorée » Elmehdi DIOURAN,  doctorant en science économique Faculté de Salé, université Mohammed 5 Rabat »     Introduction     Plusieurs disciplines interviennent en effet dans le champ de l’entrepreneuriat, sans pour autant que chacune de ces interventions soit pertinente ou légitime par rapport …

Le rôle des banques dans la création de la valeur pour les entreprises : cas du Maroc Machrafi Badr (Université Mohammed V – Rabat/FSJES-Salé) 1.     Introduction : Les investisseurs et les banquiers exercent une influence financière sur les décisions d’investissements prisent par les dirigeants (ou gestionnaires) ; suite aux interrelations qui existent entre …

La nouvelle constitution: quels changements pour un rééquilibrage institutionnel et politique moujani moulay ahmed / chercheur fi selk doctora faculte hassan 2 mohmadia     Résumé La révision constitutionnelle de 2011 proposée, s’inscrit toutefois dans une tendance longue. Déjà, les révisions constitutionnelles de 1992 et de 1996, sous le règne …