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L’ONU et la crise ivoirienne
Smar Fatimazahra , doctorante à l’Institut des Etudes Africaines
Introduction
Le maintien de la paix en Afrique a été et demeure depuis le début de la décennie 1960 du 20ème siècle[1] une préoccupation majeure pour la communauté internationale et requiert une gestion permanente par les organisations sous-régionales, régionales et internationales.
La paix constitue l’un des instruments fondamentaux dans l’existence d’un Etat. Sans la paix, aucun développement n’est possible. Aussi, les puissances alliées ont-elles décidé de créer une organisation mondiale vouée comme le formula plus tard Henry Cabot Lodge Junior[2], non pas « à nous emmener au paradis » mais « à nous sauver de l’enfer[3] ».
A cette fin la charte les Nations précise que les pays doivent pratiquer la tolérance, vivre en paix l’un envers l’autre dans un esprit de bon voisinage, unir leur forces pour maintenir la paix et la sécurité internationales[4] mais lorsque les parties n’arrivent pas à résoudre le conflit qui les oppose, l’ONU, tout en obtenant le consentement des parties, déploie une force sur le terrain de l’Etat concerné,
Le conflit interne ivoirien, conséquence de l’instabilité politique ayant suivi la disparition du premier président de Cote d’Ivoire, Félix Houphouët-Boigny le 7 décembre 1993, illustre la difficulté d’une gestion sous-régionale dans le cadre de la CEDEAO ou régionale dans le cadre de l’Union africaine, en plus des médiations entreprises par différents pays africains (Togo) ou extra-africains (France).
L’échec de ces initiatives, l’escalade dans les affrontements armés entre les belligérants et les conséquences socio-économiques (Destruction des infrastructures) et surtout humanitaires (Massacres, déplacements des populations) ont poussé la communauté internationale à prendre les mesures nécessaires pour ramener la paix et la sécurité en Cote d’Ivoire qui était considérée comme un modèle de performance économique et de stabilité politique.
Aussi, le Conseil de Sécurité des Nations unies a-t-il décidé de créer la Mission des Nations Unies en Cote d’Ivoire (MINUCI), l’Opération des Nations unies en Cote d’Ivoire (ONUCI.
I)-La création de l’ONUCI
Suite à la correspondance adressée au Secrétaire général de l’ONU, M. Kofi ANAN par le Président Laurent GBAGBO en date du 10 novembre 2003 tendant à transformer la Mission des Nations Unies en Côte d’Ivoire (MINUCI) en une opération de maintien de la paix, et afin de conduire le processus de paix jusqu’à son terme ,la CEDEAO appuyant le chef d’Etat ivoirien, a, le 24 novembre 2003 introduit auprès du Secrétaire général des Nations Unies, une requête de création d’une telle opération[5].
Prenant acte de ces deux correspondances et constatant que la situation en Côte d’Ivoire continue de menacer la paix et la sécurité internationales de la région et agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité, a, aux termes de sa résolution 1528, décidé de créer l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) pour une durée initiale de douze mois à compter du 4 avril 2004.
A)- les étapes de la création
*Au niveau sous-régional, la mise sur pied d’une force de 1.264 hommes de la CEDEAO en Côte d’Ivoire, est décidée lors du sommet d’Accra I le 29 septembre au Ghana. Lors de leur réunion à Dakar le 18 décembre, les dirigeants de la CEDEAO décident que la force de paix de la CEDEAO en Côte d’Ivoire (MICECI) se déploie le 31 décembre 2002. Ils désignent également compte tenu de son expérience et du fait qu’il est un habitué des opérations onusiennes de maintien de la paix, le Général Papa Khalil FALL, commandant de l’Ecoforce, et le nigérian Ralph UWECHUE, Représentant spécial du Secrétaire exécutif de la CEDEAO pour la Côte d’Ivoire. Les forces de l’ECOMICI ont commencé à être déployées en janvier 2003.
Leur déploiement a été retardé du fait des difficultés rencontrées dans la recherche d’un appui logistique et financier des pays donateurs .Constituées de contingents du Bénin (312 soldats), du Ghana (300 soldats), du Niger (309 soldats), du Sénégal (255 soldats)et du Togo(302 soldats), les forces de l’ECOMICI assurent la sécurité dans leurs zones de responsabilité le long de la ligne de cessez-le-feu qui, en raison du retrait en cours des armes lourdes et de la levée des points de contrôle, s’étend à une « zone de confiance » traversant le pays d’est en ouest. Outre le contrôle du respect du cessez-le-feu, la force de la CEDEAO contribue à renforcer la confiance entre les forces nouvelles et les FANCI et à faciliter la libre circulation des personnes ainsi que la fourniture de l’aide humanitaire[6].
Apportant son appui à la CEDEAO par sa résolution 1498 du 4 août 2003, le Conseil de sécurité décide de renouveler pour une période de six mois l’autorisation donnée aux Etats membres participant à la force ouest africaine[7].
Constatant l’insuffisance financière que connaît la CEDEAO et prenant note « de l’existence de défis pour la stabilité et considérant que la situation en Côte d’Ivoire constitue une menace à la paix et à la sécurité internationales dans la région » le Conseil de sécurité décide d’établir la Mission des Nations Unies en Côte d’Ivoire (MINUCI).
1* La MINUCI est créée par la résolution 1479 du Conseil de sécurité en date du 13 mai 2003 pour une durée initiale de six mois[8]. Placée sous le commandement du Général de brigade bangladais Abdoul HAFIZ, la MINUCI a pour mandat de faciliter la mise en œuvre par les parties ivoiriennes de l’Accord de Linas Marcoussis et comprend une composante militaire en complément des opérations menées par les forces françaises de l’Opération Licorne[9] et celles de la CEDEAO. Accessoirement à ses attributions militaires, la mission a, en son sein une équipe restreinte chargée de fournir un appui au Représentant spécial du Secrétaire général en ce qui concerne les questions politiques et juridiques, les affaires civiles , la police, les élections , les médias et les relations publiques, les problèmes humanitaires et les questions relatives aux droits de l’homme ainsi qu’ un groupe de liaison militaire qui se compose de vingt six officiers pour la période initiale et cinquante autres pourront être progressivement déployés lorsque le Secrétaire général le jugera nécessaire et estimera que les conditions de sécurité le permettent[10].
Malgré la présence des forces[11], la situation en Côte d’Ivoire devenait préoccupante. Ainsi, des mesures adéquates devaient être prises pour ne pas que la paix et la sécurité de la sous région ne soient entamées.
Le Conseil ayant pris conscience de la persistance de la crise ivoirienne et agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, a, aux termes de la résolution 1528 du 27 février décidé de créer l’ONUCI pour une durée initiale de douze mois à compter du 4 avril 2004, prié le Secrétaire général de transférer, à cette date, l’autorité de la MINUCI et des forces de la CEDEAO à l’ONUCI.
Le passage de la MINUCI à l’ONUCI laisse augurer de l’échec de sa mission, puisqu’elle n’a pas pu empêcher la reprise de la guerre en Novembre 2004. Ceci dénote en effet d’une prise en compte de la persistance des obstacles à la stabilité politique et économique du pays.
B)-La structure de l’ONUCI
La structure de l’ONUCI est constituée par une force militaire, une Police civile et un personnel civil.
*La Force militaire était placée sous le commandement du Général sénégalais Khalil FALL, qui avait pour adjoint le Général de Brigade Fernand Marcel AMOUSSOU. Lors de sa création, la force militaire est estimée à 6240 militaires dont 200 observateurs militaires et 120 officiers d’état-major[12]. Depuis le 31 mai 2008, l’effectif militaire est de 7833 dont 189 observateurs militaires[13].
La force est repartie sur l’ensemble du territoire ivoirien et commandée par un état-major central à Abidjan, qui s’appuie sur deux secteurs opérationnels, Est et Ouest, dont les états-majors opérationnels se trouvent respectivement à Bouaké et à Daloa. La majeure partie de la force militaire de l’ONUCI se compose d’unités de maintien de la paix chargées de la sécurité de la « zone de confiance »[14] et qui sont en mesure d’intervenir en cas de violation du cessez-le-feu par l’une ou l’autre des parties. Outre les contingents déployés et l’état major, d’autres unités de casques bleus remplissent des missions de soutien à la force militaire de l’ONUCI.
En outre, près de 200 observateurs militaires repartis dans les grandes villes de Côte d’Ivoire, en équipes autonomes, sont notamment chargés de renseigner la force militaire de la situation sur le terrain. Les forces militaires de l’ONUCI sont appuyées par environ 3600 soldats de la Force française Licorne qui constitue pour la force onusienne une force d’intervention rapide[15].
*La police civile des Nations Unies(UNPOL) est une des trois composantes de l’ONUCI. Son effectif est estimé à 1152 depuis le 31 mai 2008. Représentant plus d’une vingtaine de nationalités différentes, la police onusienne joue un rôle primordial dans l’établissement d’une présence policière sur l’ensemble du territoire ivoirien et dans la réorganisation des services de sécurité intérieure. Elle est actuellement déployée sur le territoire ivoirien en plusieurs postes qui sont repartis en trois secteurs[16].
* Depuis le 31 mai 2008, l’effectif du personnel civil est estimé à 1278 dont 406 personnels internationaux, 577 civils locaux et 295 volontaires des Nations Unies. Le personnel civil est réparti en fonction des missions conférées à l’ONUCI. Ainsi, il existe le bureau des affaires politiques, la section chargée du DDR, l’unité électorale, le bureau des droits de l’homme, l’unité des affaires légales, judiciaires et pénitentiaires, la section chargée des affaires civiles, le bureau de l’information publique, la section chargée du genre.
II- les missions de l’ONUCI
Le mandat de l’ONUCI est sans équivoque. Elle doit intervenir dans l’observation du cessez-le-feu et des mouvements de groupes armés, dans le désarmement, la démobilisation, la réinsertion, l’appui à la mise en œuvre du processus de paix, l’assistance dans le domaine des droits de l’homme, l’information et enfin l’ordre public. Ainsi, le mandat des soldats des Nations Unies est d’aider le gouvernement ivoirien à mettre le processus de paix sur la base des accords signés, à Linas Marcoussis, à Accra et à Pretoria.
La mise en œuvre de l’ONUCI s’opère à travers les missions qui sont de deux ordres à savoir les missions d’ordre militaire et les missions d’ordre civil
A)-Missions d’ordre militaire :
D’une organisation internationale à une autre, le nom des forces impartiales diffère. Celles de l’UA sont dénommées casques verts, de la CEDEAO casques blancs, Ecoforce ou Ecomog quant aux forces de l’ONU, elles se nomment casques bleus ou soldats de la paix,
D’une part, les activités d’ordre militaire assignées à l’ONUCI s’analysent en l’interposition et l’intervention et d’autre part, en la protection du personnel onusien, des populations et institutions ivoiriennes et la participation au processus de Désarmement, Démobilisation et la Réinsertion.
*En tant que force d’interposition, la mission de l’ONUCI consiste à « maintenir séparer les fractions combattantes, à éviter que ces protagonistes ne violent le cessez-le-feu en recourant à nouveau à des armes »[17].
En d’autres termes, l’interposition consiste à éviter tout contact physique entre les belligérants. Son objectif vise à instaurer un cessez-le-feu et une fois instauré, son respect s’impose aux parties en conflit.
En Côte d’Ivoire, le cessez-le-feu a été instauré le 22 septembre 2002 à l’occasion d’une intervention de l’armée française. Dans les jours qui ont suivi, les militaires français établissent une « zone de confiance » entre les Forces Nouvelles et les forces régulières de l’Etat ivoirien. Ce qui permet aux insurgés de se retrancher au nord du pays pendant que le sud reste sous contrôle du gouvernement.
Ensuite, les soldats de la MICECI et de la MINUCI débarquent en Côte d’Ivoire pour le renforcer.
Pour faire respecter le cessez-le-feu, les forces impartiales notamment les forces militaires de l’ONUCI et celles de l’Opération Licorne doivent adopter des attitudes dissuasives à savoir organiser des patrouilles autour de la zone de confiance[18]. Pour mener à bien cette tâche, les forces impartiales doivent détenir des matériels logistiques très impressionnants dans la mesure où ceux-ci peuvent constituer un moyen pour dissuader les belligérants.
La tâche d’interposition conférée à l’ONUCI pourrait se muer en une intervention militaire.
*En tant que force d’intervention au besoin, l’ONUCI peut intervenir militairement, c’est-à-dire faire usage des armes dans deux conditions qui ne sont pas cumulatives. Il s’agit d’abord, lorsque les ou l’une des parties belligérantes affranchit la zone de confiance et ensuite en cas de légitime défense[19].
La zone de confiance est placée sous l’autorité voire le contrôle des forces impartiales qui proviennent de plusieurs pays. Elles peuvent être le fait d’une organisation régionale (l’Union Africaine), sous régionale (CEDEAO) mais aussi d’une organisation universelle fût-elle l’ONU.
Le non respect de la zone de confiance peut s’avérer dangereux dans la mesure où les forces impartiales peuvent user de tous les moyens militaires nécessaires pour repousser les belligérants récalcitrants et un affrontement entre les forces impartiales et une partie au conflit risque de jeter un discrédit sur l’impartialité desdites forces.
Dans la crise ivoirienne, la question de l’impartialité de la force française s’est posée avec acuité même si la Licorne est désormais placée sous commandement onusien.
La légitime défense pourrait constituer, la seconde condition d’intervention de l’ONUCI.
La définition de la légitime défense et son application durant l’accomplissement d’une mission pour le compte des Nations Unies ne sont, cependant, pas aussi évidentes. Lorsqu’on leur tire dessus, les forces de l’ONU commencent par émettre, si la chose est faisable, des avertissements verbaux à l’adresse des attaquants, puis elles tirent en l’air et, en dernier ressort, elles peuvent tirer sur des adversaires récalcitrants ou agressifs. Il existe par ailleurs certaines situations dans lesquelles elles ont droit d’utiliser la « force » : pour se défendre, pour assurer la sécurité, pour éviter un retrait forcé, pour ne pas se laisser désarmer ou entraver dans l’accomplissement des responsabilités que leur ont confiées les Nations Unies. Lorsqu’un des « casques bleus » de l’ONU est tué ou même seulement blessé, c’est un événement déplorable, non seulement pour les raisons humanitaires, mais aussi à cause de l’effet néfaste que cela risque d’avoir sur les compatriotes de la victime. Heureusement, d’ordinaire, les parties à un conflit hésitent à tirer sur les forces chargées de maintenir l’ordre, car elles ne veulent pas en courir le blâme de la communauté internationale[20].
Il en résulte que les forces des Nations Unies ne doivent pas utiliser leurs armes pour atteindre les objectifs qui leur ont été fixés, ni prendre l’initiative d’affrontements armés. Elles ne peuvent recourir à la force armée qu’en cas de légitime défense, notamment pour se maintenir en cas d’attaque visant à leur faire évacuer les positions qu’elles occupent.
De ce qui précède, l’ONUCI ne peut employer la légitime défense que si elle est agressée soit par le gouvernement de l’Etat de Côte d’Ivoire soit par les Forces Nouvelles.
Aussi, faut-il noter que l’ONUCI ne peut se prévaloir de la légitime défense préventive pour repousser les belligérants récalcitrants. La théorie de la légitime défense préventive, souvent invoquée par la doctrine pour excuser des violations du droit international, n’est consacrée ni par le droit international [21]ni par la communauté internationale
La protection du personnel onusien, des civils et des institutions ivoiriennes et la participation au processus du DDR font aussi parties de la mission de l’ONUCI. Aux activités militaires s’ajoutent les activités d’ordre civil.
B)- missions d’ordre civil
D’une part, les missions d’ordre civil renferment les tâches préliminaires et d’autre part les tâches subséquentes attribuées à l’ONUCI.
*Les taches préliminaires :
-défense des droits de l’homme : En raison de la détérioration de la situation des droits de l’homme, de nombreuses personnes ont continué à s’adresser à l’ONUCI pour demander protection[22]. A cet égard, l’ONUCI a développé et entretenu un cadre de travail avec des institutions nationales dont les Ministère de la Sécurité, de la Justice et des droits de l’homme ainsi que des autorités des Forces Nouvelles pour discuter des voies et moyens en vue de renforcer la protection des personnes en situation en danger imminent. En plus de protéger les droits de l’homme, la DDH est chargée de promouvoir lesdits droits car elle a contribué aux cinq « induction courses » organisés au profit de 250 militaires observateurs et du nouveau personnel civil de la mission pour les mois de janvier et février. Deux autres sessions spéciales ont été organisées pour les observateurs militaires à Abengourou le 22 février et pour le contingent nigérien à Daoukro le 23 février. Elle a également contribué aux formations organisées par l’unité de formation de la mission sur les abus sexuels à l’endroit de 707 personnels civils internationaux et nationaux, des membres des contingents militaires, et des membres de la UNPOL. 39 sessions dont, 15 pour les mois de janvier et février 2005, ont été organisées depuis septembre 2004 pour le personnel civil international et national, les UNPOL, les équipes des observateurs militaires, la force du secteur Est à Bouaké et les membres des contingents de la force de maintien de la paix de l’ONUCI, y compris leurs commandements. Au total 1475 membres de l’ONU CI ont reçu une formation directe[23].
En outre, la DDH a eu des consultations avec des ONG locales des droits de l’homme en vue de fixer les modalités textuelles et opérationnelles pour la mise en place d’un cercle des ONG des droits de l’homme qui constitue un cadre de rencontres et d’échanges sur des questions de droits de l’homme, regroupant des représentants des ces ONG et le personnel de la DDH.
– La dénonciation des violations des droits de l’homme et l’appui aux opérations humanitaires :
Dans ses rapports sur la situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire, la DDH révèle des violations de droits de l’homme dans les trois zones à savoir la zone gouvernementale, la zone contrôle sous des Forces Nouvelles et la zone de confiance.
Toutefois, la DDH de l’ONUCI n’est pas la seule structure habilitée à dénoncer les violations de droits de l’homme en Côte d’Ivoire[24].
Il faut noter aussi que le Secrétaire général des Nations Unies établit des rapports relatifs aux enfants et au conflit armé en Côte d’Ivoire. Sans doute, ces rapports visent à faire un état des lieux des droits de l’homme sur le territoire ivoirien.
Pour éviter que les organisations humanitaires ne soient victimes des violations des droits de l’homme, les résolutions 1528 et 1609 prévoient que leur sécurité soit assurée par l’ONUCI afin que l’aide humanitaire[25] arrive à bon port.
En Côte d’Ivoire, plusieurs ONG internationales sont présentent notamment CARITAS, AFRICARE, HANDICAP INTER, Médecins Sans Frontière (MSF), SOLIDARITES CAR INTER etc[26].
L’acheminement de l’aide humanitaire a été confié à l’ONUCI pour éviter que les organisations humanitaires collaborent avec les milices comme ce fût le cas en Somalie où le CICR, MSF et AICF ont employé des miliciens[27].
Après les tâches préliminaires, viennent les tâches subséquentes qui se résument essentiellement en la consolidation de la paix et en l’appui à l’organisation des élections en cote d’ivoire.
*les taches subséquentes :
La consolidation de la paix : La paix ne peut être consolidée que si d’abord le Conseil de sécurité est régulièrement tenu informé de l’évolution de la situation et ensuite si l’autorité de l’Etat de Côte d’Ivoire est restaurée. En effet, le Conseil de sécurité décide d’établir au paragraphe 14 de la résolution 1572, un comité dudit Conseil composé de tous ses membres, qui, aux termes du paragraphe 9 de ladite résolution, est chargé de désigner les personnes, qui font peser une menace sur le processus de paix et de réconciliation nationale en Côte d’Ivoire, notamment celles qui entravent l’application des accords de Linas Marcoussis et d’Accra III, et de toute autre personne qui serait reconnue responsable de violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire en Côte d’Ivoire sur la base d’information en la matière, de tout autre personne qui incite publiquement à la haine et à la violence ainsi que toute autre personne dont le comité aurait établi qu’elle agit en violation des mesures imposées par l’article 7 de la résolution[28].
Toutes les dispositions prises par le Conseil de sécurité de l’ONU ont sans doute pour but de contribuer à la restauration de l’autorité de l’Etat en Côte d’Ivoire car elle a été remise en cause ou qu’une atteinte lui a été porté. Examiner la restauration de cette autorité revient d’abord par le manque d’effectivité du pouvoir d’Etat sur l’ensemble du territoire national, ensuite les conséquences de l’occupation illégale par les insurgés et enfin la nécessité de restaurer ladite autorité qui est importante parce qu’elle favorise la circulation entre le nord et le sud, la relance des échanges commerciaux et le redéploiement de l’administration dans le nord déserté par les fonctionnaires depuis septembre 2002.
Une fois l’autorité de l’Etat établie, l’ONUCI aide les autorités ivoiriennes dans l’organisation des élections.
-l’organisation des élections :
L’appui de l’ONUCI à l’organisation des élections s’analyse en une assistance technique évoquée par la résolution 1609[29] est fournie par l’unité électorale de l’ONUCI qui, il faut le préciser ne se substitue pas aux autorités ivoiriennes mais leur apporte un appui dans l’organisation des élections par une assistance technique apportée par l’unité électorale aux autorités ivoiriennes :
- L’assistance logistique (transport des matériels électoraux).
- La vérification de la crédibilité des appels d’offre pour l’acquisition de matériels logistiques.
- La vérification de la crédibilité des listes électorales.
- L’assistance à l’information et à la formation des électeurs.
La participation au processus d’identification, à ce titre, l’unité électorale dispose des bureaux dans quatorze localités reparties sur l’ensemble du territoire ivoirien.
L’assistance juridique (l’unité électorale vérifie l’application des règles en matière d’élection notamment la liberté des électeurs de choisir leurs candidats, l’égalité des candidats à l’organisation desdites élections[30].
Enfin, l’unité électorale est chargée d’aider à mobiliser les ressources auprès des partenaires tels que le PNUD et l’UE pour l’organisation des élections. En plus, de l’assistance technique, l’ONUCI participe à la supervision des élections.
L’élection présidentielle en Cote d’Ivoire s’est déroulée les 31 octobre et 28 novembre 2010.
Arrivés en tête au premier tour, le président sortant, Laurent Gbagbo, et Alassane Ouattara, ancien Premier ministre, les deux candidats vont s’opposer sur les résultats du scrutin.
En effet, après avoir invalidé les résultats dans les régions du nord, le Conseil constitutionnel proclame la réélection de Laurent Gbagbo avec 51,45%.
Les deux candidats vont prêter serment le 4 décembre 2010 et provoquer une nouvelle crise politique qui débouchera sur une guerre civile sur fond de soutien de la communauté internationale à Alassane Ouattara et de sanctions économiques contre le régime du Président Laurent Gbagbo.
En mars 2011, une offensive lancée par les forces d’Alassane Ouattara mettait fin à la crise après l’arrestation en avril du Président Gbagbo et la proclamation, le 6 mai 2011, par le Conseil constitutionnel, de Alassane Ouattara comme nouveau Président de Cote d’Ivoire.
Conclusion
Le conflit ivoirien permet de mettre en relief un certain nombre de points d’ordre interne et international.
Au niveau interne, il montre le rôle négatif de la forte personnalisation du Pouvoir et par conséquent le vide politique qui en résulte lors de la succession.
De plus, les questions relatives au tribalisme, au régionalisme et à l’ethnicité, sur lesquelles viennent se greffer les aspects religieux, demeurent vivaces dans les sociétés africaines.
Enfin, la persistance du sous-développement contribue à exacerber les tensions sociales.
Au niveau international, les opérations internationales de maintien de la paix ont pour but de créer des conditions stables et pacifiques dans une zone conflictuelle par des moyens civils et militaires. Elles sont devenues un instrument fréquemment utilisé de règlement des conflits et de gestion des crises et elles ont pris d’autres dimensions comme le désarmement des combattants, leur réintégration dans la société civile, la reconstruction des structures étatiques, l’organisation des élections et la promotion des droits humains.
En outre, leur mandat est plus précis et plus ferme mais permet néanmoins, dans une mesure limitée, le recours à la force (dans le sens de mesures de contrainte militaires) si la défense et l’exécution de la mission l’impose.
Dans le cas du conflit ivoirien, le co-déploiement a permis aux Nations unies d’envoyer sur le terrain des missions conjointement avec d’autres organisations régionale et sous-régionale (Union africaine et CEDEAO) en plus des forces françaises.
Plan
L’ONU et la crise ivoirienne
I)-La création de l’ONUCI
A)-les étapes de la création
1* CEDEAO
2* MINUCI
B)-La structure de l’ONUCI
1* Force militaire
2* La police civile des Nations Unies(UNPOL)
3* La composante civile de l’ONUCI
II)-Les missions de l’ONUCI
A)-missions d’ordre militaire
1* ONUCI : force d’interposition
2* ONUCI : force d’intervention au besoin
B)-missions d’ordre civil
1* Taches préliminaires
2* Taches subséquentes
[1] En 1960, l’Onu est intervenue dans le conflit congolais lors de la tentative de sécession du Katanga.
[2] Henry Cabot Lodge Junior fut nommé ambassadeur des Etats Unies d’Amérique aux Nations Unies par le président Dwight Eisenhower en 1953.
[3] Power Samantha, « Pour nous sauver de l’enfer renforcer des Nations Unies », http:/ /www.monde-diplomatique.fr.
[4] Préambule de la charte des Nations Unies.
[5] Pierre Paul Dika, « Cote d’Ivoire, scénarios pour une paix durable », p : 54.
[6] Rapport du Secrétaire général sur la mission des Nations Unies en Cote d’Ivoire présenté en application de la résolution 1514(2003) du conseil de sécurité en date du 6 janvier 2004.
[7] La dite autorisation a été renouvelée par la résolution 1527 du 4 février 2004 jusqu’au 27 Février 2004.
[8] Le mandat de la MINUCI a été prorogé par les résolutions 1514 du 13 Novembre 2003, 1527 du 4 Février 2004 du Conseil de Sécurité.
[9] A l’instar de l’EOMICI, l’opération Licorne est chargée dans le cadre de son mandat de surveiller le respect du cessez-le-feu, d’assurer la sécurité dans la zone de confiance…etc.
[10] Résolution 1479 du 13 Mai 2003.
[11] Les pays qui ont fourni du personnel militaire sont : l’Autriche, le Bangladesh, le Bénin, le Brésil, la Gambie, le Ghana, l’Inde, l’Irlande, la Jordanie, le Kenya, le Népal, le Nigeria, le Niger, le Paraguay, les Philippines, la Pologne, le Pakistan, la Moldavie, la Roumanie, la Russie, le Sénégal, la Tunisie et l’Uruguay.
[12] Résolution 1528 du 27 Février 2004.
[13] Les pays fournissant du personnel militaire étant : le Bangladesh, le Bénin, la Bolivie, le Brésil, la Croatie, l’Equateur, la Fédération de Russie, la France, la Gambie, le Ghana, le Guatemala, la Guinée, l’Inde, l’Irlande ,la Jordanie, le Kenya, le Maroc, la Namibie, le Népal, le Niger, le Nigeria, l’Ouganda, le Pakistan, le Paraguay, le Pérou, les Philippines, le Portugal, la Pologne, la République de Moldavie, Roumanie, le Sénégal, la Serbie, le Sri Lanka, la Tanzanie, le Tchad, le Togo, la Tunisie, l’Uruguay, le Yémen, et la Zambie, et le Zimbabwe.
[14] S’étendant sur une superficie de 12000 km d’Est en Ouest, la zone de confiance a été démantelée le 16 Avril 2007 suite à l’accord d’Ouagadougou qui a prévu sa suppression. Elle est à titre transitoire, remplacée par une ligne imaginaire dite ligne verte, allant d’Est en Ouest suivant sa ligne médiane.
[15] Sources : http://www.defense.gouv.fr/
[16] Secteur Abidjan : avec siège Abidjan, composé des postes d’Abidjan et d’Abengourou.
Secteur Ouest avec siège à Daloa : poste Daloa,Bangolo, Man, San-pédro, Guiglo, Banoufla, Odiénné.
Secteur Est : avec siège Bouaké, Yamoussoukro, Bondoukou et korhogo.
[17] Mamadou Aliou Barry, « la prévention en Afrique de l’Ouest », Paris. Karthala, p : 5.
[18] La démocratie de l’ONU en Cote d’Ivoire. Du « machin » de De Gaulle au bras armé de la Françafrique. Calixte Baniafouna. L’Harmattan p : 138.
[19] La notion de légitime défense n’est pas définie par la charte des Nations Unies qui la prévoit en son article 51 qui reconnaît de façon expresse : un « droit naturel de légitime défense individuelle et collective, dans le cas ou un membre des Nations Unies est l’objet d’une agression armée ».
[20] Calixte Baniafouna, « Démocratie de l’ONU en Cote d’Ivoire, du machin de De Gaulle au bras armé de la Françafrique ». L’Harmattan, p :37-38.
[21] Nguyen Rouault, «l’intervention armée en Irak et son occupation au regard du droit international » p : 12.
[22] Le 1er janvier et le 28 Février, elle a reçu 21 cas dont la majorité était des membres ou sympathisants des partis politiques. En Mars et Avril 2005, le nombre de personnes sollicitant la protection de l’ONUCI a augmenté puisqu’une centaine de personnes y compris certains leaders et membres de formation politique se sont présentés à son bureau à Abidjan pour demander sa protection.
[23] Pierre Paul Dika, « Cote d’Ivoire, Scénarios pour une paix durable », p : 29.
[24] En effet, Human Rights Watch, une organisation de défense des droits de l’homme dans le cadre de ses activités a révélé qu’en Cote d’Ivoire, tant le gouvernement que les forces nouvelles se sont rendus coupables de massacres, de violences sexuelles et du recrutement d’enfants soldats et qu’il faut que les personnes les plus impliquées dans ces crimes répondent de leurs actes.
[25] L’aide humanitaire est envisagée par le comité international de la croix rouge (CICR) comme un modus operandi régi par les principes d’humanité, d’impartialité et de neutralité et qui se déroule indépendamment des objectifs politiques et militaires.
[26] Portail de l’ONUCI,http://www.onuci.org.
[27] Philippe Duval, Cote d’Ivoire chroniques de guerre 2002-2011. L’Harmattan, p : 17-18.
[28] Portail de l’ONU,http://www.onu.org.
[29] La résolution 1609 prévoit que « avec l’appui de l’Union Africaine, de la CEDEAO et des autres partenaires internationaux, l’ONUCI doit offrir au gouvernement de réconciliation nationale, à la commission électorale indépendante et aux autres organismes ou instituts compétents toute l’assistance technique nécessaire en vue d’organiser des élections présidentielles et législatives, ouvertes à tous, libres, justes et transparentes dans les délais prévus par la constitution de la République de Cote d’Ivoire ».
[30] Sylvie Van Den Wildenberg, porte parole de l’opération des Nations Unies en Cote d’Ivoire(ONUCI), http://ONUCI.org.
